Jean Sagot-Duvauroux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
  • THESE

    Aspects fonctionnels de l'universalisation : étude de droit international privé, soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré 

  • Jean Sagot-Duvauroux, Alexis Marie, Michèle Mestrot (dir.), Enfance sans frontières, Editions A. Pedone, 2024, Collection Droits Européens, 190 p. 

  • Jean Sagot-Duvauroux, « L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 149   

    Jean Sagot-Duvauroux, « Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 193   

    Jean Sagot-Duvauroux, « La mise en oeuvre du principe d'effectivité dissimulée derrière la théorie de l'effet de fait des jugements étrangers », Recueil Dalloz, 2006, n°35, p. 2449   

    Jean Sagot-Duvauroux, « La régularité internationale d'un divorce musulman », Recueil Dalloz, 2006, n°16, p. 1090   

  • Jean Sagot-Duvauroux, « L’ordre juridique vietnamien : aspects internes et internationaux », le 07 avril 2023  

    Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux

    Jean Sagot-Duvauroux, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Jean Sagot-Duvauroux, « La Solidarité Familiale », le 02 juin 2022  

    Organisé par le Professeur Andrea Bonomi du Centre de droit comparé, européen et international, Monsieur Lukas Heckendorn Urscheler de l'Institut suisse de droit comparé et le Professeur Walter Boente de l'Université de Zurich, dans le cadre du Consortium euro-méditerranéen droit et famille.

    Jean Sagot-Duvauroux, « Actualité en droit des personnes et des familles 2018-2019 », le 15 novembre 2019  

    Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

    Jean Sagot-Duvauroux, « Les enfants français de Syrie », le 18 octobre 2019  

    Organisé par Catherine Gauthier (CERCCLE) & Adeline Gouttenoire (CERFAPS) dans le cadre du projet Mineurs et migrations en partenariat avec le CERCCLE et le soutien du département Droit et transformations sociales, Univ. Bordeaux

    Jean Sagot-Duvauroux, « L'art et le droit », le 01 juillet 2019  

    Organisée par l'Université de Bordeaux et l’Université de Rabat, Mohamed V

    Jean Sagot-Duvauroux, « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen », le 04 mai 2018  

    Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS

    Jean Sagot-Duvauroux, « Les rendez-vous bordelais du droit de la famille », le 01 février 2018  

    Organisé par le CERFAPS

    Jean Sagot-Duvauroux, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 24 mars 2017  

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Roux, L'exportation des décisions du for, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Sandrine Sana-chaille de nere  

    Une décision rendue en droit international privé aura, a priori, vocation à circuler dans d'autres États. Il faut donc s'interroger sur les moyens qui permettent au juge de s'assurer de la réception de sa décision dans un ordre juridique étranger. L'élément important qui caractérise l'exportation est le franchissement d'une ou de plusieurs frontières étatiques, la décision sera donc confrontée à au moins deux ordres juridiques différents, le premier étant à l'origine de la décision rendue. Pour pouvoir affirmer qu'une décision a été exportée, il faut qu'elle puisse y produire ses effets (notamment autorité de chose jugée et force exécutoire) dans un ordre juridique étranger. Une part essentielle du travail de recherche réside dans l'analyse des moyens à la disposition du juge du for pour s'assurer d'une exportation effective de ses décisions. Il apparaît que ceux-ci sont loin d'être absolus. En effet, l'exportation étant tributaire des souverainetés étrangères, elle ne saurait être garantie ab initio. Ce n'est souvent que par des moyens détournés et unilatéraux que le juge du for, faisant preuve d'anticipation, peut favoriser l'exportation de ses décisions.

  • Yeliz Erdogdu Akkas, La réserve héréditaire française à l'épreuve de l'européanisation du droit international privé des successions, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Michel Farge, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Nathalie Pierre  

    La réserve héréditaire française est « éprouvée » par l’européanisation du droit international privé des successions, c’est-à-dire, par les dispositions du règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, entré en application le 17 août 2015. Les successions internationales correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui s’est traduite, juridiquement, par la création d’un droit international privé européen des successions, entendu comme l’ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l’Union européenne pour s’appliquer aux successions internationales. Devant la nouveauté de la matière, les incertitudes demeurent, ce qui rend nécessaire de procéder à l’analyse des conséquences du droit international privé européen des successions sur l’un des principes impératifs du droit successoral français : la réserve héréditaire. L’étude de ces conséquences révèle une amplification et une accélération de l’érosion de la réserve héréditaire française. La fragilisation interne de la réserve est effectivement renforcée et les techniques de contournement de la réserve sont multipliées et facilitées. Les mécanismes prévus par le texte européen ne permettent pas d’assurer une protection efficace et suffisante de la réserve héréditaire française, ni en amont ni en aval. Partant, la thèse soutenue permet de lier les évolutions actuelles observables en droit des successions et en droit international privé comme l’européanisation ou l’essor du libéralisme contractuel, tout en offrant une meilleure compréhension des transformations affectant la réserve héréditaire. Plus largement, elle participe à l’analyse de l’influence du droit international privé européen et de ses répercussions sur la réserve héréditaire française, considérée comme l’un des piliers de l’ordre public successoral français.

  • Ismaeel Alhadidi, Arbitrage commercial international et politiques étatiques en matière commerciale : l'exemple du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Eric Kerckhove (Rapp.), Youssef Guenzoui (Rapp.)  

    Il est admis que l’arbitrage international est impliqué dans l’assurance des politiques étatiques. Les droits nationaux contiennent des dispositions édictées en vue de protéger les intérêts étatiques et l’arbitre se trouve souvent amené à se prononcer sur une question qui met en jeu ces intérêts. Une telle opération n’est envisageable que si la matière en question est arbitrable. La question qui se pose est celle de savoir quelles sont les limites de l’arbitre dans la protection et l’assurance des politiques étatiques. En réalité plusieurs branches du Droit ont pour finalité d’assurer les politiques étatiques. A titre d’exemple, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit de l’investissement et le droit de la concurrence peuvent être cités. Ce dernier constitue une bonne illustration des politiques étatiques. En effet, quand l’arbitre se charge de la mise en œuvre du droit de la concurrence, il est en train d’assurer le respect des politiques étatiques de l’Etat concerné.De ce fait, l’interaction entre l’arbitrage international et les ordres juridiques est devenue une réalité. Cette réalité procède de l’arbitrabilité des matières relevant de l’ordre public des Etats. Certains d'entre eux reconnaissent l’arbitrabilité des litiges intéressant l’ordre public comme le droit de la concurrence. D'autres n’acceptent pas que l’arbitre tranche ce type de litiges.La question de l’arbitrabilité objective nous conduit à étudier les différentes interactions entre l’arbitrage international et les politiques étatiques. Dans le cadre de cette étude, nous nous livrerons à l'étude des manifestations de cette interaction et des limites que l’arbitre doit considérer, du fait que la matière assurant des politiques étatiques, y compris le droit de la concurrence, n'est pas entièrement sujette à l’arbitrage.