Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 548
Jean-Pierre Maublanc, « Locations nues professionnelles : formalisme et non-rétroactivité de l'option pour la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 552
Jean-Pierre Maublanc, « Société étrangère et impôt sur les sociétés : caractère non lucratif de la mise à disposition gratuite des parents de l'associé d'une propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 468
Jean-Pierre Maublanc, « Locations meublées professionnelles : détermination de la prépondérance des loyers conditionnant l'exonération d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 472
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 355
Jean-Pierre Maublanc, « Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 57
Jean-Pierre Maublanc, « TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 817
Jean-Pierre Maublanc, « Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 701
Jean-Pierre Maublanc, « Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 614
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : les espaces de coworking sont des locaux commerciaux ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°07, p. 533
Jean-Pierre Maublanc, « TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, p. 453
Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : l'étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 354
Jean-Pierre Maublanc, « Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 286
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 165
Jean-Pierre Maublanc, « Les principales mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 194
Jean-Pierre Maublanc, « Dispositif Dutreil transmission : variations sur le caractère civil ou commercial des locations meublées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 219
Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 92
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 848
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 292
Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 220
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°02, p. 136
Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 27
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 50
Jean-Pierre Maublanc, « Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 857
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°11, p. 785
Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 697
Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 608
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°0708, p. 540
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°05, p. 378
Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 294
Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 295
Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 183
Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 226
Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 228
Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 108
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 135
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 137
Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 848
Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 850
Jean-Pierre Maublanc, « La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 771
Jean-Pierre Maublanc, « ISF : exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°10, p. 694
Jean-Pierre Maublanc, « Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°09, p. 631
Jean-Pierre Maublanc, « Du terrain à bâtir à la propriété bâtie ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 477
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 518
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 519
Jean-Pierre Maublanc, « Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°05, p. 365
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité des habitations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°03, p. 181
Jean-Pierre Maublanc, « La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°10, p. 719
Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°09, p. 635
Jean-Pierre Maublanc, « BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°05, p. 384
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°03, p. 196
Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°02, p. 113
Jean-Pierre Maublanc, « CFE : un immeuble pris à bail pour exploiter l'activité d'hébergement de personnes âgées n'est pas à usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°02, p. 135
Jean-Pierre Maublanc, « Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°0708, p. 537
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°05, p. 329
Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°04, p. 290
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°03, p. 171
Jean-Pierre Maublanc, « Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 133
Jean-Pierre Maublanc, « Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°09, p. 605
Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 493
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°03, p. 173
Jean-Pierre Maublanc, « Marchand de biens : la déchéance du régime de faveur en cas tenue irrégulière du registre spécial n'était pas une sanction fiscale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°12, p. 853
Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation des locaux commerciaux : censure par le Conseil constitutionnel de la validation des termes de comparaison inappropriés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 661
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 372
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°03, p. 189
Jean-Pierre Maublanc, « Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°03, p. 212
Jean-Pierre Maublanc, « Logements sociaux : déduction de la taxe foncière pour dépenses d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°02, p. 128
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens et ventes à la découpe : inopposabilité du délai spécial de deux ans en cas de revente de lots libres de toute occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 56
Jean-Pierre Maublanc, « L'impossible remise gracieuse de l'impôt en principal en matière de droits d'enregistrement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 53
Jean-Pierre Maublanc, « Compétence du juge administratif pour les litiges relatifs à la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 853
Jean-Pierre Maublanc, « Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°11, p. 789
Jean-Pierre Maublanc, « Transformation d'une SCI de construction-vente inactive en SARL : pas de renoncement à l'objet social », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 699
Jean-Pierre Maublanc, « Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°09, p. 619
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux sur locaux d'habitation : le prestataire tenu d'acquitter le différentiel de taxe facturée à tort au taux intermédiaire ne saurait le réclamer au client », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 527
Jean-Pierre Maublanc, « Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 528
Jean-Pierre Maublanc, « Dégrèvement de taxe foncière en cas d'acquisition d'une usine ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pour dépollution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 452
Jean-Pierre Maublanc, « Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 453
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°03, p. 175
Jean-Pierre Maublanc, « Immeuble commercial et d'habitation : déduction intégrale des dépenses de grosses réparations payées par le preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 116
Jean-Pierre Maublanc, « Portée du différé d'imposition des taxes d'urbanisme en cas de contestation de l'autorisation de construire par un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°02, p. 73
Jean-Pierre Maublanc, « Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°01, p. 50
Jean-Pierre Maublanc, « Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 794
Jean-Pierre Maublanc, « Double résidence : laquelle est la principale ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 711
Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'accès direct des expropriés aux valeurs foncières détenues par l'administration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 532
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 177
Jean-Pierre Maublanc, « Pas d'imposition distincte des seuls revenus immobiliers réalisés par l'établissement stable en France d'une société italienne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 222
Jean-Pierre Maublanc, « L'engagement de revendre les parts d'une SCI absorbée et dissoute est-il reportable sur l'immeuble qui lui appartenait ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°01, p. 52
Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 811
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 841
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 843
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière et DMTO : réhabiliter n'est pas reconstruire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 691
Jean-Pierre Maublanc, « Sociétés civiles de construction-vente : pas de déchéance fiscale lorsque l'activité se réduit à des locations civiles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°0708, p. 536
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°05, p. 362
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la publicité foncière et les modifications apportées aux décrets du 4 janvier et du 10 octobre 1955 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 266
Jean-Pierre Maublanc, « Selon quels critères reconnaît-on l'activité habituelle d'achat-revente d'immeubles ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 268
Jean-Pierre Maublanc, « Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 294
Jean-Pierre Maublanc, « Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 296
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°03, p. 171
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère non déductible de l'indemnité d'éviction versée par un marchand de biens au locataire d'un immeuble destiné à la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°01, p. 51
