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Jean-Pierre Maublanc

Professeur, Droit public.

Ouvrages

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2010, 198 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2010, 144 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2009, 198 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2009, 102 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2009, 144 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2008, 192 p.

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Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2008, 94 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2008, 145 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2007, 189 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2007, 90 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2007, 66 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2006, 186 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2006, 136 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique : licence 3ème année, Mon livre, 2005, 177 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Librairie Mon livre, 2005, 147 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique : licence en droit , Librairie Mon livre, 2004, 175 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Librairie Mon livre, 2004, 163 p.

Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique : licence en droit , Librairie Mon livre, 2003, 237 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques : DEUG droit, 2ème année, première série, Librairie Montaigne, 2001, 277 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques : DEUG droit 2ème année. 1ère série, Librairie Montaigne, 2000, 225 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques : DEUG DROIT 2ème année. Première série, Librairie Montaigne, 1999, 231 p.

Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques : DEUG DROIT 2ème année. Première série, Librairie Montaigne, 1997, 151 p.

Jean-Pierre Maublanc et Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Droit fiscal immobilier, Presses universitaires de France, 1996, Droit fondamental, 320 p.

Jean-Pierre Maublanc et Maurice-Christian Bergerès, Finances publiques. DEUG droit 2ème année, Librairie Montaigne, 1996, 252 p.

Jean-Pierre Maublanc et Gilbert Tixier, La fiscalité des dirigeants d'entreprises, Dalloz, 1996, 190 p.

Jean-Pierre Maublanc et Maurice-Christian Bergerès, Finances publiques. DEUG droit 2ème année, Librairie Montaigne, 1995, 227 p.

Jean-Pierre Maublanc, La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale, 1976, 56 p.


Articles

Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 292 

Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 220 

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 136 

Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 27 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 50 

Jean-Pierre Maublanc, « Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 857 

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Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 848 

Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 850 

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 785 

Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 697 

Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 608 

Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 540 

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 378 

Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 295 

Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 294 

Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 183 

Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 228 

Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 226 

Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 137 

Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 108 

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 135 

Jean-Pierre Maublanc, « ISF : exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 694 

Jean-Pierre Maublanc, « Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 631 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 519 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 518 

Jean-Pierre Maublanc, « Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 477 

Jean-Pierre Maublanc, « Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 365 

Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité des habitations », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 181 

Jean-Pierre Maublanc, « La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 49 

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 719 

Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 635 

Jean-Pierre Maublanc, « BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2019, p. 384 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2019, p. 196 

Jean-Pierre Maublanc, « CFE : un immeuble pris à bail pour exploiter l'activité d'hébergement de personnes âgées n'est pas à usage d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 135 

Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 113 

Jean-Pierre Maublanc, « Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 537 

Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 329 

Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 290 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 171 

Jean-Pierre Maublanc, « Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 133 

Jean-Pierre Maublanc, « Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 605 

Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 537 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 173 

Jean-Pierre Maublanc, « Marchand de biens : la déchéance du régime de faveur en cas tenue irrégulière du registre spécial n'était pas une sanction fiscale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 853 

Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation des locaux commerciaux : censure par le Conseil constitutionnel de la validation des termes de comparaison inappropriés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 661 

Jean-Pierre Maublanc, « Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 372 

Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 189 

Jean-Pierre Maublanc, « Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 212 

Jean-Pierre Maublanc, « Logements sociaux : déduction de la taxe foncière pour dépenses d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2016, p. 128 

Jean-Pierre Maublanc, « L'impossible remise gracieuse de l'impôt en principal en matière de droits d'enregistrement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 53 

Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens et ventes à la découpe : inopposabilité du délai spécial de deux ans en cas de revente de lots libres de toute occupation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 56 

Jean-Pierre Maublanc, « Compétence du juge administratif pour les litiges relatifs à la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 853 

Jean-Pierre Maublanc, « Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 789 

Jean-Pierre Maublanc, « Transformation d'une SCI de construction-vente inactive en SARL : pas de renoncement à l'objet social », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 699 

Jean-Pierre Maublanc, « Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 619 

Jean-Pierre Maublanc, « Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2015, p. 528 

Jean-Pierre Maublanc, « Travaux sur locaux d'habitation : le prestataire tenu d'acquitter le différentiel de taxe facturée à tort au taux intermédiaire ne saurait le réclamer au client », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2015, p. 527 

Jean-Pierre Maublanc, « Dégrèvement de taxe foncière en cas d'acquisition d'une usine ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pour dépollution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 452 

Jean-Pierre Maublanc, « Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 453 

Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2015, p. 175 

Jean-Pierre Maublanc, « Immeuble commercial et d'habitation : déduction intégrale des dépenses de grosses réparations payées par le preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 116 

Jean-Pierre Maublanc, « Portée du différé d'imposition des taxes d'urbanisme en cas de contestation de l'autorisation de construire par un tiers », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 73 

Jean-Pierre Maublanc, « Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2015, p. 50 

Jean-Pierre Maublanc, « Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2014, p. 794 

Jean-Pierre Maublanc, « Double résidence : laquelle est la principale ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2014, p. 711 

Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'accès direct des expropriés aux valeurs foncières détenues par l'administration », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 532 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2014, p. 177 

Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'imposition distincte des seuls revenus immobiliers réalisés par l'établissement stable en France d'une société italienne », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2014, p. 222 

Jean-Pierre Maublanc, « L'engagement de revendre les parts d'une SCI absorbée et dissoute est-il reportable sur l'immeuble qui lui appartenait ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2014, p. 52 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2013, p. 843 

Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2013, p. 811 

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2013, p. 841 

Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière et DMTO : réhabiliter n'est pas reconstruire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2013, p. 691 

Jean-Pierre Maublanc, « Sociétés civiles de construction-vente : pas de déchéance fiscale lorsque l'activité se réduit à des locations civiles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2013, p. 536 

Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2013, p. 362 

Jean-Pierre Maublanc, « Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 294 

Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 266 

Jean-Pierre Maublanc, « Selon quels critères reconnaît-on l'activité habituelle d'achat-revente d'immeubles ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 268 

Jean-Pierre Maublanc, « Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 296 

Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2013, p. 171 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère non déductible de l'indemnité d'éviction versée par un marchand de biens au locataire d'un immeuble destiné à la vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2013, p. 51 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2012, p. 737 

Jean-Pierre Maublanc, « Nécessité d'une option expresse et précise quant aux immeubles pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2012, p. 684 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2012, p. 606 

Jean-Pierre Maublanc, « La déduction des intérêts des emprunts contractés par le bailleur d'immeuble », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2012, p. 575 

Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2012, p. 496 

Jean-Pierre Maublanc, « Pleine information du contribuable sur la méthode par comparaison retenue pour l'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2012, p. 285 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2012, p. 173 

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2012, p. 131 

Jean-Pierre Maublanc, « Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 876 

Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité du patrimoine », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2011, p. 759 

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2011, p. 769 

Jean-Pierre Maublanc, « Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2011, p. 714 

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 638 

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de perte en capital non déductible des dettes sociales acquittées par l'associé non salarié d'une SCI de construction-vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2011, p. 545 

Jean-Pierre Maublanc, « Le double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2011, p. 462 

Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : déduction des frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2011, p. 387 

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