dams.bouvier@gmail.com

Damien Bouvier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Maître de conférences en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc, je suis spécialisé en droit européen. Je porte une attention particulière aux enjeux juridiques de l'action extérieure de l'Union européenne et, in fine, à la voix de l'Union dans le monde (représentation diplomatique, mais également au sein des organisations internationales ou encore dans le cadre de l'action conventionnelle avec les pays tiers). Plus récemment, mes intérêts de recherche m'ont conduit à sonder le droit européen de l'énergie, et notamment de l'énergie solaire, ainsi que la politique européenne dans le domaine de l'enseignement et la recherche universitaires. 

 

Spécialités :
Droit européen.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur de la licence Droit - Langues étrangères appliquées (DLA)
  • Co-directeur du Master Solar energy law, economics and management (SoLEM)
  • Membre du comité de rédaction de la revue Europe - Actualité du droit de l'Union européenne (Lexis Nexis)
Actualités PUBLICATIONS
JOURNÉE D'ÉTUDE

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontal...

25nov.2024

Journée d’études transfrontalière organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, le CERDAF, la faculté de droit,...


Jacob-Bellecombette

Jacob-Bellecombette

PARUTION

Union européenne et solidarité(s)

Actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE)

Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont...

  Bruylant
06 / 2024

COLLOQUE

Les collectivités territoriales et l'énergie solaire

31mai2024

Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.


Chambéry

Chambéry

COLLOQUE

Paving the way for European Universities

8mars2024

Ouvrir la voie aux universités européennes

Colloque organisé par le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc...


Chambéry

Chambéry

COLLOQUE

Union européenne et solidarité(s)

10juin2022

Congrès annuel de l'AFEE

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen...


Nice

Nice

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La représentation internationale de l'Union européenne, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Denys Simon, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Emanuel Castellarin   

  • Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La solidarité fluctuante de la représentation extérieure de l'Union européenne : guerre en Ukraine, "Sofagate" et organisation maritime internationale », in Anne Millet-Devalle, Mehdi Mezaguer (dir.), Union européenne et solidarité(s), Larcier, 2024, pp. 263-278 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel (dir.), l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, 2023, pp. 5-22 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima », in Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 527-545 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen », in Brigitte Vincent (dir.), Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruylant, 2015, pp. 165-181 

  • Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord CE/Suisse »: CJUE, ord. 17 mai 2024, aff. C-190/23, VGG AG et a. : JurisData n°2024-010212 ; CJUE, 30 mai 2024, aff. C-627/22, Finanzamt Kôln-Sud : JurisData n02024-0009793, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°6, pp. 17-18260 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Publication d'une sanction d'exclusion des marchés publics »: CJUE, 30 mai 2024, aff. C-130/23 P, Vialto Consulting c/ Commission : JurisData n°2024-010256, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°7, pp. 30-31272 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 16 mai 2024, aff. C-706/22, Konzernbetiebsrat der O SE », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°7, pp. 31-32273 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments »: Trib. UE, 15 mai 2024, Frenesius Kabi Austria e.a c/ Commission, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°7, pp. 36-37280 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droits anti-dumping et ajustement des frais »: CJUE, 30 mai 2024, aff. C-261/33 P, Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics et Jushi Egypt for Fibergalss Industry c/ Commission, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°7, pp. 41-43286 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit à réparation né de la violation du RGPD »: CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-741/21 : JurisData n°2024-005678, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°6, p. 40 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Politique de l'eau »: CJUE; 24 avrl. 2024, aff. C-301/22, Sweetman, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°6, p. 42243 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Signature des accords internationaux par l'Union »: CJUE, 9 avr. 2024; aff. C-551/21, Commission c/ Conseil : JurisData n°2024-007995, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°6, pp. 43-44246 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Communication orale de condamnations pénales »: CJUE, 7 mars 2024, aff. C-740/22, Endemol Shine Finland, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°5, pp. 29-29202 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Refus de divulgation de données environnementales »: CJUE, 7 mars 2024, aff. C-234/22, Roheline Kogukond e. a., Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°5, p. 33208 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 21 fev. 2024, aff. T-762/20, Sinopec Chongquing SVW Chemical e. a. c/ Commission : JurisData n°2024-003163; aff. T-63/20, Inner Mongolia Shuangxin Envionment-Friendly Material c/ Commission : JurisData n°2024-003164 ; aff. T-74/20, Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry et Inner Mongolia Megwei Technology c/ Commission : JurisData n°2024-003185 », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°4, pp. 41-42176 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 7 févr. 2024, aff. T-237/22, Alisher Usmanov c/ Conseil ; Trib. UE, 7 févr. 2024, aff. T-289/22, Shuvalov c/ Conseil », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°4, p. 42177 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Personnel civil international d'une mission extérieure »: CJUE, 18 janv. 2024, aff. C-46/22, P. Jenkinson c/ Conseil e.a : JurisData n°2024-001899, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 19-21100 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours du Royaume-Uni post Brexit »: Trib. UE, 31 janv. 2024, aff. T-56/22, Royaume-Uni c/ Commission : JurisData n°2024-001916, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°03, pp. 22-23102 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion de responsable du traitement »: CJUE, 11 janv. 2024, aff. C-231/22, Etat Belge c/ Autorité de protection des données, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°3, p. 41126 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Action en responsabilité pour violation du RGPD »: CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-687/21, Media Market Saturn : JurisData n°2024-001910, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 42-43127 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Réinstitution de droits antidumping »: CJUE, 11 janv. 2024, aff. C-547/22, P. Eurobolt BV e. a. c/ Commission : JurisData n°2024-001893, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°2, pp. 49-50136 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mandat d'arrêt européen - Obligation d'éxécution »: CJUE, 21 déc. 2023, aff. C-396/22 Generalstaatsanwaltschaft Berlin : JurisData n°2023-024527 ; aff. C-3297/22, LM : JurisData n°2023_024528, C-398/22, RQ : JurisData n°2023-024529, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, n°2, pp. 22-2352 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 21 déc. 2023, aff. C-431/22, Scuola europea di Varese », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, pp. 50-5186 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 9 nov. 2023, aff C-125§22, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Notion d'atteintes graves) : JurisData n°2023-023738 », Europe, LexisNexis, 2024, n°1, pp. 15-166 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit de l'Union et Convention de Montréal »: CJUE, 16 nov. 2023, aff C-283/22, DZ e.a c/ Ministerstvo vnutra Slovenskej republiky, Europe, LexisNexis, 2024, n°1, p. 2416 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale »: CJUE, 23 nov. 2023, aff. C-682/22, LM c/ Ministarstvo financija, Europe, LexisNexis, 2024, n°1, p. 2721 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2024, pp. 18-1949 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Règlement d'éxécution », Europe, LexisNexis, 2023, pp. 17-18418 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit »: CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-307/22, FT c/ DW : JurisData n°2023-019486, Europe, LexisNexis, 2023, n°12, pp. 37-38441 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde »: Trib. UE, 4 oct. 2023, aff T-598/21, Euranimi c/ Commission européenne : JurisData n°2023-020896, Europe, LexisNexis, 2023, n°12, pp. 40-41447 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours de réfugiés contre Frontex »: Trib. UE, 6 sept. 2023, aff. T-600/21, WS e a c/ Frontex, Europe, LexisNexis, 2023, p. 28373 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Portée du critère de réciprocité »: CJUE, gde ch., 5 sept. 2023, aff. C-137/21, Parlement c/Commission : JurisData n°2023-016656, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 29-30375 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale »: CJUE, 7 sept. 2023, aff. C-601/21, Commission c/ Pologne : JurisData n°2023-016679, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 36-37383 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine »: Trib. UE, 6 sept. 2023, aff. T-252/22, Timchenko c/ Conseil ; aff. T-270/22, Pupyanskiy c/ Conseil ; aff. T-272/22, Pumpyanskaya c/ Conseil : JurisData n°2023-016699, aff. T-291/22, Ditrievich Pumpyanskiy c/ Conseil ; aff. T-225/22, Khudaverdyan c/ Conseil, Timchenko c/ Conseil ; aff. T-364/22, Shulgin c/ Conseil, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 55-56408 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement »: CJUE, 13 juill. 2023, aff. C-106/22, Xella Magyarorszag : JurisData n°2023-014985, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 20-21337 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 12 juill. 2023, aff. T-8/21, IFIC Holding c/ Commission », Europe, LexisNexis, 2023, pp. 32-33353 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recevabilité et intérêt à agir au principal »: CJUE, 22 juin 2023, aff. C-711/21 et C-712/21, Etat belge, Europe, LexisNexis, 2023, p. 23281 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Fuite des rapports de l'OLAF »: Trib. UE, 28 juin 2023, aff. T-752/20, IMG c/ Commission européenne, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 23-24282 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 8 juin 2023, aff. C-322/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej we Wroclawiu », Europe, LexisNexis, 2023, n°89, pp. 40-41 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation », Europe, LexisNexis, 2023, pp. 46-47313 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours effectif contre une notification RAPEX »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-626/21, Funke, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 19-20245 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-105/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warsovie, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 27-28256 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-97/22, DC c/ HJ, Europe, LexisNexis, 2023, p. 32263 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Champ d'application de la directive commerce electronique »: CJUE, 27 avril 2023, aff C-70/22, Viagogo AG, Europe, LexisNexis, 2023, p. 38225 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation »: CJUE, 20 avril 2023, aff. C-263/22, Ocidental - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida, Europe, LexisNexis, 2023, n°39227 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue »: Trib. UE, 8 mars 2023, aff. T-94/20, Campine et Campine Recycling c/ Commission, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 18-19156 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes »: à noter également, CJUE, 9 mars 2023, aff C-356/22, Pro Rauchfrei II, Europe, LexisNexis, 2023, p. 30170 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission »: CJUE, 9 mars 2023, aff. C-375/21, Sdruzhenie "Za Zemyata - dostap do pravosadie" e.a, Europe, LexisNexis, 2023, p. 43189 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Plans de gestion forestière »: CJUE, 2 mars 2023, aff C-432/21, Commission c/ Pologne, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 43-44190 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Imputation d'une subvention au pays d'origine »: Trib UE, 1er mars 2023, aff. T-301/20 et T-480/20, Hengshi Egypt & Jushi Egypt c/ Commission ; aff. T-540/20, jushi Egypt c. Commission, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 45-46192 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner »: à noter également, Trib. UE, 8 mars 2023, aff. T-212/22, Prigozhina c/ Conseil, Europe, LexisNexis, 2023, p. 48201 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Précurseurs de drogues »: CJUE, 2 févr. 2023, aff. C-806/21, TF c/ Openbaar Ministerie, Europe, LexisNexis, 2023, p. 12124 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord d'association CE-Algérie »: CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-549/22, Raad van bestuur van de Sociale verzkeringsbank, Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2023, n°4, p. 12142 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que pays tiers, à l'ORECE »: CJUE, gde ch., 17 janv. 2023, aff. C-632/20 P, Espagne c/ Commission européenne, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 35-36118 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale »: CJUE, 22 déc. 2022, aff. C-115/21, P. Junqueras i Vies c/Parlement, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 12-1350 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesure compensatoire »: Trib. UE, 14 déc. 2022, aff. T-111/20, PT Wilmar Bioenergi Indonesia e.a. c/ Commission : JurisData