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 737
Jean-Pierre Maublanc, « Nécessité d'une option expresse et précise quant aux immeubles pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 684
Jean-Pierre Maublanc, « La déduction des intérêts des emprunts contractés par le bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 575
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 606
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 496
Jean-Pierre Maublanc, « Pleine information du contribuable sur la méthode par comparaison retenue pour l'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 285
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°03, p. 173
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°02, p. 131
Jean-Pierre Maublanc, « Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 876
Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité du patrimoine », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 759
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 769
Jean-Pierre Maublanc, « Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°10, p. 714
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 638
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de perte en capital non déductible des dettes sociales acquittées par l'associé non salarié d'une SCI de construction-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 545
Jean-Pierre Maublanc, « Le double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°06, p. 462
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : déduction des frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°05, p. 387
Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière d'une société hôtelière en sommeil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°03, p. 222
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°02, p. 105
Jean-Pierre Maublanc, « La nouvelle TVA sur les cessions d'immeubles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°01, p. 9
Jean-Pierre Maublanc, « Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°01, p. 67
Jean-Pierre Maublanc, « Amortissement des travaux réalisés par un exploitant individuel sur un immeuble du patrimoine privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 901
Jean-Pierre Maublanc, « Suppression du statut des conservateurs des hypothèques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°11, p. 786
Jean-Pierre Maublanc, « Extension au logement du personnel tenu de résider sur place de l'option pour la TVA ouverte au bailleur de locaux professionnels », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°10, p. 739
Jean-Pierre Maublanc, « Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°0708, p. 565
Jean-Pierre Maublanc, « Absence de livraison à soi-même imposable d'immeubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°06, p. 484
Jean-Pierre Maublanc, « Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°05, p. 400
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°03, p. 196
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°02, p. 149
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus des participations détenues dans des sociétés immobilières de personnes par des non-résidents : revenus immobiliers ou autres revenus ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 56
Jean-Pierre Maublanc, « Absence de changement d'activité réelle pour une société en liquidation qui donne l'immeuble social en location afin d'apurer le passif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 60
Jean-Pierre Maublanc, « Non-imposition à l'IS de la fraction des résultats de source étrangère d'une société de personnes de droit étranger », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 62
Jean-Pierre Maublanc, « Non-assujettissement d'un fonds de pension étranger au prélèvement de l'article 244 bis A du CGI en raison d'une discrimination selon la nationalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°12, p. 851
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : l'imbroglio juridique de la déduction des cuisines aménagées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 780
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à l'IS d'une société portugaise exerçant exclusivement son activité en France et y possédant son siège de direction effective », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 806
Jean-Pierre Maublanc, « Transformation d'une SA étrangère possédant des immeubles en France en SCI de droit français », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 809
Jean-Pierre Maublanc, « Non-assujettissement au droit d'enregistrement de la cession faite hors de France de parts d'une société à prépondérance immobilière étrangère possédant un immeuble en France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 728
Jean-Pierre Maublanc, « Non-imposition à l'IS d'une corporation américaine mettant l'immeuble possédé en France à la disposition gratuite de son associée unique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 730
Jean-Pierre Maublanc, « Régime de la réduction d'impôt pour investissement locatif dans les résidences meublées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°0708, p. 530
Jean-Pierre Maublanc, « Baisse de la TVA sur la restauration : épilogue ? », Revue de l'Union européenne, 2009, n°528, p. 336
Jean-Pierre Maublanc, « Locations de logements de courte durée et imposition directe locale du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°03, p. 186
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 93
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : déduction du droit au bail racheté par le propriétaire-bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 141
Jean-Pierre Maublanc, « Livraison à soi-même imposable à la TVA des immeubles en stock non vendus dans les cinq ans suivant l'achèvement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°01, p. 46
Jean-Pierre Maublanc, « Non-déductibilité des dédommagements versés aux locataires quittant les lieux en contrepartie de la reprise d'aménagements non spécifiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°01, p. 47
Jean-Pierre Maublanc, « Marchand de biens et cessation d'entreprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°12, p. 953
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de prestations continues des droits d'entrée perçus en sus du loyer par une société bailleresse soumise à l'IS », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°12, p. 956
Jean-Pierre Maublanc, « Non-assujettissement à la taxe annuelle des logements vacants qui constituent des dépendances du domaine public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 874
Jean-Pierre Maublanc, « Non-assujettissement à la TVA d'une indemnité d'immobilisation acquise au vendeur d'immeuble en cas de défaillance du client », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°10, p. 785
Jean-Pierre Maublanc, « Absence de limitation de la durée des vérifications sur place pour les sociétés exerçant une activité civile de location immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°10, p. 787
Jean-Pierre Maublanc, « A propos de la compétence de la commission de conciliation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 692
Jean-Pierre Maublanc, « Violation du droit au procès équitable par le droit français des perquisitions fiscales », Revue de l'Union européenne, 2008, n°520, p. 470
Jean-Pierre Maublanc, « Notification de l'avis de la commission le jour de l'émission de l'avis de mise en recouvrement et assimilation de l'exploitation de l'immeuble à un défaut d'intention de revendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°0708, p. 603
Jean-Pierre Maublanc, « Droits d'enregistrement : appréciation du maintien de la destination agricole d'un immeuble cédé par une SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°0708, p. 607
Jean-Pierre Maublanc, « Exigibilité des droits de mutation à titre onéreux sur les apports en cas d'assujettissement à l'IS », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°0708, p. 608
Jean-Pierre Maublanc, « Evaluation d'un fonds de commerce de restaurant-cafétéria dépendant d'un hypermarché », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 495
Jean-Pierre Maublanc, « Pas de limitation de la durée de la vérification de comptabilité en cas de déclaration erronée du chiffre d'affaires supérieur aux seuils », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 496
Jean-Pierre Maublanc, « Pas de violation des droits de la défense en cas de taxation d'office pour défaut de déclaration excluant la procédure contradictoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 498
Jean-Pierre Maublanc, « Justification des dettes d'emprunt déductibles pour la liquidation de l'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°05, p. 412
Jean-Pierre Maublanc, « Conditions de la notification régulière d'un avis de mise en recouvrement à une adresse erronée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°05, p. 414
Jean-Pierre Maublanc, « Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice », Revue de l'Union européenne, 2008, n°518, p. 335
Jean-Pierre Maublanc, « Non-déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes en litige », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°04, p. 308
Jean-Pierre Maublanc, « Non-extension aux bâtiments d'une doctrine visant les seules cessions de terrains à équiper passibles du taux réduit des droits d'enregistrement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°04, p. 310
Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité de la taxe de 3 % due par certaines personnes morales possédant des immeubles en France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°03, p. 178
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°02, p. 91
Jean-Pierre Maublanc, « Conventions fiscales internationales et exonération de la taxe de 3% des sociétés étrangères dont le siège statutaire diffère du siège réel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°02, p. 137
Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité des dispositifs d'avoir fiscal excluant les dividendes versés par des sociétés étrangères », Revue de l'Union européenne, 2007, n°513, p. 638
