Présentation de l'éditeur : "Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l’information et l’accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L’association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette septième édition est le fruit d’une manifestation qui s’est tenue début novembre 2018 à la Cité du vin, co-organisée par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce septième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question aussi fondamentale que controversée : le vin est-il un alcool comme les autres ? L’ouvrage révèle ainsi les études de juristes, physiciens et agronome relatives à la définition juridique du vin et de la notion juridique du vin"

Présentation de l'éditeur : "Vin, droit & santé est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l’information et l’accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L’association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette quatrième édition est le fruit d’une manifestation qui s’est tenue début novembre 2015, co-organisée par l’Institut du droit de la santé de l’université de Bordeaux (IDS) et LEH Événement, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant ses études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline"

Présentation de l'éditeur : "Vin, droit & santé est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l’information et l’accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L’association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette troisième édition est le fruit d’une manifestation qui s’est tenue début novembre 2014, co-organisée par l’Institut du droit de la santé de l’université de Bordeaux (IDS) et LEH Événement, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant ses études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce troisième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les multiples facettes du terroir, allant de la caractérisation de ce patrimoine culturel à son évolution climatique, puis une brillante réflexion sur les bienfaits et bénéfices du vin sur l’organisme humain, ainsi que d’un constat sur la dualité de l’essence même de la loi Évin. Et enfin, une synthèse argumentée sur les paradoxes entretenus autour de la qualité des vins conclut cette journée riche en débats"

Présentation de l'éditeur : "Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d’édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L’association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d’une manifestation qui s’est tenue début octobre 2013, co-organisée par l’Institut du droit de la santé de l’université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu’un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d’une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l’étiquetage avec la position et marge de manœuvre de l’OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l’éclairage est précieux"

Présentation de l'éditeur : "Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d’édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L’association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette première édition est le fruit d’une manifestation qui s’est tenue début octobre 2012, co-organisée par l’Institut du droit de la santé de l’université Montesquieu-Bordeaux IV (IDS) et LEH, en partenariat avec le master II Droit de la vigne et du vin (université Montesquieu-Bordeaux IV), réunissant quatre études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce premier millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre un bilan en deux temps des lois Évin (les effets et méfaits), puis une étude originale sur la relation médicale et le vin, et enfin un éclairage sur le « French paradoxe »"

Organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires sous la direction scientifique de Charlotte Claverie Rousset - ISCJ et Ronan Raffray - IRDAP, professeurs

A l'inverse de portalis qui plaide l'inegalite des hommes, selon aristote suivi par saint-thomas, la justice distributive qui preside aux repartitions a pour base essentielle l'inegalite des partenaires et tenait par consequent essentiellement compte de l'inegalite des situations alors que la justice commutative qui preside aux echanges se fonde sur l'egalite des prestations. Ainsi entendue la justice est contenue dans l'egalite. Des lors, pour retablir une egalite reelle dans les rapports contractuels entre profane et professionnel face aux contrats d'adhesion engendres par le capitalisme industriel, l'etat que le code civil a mis a l'ecart de toute l'activite economique en faisant de l'art. 1134 le pivot de tout l'edifice juridique consacrant ainsi l'egalite formelle, est intervenu par les lois scrivener du 10 janvier 1978 et 13 juillet 1979 puis celle du 21 juillet 1983 dont les fondements et origine se situent dans un rapport du m. I. T. Dit "lettre mansholt" de 1972, en amenageant une veritable egalite des situations en periode precontractuelle puis en periode contractuelle. Toutefois, des 1804, la recherche d'une egalite des prestations a conduit le legislateur a poser le fondement de la justice commutative expressement par la reglementation de la lesion puis implicitement par la consecration de la theorie de la cause. Des lors, la jurisprudence equilibre les prestations en se servant de la notion de cause lui assignant par la une fonction socio-economique en vue de l'existence de la contrepartie tandis que la lesion qui se substitue et se confond presque a la cause vient au secours du juge en vue de la consistance de la contrepartie lorsqu'elle intervient a priori ou a posteriori.

L'universalisation constituait à la charnière du XIXe et du XXe siècle un thème de réflexion récurrent en droit internatinal privé. C'est de cette réflexion que naquit la doctrine universaliste qui s'attache à prôner sur la base de principes supérieurs préétablis une unification globale des règles de conflit de lois. L'inexistence d'un droit international privé unifié suffit à démontrer le faible impact de tels principes en droit positif. Pour autant le rapprochement entre ordres juridiques n'a cessé de croître. Ainsi, si l'on ne peut parler d'universalisme, au moins est-il possible de constater l'existence d'un processus d'universalisation du droit qui concerne tant les règles générales que les situations juridiques individuelles. Celui-ci semble davantage tendu vers la réalisation d'objectifs précis qu'au service de principes supérieurs. C'est en effet le souhait d'améliorer la prévisibilité du droit et de rétablir l'autorité des lois assez aléatoires dans un contexte particulariste, qui conduit le plus souvent les Etats, soucieux de satisfaire, les intérêts particuliers et l'intérêt général, à abandonner les solutions nationales. La mise en évidence de ces aspects fonctionnels permet de comprendre les enjeux de l'universalisation du droit : ce n'est que lorsque les sacrifices exigés sont compensés par les avantages procurés que l'universalisation acquiert une véritable utilité. Elle présente également l'intérêt d'expliquer les mutations actuelles de la matière : l'attention toute particulière que portent les Etats aux aspects fonctionnels de l'universalisation dicte bien souvent les évolutions méthodologiques contemporaines.

