Damien Bouvier, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE », Europe, 2023, pp. 35-36, comm 118
Damien Bouvier, « Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial », Europe, 2023, pp. 32-33, comm353
Damien Bouvier, « Champ d'application de la directive "commerce electronique », Europe, 2023, p. 38, comm 225
Damien Bouvier, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes », Europe, 2023, p. 30, comm 170
Damien Bouvier, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission », Europe, 2023, p. 43, comm 189
Damien Bouvier, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion », Europe, 2023, pp. 27-28, comm 256
Damien Bouvier, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause », Europe, 2023, p. 32, comm 263
Damien Bouvier, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale », Europe, 2023, pp. 12-13, comm 50
Damien Bouvier, « Etudes universitaires », Europe, 2023, pp. 24-25
Damien Bouvier, « Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 383
Damien Bouvier, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation », Europe, 2023, p. NC
Damien Bouvier, « Fuite des rapports de l'OLAF », Europe, 2023, pp. 23-24, comm 282
Damien Bouvier, « Imputation d'une subvention au pays d'origine », Europe, 2023, pp. 45-46, comm 192
Damien Bouvier, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement », Europe, 2023, pp. 20-21, comm 337
Damien Bouvier, « Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel (dir.), l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 5-22
Damien Bouvier, « Mesure compensatoire », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 79
Damien Bouvier, « Mesure de sauvegarde », Europe, 2023, pp. 40-41
Damien Bouvier, « Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner », Europe, 2023, p. P 48, comm 201
Damien Bouvier, « Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine », Europe, 2023, pp. 55-56, comm 408
Damien Bouvier, « Plans de gestion forestière », Europe, 2023, pp. 43-44, comm 190
Damien Bouvier, « Portée du critère de réciprocité », Europe, 2023, pp. 29-30, comm 375
Damien Bouvier, « Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation », Europe, 2023, pp. 46-47, comm 313
Damien Bouvier, « Précurseurs de drogues », Europe, 2023, p. 12, comm 124
Damien Bouvier, « Recevabilité et intérêt à agir au principal », Europe, 2023, p. 23, comm 281
Damien Bouvier, « Recours de réfugiés contre Frontex », Europe, 2023, p. 28, comm 373
Damien Bouvier, « Recours effectif contre une notification RAPEX », Europe, 2023, pp. 19-20, comm 245
Damien Bouvier, « Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue », Europe, 2023, pp. 18-19, comm 156
Damien Bouvier, « Règlement d'éxécution », Europe, 2023, pp. 17-18, comm 418
Damien Bouvier, « Base juridique d'une décision de modification d'un accord international », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF) », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux », Europe, 2022, pp. 30-31, comm 87
Damien Bouvier, « Dispositions transitoires sur les modalités de vote », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Droits d'accise », Europe, 2022, p. 30, comm 86
Damien Bouvier, « Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes », Europe, 2022, pp. 30-31, comm 61
Damien Bouvier, « Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire », Europe, 2022, p. 37, comm 381
Damien Bouvier, « Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale », Europe, 2022, pp. 16-18, comm 4
Damien Bouvier, « Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Le cannabis, l'Europe et les juges », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Mesures restrictives : Hamas », Europe, 2022, p. 19, comm 6
Damien Bouvier, « Notion de famille d'un citoyen de l'Union », Europe, 2022, p. 32, comm 373
Damien Bouvier, « Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Personnel des missions extérieures », Europe, 2022, pp. 18-19, comm 5
Damien Bouvier, « Preuve de dangerosité d'un produit », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Principe non bis in idem et refus d'extradition », Europe, 2022, pp. 21-22, comm 420
Damien Bouvier, « Produits de tabac », Europe, 2022, pp. 18-19, comm 46
Damien Bouvier, « Protection internationale », Europe, 2022, p. 23, comm 362
Damien Bouvier, « Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Surveillance prudentielle des établissements bancaires », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « TVA : transports touristiques », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles », Europe, 2022, pp. 23-24, comm 423
Damien Bouvier, « Transport de gaz », Europe, 2022, p. NC
Damien Bouvier, « Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au "contexte exceptionnel" de la guerre en Ukraine », Europe, 2022, pp. 6-9, étude 7
Damien Bouvier, « Véhicules automobiles », Euro, 2022, pp. 20-21, comm 49
Damien Bouvier, « L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE? », Europe, 2021, pp. 5-9, étude 5
Damien Bouvier, « Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima », in Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 527-545
Damien Bouvier, « Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021, p. NC
Damien Bouvier, « Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 23-24
Damien Bouvier, « La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen », in Brigitte Vincent (dir.), Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 165-181
Damien Bouvier, « Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, p. 7