DANS UN CONTEXTE OU LA NOTION DE SOUVERAINETE DEVIENT FACILEMENT UN PRETEXTE A AFFIRMER DE SIMPLES CONVICTIONS POLITIQUES OU PHILOSOPHIQUES, LA THESE PROPOSEE S'EFFORCE D'IDENTIFIER CE QUI, A L'INTERIEUR DE CETTE NOTION AYANT TOUJOURS EU LA FACULTE DE FOCALISER LES PASSIONS, PEUT EVENTUELLEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE THEORIE JURIDIQUE. IL CONVIENT DE CONSTATER DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE L'APPROCHE VOLONTARISTE DE L'IDEE DE SOUVERAINETE, CONNAISSANT AUJOURD'HUI UN REGAIN D'INTERET, NE PEUT EN REALITE DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE THEORIE JURIDIQUE TELLEMENT ELLE SEMBLE PROJETER SUR LA SPHERE JURIDIQUE LES CONSEQUENCES DE CONCEPTS PARADIGMATIQUES APPARTENANT TOUT ENTIER A LA SPHERE POLITIQUE. LA SOUVERAINETE NE S'APPRECIE PAS IN ABSTRACTO PAR RAPPORT A LA NOTION DE PUISSANCE ; ELLE S'APPRECIE ESSENTIELLEMENT COMME LA FORME CONSTITUTIONNELLE D'EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL APPARAIT DONC MALAISE DE VALIDER LA THESE SELON LAQUELLE LA CONSTITUTION SERAIT LE FONDEMENT, AU SENS MATERIEL, DU POUVOIR POLITIQUE. IL EXISTE BIEN UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES LOGIQUES ET FORMELS TRACANT UN CADRE A L'EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE, MAIS LA CONSTITUTION, AU SENS MATERIEL, EST INTROUVABLE. LA TROISIEME PARTIE FAIT PLACE A UNE ANALYSE FORMELLE DE L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETE PAR LE BIAIS DE LA REPRESENTATION POLITIQUE. ON PEUT CONSTATER QU'IL EXISTE UNE PLURALITE D'ACTEURS DE LA REPRESENTATION POLITIQUE. ON PEUT AUSSI CONSTATER QUE LA QUESTION DES RAPPORTS DE L'ETAT ET DE L'UNION EUROPEENNE NE SE POSE PAS EN REALITE EN TERMES DE SOUVERAINETE, MAIS EN TERMES DE FORME D'EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE. LE POUVOIR DECISIONNEL EXERCE PAR L'U.E. RESTE EN EFFET IMPUTABLE A L'ETAT, MAIS, PAR CONTRE, IL S'ELOIGNE DE PLUS EN PLUS DU MODELE REPUBLICAIN CONSTITUANT LE COEUR DE LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ETAT.

La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes constitutionnelles susceptibles de mettre en échec les dispositions dédiées à la primauté des normes européennes au terme d’une interprétation les mettant en balance.Malgré des affirmations différentes de leur souveraineté nationale, l’accroissement du contrôle de l’application du droit européen est un objectif commun dans la jurisprudence des deux pays. La dynamique institutionnelle qui caractérise le processus interprétatif qu’implique la notion d’identité constitutionnelle privilégie les juridictions et mène à une forme singulière de dialogue avec la Cour européenne de justice conciliant primauté du droit européen et suprématie de la Constitution. Les monologues menant à une exclusion de l’application du droit européen au nom de l’identité constitutionnelle sont une invitation faite à la juridiction européenne pour établir une coexistence pacifique entre les ordres juridiques définie par une union de mots dans une diversité de sens.

Le principe de légalité de l’impôt, en tant que traduction au plan juridique du principe de consentement de l’impôt et principe fondamental du droit fiscal, est universellement reconnu par des pays démocratiques. Ce principe consistant à limiter le pouvoir de l’exécutif en matière fiscale et protéger des droits fondamentaux du contribuable en tant que citoyen, joue un rôle crucial pour l’établissement de la hiérarchie des normes dans un Etat de droit. Pourtant, ce principe n’est reconnu que de manière partielle et imprécise dans le droit chinois. Nous avons conviction que l’application effective de ce principe permettra non seulement d’améliorer l’efficacité de la gestion des impôts, mais aussi de diminuer les tensions et d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et le contribuable. L’application de ce principe doit se réaliser autour de deux axes : l’un consiste en l’établissement des normes fiscales essentielles par la loi afin de délimiter le pouvoir réglementaire en matière fiscale, et l’autre en la mise en œuvre effective de ces normes dans les procédures fiscales afin de protéger les droits du contribuable. Pour le premier, l’abrogation de ces habilitations nous paraît fort souhaitable et indispensable pour régler le problème de l’incompétence négative du législateur chinois et celui du déclassement des normes fiscales dans le pays. Pour ce dernier, il est nécessaire de révéler les illégalités et les irrégularités commises dans l’exécution de la loi fiscale qui menacent sérieusement l’application effective du principe de légalité de l’impôt en Chine, que ce soit dans les procédures d’imposition ou dans les procédures contentieuses.