Elsa Bernard

Professeur
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Etude de l'épissage grâce à des techniques de régression parcimonieuse dans l'ère du séquençage haut débit de l'ARN, soutenue en 2016, sous la direction de Jean-Philippe Vert, membres du jury : Franck Picard, Wolfgang Huber, Daniel Gautheret, Claude Houdayer et Didier Auboeuf   

    THESE

    La spécificité du standard juridique en droit communautaire, soutenue en 2006 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008, sous la direction de Denys Simon et Guy Haarscher 

  • Elsa Bernard, Antoine BAILLEUX, Sophie JACQUOT, Quentin LANDENNE (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction: diffusion, réception et coproduction, 20230e éd., Bruylant, 2023, Idées d'Europe, 253 p.  

    Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu’une signification et des enjeux strictement juridiques. Elle présente aussi - de même que les autres « productions » de la Cour - une dimension politique et une épaisseur symbolique en ce qu’elle est à la fois le réceptacle et le diffuseur de certains « récits » sur l’Europe. Paru en 2019, le premier volume de cette recherche s’est efforcé de définir la notion de « récit judiciaire » et d’en faire l’inventaire au départ d’une analyse qualitative des grands arrêts de la Cour de justice. Le présent ouvrage s’intéresse quant à lui à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. Au bénéfice de cet angle d’approche original, y sont reprises à frais nouveaux des thématiques « existentielles » pour l’Europe telles que l’État de droit, la santé, l’environnement, la protection sociale, le marché intérieur, le multilinguisme, les droits fondamentaux et l’égalité de genre. Y apparaît, en toile de fond, la question du rôle des récits dans le raisonnement de la Cour, y compris dans les hard cases où s’opposent différents narratifs de l’Europe. Un troisième volume, à paraître, examinera la façon dont ces récits se diffusent - ou pas - au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives (institutionnelles, expertes ou simplement profanes) de la construction européenne.

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe, Bruylant et Strada lex, 2023, Idées d'Europe 

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe. Dynamiques et conflits: dynamiques et conflits, 20211e éd., Bruylant, 2021, Idées d'Europe, 240 p. 

    Elsa Bernard, Fanny Grabias (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, 20210e éd., Bruylant et Strada lex, 2021, À la croisée des droits ( Droits international, comparé et européen ), 345 p.  

    L’ouvrage, est le produit d’une recherche collective menée par les membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d’exception (qu’il s’agisse de la crise actuelle ou d’autres crises, de natures différentes). La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d’exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu’en temps ordinaires. Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu’elle survient, de la surmonter, d’y remédier et enfin pour envisager « l’après-crise ».

    Elsa Bernard, Marie Cresp, Marion Ho-Dac (dir.), La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne, 20201e éd., Bruylant, 2021, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 492 p. 

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe. Concepts et typologie: concepts et typologie, 2019e éd., Éditions Bruylant, 2021, Idées d'Europe, 251 p.  

    Premier d'une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour originalité fondamentale d'associer juristes et politistes, de mêler les méthodes et les paradigmes du droit et des sciences sociales afin d'appliquer le narrative turn de manière systématique à l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. L'ouvrage pose avant tout les balises conceptuelles d'une recherche (qu'est-ce qu'un récit judiciaire ?) et cartographie et classe les différents « récits sur l'Europe » que semble véhiculer la jurisprudence de la Cour. En faisant émerger des liens entre des lignes jurisprudentielles a priori distinctes, il ambitionne de renouveler la compréhension de l'oeuvre de la Cour de justice. Et en y décelant des « fragments narratifs », il entend également dévoiler les rapports d'influence réciproque entre les représentations partagées de l'Europe et l'application quotidienne du droit de l'Union.

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe: [dynamiques et conflits], Éditions Bruylant, 2021, Idées d'Europe 

    Elsa Bernard, Charles Bahurel, Marion Ho-Dac (dir.), Le Brexit: enjeux régionaux, nationaux et internationaux, 2017e éd., Bruylant et Strada lex, 2020, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 384 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, le peuple d'un État membre a choisi de se retirer de l'Union. Ce saut dans l'inconnu soulève de multiples questions auxquelles cet ouvrage s'attache à répondre."

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe: concepts et typologie, Bruylant, 2019 

    Elsa Bernard, La spécificité du standard juridique en droit communautaire, Bruylant, 2010, Collection Droit de l'Union européenne, 643 p. 

