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Jean-Pierre Maublanc

Professeur, Droit public.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales — CRDEI
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les animaux
1 juil. 2019 · Poitiers
Colloque
Les nouvelles mobilités
17 sept. 2018 · Pessac

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Jean-Pierre Maublanc, Hugues Kenfack, Arnaud Reygrobellet, Florence Reille, Francois Schmit, Droit et pratique des baux commerciaux. (2021/2022. 6e éd.), Dalloz, 2020 

    Jean-Pierre Maublanc, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Arnaud Reygrobellet, Axelle Astegiano-La Rizza [et alii], Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz Action   

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2010, 198 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2010, 144 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2009, 102 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2009, 198 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2009, 144 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2008, 94 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2008, 192 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2008, 145 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal, Mon livre, 2007, 90 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2007, 189 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2007, 66 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique, Mon livre, 2006, 186 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Mon livre, 2006, 136 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Librairie Mon livre, 2005, 119 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique: licence 3ème année, Mon livre, 2005, 177 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques, Librairie Mon livre, 2004, 163 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique: licence en droit, Librairie Mon livre, 2004, 175 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Droit de la fonction publique: licence en droit, Librairie Mon livre, 2003, 237 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques: DEUG droit, 2ème année, première série, Librairie Montaigne, 2001, 277 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques: DEUG droit 2ème année. 1ère série, Librairie Montaigne, 2000, 225 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques: DEUG DROIT 2ème année. Première série, Librairie Montaigne, 1999, 231 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, Finances publiques: DEUG DROIT 2ème année. Première série, Librairie Montaigne, 1997 

    Jean-Pierre Maublanc, Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Droit fiscal immobilier, Presses universitaires de France, 1996, Droit fondamental (Droit financier), 320 p.  

    Jean-Pierre Maublanc, Gilbert Tixier, La fiscalité des dirigeants d'entreprises, Dalloz, 1996, 190 p.  

    Jean-Pierre Maublanc, Maurice-Christian Bergerès, Finances publiques. DEUG droit 2ème année, Librairie Montaigne, 1996 

    Jean-Pierre Maublanc, Maurice-Christian Bergerès, Finances publiques. DEUG droit 2ème année, Librairie Montaigne, 1995 

    Jean-Pierre Maublanc, Jean Lamarque, Jean-Marie Auby, Maurice Cozian, Joël Molinier [et alii], L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt, 1984, 522 p. 

    Jean-Pierre Maublanc, La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale, 1976, 56 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Pierre Maublanc, « Liber amicorum », L'intérêt du service dans le droit de la fonction publique : études offertes à Pierre Jaubert,..., Presses universitaires de Bordeaux, 1992, pp. - 

    Jean-Pierre Maublanc, « Études offertes à Jean-Marie Auby », De l'unité de la notion de travail public, Dalloz, 1992, pp. - 

  • Articles

    Jean-Pierre Maublanc, « L'utilisation du mobilier urbain à des fins électorales ou politiques », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 227-239  

    Maublanc Jean-Pierre. L'utilisation du mobilier urbain à des fins électorales ou politiques. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 227-239.

  • Communications

    Jean-Pierre Maublanc, « Les animaux », le 01 juillet 2019 

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018 

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jean - Baptiste Mempontel, Le marché unique bancaire, soutenue en 2019 à Bordeaux présidée par Pascal Kauffmann, membres du jury : Blanche Sousi-Roubi (Rapp.), Emanuel Castellarin (Rapp.)  

    Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant des liens étroits avec les flux de capitaux, qui constituent ainsi la matière première de leur activité, l’activité de banques a nécessairement été affectée par la réalisation du marché intérieur européen, en particulier dans sa dimension financière, qui implique la réalisation totale de la libre circulation des capitaux et des services financiers. Pourtant, bien que ces derniers circulent sans entraves depuis environ une trentaine d’années, les avancées dans la réalisation des libertés de circulation ont longtemps été timides. Mais même après la mise en œuvre complète de ces dernières, l’intégration a continué d’être jugée insuffisante. C’est la raison pour laquelle celle ci a été renforcée, en particulier suite à la crise financière de 2008, qui trouve son origine dans la chute du marché immobilier américain.La réalisation du marché bancaire européen nécessitera toutefois pour les Etats membres d’aller au-delà de la seule mise en œuvre des libertés de circulation communautaires et d’instituer une « Union économique et monétaire » (UEM). La mise en place de cette UEM a toutefois connu des difficultés et a été effectuée avec retard. Comme pour l’intégration du secteur bancaire, l’intégration économique et monétaire sera également jugée insuffisante suite à la crise financière. A partir de l’examen des réformes opérées, il sera nécessaire de se demander si les mesures de renforcement dans ces différents domaines demeurent suffisantes. L’enjeu est important, car il s’agit pour les institutions de l’Union, mais aussi pour les Etats membres, d’éviter la survenance d’une nouvelle crise.