Jean-Pierre Maublanc, « Extension de la notion et du champ de l'abus de droit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°12, p. 905
Jean-Pierre Maublanc, « ISF et atteinte aux droits de la défense », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°11, p. 854
Jean-Pierre Maublanc, « Cession de parts de SA équivalant à une mutation d'immeuble à titre onéreux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 762
Jean-Pierre Maublanc, « Contrôle des droits d'enregistrement à l'occasion d'une vérification de comptabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°09, p. 673
Jean-Pierre Maublanc, « Opposabilité d'une doctrine qui répute définitivement satisfaites les conditions d'un régime de faveur abrogé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°0708, p. 587
Jean-Pierre Maublanc, « Le débiteur solidaire d'une dette fiscale doit être personnellement visé par un titre exécutoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°0708, p. 588
Jean-Pierre Maublanc, « Option du bailleur de locaux professionnels pour le paiement de la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°06, p. 493
Jean-Pierre Maublanc, « Le privilège spécial du Trésor comporte un droit de suite sur les loyers de l'immeuble cédé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°05, p. 403
Jean-Pierre Maublanc, « Compatibilité de la taxe annuelle sur les immeubles possédés en France avec le droit d'établissement et la libre circulation des capitaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°04, p. 290
Jean-Pierre Maublanc, « Réévaluation de l'abus de droit à la lumière de la jurisprudence communautaire sur les pratiques abusives », Revue de l'Union européenne, 2007, n°507, p. 267
Jean-Pierre Maublanc, « Le contentieux des actes de poursuite dépourvus d'information sur les recours et l'identité du comptable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°03, p. 187
Jean-Pierre Maublanc, « La prise en charge postérieure des droits par le donateur n'est pas une donation complémentaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°03, p. 220
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°02, p. 99
Jean-Pierre Maublanc, « Pas de prescription abrégée pour le marchand de biens qui ne déclare pas dans l'acte d'acquisition tenir le répertoire spécial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°02, p. 146
Jean-Pierre Maublanc, « Conditions de l'action paulienne exercée par le percepteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°01, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « Fait générateur de la TVA immobilière à raison des cessions d'immeubles d'une société placée en redressement judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 921
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les immeubles de certaines personnes morales : non-régularisation des déclarations erronées ou incomplètes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 923
Jean-Pierre Maublanc, « Rectification du plafonnement de l'ISF : la prescription ne court pas tant que perdure le contentieux de l'IR », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 926
Jean-Pierre Maublanc, « Vente du fonds de commerce à l'initiative du fisc dans les formes prévues pour les biens appartenant à des mineurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 930
Jean-Pierre Maublanc, « L'assujetti impliqué dans un carrousel de TVA », Revue de l'Union européenne, 2006, n°503, p. 691
Jean-Pierre Maublanc, « Erreur sur la défiscalisation et action en nullité de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°11, p. 842
Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de taxe de publicité foncière pour les sociétés d'Hlm construisant des résidences de standing », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°11, p. 844
Jean-Pierre Maublanc, « Connexité des délits de fraude fiscale commis par un marchand de biens au lieu de l'ancien et du nouveau siège social », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°11, p. 845
Jean-Pierre Maublanc, « Formalisme protecteur de la Cour de cassation visant les investigations sur place effectuées après l'achèvement de la vérification de comptabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°11, p. 847
Jean-Pierre Maublanc, « La clause de tontine n'autorise pas la déduction par le survivant des dettes personnelles du défunt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°10, p. 759
Jean-Pierre Maublanc, « Droits de mutation à titre gratuit : preuve de la récompense due par la communauté et solidarité fiscale des héritiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°09, p. 658
Jean-Pierre Maublanc, « Déduction de l'indemnité d'éviction en cas de versement justifié par des travaux suivant l'acquisition du local », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°06, p. 478
Jean-Pierre Maublanc, « La compensation transfrontalière des pertes d'un groupe de sociétés devant la Cour de justice », Revue de l'Union européenne, 2006, n°499, p. 417
Jean-Pierre Maublanc, « Droits d'enregistrement et remise en cause de la qualité de marchand de biens », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°05, p. 392
Jean-Pierre Maublanc, « La regrettable inefficacité de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) à l'égard de la sanction déguisée de l'article 1727 du CGI », Revue de l'Union européenne, 2006, n°497, p. 247
Jean-Pierre Maublanc, « Réévaluation des fonds de commerce ou des clientèles : exit l'obligation de production de comparaisons intrinsèquement similaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°04, p. 295
Jean-Pierre Maublanc, « Réévaluation de la valeur déclarée des immeubles, impartialité de la commission de conciliation et droit à information », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°04, p. 297
Jean-Pierre Maublanc, « Une avancée en trompe-l'oeil : l'insaisissabilité de l'habitation principale de l'exploitant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°04, p. 315
Jean-Pierre Maublanc, « Date d'exigibilité de la TVA due par les marchands de biens à raison de la revente de terrains », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°03, p. 214
Jean-Pierre Maublanc, « Valeur locative d'un local commercial et climat d'insécurité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°03, p. 217
Jean-Pierre Maublanc, « Une avancée jurisprudentielle : imputation et report du déficit foncier non déclaré par voie de réclamation contentieuse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°03, p. 220
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°02, p. 89
Jean-Pierre Maublanc, « Le propriétaire qui confie à une société locataire le soin de sous-louer un logement meublé n'exerce pas une activité professionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°02, p. 137
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°02, p. 139
Jean-Pierre Maublanc, « Incompatibilité avec la 6e directive communautaire de l'article 285-3° du CGI désignant l'acquéreur comme redevable légal de la TVA immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°02, p. 142
Jean-Pierre Maublanc, « Monuments historiques : les travaux subventionnés intégralement déductibles le restent, même si l'administration réduit la subvention », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°01, p. 42
Jean-Pierre Maublanc, « Déduction de la TVA d'honoraires versés à l'occasion d'une opération exonérée en lien direct avec les locations immobilières assujetties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 921
Jean-Pierre Maublanc, « Déduction des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de terrains forestiers loués pour la chasse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 924
Jean-Pierre Maublanc, « Pénalités de mauvaise foi : le professionnel de l'immobilier n'est pas nécessairement un professionnel du droit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 926
Jean-Pierre Maublanc, « Le contribuable peut-il tenir en échec le caractère confiscatoire de l'ISF ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°11, p. 823
Jean-Pierre Maublanc, « Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ? », Revue de l'Union européenne, 2005, n°492, p. 611
Jean-Pierre Maublanc, « Comment définir les difficultés de trésorerie du locataire justifiant l'abandon des créances de loyers ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°0708, p. 587
Jean-Pierre Maublanc, « Dégrèvement de taxe foncière pour vacance des logements des OPHLM : la fin de l'illusion libérale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 495
Jean-Pierre Maublanc, « Donation et abattement pour occupation du bien par le donateur usufruitier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 497
Jean-Pierre Maublanc, « Le contribuable n'a pas droit au procès équitable », Revue de l'Union européenne, 2005, n°488, p. 334
Jean-Pierre Maublanc, « Exonération de TVA de la location par une SA d'un local inutilisé dans le cadre de son activité industrielle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 405
Jean-Pierre Maublanc, « Notion de marchand de biens : seul compte le nombre d'opérations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 407
Jean-Pierre Maublanc, « Transfert de permis de construire et redevable de la TLE », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 408
Jean-Pierre Maublanc, « La vacance du local à usage professionnel révèle-t-elle la renonciation du bailleur à louer ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°04, p. 289
Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du bailleur lorsqu'en l'absence de bail l'occupant finance l'acquisition et les travaux immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°04, p. 317
Jean-Pierre Maublanc, « Du bénéfice aléatoire de la prescription abrégée de l'article L. 180 du livre des procédures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°04, p. 320
Jean-Pierre Maublanc, « Crédit-bail immobilier : ne pas confondre préloyers et loyers versés d'avance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 230
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°02, p. 97
Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : la vente du terrain au preneur entraîne-t-elle résiliation du bail et double imposition du bailleur à raison des constructions ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°02, p. 148
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers (régime antérieur au 1er janvier 2004) : mode d'emploi de la prise en compte du travail personnel du cédant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°01, p. 49
Jean-Pierre Maublanc, « BIC : vers une évolution de la distinction entre la déduction et l'activation des charges foncières ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 897
Jean-Pierre Maublanc, « Non-assujettissement à la TVA des aires de stationnement soumises au pouvoir de police du maire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 901
Jean-Pierre Maublanc, « Liberté d'établissement - incompatibilité avec les traités communautaires de la taxation à la sortie par l'article 167 bis du CGI », Revue de l'Union européenne, 2004, n°483, p. 684
Jean-Pierre Maublanc, « Strict encadrement du pouvoir de rectification de la valeur déclarée d'un bien immobilier pour l'assiette de la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°11, p. 797
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : déductibilité des frais et pénalités résultant d'une substitution d'emprunts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°11, p. 823
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : définition et exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°10, p. 741
Jean-Pierre Maublanc, « La transformation d'un GFA en SCI n'entraîne pas la déchéance de l'exonération partielle des droits sur la mutation à titre gratuit des parts du GFA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°09, p. 656
Jean-Pierre Maublanc, « La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système », Revue de l'Union européenne, 2004, n°481, p. 528
Jean-Pierre Maublanc, « Abandon de biens mobiliers d'investissement à l'occasion d'une cession du droit au bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 570
Jean-Pierre Maublanc, « SCI : les mentions ambiguës de l'acte d'acquisition d'un immeuble revendu après restauration ne révèlent pas à elles seules la qualité de marchand de biens », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°06, p. 472
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : déchéance du régime de l'article 1115 du CGI à raison d'un changement d'activité antérieur à l'expiration du délai de revente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°06, p. 474
Jean-Pierre Maublanc, « Assouplissement des conditions de l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus professionnels », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°06, p. 477
Jean-Pierre Maublanc, « Taxation d'office de l'assujetti à la TVA immobilière : la preuve de l'insuffisance du prix de cession stipulé pèse toujours sur l'administration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°05, p. 398
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de suppléments de loyers imposables des remboursements par le locataire des travaux immobiliers facturés par le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°04, p. 305
Jean-Pierre Maublanc, « Conséquences de l'acquisition de la totalité des parts d'une société de personnes par une société de capitaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°04, p. 307
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : l'évaluation des travaux réalisés depuis l'acquisition peut résulter d'une expertise produite à l'appui d'une réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°03, p. 219
Jean-Pierre Maublanc, « L'indemnité d'éviction versée au fermier d'un terrain acquis en vue de construire est-elle assujettie à la TVA immobilière ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°03, p. 221
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales pour 2004 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 88
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : conditions de déduction des emprunts pour travaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 134
Jean-Pierre Maublanc, « A quels indices reconnaît-on l'activité commerciale occulte d'une SCI ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 137
Jean-Pierre Maublanc, « Comment le calcul erroné de la TVA immobilière par le notaire transforme l'acte authentique en facture intangible », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°01, p. 44
Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : est un revenu foncier imposable l'indemnité d'assurance du bâtiment détruit versée au bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°01, p. 46
Jean-Pierre Maublanc, « Inconventionnalité de l'article 1503 du CGI instituant une discrimination injustifiée en fonction de la situation patrimoniale des contribuables locaux », Revue de l'Union européenne, 2003, n°473, p. 689
Jean-Pierre Maublanc, « Constructions sur le sol d'autrui : la résiliation du bail entraîne une mutation d'immeubles à titre onéreux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°12, p. 867
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière : appréciation toujours rigoureuse du délai de vente de cinq ans suivant l'achèvement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°11, p. 782
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière et TVA : un bien immeuble peut être pourvu d'une mobilité relative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°11, p. 786
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : distinction entre frais de gérance et frais de gestion des immeubles donnes en location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 653
Jean-Pierre Maublanc, « Les régimes nationaux de lutte contre la sous-capitalisation à l'épreuve de la liberté d'établissement », Revue de l'Union européenne, 2003, n°471, p. 542
Jean-Pierre Maublanc, « Dualité des patrimoines et des activités des sociétés en nom collectif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°09, p. 602
Jean-Pierre Maublanc, « Un climat d'insécurité et de violence, cause exclusive de la vacance des logements des offices d'HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°09, p. 604
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : les frais d'acquisition doivent être majorés des suppléments de droits d'enregistrement devenus définitifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°09, p. 606
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : conséquences rigoureuses de la déchéance d'un bail à construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°0708, p. 525
Jean-Pierre Maublanc, « Une Sarl détenant des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière est elle-même à prépondérance immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 441
Jean-Pierre Maublanc, « La location par une commune à une association d'une maison de retraite n'est pas assujettie à la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 443
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : exclusion des charges déductibles des travaux d'amélioration et d'aménagement d'un local commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 445
Jean-Pierre Maublanc, « Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 447
Jean-Pierre Maublanc, « Définition et répartition des impenses incluses dans le prix de revient de parcelles loties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 449
Jean-Pierre Maublanc, « Nécessité d'une définition de l'objet social formellement exprimée dans les statuts des sociétés de construction-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 450
Jean-Pierre Maublanc, « L'abus du droit d'usage et d'habitation n'opère pas transformation en usufruit déclanchant la présomption de propriété des héritiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°04, p. 288
Jean-Pierre Maublanc, « BIC ou revenus fonciers : la mise à disposition de meubles ne dénature pas nécessairement la location d'un logement nu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°03, p. 212
Jean-Pierre Maublanc, « La condamnation pécuniaire de l'associé fautif ayant appauvri la société bailleresse est un revenu foncier imposable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°03, p. 213
Jean-Pierre Maublanc, « Crédit-bail immobilier : les préloyers versés au bailleur sont des avances sur loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°03, p. 215
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°02, p. 83
Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens et droits d'enregistrement : quelle assiette retenir en cas de levée d'option d'achat d'un immeuble loué en crédit-bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°02, p. 130
Jean-Pierre Maublanc, « La préservation de l'unité du patrimoine familial, objectif légitime excluant l'abus de droit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°02, p. 131
Jean-Pierre Maublanc, « Prise en compte des dépenses de grosses réparations exposées par les nus-propriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°01, p. 51
Jean-Pierre Maublanc, « La redevance pour construction de bureaux est valablement assise et liquidée par le maire de Paris », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°01, p. 54
Jean-Pierre Maublanc, « TFPB : interprétation globalisante des terrains non cultivés destinés à un usage industriel ou commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°12, p. 872
Jean-Pierre Maublanc, « Indices révélant la gestion non spéculative d'un important patrimoine immobilier privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°12, p. 874
Jean-Pierre Maublanc, « Les parkings loués par un bailleur privé ne sont pas des biens professionnels exonérés d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°12, p. 876
Jean-Pierre Maublanc, « Définition du régime des indemnités de démolition versées au bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 754
Jean-Pierre Maublanc, « Des difficultés d'identification d'une promesse unilatérale de vente d'immeuble contenue dans une convention complexe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 794