n°2022-022628, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 36-3779 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Etudes universitaires »: CJUE, 24 nov. 2022, aff. C-632/20, MCM c/ Centrala, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 24-25 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesure de sauvegarde »: Trib. UE, 9 nov. 2021, aff. T-246/19, Cambodge et CRF c/ Commission : JudisData n°2022-020470, Europe, LexisNexis, 2023, pp. 40-41 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Principe non bis in idem et refus d'extradition »: CJUE, gde. ch, 28 oct. 2022, aff. C-435/22 PPU, Generalstaatsanwaltschaft München, Europe, LexisNexis, 2022, pp. 21-22420 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles »: CJUE, 27 oct. 2022, aff. C-411/21, Instituto do cinema e do audiovisual, Europe, LexisNexis, 2022, pp. 23-24423 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au contexte exceptionnel de la guerre en Ukraine »: A propos de l'affaire RT France c/ Conseil, Europe, LexisNexis, 2022, pp. 6-97 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Protection internationale »: CJUE, 22 sept. 2022, aff/ C-497/21, Budesrepublik Deutshland : Juris-Data n°2022-016602, Europe, LexisNexis, 2022, p. 23362 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion de famille d'un citoyen de l'Union »: CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-22/21, Minister for Justice and Equlity, Europe, LexisNexis, 2022, p. 32373 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire »: CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-416/21, J. Sch. Omnibusunternehmen et K. Reisen, Europe, LexisNexis, 2022, p. 37381 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Dispositions transitoires sur les modalités de vote », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF) », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « TVA : transports touristiques », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Preuve de dangerosité d'un produit », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Base juridique d'une décision de modification d'un accord international », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Transport de gaz », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Surveillance prudentielle des établissements bancaires », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Le cannabis, l'Europe et les juges », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droits d'accise »: CJUE, 13 janv. 2022, aff. C-326/20, MONO : JurisData n°2022-002057, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 3086 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux »: CJUE, 27 janv. 2022, aff. C-788/19, Commission c/ Espagne : JurisData n°2022-000881, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 30-3187 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Produits de tabac »: CJUE, 9 déc. 2021, aff C-370/20, Pro Rauchfrei, Europe, LexisNexis, 2022, pp. 18-1946 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Véhicules automobiles »: CJUE, 16 décembre. 2021, aff. C-274/20, Prefettura di Massa Carrara : JurisData n°2021-021329, Euro, LexisNexis, 2022, pp. 20-2149 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes »: CJUE, gde ch., 21 déc. 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran : JurisData n°2021-021333, Europe, LexisNexis, 2022, pp. 30-3161 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 16-184 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Personnel des missions extérieures », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Personnel des missions extérieures »: Trib UE, 10 nov. 2021, aff. T-602/15 RENV, Jenkinson c/ Conseil UE et a., Europe, LexisNexis, 2022, pp. 18-195 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives : Hamas »: CJUE, 23 nov. 2021, aff. C-833/19 P, Conseil c/Hamas (A noter également), Europe, LexisNexis, 2022, p. 196 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE? », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 5-95 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) », Fenêtre sur Cour, , 2020, n°5, pp. 23-24   

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2015, p. 7 

  • Damien Bouvier, Bouvier Damien, Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental, 2015 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, La représentation de l'Union européenne à Londres : retour sur une crise diplomatique désamorcée, 2022 

  • Damien Bouvier, « La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie », le 25 novembre 2024  

    Journée d’études transfrontalière organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, le CERDAF, la faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Anne-Sophie Nardelli-Malgrand, Historienne, et Alexandre Guigue, Juriste

    Damien Bouvier, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.

    Damien Bouvier, « Paving the way for European Universities », le 07 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme ERASMUS +

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenne », Union européenne et solidarité(s), Nice, le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainien », Vingt ans et le temps du droit, Bucarest Romania (RO), le 06 novembre 2015 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen », Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bordeaux, le 13 février 2014 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenne », Une nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, Bucarest Romania (RO), le 01 novembre 2014 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennes », La représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, Iasi Romania (RO), le 30 mai 2014