Si le droit international privé a longtemps appréhendé la famille comme une entité abstraite, l'expression d'un rapport envisagé sous la seule considération technique, la pression des réalités sociales ne pouvait qu'engendrer le changement, qu'imposer l'abandon de la géometrie classique d'une règle de conflit fondée sur le concept de la neutralité. Le droit international privé n'est plus le lieu de la seule coordination des systèmes, il est le lieu de confrontation d'intérêts familiaux antagonistes entre lesquels, comme en droit interne, il convient de trancher. Malheureusement, imposer une spécialisation des rattachements revient à négliger la dimension d'ensemble de la relation familiale, à segmenter le statut personnel. C'est un mouvement concrétement nécessaire, mais c'est un mouvement dangereux en tant qu'il soumet les différents aspects d'une même question à des lois différentes. . . .

Le contrat a besoin de sécurité mais l'internationalité la lui ôte. Le droit international privé peut-il la lui restituer ? Voici, simplement posée, la question à laquelle cette recherche a eu pour objet de répondre. Il s'est agi, plus précisement, de mesurer la réactivité du droit international privé face au problème des difficultés d'exécution du contrat. Les difficultés d'exécution constituent à la fois le foyer et le révélateur de l'insécurité qui affecte les contrats de l'ordre international. L'existence de plusieurs juridictions potentiellement compétentes et la diversité des lois aptes à régir un éventuel litige. . .

Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaire.

A une epoque marquee par l'achevement du marche unique et la realisation de la liberte de circulation des individus, on observe avec etonnement que les societes demeurent definitivement captives de leur etat de constitution. La mobilite intracommunautaire se revele effectivement tres difficilement realisable sans liquidation des societes. A leur egard, la mobilite est determinee par la modification de la localisation de leur siege social qui resulte d'un transfert d'un etat membre a un autre ou bien d'une fusion ou d'une scission entre des societes d'etats membres differents. L'echec des propositions communautaires concernant les fusions transfrontalieres et surtout le defaut d'aboutissement des projets de reglement relatifs a la societe europeenne invite a renouveler l'approche de la mobilite et a proposer de nouvelles pistes de reflexion. Pour ce faire, il semble preferable de rechercher les voies de la mobilite selon une demarche inverse de celle habituellement suivie. Ainsi, nous proposons de limiter l'intervention des regles communautaires a la coordination strictement necessaire des droits nationaux. En ce sens, nous soumettons a la reflexion la proposition d'un rattachement subsidiaire des societes des etats membres a l'ordre communautaire. La solution apporte une reponse theorique et pratique au probleme du transfert international du siege social et a celui des fusions et des scissions transfrontalieres. Mais l'hostilite manifeste des etats membres a l'instauration d'un droit de mobilite des societes exige l'examen de son cadre juridique. Il en ressort d'abord que la mobilite est legitimee par le cadre europeen qui permet de limiter les abus provenant d'une concurrence juridique et sociale probable entre etats. Ensuite, l'analyse revele l'existence actuelle, dans les droits nationaux, de moyens juridiques et fiscaux permettant de s'opposer efficacement aux utilisations illicites de la mobilite. En definitive, le droit pour les societes de se deplacer dans l'espace europeen pourrait s'inscrire dans la realite communautaire.

L'étude du droit des artistes, ou droits voisins, au travers de la convention de Rome, de son impact de la protection accordée par l'ensemble des législations nationales aux interprètes, et singulièrement par la loi française du 3 juillet 1985, témoignent d'une complète mutation de la matière. Dévolutions contraintes de droits, collectivisation des procédures de fixation des rémunérations, soumission aux règles de la concurrence communautaire, remise en cause d'un droit individuel, dégénérescence du droit moral, refus d'accorder un véritable droit exclusif, etc. . . Les droits des interprètes se résument de plus en plus en un exercice de simples prérogatives pécuniaires, inscrites dans l'économie générale de la création phonographique et audiovisuelle, ainsi que de la communication. Ils perdent les caractères qui les liaient encore, en tant que droits voisins du droit d'auteur, à la propriété littéraire et artistique.

Les marques vinicoles,dont la specificite residedans l obligation absolue de respecter l authenticite de leurs objets a travers la loyaute de leurs presentations, se caracterisent en premier lieu par la dualite de leur expression. Marque de vin "agricole" et marque de vin "commerciale" relevent ainsi de definitions et de modes d appropriations distincts. Mais en depit de la variete de leurs origines, les marques vinicoles se caracterisent en second leu par l unite de leur protection. Protection nationale, reposent sur une action prventive etdefensive. Mais aussi protectioninternationale dependante d un depassement territorial et d un depassement categoriel.

Cette these propose une synthese juridique des problemes afferant a la genetique. Le point central de l'etude par lequel convergent tous ces problemes est le materiel genetique, compris en ses dimensions geniques, genomiques et populationnelles, qu'il appartienne au regne vegetal, animal ou humain. L'examen de la nature juridique du materiel genetique permet dans une premiere etape, de conclure a la nature reelle de cet objet, qu'il soit apprehende sous son aspect corporel ou sous aspect informationnel. Il se distribue alors dans les categories traditionnelles des biens comme aussi dans les categories qui les bornent les choses communes et les biens innes. La relation privilegiee qui attache l'homme a ses biens genetiques est la propriete. Toutefois ce droit dont le regime varie selon l'origine humaine ou non humaine de son objet, recoit des limitation. Le materiel hereditaire s'approprie d'une maniere globale et corporelle. Il s'approprie egalement d'une facon disjointe et incorporelle, quand on recherche la propriete d'une information specifique. Ces prerogatives sont limitees de facon a assurer la protection des materiels hereditaires de l'homme ou des autres especes, de leur integrite, de leur diversite et de leur qualite.