Jean-Pierre Maublanc, « A quelles conditions les parts de sociétés immobilières appartiennent-elles à l'actif professionnel des membres des professions libérales ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 795
Jean-Pierre Maublanc, « Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°10, p. 704
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : comment distinguer les frais de gérance des frais de gestion des immeubles ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 626
Jean-Pierre Maublanc, « Définition du loyer suffisant caractérisant l'activité économique de location d'immeuble passible de la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 628
Jean-Pierre Maublanc, « Détermination du fait générateur de la TVA due à raison de la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°04, p. 319
Jean-Pierre Maublanc, « Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ? », Revue de l'Union européenne, 2002, n°460, p. 478
Jean-Pierre Maublanc, « La découverte tardive d'une servitude est-elle un événement motivant la réclamation contre l'évaluation erronée d'un immeuble ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 543
Jean-Pierre Maublanc, « Un terrain acquis en vue de la revente par lots ne devient pas une immobilisation s'il est classé en zone inconstructible », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 545
Jean-Pierre Maublanc, « La location d'un logement en meublé n'est pas nécessairement commerciale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 547
Jean-Pierre Maublanc, « Exonération des plus-values professionnelles : la cession d'un immeuble est-elle détachable ou non de la cession postérieure du fonds de commerce ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°06, p. 477
Jean-Pierre Maublanc, « Réévaluation du prix déclaré des immeubles : l'administration doit justifier de l'adéquation des termes de comparaison », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°06, p. 479
Jean-Pierre Maublanc, « Les travaux de grosses réparations ne peuvent être provisionnés qu'à condition d'avoir été formellement engagés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°05, p. 397
Jean-Pierre Maublanc, « L'évaluation d'un immeuble doit tenir compte de toutes les clauses des actes exprimant le choix des parties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°05, p. 398
Jean-Pierre Maublanc, « La prescription de l'action en paiement des loyers ne fait pas obstacle à l'imposition du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°05, p. 400
Jean-Pierre Maublanc, « Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°04, p. 316
Jean-Pierre Maublanc, « Revenus fonciers : les propriétés urbaines peuvent se situer en dehors des agglomérations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°04, p. 318
Jean-Pierre Maublanc, « La sous-location d'un local commercial ne déprécie pas le droit au bail du locataire principal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°04, p. 320
Jean-Pierre Maublanc, « La location à une société d'un immeuble à usage professionnel par son associé ou son dirigeant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 193
Jean-Pierre Maublanc, « La dissolution d'une communauté conjugale donnant un immeuble en location entraîne une cessation d'activité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 235
Jean-Pierre Maublanc, « En matière d'enregistrement, le tribunal doit ordonner l'expertise demandée visant l'évaluation des immeubles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 239
Jean-Pierre Maublanc, « Le bailleur qui résilie le bail à construction réalise une mutation à titre onéreux et non une accession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 240
Jean-Pierre Maublanc, « La contribution représentative du droit de bail et la contribution additionnelle sont des impôts directs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 242
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière : l'immeuble inachevé implique une construction ou une reconstruction interrompue », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 147
Jean-Pierre Maublanc, « Définition des bureaux des membres des professions libérales exonérés de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 149
Jean-Pierre Maublanc, « La donation d'immeuble avec réserve d'usufruit est une cession immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 152
Jean-Pierre Maublanc, « Territorialité des prestations de services imposables à la TVA », Revue de l'Union européenne, 2002, n°455, p. 122
Jean-Pierre Maublanc, « Acquisition d'immeubles ruraux par l'exploitant : vers la fin de l'appréciation formaliste de l'antériorité du bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°01, p. 52
Jean-Pierre Maublanc, « Opérations d'assurances et fiscalité communautaire », Revue de l'Union européenne, 2001, n°453, p. 703
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les immeubles possédés par certaines personnes morales : la détention taxable n'est pas forcément anonyme et opaque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1002
Jean-Pierre Maublanc, « La demande en restitution d'impositions conformes à l'acte ou à la déclaration du contribuable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1005
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière : la dépendance nécessaire à l'exploitation des constructions doit comporter des aménagements particuliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1009
Jean-Pierre Maublanc, « Bénéfices industriels ou commerciaux : la provision pour litige relatif à la garantie décennale ne dépend pas de l'issue du procès », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1010
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1012
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : attention au droit d'accession du cédant si l'acquéreur a déjà réalisé des travaux ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 905
Jean-Pierre Maublanc, « Les professionnels de l'immobilier peuvent-ils réaliser un revenu exceptionnel ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 908
Jean-Pierre Maublanc, « Une résurrection juridique : les droits sur les ouvrages en saillie sur la voie publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 910
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des particuliers : attention à bien choisir la première cession exonérée d'un logement ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 911
Jean-Pierre Maublanc, « Provisions pour dépréciation ou pour grosse réparation d'immeubles à usage professionnel : les solutions novatrices du tribunal administratif de Dijon », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 913
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité immobilière - Exonération d'une plus-value des particuliers sous condition de remploi de l'indemnité d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°10, p. 819
Jean-Pierre Maublanc, « Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°10, p. 822
Jean-Pierre Maublanc, « Nouvelle incompatibilité avec la 6e directive du régime des locations en meublé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°10, p. 826
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière : un droit de jouissance n'est pas un droit de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 721
Jean-Pierre Maublanc, « Le bailleur associé de la société locataire doit payer la TVA sur les loyers échus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 723
Jean-Pierre Maublanc, « TVA : faut-il distinguer entre location et sous-location de locaux nus ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 726
Jean-Pierre Maublanc, « Liberté de circulation des travailleurs, égalité fiscale et imposition des revenus », Revue de l'Union européenne, 2001, n°450, p. 486
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des avantages immobiliers alloués aux dirigeants d'entreprises et aux associés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 591
Jean-Pierre Maublanc, « Un acte anormal de gestion révèle l'absence de gestion désintéressée d'une association de défense des propriétaires-bailleurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 627
Jean-Pierre Maublanc, « Définition de la résidence secondaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 628
Jean-Pierre Maublanc, « Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 630
Jean-Pierre Maublanc, « Définition de l'établissement stable en France d'une société suisse organisant des locations immobilières en France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 631
Jean-Pierre Maublanc, « Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 633
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value de cession de parts d'une société à prépondérance immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 541
Jean-Pierre Maublanc, « Sous-évaluation du prix d'un terrain et charge de la preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 543
Jean-Pierre Maublanc, « Motivation circonstanciée des loyers excessifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 544
Jean-Pierre Maublanc, « Dépréciation de l'immeuble résultant d'une indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 545
Jean-Pierre Maublanc, « Les abandons de loyers sont-ils imposables à l'impôt sur le revenu ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 548
Jean-Pierre Maublanc, « Définition de l'habitation principale en droit fiscal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 550
Jean-Pierre Maublanc, « Un engagement de louer n'implique pas une location effective », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 551
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des cessions de parts dans les sociétés immobilières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 402
Jean-Pierre Maublanc, « Revente d'un terrain en l'état par une société de construction-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 456
Jean-Pierre Maublanc, « Qualification de l'indemnité de démolition versée au bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 458
Jean-Pierre Maublanc, « Charges foncières déductibles des bénéfices non commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 459
