Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : l'étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 354
Jean-Pierre Maublanc, « Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 286
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 165
Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 92
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 848
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2022, p. 292
Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 220
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2022, p. 136
Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 27
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 50
Jean-Pierre Maublanc, « Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 857
Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 848
Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 850
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2021, p. 785
Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 697
Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 608
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 540
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2021, p. 378
Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2021, p. 295
Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2021, p. 294
Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 183
Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 228
Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 226
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 137
Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 108
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 135
Jean-Pierre Maublanc, « La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 771
Jean-Pierre Maublanc, « ISF : exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2020, p. 694
Jean-Pierre Maublanc, « Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2020, p. 631
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 519
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 518
Jean-Pierre Maublanc, « Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 477
Jean-Pierre Maublanc, « Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2020, p. 365
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité des habitations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 181
Jean-Pierre Maublanc, « La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2019, p. 719
Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2019, p. 635
Jean-Pierre Maublanc, « BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2019, p. 384
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2019, p. 196
Jean-Pierre Maublanc, « CFE : un immeuble pris à bail pour exploiter l'activité d'hébergement de personnes âgées n'est pas à usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 135
Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 113
Jean-Pierre Maublanc, « Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2018, p. 537
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2018, p. 329
Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2018, p. 290
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 171
Jean-Pierre Maublanc, « Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2018, p. 133
Jean-Pierre Maublanc, « Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2017, p. 605
Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2017, p. 537
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2017, p. 173
Jean-Pierre Maublanc, « Marchand de biens : la déchéance du régime de faveur en cas tenue irrégulière du registre spécial n'était pas une sanction fiscale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2016, p. 853
Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation des locaux commerciaux : censure par le Conseil constitutionnel de la validation des termes de comparaison inappropriés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2016, p. 661
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2016, p. 372
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2016, p. 189
Jean-Pierre Maublanc, « Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2016, p. 212
Jean-Pierre Maublanc, « Logements sociaux : déduction de la taxe foncière pour dépenses d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2016, p. 128
Jean-Pierre Maublanc, « L'impossible remise gracieuse de l'impôt en principal en matière de droits d'enregistrement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2016, p. 53
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens et ventes à la découpe : inopposabilité du délai spécial de deux ans en cas de revente de lots libres de toute occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2016, p. 56
Jean-Pierre Maublanc, « Compétence du juge administratif pour les litiges relatifs à la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2015, p. 853
Jean-Pierre Maublanc, « Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2015, p. 789
Jean-Pierre Maublanc, « Transformation d'une SCI de construction-vente inactive en SARL : pas de renoncement à l'objet social », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2015, p. 699
Jean-Pierre Maublanc, « Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2015, p. 619
Jean-Pierre Maublanc, « Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2015, p. 528
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux sur locaux d'habitation : le prestataire tenu d'acquitter le différentiel de taxe facturée à tort au taux intermédiaire ne saurait le réclamer au client », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2015, p. 527
Jean-Pierre Maublanc, « Dégrèvement de taxe foncière en cas d'acquisition d'une usine ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pour dépollution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2015, p. 452
Jean-Pierre Maublanc, « Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2015, p. 453
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2015, p. 175
Jean-Pierre Maublanc, « Immeuble commercial et d'habitation : déduction intégrale des dépenses de grosses réparations payées par le preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2015, p. 116
Jean-Pierre Maublanc, « Portée du différé d'imposition des taxes d'urbanisme en cas de contestation de l'autorisation de construire par un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 73
Jean-Pierre Maublanc, « Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2015, p. 50
Jean-Pierre Maublanc, « Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2014, p. 794
Jean-Pierre Maublanc, « Double résidence : laquelle est la principale ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2014, p. 711
Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'accès direct des expropriés aux valeurs foncières détenues par l'administration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2014, p. 532
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2014, p. 177
Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'imposition distincte des seuls revenus immobiliers réalisés par l'établissement stable en France d'une société italienne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2014, p. 222
Jean-Pierre Maublanc, « L'engagement de revendre les parts d'une SCI absorbée et dissoute est-il reportable sur l'immeuble qui lui appartenait ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2014, p. 52
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2013, p. 843
Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2013, p. 811
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2013, p. 841
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière et DMTO : réhabiliter n'est pas reconstruire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2013, p. 691
Jean-Pierre Maublanc, « Sociétés civiles de construction-vente : pas de déchéance fiscale lorsque l'activité se réduit à des locations civiles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2013, p. 536
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2013, p. 362
Jean-Pierre Maublanc, « Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2013, p. 294
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2013, p. 266
Jean-Pierre Maublanc, « Selon quels critères reconnaît-on l'activité habituelle d'achat-revente d'immeubles ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2013, p. 268
Jean-Pierre Maublanc, « Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2013, p. 296
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2013, p. 171
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère non déductible de l'indemnité d'éviction versée par un marchand de biens au locataire d'un immeuble destiné à la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2013, p. 51
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2012, p. 737
Jean-Pierre Maublanc, « Nécessité d'une option expresse et précise quant aux immeubles pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2012, p. 684
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2012, p. 606
Jean-Pierre Maublanc, « La déduction des intérêts des emprunts contractés par le bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2012, p. 575
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2012, p. 496
Jean-Pierre Maublanc, « Pleine information du contribuable sur la méthode par comparaison retenue pour l'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2012, p. 285
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2012, p. 173
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2012, p. 131
Jean-Pierre Maublanc, « Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2011, p. 876
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité du patrimoine », AJDI. Actualité Juridique Droit immobilier, N° 11, 2011, p. 759