    Elsa Bernard, La spécificité du standard juridique en droit communautaire, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  • Elsa Bernard, Emmanuel Cartier, Muriel Ubéda-Saillard, Ramu De Bellescize, « Les résistances des états membres à la mise en place d’une union européenne de la défense », https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/101344, 2024 

    Elsa Bernard, « Les spécificités de l’autonomie stratégique européenne en matière de défense », Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, 2023 

    Elsa Bernard, « Le Conseil européen : le monopole de la défense européenne ? », Le Conseil européen, le politique des politiques de l’UE, 2023 

    Elsa Bernard, Fanny Grabias, « Avant-propos. L'équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise », La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 9-13   

    Elsa Bernard, Emmanuelle Bribosia, Nicolas Joncheray, Areg Navasartian Havani, Anne Weyembergh, « L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit », in Bribosia, Emmanuelle, Joncheray, Nicolas, Navasartian Havani, Areg, Weyembergh, Anne (dir.), L'Europe au kaléidoscope: Liber Amicorum Marianne Dony, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2020, pp. 151-165 

    Elsa Bernard, Éric Carpano, Gaëlle Marti, « « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne », in Carpano, Éric, Marti, Gaëlle (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 233-248 

    Elsa Bernard, Claude Blumann, Fabrice Picod, « L'Europe des valeurs communes : un récit judiciaire », in Blumann, Claude, Picod, Fabrice (dir.), Annuaire du droit de l'Union européenne 2017, Panthéon-Assas, 2020, pp. 3-29 

    Elsa Bernard, « Les récits judiciaires de l'Europe : distanciation, politisation, intégration », in Bailleux, Antoine, Jacquot, Sophie, Bernard, Elsa (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe, Concepts et typologie, Bruylant, 2020, pp. 229-247 

  • Elsa Bernard, « La Boussole stratégique, nouveau plan d’action pour la sécurité et la défense de l’UE », Annuaire français de droit international, 2023, n°2023-12-07 

    Elsa Bernard, « La communautarisation de la défense européenne dans le contexte de la guerre en Ukraine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2023-12-18  

    La guerre en Ukraine a joué un rôle de catalyseur pour la défense européenne. Si des mesures ont logiquement été prises dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des actes importants ont également été adoptés en urgence dans le domaine « communautaire » afin d'aider l'Ukraine, tout en renforçant la base industrielle et technologique de défense européenne. Cela passe par le soutien de l'Union, à la fois aux acquisitions conjointes dans le secteur de la défense, prévue par le règlement « EDIRPA », et à la production de munitions par les États membres, qui fait l'objet du règlement « ASAP ». Ces deux instruments de court terme contribuent notablement à la « communautarisation rampante » de la défense européenne, et témoignent du rôle incontournable actuellement joué par la Commission européenne en la matière.

    Elsa Bernard, Marion HO-DAC, Lilian GOSSL, Martina MELCHER, Nicolas NORD, « Reassessing Regulation (EU) 2016/1191 on public documents in the light of EU citizenship », Papers di diritto europeo, 2023, n°2023 

    Elsa Bernard, « L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes », Annuaire français de droit international, 2021, n°2019 

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, « Les récits judiciaires de l’Europe », Revue Droit Litterature, 2021, n°2020-08-04 

    Elsa Bernard, « Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ? », Europe, 2020, n°2019-03  

    Les atteintes de certains États membres aux valeurs de l’Union provoquent un ébranlement de la confiance mutuelle pouvant avoir de graves conséquences sur le fonctionnement même de l’ordre juridique de l’Union européenne. Face à ce phénomène, la Cour étend le champ d’application des circonstances dans lesquelles une juridiction nationale peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par la juridiction d’un autre État membre en raison du risque que la personne concernée subisse, en cas de remise à cet État, une violation de ses droits fondamentaux. En maintenant des critères stricts pour l’appréciation de ces circonstances, elle préserve toutefois leur caractère exceptionnel et par là-même l’intégrité et l’efficacité d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice qui repose avant tout sur la confiance entre les États.

    Elsa Bernard, « La protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit : les (im)précisions de l’arrêt RO (CJUE, 19 septembre 2018, C-327/18 PPU) », L'Observateur de Bruxelles, 2020, n°2019-01 

    Elsa Bernard, Antoine Bailleux, « Les récits judiciaires de l’Europe », Revue Droit & Littérature, 2020, n°1, pp. 71-84 

    Elsa Bernard, « Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ? », Europe, 2019, pp. 7-12 

    Elsa Bernard, Ségolène Barbou des Places, « L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes », Annuaire français de droit international, 2019, pp. 355-376    

    Bernard Elsa, Barbou des Places Ségolène. L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 355-364.

    Elsa Bernard, « La protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit : les (im)précisions de l’arrêt RO (CJUE, 19 septembre 2018, C-327/18 PPU) », L'Observateur de Bruxelles, 2019, pp. 36-42 

    Elsa Bernard, Jean-Louis Plouhinec, Sofía Medina-Ruiz, Caroline Borday, Jean-Philippe Vert [et alii], « A molecular atlas of the developing ectoderm defines neural, neural crest, placode, and nonneural progenitor identity in vertebrates », PLoS Biology, 2017, n°10 

    Elsa Bernard, Yunlong Jiao, Erwan Scornet, Véronique Stoven, Thomas Walter [et alii], « Kernel Multitask Regression for Toxicogenetics », Molecular Informatics, 2017, n°10   

    Elsa Bernard, Laurent Jacob, Julien Mairal, Eric Viara, Jean-Philippe Vert, « A convex formulation for joint RNA isoform detection and quantification from multiple RNA-seq samples », BMC Bioinformatics, 2015, n°1, pp. 2621-10     

    Elsa Bernard, Philippe Naveau, Mathieu Vrac, Olivier Mestre, « Clustering of Maxima: Spatial Dependencies among Heavy Rainfall in France », Journal of Climate, 2013, n°20, pp. 7929-7937   

  • Elsa Bernard, Marie Cresp, Marion Ho-Dac, « Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ? », le 17 février 2021 

    Elsa Bernard, Fanny Grabias, « Avant-propos », Journée d'études : La confiance en temps de crise, Lille, le 01 octobre 2021   

    Elsa Bernard, Marie Cresp, Marion Ho-Dac, « Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ? », Le rôle du juge dans la construction de la famille de l'Union européenne = The role of the Judge in the Shaping of EU family law, Lille, le 11 décembre 2020   

    Elsa Bernard, Charles Bahurel, Marion Ho-Dac, « La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations », le 13 octobre 2020 

    Elsa Bernard, Charles Bahurel, Marion Ho-Dac, « Brexit - A success ? The Irish obstacle », le 13 octobre 2020 

    Elsa Bernard, Charles Bahurel, Marion Ho-Dac, « Avant-propos », le 13 octobre 2020 

    Elsa Bernard, « Brexit : now ? », le 30 janvier 2020  

    Conférence organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "L'appartenance à l'Union européenne", CRDP, Université de Lille

    Elsa Bernard, « Le puzzle du Brexit », le 04 avril 2019  

    Organisé par Ségolène Barbou des Places et Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne pour l’IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Amidou Issiaka Tidjani, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis, thèse soutenue en 2019 à Paris 8, membres du jury : Abdoulaye Soma (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Natacha Schauder  

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

  • Soyeon Shim, La coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Aymeric Potteau, membres du jury : Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.), Nathalie Rubio (Rapp.), Pauline Türk    

    La thèse cherche à répondre à la question de savoir si la coopération interparlementaire au sein de l’UE (ci-après, la CIP), est en mesure de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE. Résultant dans une large mesure de la fracture entre le Parlement européen et les parlements nationaux consécutive à l’élection au suffrage universel direct des députés européens, la nécessité de la CIP s’est progressivement renforcée depuis 1979. Dans le contexte où s’élargit l’angle mort du contrôle parlementaire de l’UE sous l’effet du développement de politiques européennes à caractère intergouvernemental, il ressort des présents travaux que la CIP peut être un dispositif susceptible de renforcer la légitimation démocratique des actes de l’UE grâce à la complémentarité des Parlements nationaux et européen. En évaluant la CIP à travers une analyse « SWOT », cette thèse non seulement nous amène à comprendre les limites et les éventuels bénéfices de la CIP mais également identifie des pistes de consolidation. En allant au-delà de cette analyse, cette thèse affirme qu’à travers le benchmarking de la CIP, d’autres coopérations interparlementaires au niveau mondial, qui relèvent en l’état de la diplomatie parlementaire, peuvent contribuer ensemble à la création d'une forme de parlement mondial, projet audacieux sur lequel pèsent beaucoup de questionnements.

  • Hélène Hardy, Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Françoise Tulkens (Rapp.), Pascale Deumier et Laure Milano  

    Issu d’un phénomène d’acculturation juridique, le principe de sécurité juridique a été consacré dès 1979 dans l’arrêt Marckx contre Belgique. Puisant son origine dans la prééminence du droit et l’État de droit, le principe « au sens » du droit de la Convention est un principe pluri-identitaire. D’une part, il est polysémique de par la multitude de dérivés objectifs et subjectifs qui le composent. D’autre part, il est pluri fonctionnel en ce qu’il garantit la stabilité et la fiabilité du système conventionnel, en assurant la protection d’une pluralité de sécurité juridique : celle des États, celle des individus et celle in globo du mécanisme conventionnel. Bien que sa plurivocité conforte son ambiguïté notoire, elle est en réalité symptomatique d’une transmutation en un principe « des » sécurités juridiques. Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits. En outre, l’imprévisibilité de sa jurisprudence alimente la crise de légitimité qui assaille son prétoire, ce qui amenuise l’effectivité du droit. La résorption de l’insécurité juridique in globo réside alors dans la recherche de palliatifs visant à pérenniser la conciliation entre les sécurités juridiques et l’objectif d’effectivité des droits et du droit de la Convention.

    Ophélie Allouard, Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Philippe Marchessou    

    Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change progressivement de position sur les frontières fiscales. Le marché intérieur doit se construire en tenant compte de ces frontières. La permanence des frontières fiscales est donc assurée, d’autant qu’elles savent s’adapter aux changements de la société.

  • Antoine Ullestad, Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Christophe Hillion (Rapp.), Olivia Tambou (Rapp.)    

    La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des frontières dans le marché intérieur de l’Union européenne (au sens de l’article 26 TFUE) et l’établissement d’un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l’est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n’est pas, en définitive, une invitation à s’interroger sur la déchéance ou la résurgence des frontières, mais l’occasion de réfléchir à leur pertinence afin de retrouver un sens à la notion de « frontière ».