Jean-Pierre Maublanc, « Activités professionnelles et gestion patrimoniale d'une chambre de commerce et d'industrie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 462
Jean-Pierre Maublanc, « Cession d'appartements à ses associés par une société de construction-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°04, p. 359
Jean-Pierre Maublanc, « Dation d'immeuble en paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°04, p. 360
Jean-Pierre Maublanc, « Dégrèvement de taxe foncière pour vacance de logements des sociétés et offices d'HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°04, p. 362
Jean-Pierre Maublanc, « Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°03, p. 228
Jean-Pierre Maublanc, « La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice », Revue de l'Union européenne, 2001, n°446, p. 208
Jean-Pierre Maublanc, « Lois de finances du 30 décembre 2000. Les nouvelles dispositions fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 127
Jean-Pierre Maublanc, « Compensation entre plus-values et moins-values des particuliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 157
Jean-Pierre Maublanc, « Exonération de la plus-value des particuliers d'une cession de parts d'un GFA, propriétaire d'un domaine viticole loué », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 159
Jean-Pierre Maublanc, « Location en meublé et exonération d'impôts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 162
Jean-Pierre Maublanc, « Quels critères retenir pour définir les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 164
Jean-Pierre Maublanc, « Le versement d'un pas-de-porte au bailleur peut constituer une compensation à la dépréciation de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°01, p. 50
Jean-Pierre Maublanc, « Composition du stock immobilier d'une indivision exerçant l'activité de marchand de biens, et prise en compte de frais financiers dans l'évaluation du coût de revient », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°01, p. 53
Jean-Pierre Maublanc, « Modalités de calcul et d'imposition d'une plus-value des particuliers suite à la cession d'un terrain supportant une construction édifiée après achat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°01, p. 57
Jean-Pierre Maublanc, « Patrimoine immobilier et droit fiscal international », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1009
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Impôt sur les sociétés. - Exonération. - Société anonyme d'HLM. - Exonération visant l'ensemble des opérations réalisées (oui). - Imposition des opérations non visées par l'article L. 411-1 du Code de la construction et de l'habitation (non). - Application à la location d'une partie du siège social à une société commerciale aux conditions du marché », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1044
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Mutations à titre gratuit. - Droits de succession : dettes déductibles, dettes à la charge du défunt. - Non-déductibilité des dettes contractuelles consenties par le défunt à ses héritiers (art. 773-2° du Code général des impôts). - Déductibilité des dettes non contractuelles dûment justifiées (art. 768 du Code général des impôts). - Prêt immobilier consenti au de cujus par les héritiers, résultant de la vente d'un immeuble leur appartenant. - Dette contractuelle non déductible », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1045
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Taxe foncière sur les propriétés bâties. - Exonérations. - Bâtiments ruraux. - Anciens bâtiments ruraux non affectés à un autre usage. - 1. Bénéficiaires de l'exonération. - Ancien exploitant agricole (oui). - Tout autre acquéreur (oui). - 2. Conditions de l'exonération. - Non-affectation à un autre usage. - Affectation partielle à usage de chaufferie, de garage et de remise. - Exonération refusée à bon droit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1047
Jean-Pierre Maublanc, « Liberté d'établissement et fiscalité : la rigueur de la jurisprudence communautaire », Revue de l'Union européenne, 2000, n°443, p. 703
Jean-Pierre Maublanc, « La dépréciation de l'immeuble en droit fiscal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 913
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Convention européenne des droits de l'homme. - Procès équitable (art. 6, § 1). - Jurisprudence judiciaire. - Sanctions fiscales. - Pouvoir de modulation du juge de l'impôt. - Application aux pénalités de l'article 1728-3 du Code général des impôts (oui). - Application au droit supplémentaire de 6 % de l'article 1840 G ter du Code général des impôts (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 942
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Fiscalité de l'urbanisme. - Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. - 1) Imposition de caractère fiscal (non). - 2) Recouvrement. - Application des voies d'exécution prévues pour les impôts directs (oui). - Contentieux du recouvrement. - Contestation de la régularité ou du bien-fondé de la participation à l'occasion d'une opposition au recouvrement (oui). - Conditions. - Absence de décision administrative définitive ayant rejeté la réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 945
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité - Mutations a titre onéreux. - Mutations de jouissance. - Existence. - Location du droit de chasse passible du droit de bail. - Définition. - Permissions de chasser réservant au bailleur la maîtrise de l'usage du droit de chasse. - Location passible du droit de bail (non). - Présomption de location visant les conventions relatives à la chasse (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 947
Jean-Pierre Maublanc, « Droit communautaire et fiscalité indirecte des locations immobilières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 812
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Impot sur le revenu. - Revenu global. - Charges déductibles. - Pensions alimentaires versées aux ascendants. - Appréciation des besoins du créancier. - Ascendant ayant consenti des donations antérieures sans contrepartie. - Donateur s'étant volontairement privé de la propriété et de l'usufruit de biens immobiliers. - Etat de besoin du donateur (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 827
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Déduction ou remboursement de la taxe d'amont. - Réalisation d'un parcours de golf par un marchand de biens. - Opération de construction (oui). - Déduction de la taxe d'amont en l'absence de cessions immobilières (non). - Déduction de la taxe d'amont en l'absence de constitution de secteur distinct d'activité (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 829
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Locations immobilières. - Exonération des locations de locaux nus. - Assujettissement de plein droit des locations d'immeubles aménagés. - Qualification de l'immeuble. - Immeuble aménagé dépourvu de l'essentiel du matériel nécessaire à l'exploitation. - Assimilation à un local nu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 832
Jean-Pierre Maublanc, « La fiscalité de l'achèvement de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 694
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - Ventes d'immeubles. - Assiette des droits. - Insuffisance de prix ou d'évaluation. - Détermination de la valeur vénale réelle. - Faits postérieurs à la mutation connus de l'acquéreur avant celle-ci. - Prise en compte (oui). - Application à des terres agricoles imposées comme carrières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 719
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Impôt de solidarité sur la fortune. - Biens ruraux donnés à bail à long terme. - 1. Biens professionnels exonérés. - Biens loués aux membres de la famille. - Assimilation à ces derniers des biens loués à une société familiale (non). - 2. Evaluation des biens ruraux. - Contribuable usufruitier du bien détenu en nue-propriété par une indivision. - Usufruitier imposable sur la valeur en pleine propriété. - Evaluation devant tenir compte du caractère indivis de la nue-propriété (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 722
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Mutations à titre gratuit. - Droits de succession. - Evaluation des immeubles. - 1. Evaluation dans l'état au jour de la mutation. - Epoux recevant dans la succession de son conjoint des droits d'usufruit sur l'appartement qu'il occupait. - 2. Evaluation des droits d'usufruit. - Occupation personnelle diminuant la valeur vénale. - Application au successeur usufruitier de l'appartement qu'il occupait », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 723
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Marchands de biens. - Assiette de la taxe. - Taxation sur la marge. - Détermination du prix d'acquisition. - Intérêts versés par le marchand de biens au vendeur. - Prise en compte (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 725
Jean-Pierre Maublanc, « La comptabilité du régime fiscal conventionnel des travailleurs frontaliers avec la libre circulation des travailleurs », Revue de l'Union européenne, 2000, n°440, p. 479
Jean-Pierre Maublanc, « L'habitation principale et les autres habitations du contribuable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°0708, p. 597
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Amortissements. - Plafonnement. - Biens donnés en location par des personnes physiques (art. 31, annexe II au Code général des impôts). - Société de personnes bailleresse. - Location indirectement consentie par une personne physique (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°0708, p. 623
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Plus-values immobilières des particuliers. - Assiette de la plus-value imposable. - Déduction des moins-values. - Contribuable cédant 95 des 100 parts d'une société civile immobilière. - Parts acquises à des dates différentes. - Compensation des plus-values et des moins-values (non). - Réponse Voilquin du 3 avril 1980. - Compensation admise en cas de vente en bloc d'un ensemble immobilier. - Application (non). - Absence de vente en bloc des 100 parts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°0708, p. 625
