Verdier Marie-France, Boissy Xavier. Les secondes chambres dans les Etats unitaires d'Europe centrale et orientale (Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie). In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 183-208.

La modification du mode d'élection des sénateurs par la loi du 10 juillet 2000, malgré l'opposition du Sénat, constitue-t-elle un point de départ ou d'arrivée pour le Sénat ? La décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2000 qui a largement censuré le projet gouvernemental tendant à améliorer la représentativité du Sénat en augmentant notamment le nombre des délégués municipaux dans le corps électoral sénatorial a précisé l'article 24 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a ainsi rehaussé le Sénat dans son rôle de représentant des collectivités locales et a fait une application différenciée du principe d'égalité du suffrage. Dès lors, le mode d'élection des sénateurs est conditionné par cette représentation. Il n'en demeure pas moins que la représentativité du Sénat peut être améliorée par une représentation meilleure de l'ensemble des communes et plus équitable des départements et par une réduction du mandat sénatorial. Dés lors, on peut envisager le développement de ses pouvoirs constitutionnels, condition de son utilité, dans le domaine des collectivités locales sans pour autant arriver au bicamérisme égalitaire. Au-delà, stabiliser le mode d'élection des sénateurs en exigeant l'accord du Sénat pour toute réforme relative aux conditions et modalités de sa représentation permettrait au Sénat de jouer avec une autorité renforcée sa mission.

De nouvelles coopérations horizontales entre collectivités locales, tant transnationales, au-delà des frontières politiques nationales, grâce à la coopération transfrontalière, qu'infranationales, au-delà des frontières administratives nationales, parla politique de pays, ont été mises en place en raison du développement des politiques régionales en Europe et de la volonté d'aménagement du territoire national. Elles sont fondées sur la recherche de territoires pertinents non seulement, manifestement, d'un point de vue économique et social, mais aussi, de façon latente, par une approche en termes d'identité. La reconnaissance juridique de ces coopérations de proximité s'inscrit dans le cadre du principe de l'unité de l'Etat limitant d'une part l'action extérieure des collectivités locales et d'autre part la prise en compte de la diversité du territoire et du pluralisme sociologique. La mise en œuvre de ces nouvelles coopérations locales esquisse une recomposition stratégique des espaces territoriaux participant de réseaux de solidarités du fait de l'initiative locale volontariste. Cette adaptation marginale mais pragmatique de l'Etat fondée sur une logique économique, sociale et culturelle tend à prouver que l' Etat-nation n'a pas épuisé toutes ses virtualités.

Verdier Marie-France. L'avenir du bicamérisme en France. In: Civitas Europa, n°3, septembre 1999. pp. 109-134.

Verdier Marie-France. Permis de construire une ligne T. H. T. à travers une zone de montagne. Caractère pastoral. Absence d'activité industrielle. Atteinte sérieuse à des sites naturels et des paysages ruraux dignes d'intérêt. Toutefois, absence de caractère exceptionnel du site. Précautions prises pour diminuer l'impact visuel des pylônes. Permis de construire et déclaration d'utilité publique. Indépendance des législations. Enquête publique. Décret du 23 avril 1985. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 janvier 1996 Electricité de France (n° 95BX00203). Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 555-571.

Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec

Organisée par L’Association des doctorants en études et recherches européennes de Bayonne sous la direction scientifique de Henri Labayle, Pr. émérite des universités et François -Vivien Guiot, MCF, CDRE, UPPA

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Colloque organisé sous la direction scientifique de Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE.