L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très intergouvernementale politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle l’englobe et la dépasse, pour s’étendre au domaine dit « communautaire » ou « supranational » dont la défense a pourtant longtemps été exclue. Parce qu’elle transcende la distinction entre les sphères supranationale et intergouvernementale, l’Union européenne de la défense devait être appréhendée non seulement sous l’angle du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui régit la PSDC, mais également sous l’angle du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (TCEEA, dit traité Euratom), auxquels est respectivement dédiée chacune des trois parties de cet ouvrage. Les commentaires portent sur les dispositions de ces traités et sur les divers actes dérivés qui trouvent à s’appliquer en matière de défense, façonnant ainsi les contours de l’Union européenne de la défense. Alors que les questions sécuritaires redeviennent une préoccupation majeure des citoyens européens comme de leurs gouvernants et que se pose la question – existentielle pour l’Europe – de l’émergence d’une véritable défense commune, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, aux décideurs politiques (nationaux et européens), aux experts en matière de défense et aux universitaires (étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs) qui trouveront là une approche inédite de la défense européenne par le droit.

Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu’une signification et des enjeux strictement juridiques. Elle présente aussi - de même que les autres « productions » de la Cour - une dimension politique et une épaisseur symbolique en ce qu’elle est à la fois le réceptacle et le diffuseur de certains « récits » sur l’Europe. Paru en 2019, le premier volume de cette recherche s’est efforcé de définir la notion de « récit judiciaire » et d’en faire l’inventaire au départ d’une analyse qualitative des grands arrêts de la Cour de justice. Le présent ouvrage s’intéresse quant à lui à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. Au bénéfice de cet angle d’approche original, y sont reprises à frais nouveaux des thématiques « existentielles » pour l’Europe telles que l’État de droit, la santé, l’environnement, la protection sociale, le marché intérieur, le multilinguisme, les droits fondamentaux et l’égalité de genre. Y apparaît, en toile de fond, la question du rôle des récits dans le raisonnement de la Cour, y compris dans les hard cases où s’opposent différents narratifs de l’Europe. Un troisième volume, à paraître, examinera la façon dont ces récits se diffusent - ou pas - au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives (institutionnelles, expertes ou simplement profanes) de la construction européenne.

Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu’une signifi cation et des enjeux strictement juridiques. Elle présente aussi – de même que les autres « productions » de la Cour – une dimension politique et une épaisseur symbolique en ce qu’elle est à la fois le réceptacle et le diffuseur de certains « récits » sur l’Europe. Paru en 2019, le premier volume de cette recherche s’est efforcé de défi nir la notion de « récit judiciaire » et d’en faire l’inventaire au départ d’une analyse qualitative des grands arrêts de la Cour de justice. Le présent ouvrage s’intéresse quant à lui à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. Au bénéfi ce de cet angle d’approche original, y sont reprises à frais nouveaux des thématiques « existentielles » pour l’Europe telles que l’État de droit, la santé, l’environnement, la protection sociale, le marché intérieur, le multilinguisme, les droits fondamentaux et l’égalité de genre. Y apparaît, en toile de fond, la question du rôle des récits dans le raisonnement de la Cour, y compris dans les hard cases où s’opposent différents narratifs de l’Europe. Un troisième volume, à paraître, examinera la façon dont ces récits se diffusent – ou pas – au-delà des prétoires de Luxembourg pour infl uencer les représentations collectives (institutionnelles, expertes ou simplement profanes) de la construction européenne.

L’ouvrage, est le produit d’une recherche collective menée par les membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d’exception (qu’il s’agisse de la crise actuelle ou d’autres crises, de natures différentes). La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d’exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu’en temps ordinaires. Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu’elle survient, de la surmonter, d’y remédier et enfin pour envisager « l’après-crise ».

Premier d'une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour originalité fondamentale d'associer juristes et politistes, de mêler les méthodes et les paradigmes du droit et des sciences sociales afin d'appliquer le narrative turn de manière systématique à l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. L'ouvrage pose avant tout les balises conceptuelles d'une recherche (qu'est-ce qu'un récit judiciaire ?) et cartographie et classe les différents « récits sur l'Europe » que semble véhiculer la jurisprudence de la Cour. En faisant émerger des liens entre des lignes jurisprudentielles a priori distinctes, il ambitionne de renouveler la compréhension de l'oeuvre de la Cour de justice. Et en y décelant des « fragments narratifs », il entend également dévoiler les rapports d'influence réciproque entre les représentations partagées de l'Europe et l'application quotidienne du droit de l'Union.

Présentation de l'éditeur : "Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, le peuple d'un État membre a choisi de se retirer de l'Union. Ce saut dans l'inconnu soulève de multiples questions auxquelles cet ouvrage s'attache à répondre."

Si les standards juridiques existent dans les différents systèmes de droit, cette catégorie particulière de notions indéterminées, à priori, est particulièrement présente dans les traités, les actes dérivés et la jurisprudence communautaires. Il s'agit de rechercher si, compte tenu des caractéristiques particulières du droit communautaire, les standards présentent certaines spécificités substantielles et fonctionnelles. L'étude du standard permet de mettre en évidence le fait que, plus que dans tout autre système de droit, le recours aux notions indéterminées répondant aux caractéristiques du standard est nécessaire en droit communautaire. L'Union européenne - ordre juridique nouveau et original- implique en effet l'élaboration de normes souples laissées intentionnellement indéterminées par leurs auteurs afin de déléguer à leurs interprètes le soin de leur attribuer un contenu lors de leur application aux cas d'espèce.

La guerre en Ukraine a joué un rôle de catalyseur pour la défense européenne. Si des mesures ont logiquement été prises dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des actes importants ont également été adoptés en urgence dans le domaine « communautaire » afin d'aider l'Ukraine, tout en renforçant la base industrielle et technologique de défense européenne. Cela passe par le soutien de l'Union, à la fois aux acquisitions conjointes dans le secteur de la défense, prévue par le règlement « EDIRPA », et à la production de munitions par les États membres, qui fait l'objet du règlement « ASAP ». Ces deux instruments de court terme contribuent notablement à la « communautarisation rampante » de la défense européenne, et témoignent du rôle incontournable actuellement joué par la Commission européenne en la matière.

Les atteintes de certains États membres aux valeurs de l’Union provoquent un ébranlement de la confiance mutuelle pouvant avoir de graves conséquences sur le fonctionnement même de l’ordre juridique de l’Union européenne. Face à ce phénomène, la Cour étend le champ d’application des circonstances dans lesquelles une juridiction nationale peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par la juridiction d’un autre État membre en raison du risque que la personne concernée subisse, en cas de remise à cet État, une violation de ses droits fondamentaux. En maintenant des critères stricts pour l’appréciation de ces circonstances, elle préserve toutefois leur caractère exceptionnel et par là-même l’intégrité et l’efficacité d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice qui repose avant tout sur la confiance entre les États.

Bernard Elsa, Barbou des Places Ségolène. L’impact du Brexit en matière de sécurité et de défense européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 355-364.

Colloque international organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille et de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

Organisé par l'AEGES - L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) avec les Université de Bordeaux-Montaigne et de Bordeaux

Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».

Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisé par le CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société, Université Polytechnique Hauts-de-France. Coordination scientifique et animation : Marion Ho-Dac et Nicolas Rouget

Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

Organisé par le CRDP, Université de Lille, et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, soutenu par la Chaire Jean Monnet, sous la direction des professeurs Antoine Bailleux, Elsa Bernard et Sophie Jacquot

Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Conférence organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "L'appartenance à l'Union européenne", CRDP, Université de Lille

Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet

5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

Organisé par Ségolène Barbou des Places et Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne pour l’IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Colloque inter-universitaire en 3 actes

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

La thèse cherche à répondre à la question de savoir si la coopération interparlementaire au sein de l’UE (ci-après, la CIP), est en mesure de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE. Résultant dans une large mesure de la fracture entre le Parlement européen et les parlements nationaux consécutive à l’élection au suffrage universel direct des députés européens, la nécessité de la CIP s’est progressivement renforcée depuis 1979. Dans le contexte où s’élargit l’angle mort du contrôle parlementaire de l’UE sous l’effet du développement de politiques européennes à caractère intergouvernemental, il ressort des présents travaux que la CIP peut être un dispositif susceptible de renforcer la légitimation démocratique des actes de l’UE grâce à la complémentarité des Parlements nationaux et européen. En évaluant la CIP à travers une analyse « SWOT », cette thèse non seulement nous amène à comprendre les limites et les éventuels bénéfices de la CIP mais également identifie des pistes de consolidation. En allant au-delà de cette analyse, cette thèse affirme qu’à travers le benchmarking de la CIP, d’autres coopérations interparlementaires au niveau mondial, qui relèvent en l’état de la diplomatie parlementaire, peuvent contribuer ensemble à la création d'une forme de parlement mondial, projet audacieux sur lequel pèsent beaucoup de questionnements.

La coopération en matière de défense de l’UE, avec sa possible évolution en une défense commune, est singulière. Tout d’abord, elle concerne un domaine régalien, dans lequel les États limitent habituellement leurs engagements juridiques. Son fonctionnement est donc intergouvernemental, alors que la plupart des politiques de l’Union relèvent de la méthode d’intégration. Cette coopération est influencée par l’échec de la CED, les résultats mitigés de l’UEO et la coexistence avec l’OTAN. Cependant, son inscription dans l’ordre juridique de l’UE la différencie de ces autres coopérations de défense, puisqu’elle est associée à son processus d’intégration. Dès lors, elle s’ancre par des fondements juridiques inédits, dont le caractère évolutif permet d’intensifier progressivement la coopération, vers un passage à la méthode d’intégration. De surcroît, les instruments de l’UE favorisent ce processus. L’insertion de la coopération en matière de défense dans une organisation internationale d’intégration permet ainsi une approche globale des questions de sécurité et de défense, en lien avec d’autres politiques utiles pour répondre aux enjeux sécuritaires. Les différents organes et institutions supranationales de l’Union favorisent donc le développement de la coopération en matière de défense et l’instauration d’une défense commune. En définitive, des éléments de la méthode d’intégration classique de l’Union irriguent progressivement le fonctionnement intergouvernemental de la coopération en matière de défense. Néanmoins, l’aboutissement de ce processus reste dépendant des choix politiques, relatifs non seulement aux modalités de fonctionnement de l’Union, dont la transformation est nécessaire pour aboutir à l’intégration, mais également aux relations avec l’OTAN. Ainsi, l’évolution des méthodes d’élaboration et d’exercice de la politique de défense est révélatrice du dynamisme spécifique de l’UE, et apparaît comme une réponse institutionnelle et juridique aux enjeux soulevés par la coopération en matière de défense en Europe.

Les contraintes juridiques que font peser les traités fondateurs de l’Union européenne sur l’organisation de l’économie sont l’objet de beaucoup de spéculations. Une conception doctrinale ayant cours depuis les débuts de l’histoire communautaire propose de voir en eux une constitution économique. La thèse se donne comme objectif d’évaluer la pertinence de ce modèle. Elle le fait en examinant si la jurisprudence de la Cour de justice valide cette manière de comprendre les traités. L’étude constate une validité partielle du modèle de la constitution économique, ce qui apparaît comme une contradiction de l’interprétation juridictionnelle des traités.Certains aspects de la jurisprudence s’inscrivent très bien dans le modèle de constitution économique, marquant à la fois un activisme juridictionnel important et la croyance en un certain nombre de vérités économiques permettant de lire les traités. Le mode d’interprétation centré sur les méthodes téléologique et systématique est pleinement compatible avec le modèle. Il s’appuie sur des objectifs économiques dans lesquels la Cour identifie de nombreux aspects de l’organisation économique de l’Europe. La justiciabilité atypique donnée à de nombreux énoncés économiques des traités et l’interprétation systématique de leur applicabilité prolonge ce constat. Cependant, d’autres aspects de la jurisprudence contredisent frontalement le modèle. Le contrôle de l’action des Etats est marqué par certaines incohérences, voire par un contrôle casuistique s’écartant de l’idée d’une conception générale d’un ordre économique constitutionnel. Le contrôle des pouvoirs des institutions voit une large autolimitation juridictionnelle qui prend la forme d’une neutralisation du contenu économique des règles qui s’imposent à elles. Cependant, l’échec partiel du modèle de la constitution économique révèle alors une contradiction dans la conception jurisprudentielle des rapports entre les traités et l’économie. Cette contradiction demeure indépassée aujourd’hui et reste l’angle mort de modèles constitutionnels alternatifs de conceptualisation des traités.

Devant la nécessité impérieuse d’une synergie des moyens et des capacités et pour affronter les nombreux défis de ce début de 21ème siècle, les Etats africains, en dépit de la différence de leurs programmes politiques et de leurs idéologies, se sont engagés dans un processus de regroupement par la création d’organisations d’intégration dites supranationales pour dépasser ou transcender la simple coopération multilatérale. Ce processus d’intégration s’est traduit dans les faits par la libre circulation des travailleurs, des biens et des services, ainsi que des capitaux. Du point de vue économique, ce processus implique aussi l’organisation d’un marché élargi, capable de garantir les conditions optimales de la concurrence, d’une part entre les nations membres et d’autre part avec le reste de la communauté internationale. …/…À travers le phénomène d’intégration par les organisations supranationales, les Etats africains ambitionnent d’acquérir une plus grande indépendance, une croissance économique soutenue et un partage équitable des bénéfices résultant de leur regroupement dans un cadre supranational. Tirant les enseignements du bilan des premières organisations internationales de coopération, inefficaces, du fait de leur logique statique, les organisations supranationales, par leur dynamisme sont devenues les instruments privilégiés pour accélérer le développement du continent. Mais le projet d’intégration africaine ne sera un succès qu’à la seule condition que les leaders africains trouvent les réponses idoines aux problématiques institutionnelles et normatives. Ce qui permettra à la dynamique intégrative de s’affirmer en transcendant les considérations d’ordre national.

Issu d’un phénomène d’acculturation juridique, le principe de sécurité juridique a été consacré dès 1979 dans l’arrêt Marckx contre Belgique. Puisant son origine dans la prééminence du droit et l’État de droit, le principe « au sens » du droit de la Convention est un principe pluri-identitaire. D’une part, il est polysémique de par la multitude de dérivés objectifs et subjectifs qui le composent. D’autre part, il est pluri fonctionnel en ce qu’il garantit la stabilité et la fiabilité du système conventionnel, en assurant la protection d’une pluralité de sécurité juridique : celle des États, celle des individus et celle in globo du mécanisme conventionnel. Bien que sa plurivocité conforte son ambiguïté notoire, elle est en réalité symptomatique d’une transmutation en un principe « des » sécurités juridiques. Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits. En outre, l’imprévisibilité de sa jurisprudence alimente la crise de légitimité qui assaille son prétoire, ce qui amenuise l’effectivité du droit. La résorption de l’insécurité juridique in globo réside alors dans la recherche de palliatifs visant à pérenniser la conciliation entre les sécurités juridiques et l’objectif d’effectivité des droits et du droit de la Convention.

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change progressivement de position sur les frontières fiscales. Le marché intérieur doit se construire en tenant compte de ces frontières. La permanence des frontières fiscales est donc assurée, d’autant qu’elles savent s’adapter aux changements de la société.

La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des frontières dans le marché intérieur de l’Union européenne (au sens de l’article 26 TFUE) et l’établissement d’un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l’est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n’est pas, en définitive, une invitation à s’interroger sur la déchéance ou la résurgence des frontières, mais l’occasion de réfléchir à leur pertinence afin de retrouver un sens à la notion de « frontière ».