Jean-Pierre Maublanc, « Le rôle des éléments subjectifs dans l'imposition du bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°06, p. 514
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Contrôle fiscal. - Régularité des procédures. - Contrôle d'une mutation immobilière au regard des droits de mutation. - Examen des relevés de comptes bancaires de l'année de la mutation. - Engagement postérieur d'une vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (VASFE) incluant ladite année. - Contrôle de fiscalité immobilière constituant le début de la VASFE (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°06, p. 537
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Droit fiscal international. - Territorialité de l'impôt. - Imposition des associés des sociétés de personnes. - Société suisse associée d'une société civile immobilière propriétaire d'un immeuble en France. - Cession de l'immeuble. - 1 - Imposition à l'impôt sur les sociétés en France de l'associée suisse pour sa part de revenu (oui). - Qualité de non-résident en France et absence d'activité ou d'établissement stable en France indifférentes. - 2 - Fondement de l'imposition de l'associée suisse. », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°06, p. 541
Jean-Pierre Maublanc, « Jurisprudence fiscale récente. Démolition, restauration et reconstruction immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°05, p. 387
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Exclusion des dépenses accroissant l'actif. - Travaux de reconstruction d'un immeuble sinistré par une tempête. - Dépense amortissable (oui). - Bail à construction. - Exécution des travaux par le preneur. - Application des règles particulières d'amortissement de l'article 39 D du Code général des impôts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°05, p. 420
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. - Acquisitions immobilières. - Régime de faveur. - Acquisitions en vue de l'amélioration de la structure des entreprises (art. 697 du Code général des impôts alors en vigueur). - Agrément préalable. - Accord donné par le ministre de l'Economie et des Finances à un plan de reprise d'une entreprise en difficulté présenté par le directeur du Trésor. - Plan de reprise évoquant divers avantages fiscaux. - Accord valant octroi de l'agrément fisca », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°05, p. 422
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Fiscalité directe locale. - Taxes foncières. - Terrains occupés par des gravières, carrières, mines et tourbières. - Propriétés non bâties. - Oui, si l'exploitant utilise exclusivement un outillage mobile (art. 1393 du Code général des impôts). - Propriétés bâties. - Oui, si les conditions d'exploitation rendent les terrains indisponibles pour un usage autre qu'industriel ou commercial (art. 1381-5° du Code général des impôts) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°05, p. 423
Jean-Pierre Maublanc, « La nouvelle contribution sur les revenus locatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 286
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Marchand de biens. - Entreprise individuelle. - Rattachement des opérations au patrimoine personnel ou au patrimoine professionnel. - Acquisition de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) de construction. - Vente. - Appels de fonds importants de la société. - Non-inscription des parts et des créances à l'actif de l'entreprise de marchand de biens. - Présomption de rattachement à l'activité de marchand de biens (non). - Inscription à l'actif postérieu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 324
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité - Contrôle fiscal. - TVA immobilière et investissements dans les départements et territoires d'outre-mer. - Visite sur place. - Appréciation de l'importance des travaux immobiliers équivalant ou non à une reconstruction. - Conditions de régularité. - Information préalable du propriétaire (oui). - Présence ou représentation de l'intéressé (oui). - Irrégularité de la procédure en cas de non-respect des conditions. - Vices de procédure non couverts par une vérification de comptabilité postérieure. - », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 328
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité - Impôt de solidarité sur la fortune. - Détermination de l'assiette imposable d'un immeuble. - Démembrement de propriété. - Fratrie propriétaire indivise d'un immeuble. - Nue-propriété léguée à des personnes publiques (art. 885 G c) du Code général des impôts). - Réserve d'usufruit par les donateurs. - Transmission du droit d'usufruit par legs successifs. - Imposition de l'usufruitier survivant. - Application du barème de l'article 762 du Code général des impôts (oui). - Evaluation des droits reçu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 330
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Revenus fonciers. - Charges foncières. - Déduction des déficits fonciers sur le revenu global. - Immeuble historique non classé ni inscrit à l'Inventaire supplémentaire. - Avantage fiscal réservé aux immeubles ouverts au public. - Institution d'une procédure d'agrément par le ministre de l'Economie et des Finances (art. 41 H de l'annexe III au Code général des impôts). - Conditions de la délivrance et du retrait. - Caractère historique ou artistique de l'immeuble (oui). - Ouverture au public (o », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 332
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Taxe Sur La Valeur Ajoutée. - Déduction de la taxe d'amont. - Taxe afférente à des travaux de grosses réparations ou d'amélioration portant sur des immeubles. - Immeuble pris à bail. - Travaux exécutés par le preneur. - Résiliation du bail. - Reversement de la taxe antérieurement déduite (oui). - Assimilation de la cessation de jouissance à la cession de l'immeuble avant la neuvième année suivant celle de la réalisation des travaux. - Assimilation du preneur au propriétaire de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 334
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité directe des sociétés », Revue de l'Union européenne, 2000, n°436, p. 173
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières des particuliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°03, p. 223
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°02, p. 102
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°02, p. 136
Jean-Pierre Maublanc, « La fiscalité de l'urbanisme entre clarification jurisprudentielle et turbulences législatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°01, p. 26
Jean-Pierre Maublanc, « La rectification par l'administration ou le contribuable du prix d'un immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°12, p. 1128
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) », Revue de l'Union européenne, 1999, n°424, p. 350
Jean-Pierre Maublanc, « La taxe annuelle de 3 % due par certaines sociétés possédant des immeubles en France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°11, p. 1017
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des constructions revenant gratuitement au bailleur à l'expiration du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°10, p. 899
Jean-Pierre Maublanc, « La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°09, p. 785
Jean-Pierre Maublanc, « L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°0708, p. 690
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°06, p. 605
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité des professionnels de l'immobilier. Jurisprudence récente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°05, p. 509
Jean-Pierre Maublanc, « Loi Malraux et déficits fonciers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°04, p. 318
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité des mutations immobilières à titre gratuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°03, p. 207
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°02, p. 94
Jean-Pierre Maublanc, « La fiscalité de l'immeuble à usage professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°01, p. 23
Jean-Pierre Maublanc, « Les associés des sociétés de personnes ont-ils la qualité de propriétaires directs des immeubles sociaux ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°11, p. 920
Jean-Pierre Maublanc, « L'actualité fiscale immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°10, p. 832
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Location de locaux nus à usage professionnel (art. 260-2° du Code général des impôts). - Option pour l'assujettissement à la TVA. - Modalités. - Nécessité d'une option expresse distincte de la déclaration d'existence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 609
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Location de locaux nus à usage professionnel. - Option pour l'assujettissement à la TVA (art. 260-2° du Code général des impôts). - Interruption temporaire de la location. - Vacance de l'immeuble pendant la durée d'application de l'option. - Caducité de l'option (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 611
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties par option. - Location de biens ruraux (art. 260-6° du Code général des impôts). - Détermination des personnes pouvant exercer l'option. - Bailleur à métayage (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 612
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties de plein droit. - Logement meublé destiné à l'exploitation touristique. - Location indirecte (art. 261 D-4 c du Code général des impôts). - Conditions d'assujettissement à la TVA. - Nécessité d'un bail commercial entre le propriétaire et l'exploitant d'un établissement d'hébergement. - Contestation par l'administration du caractère commercial du bail. - Nouvel acquéreur du logement reprenant le bail conclu entre le promoteur et l'exploitant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 613
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties de plein droit. - Locations meublées pour lesquelles l'exploitant offre des prestations parahôtelières (art. 261 D-4° b du Code général des impôts). - Prestations exécutées par un tiers non lié par contrat avec l'exploitant. - Circonstance indifférente. - Conditions d'assujettissement remplies », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 614
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Association à but non lucratif. - Champ d'application de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. - Location de courts de tennis à d'autres personnes qu'aux membres du club. - Tarifs comparables à ceux du secteur concurrentiel. - Caractère non lucratif (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 615
Jean-Pierre Maublanc, « TVA et locations immobilières. - Locations immobilières. - Etablissement de soins privé. - Supplément pour chambre individuelle correspondant aux exigences particulières des malades. - Taux de la TVA (avant la loi n° 96-314 du 12 avril 1996). - Taux réduit. - Infirmation de la doctrine administrative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°0708, p. 617
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value des particuliers ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - Marchand de biens. - Opération immobilière. - Rattachement au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel. - Présomption de commercialité. - Preuve contraire non rapportée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 517
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 518
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Immeubles d'une société industrielle devenus vacants suite à une délocalisation d'activité. - Affectation des immeubles à l'exploitation (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux équivalant à une cession d'immeuble (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 519
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Définition. - SCI louant un immeuble nu à des médecins qui en sont les associés. - Affectation de l'immeuble à l'activité non commerciale de la société (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux. - Plus-value professionnelle (non). - Plus-value immobilière des particuliers (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 520
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 521
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Exonérations. - Plus-value résultant d'une expropriation. - Abrogation de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique avant la date de la vente. - Imposition, nonobstant une promesse de vente antérieure. - Imposition de la plus-value (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 522
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix de cession de l'immeuble. - Détermination. - Charges augmentatives du prix de vente. - Indexation du prix de cession (oui). - Frais supportés par le vendeur à l'occasion de la vente. - Honoraires d'architectes ayant permis la cession (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 523
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Acquisition à titre gratuit. - Immeuble reçu dans le cadre d'une succession et attribué par licitation à l'un des cohéritiers. - Valeur d'acquisition. - Valeur à la date du partage (non). - Valeur au jour du décès (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 524
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Evaluation. - Mutation à titre gratuit. - Valeur déclarée pour l'assiette des droits de succession. - Réserve de la valeur du bien jusqu'à la vente. - Déclaration de succession rectificative enregistrée après la vente. - Rectification de la valeur d'acquisition déclarée. - Perception de droits de mutation complémentaires. - Inopposabilité de la rectification pour le calcul de la plus-value », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 525
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Mutation à titre onéreux. - Immeuble de la société acquis par son dirigeant. - Sous-évaluation du prix d'acquisition. - Libéralité imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. - Vente de l'immeuble par le dirigeant. - Détermination du prix d'acquisition. - Valeur réévaluée (non). - Valeur déclarée effectivement payée (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 526
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 527
Jean-Pierre Maublanc, « L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Majorations. - Travaux de remise en état d'immeubles sinistrés financés par une indemnité d'assurance. - Prise en compte (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°06, p. 528
Jean-Pierre Maublanc, « L'influence des travaux de remise en état de logements loués sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°04, p. 264
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) », Revue de l'Union européenne, 1998, n°416, p. 177
Jean-Pierre Maublanc, « Droits de succession. Evaluation des immeubles en fonction de l'occupation par les héritiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°03, p. 174
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales en matière immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°02, p. 94
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. Qualification des profits de la concession du droit d'exploitation des carrières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°01, p. 42
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. Taxations immobilières et clauses de non-discrimination selon la nationalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°12, p. 1034
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) », Revue de l'Union européenne, 1997, n°412, p. 615
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°11, p. 930
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité. - Locations saisonnières. - Dégrèvement de taxe foncière pour vacance de maison ou exonération de taxe d'habitation (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°11, p. 943
Jean-Pierre Maublanc, « Fiscalité Investissement immobilier locatif et indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°10, p. 825
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) », Revue de l'Union européenne, 1996, n°399, p. 462
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique de jurisprudence fiscale communautaire », Revue de l'Union européenne, 1996, n°395, p. 122
Jean-Pierre Maublanc, « Pratique et jurisprudence », Revue de l'Union européenne, 1995, n°391, p. 525
Jean-Pierre Maublanc, « L'interdiction des entraves de nature fiscale ou parafiscale à la libre circulation des marchandises », Revue de l'Union européenne, 1995, n°389, p. 373
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique de jurisprudence fiscale Européenne », Revue de l'Union européenne, 1995, n°388, p. 320
Jean-Pierre Maublanc, « Chronique de jurisprudence fiscale européenne et communautaire », Revue de l'Union européenne, 1995, n°386, p. 174
Jean-Pierre Maublanc, « La jurisprudence communautaire relative à la TVA », Revue de l'Union européenne, 1994, n°380, p. 460
Jean-Pierre Maublanc, « Pratique et jurisprudence », Revue de l'Union européenne, 1994, n°374, p. 26
Jean-Pierre Maublanc, « 1992 ou la mise en place du nouveau régime de la TVA sans frontières », Revue de l'Union européenne, 1993, n°367, p. 335
Jean-Pierre Maublanc, « Cour administrative d'appel de Bordeaux », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 643
Jean-Pierre Maublanc, « Représentation des communes en justice », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 647
Jean-Pierre Maublanc, « Représentation en justice par un mandataire dans le contentieux électoral », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 648
Jean-Pierre Maublanc, « Recevabilité de conclusions indemnitaires non chiffrées », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 649
Jean-Pierre Maublanc, « Référé provision : procédure contradictoire, obligation non sérieusement contestable et procédure abusive », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 650
Jean-Pierre Maublanc, « Contentieux des Français d'outre-mer dépossédés de leurs biens », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 652
Jean-Pierre Maublanc, « Un agent public ne peut se prévaloir d'un acte réglementaire non publié », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 653
Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation du retard non fautif insusceptible d'engager la responsabilité de l'administration », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 654
Jean-Pierre Maublanc, « Police des animaux malfaisants », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 655
Jean-Pierre Maublanc, « Accident sur un ouvrage public », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 656
Jean-Pierre Maublanc, « Refus fautif du préfet d'admettre la recevabilité d'un plan de développement d'une exploitation agricole », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 658
Jean-Pierre Maublanc, « Responsabilité de l'Etat à raison de manquements à la confiance légitime », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 659
Jean-Pierre Maublanc, « Cession de créances détenues à raison de l'exécution d'un marché public », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 660
Jean-Pierre Maublanc, « Interruption de la déchéance quadriennale par la proposition d'indemnisation faite par l'assureur d'un hôpital », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 662
Jean-Pierre Maublanc, « Nature et régime des redevances de bassin », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 663
Jean-Pierre Maublanc, « La remise en cause de l'adage : Ouvrage public mal planté ne se détruit pas », Revue française de droit administratif, 1992, n°01, p. 65
Jean-Pierre Maublanc, « Cour administrative d'appel de Bordeaux », Revue française de droit administratif, 1991, n°03, p. 431
Jean-Pierre Maublanc, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux », Revue française de droit administratif, 1990, n°03, p. 352
Jean-Pierre Maublanc, « L'utilisation du mobilier urbain à des fins électorales ou politiques », 1988, pp. 227-239
Maublanc Jean-Pierre. L'utilisation du mobilier urbain à des fins électorales ou politiques. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 227-239.