    Lionel Pascal, La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des finances publiques ?, soutenue en 2014 à Bordeaux présidée par Florence Deboissy, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Marie-Christine Steckel-Assouère (Rapp.), Jean-Roald L'Hermitte   

    Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ?

    Boureima Savadogo, Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge, soutenue en 2012 à Bordeaux 4 présidée par Florence Deboissy, membres du jury : Marie-Christine Steckel-Assouère (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.), Jean-Noël Caubet-Hilloutou et Eric Rey-Bethbeder  

    La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étrangers car, ceux qui changent de pays pour éviter la pression fiscale, sont souvent des personnes ayant une forte activité internationale. En l’absence de convention préventive de double imposition, l’imposition de tels revenus est plus favorable en France, quand ils sont encaissés par des personnes morales. En revanche, lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques, l’imposition est plus avantageuse en Belgique.Mais les deux pays ont conclu beaucoup de conventions préventives de double imposition de sorte qu’il est difficile de trouver un pays qui ne leur est pas lié par une convention fiscale. Or, il s’avère que la Belgique, à travers ses conventions, adopte des mesures fiscales nettement plus favorables que la France et ce, afin de favoriser l’expansion économique de ses résidents et attirer aussi des capitaux étrangers.A cette situation, s’ajoute le fait que ce pays autorise des montages fiscaux qui seraient sanctionnés en France sous l’angle de l’abus de droit.On comprend alors pourquoi certains hommes d’affaires n’hésitent pas à s’y domicilier.

  • Membre du jury

    Jean - Baptiste Mempontel, Le marché unique bancaire, soutenue en 2019 à Bordeaux présidée par Pascal Kauffmann, membres du jury : Blanche Sousi-Roubi (Rapp.), Emanuel Castellarin (Rapp.)  

    Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant des liens étroits avec les flux de capitaux, qui constituent ainsi la matière première de leur activité, l’activité de banques a nécessairement été affectée par la réalisation du marché intérieur européen, en particulier dans sa dimension financière, qui implique la réalisation totale de la libre circulation des capitaux et des services financiers. Pourtant, bien que ces derniers circulent sans entraves depuis environ une trentaine d’années, les avancées dans la réalisation des libertés de circulation ont longtemps été timides. Mais même après la mise en œuvre complète de ces dernières, l’intégration a continué d’être jugée insuffisante. C’est la raison pour laquelle celle ci a été renforcée, en particulier suite à la crise financière de 2008, qui trouve son origine dans la chute du marché immobilier américain.La réalisation du marché bancaire européen nécessitera toutefois pour les Etats membres d’aller au-delà de la seule mise en œuvre des libertés de circulation communautaires et d’instituer une « Union économique et monétaire » (UEM). La mise en place de cette UEM a toutefois connu des difficultés et a été effectuée avec retard. Comme pour l’intégration du secteur bancaire, l’intégration économique et monétaire sera également jugée insuffisante suite à la crise financière. A partir de l’examen des réformes opérées, il sera nécessaire de se demander si les mesures de renforcement dans ces différents domaines demeurent suffisantes. L’enjeu est important, car il s’agit pour les institutions de l’Union, mais aussi pour les Etats membres, d’éviter la survenance d’une nouvelle crise.

    Lionel Pascal, La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des finances publiques ?, soutenue en 2014 à Bordeaux présidée par Florence Deboissy, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Marie-Christine Steckel-Assouère (Rapp.), Jean-Roald L'Hermitte   

    Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ?

    François Lataste, Étude critique de l'impôt sur les sociétés, soutenue en 1989 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Lamarque 

    L'impot sur les societes est une technique fiscale inadaptee. Il penalise la bonne gestion et la reussite et est une source d'abus. L'impot sur les societes est un mauvais instrument de politique economique. Il a une influence nefaste sur l'autofinancement et les autres formes d'investissement.