La tematica del droit souple/soft law, che sfida le tradizionali categorie dogmatiche, si caratterizza per una trasversalità e una pervasività che ne consentono molteplici declinazioni, testimoniate dal ventaglio di contributi qui raccolti, frutto della riflessione di cultori di diverse discipline giuridiche e finalizzati a far emergere differenti e complementari volti della “normatività”, in ragione delle peculiarità che connotano le varie “anime” dell’universo giuridico. Il volume propone inoltre il confronto con la dottrina francese, che da più tempo e con maggior approfondimento ha affrontato tale problematica, qui anzitutto esaminata nei suoi profili teorici generali e successivamente approfondita in alcuni ambiti settoriali, in particolare nei due “macrosettori” della giustizia penale e dei diritti fondamentali

La crise mondiale donne tout son sens à la problématique du colloque organisé par le CRDH de l’Université Paris II et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme. Comment rendre effectifs les droits fondamentaux de tous les individus et de tous les peuples ? A coté des objectifs chiffrés du Millénaire pour le Développement, qui n’étaient pas atteints à mi-parcours, une approche qualitative par les droits de l’homme devrait constituer une priorité pour la communauté internationale. Le colloque a réuni universitaires et jeunes chercheurs, experts et fonctionnaires internationaux, avec des diplomates et des représentants des ONG, dans une perspective multidisciplinaire. Il a mis en relief les virtualités du projet de Déclaration sur les droits des personnes en situation d’extrême pauvreté adopté par la Sous-Commission des droits de l’homme en 2006 à sa dernière session. Sur cette base, il appartient aux Etats, dans le cadre interne et sur le plan international, de se mobiliser pour mettre en oeuvre l’ensemble des droits garantis, aussi bien civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels, en les rendant pleinement opposables et justiciables.

La conscience des enjeux environnementaux globaux au niveau européen a conduit à l’intégration progressive, dans le cadre des politiques «traditionnelles » de l’Union européenne, d’une dimension environnementale dotée d’un potentiel inédit de normes de soft law, se présentant comme une alternative diplomatique au droit répressif européen de l’environnement. Le développement de cette «diplomatie environnementale » de l’Union européenne évoque l’hypothèse d’une mutation du cadre juridique habituel pour mieux servir cette nouvelle orientation de l’Union, dans le but de fournir des réponses globales et transversales aux problèmes surgis. La viabilité et l’effectivité de ce processus dépend notamment des capacités des acteurs impliqués à tirer profit d’un arsenal juridique polymorphe, adapté en l’occurrence à la spécificité des besoins en matière environnementale, afin de mener à bien une action politique et juridique cohérente dans ce domaine.

7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisée dans le cadre du cycle annuel de conférences du M2 Contentieux des droits et libertés et du M2 Coopération internationale et ONG - DSPS, Paris 13

Premières Rencontres franco-argentines organisées par l'IDPS, Université Paris 13

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

3ème journée d’études franco-italiennes organisées par l'IDPS, Paris 13 et le Département de Sciences juridiques de l’Université de Vérone sous la direction scientifique de Despina Sinou et Jean-Jacques Menuret, MCF - Université Sorbonne Paris Nord et Giovanni Guiglia et Paolo Duret, professeurs à l’Université de Vérone

Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

Organisé par le CRDH (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire), Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé à la MSH Paris-Nord par l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen

Conférence organisée par les Master 2 Contentieux des Droits et Libertés Fondamentaux & Master 2 Coopération Internationale et ONG.

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

1ère Journée d’études franco-italiennes coorganisée par le CERAP et l’Université de Vérone

Sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Cette recherche met en évidence le caractère dérogatoire du régime juridique de l'Empire colonial français. Le droit y apparait comme un instrument imparable de conquête et de structuration des territoires. Ce dernier caractère résulte de la triple dualité propre à la forme impériale de l'État français : dualité du territoire, de la législation et du droit de cité. La première comporte une diversité de statuts que tend à dissimuler la distinction très réductrice métropole/colonies. La seconde s'exprime dans le principe de spécialité législative qui implique la différenciation des droits applicables et la consécration du pouvoir réglementaire en pouvoir législatif et judiciaire. La troisième se cristallise autour d'une catégorie juridique nouvelle, fondée sur la notion de race et que le droit oppose aux citoyens blancs de l'empire. L'ensemble de cette entreprise doit beaucoup à l'institution la plus puissante des colonies : le Gouverneur

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux internationaux et elle vient consolider et renforcer leurs acquis. Pour autant, l’ampleur des crimes et surtout le statut des sujets commettants sont autant d’éléments caractéristiques de son institution tardive mais également de la complexité de la mission qui lui est confiée. La photographie actuelle révèle que son activité est parsemée d’embûches, de défis politico-juridiques qui suscitent des critiques très vives par certains États, voire une délégitimation de son existence dans cette société actuelle fortement marquée par des violations graves des droits humains. Cela dit, ces critiques sont-elles fondées ? Peut-on imaginer notre société actuelle sans une Cour pénale internationale permanente, capable de de se saisir des situations de crimes internationaux ? Objectivement, même s’il convient de souligner que la CPI a montré ses insuffisances et ses failles, il est tout aussi fondamental de relever que la CPI est, aujourd’hui, une lueur d’espoirs pour toutes les victimes de crimes internationaux.

Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

Le concept des « zones grises » a été fondé sur l’idée des espaces non-couverts par les radars afin de permettre une explication à l’ambiguïté. En termes de science politique, ce concept est apparu en vue d’analyser des phénomènes où la souveraineté et l’autorité étatiques ne sont pas claires. Dans le cas de l’Amérique latine, où les frontières extérieures des pays sont plus au moins bien définies, le phénomène des « zones grises » est notamment présent à l’intérieur des États. Il s’agit aussi du cas de la Colombie et du Mexique. Ce doctorat propose une reconceptualisation du phénomène à travers l’analyse comparative des deux cas intrinsèquement différents selon leurs motivations et leur fonctionnement, comme la guérilla des FARC en Colombie et les organisations criminelles (cartels) au Mexique. Néanmoins, via l’analyse des opérations de ces groupes armés illégaux nous apercevons que les raisons de l’apparition des « zones grises » demeurent similaires dans les deux États mettant en lumière la défaillance de l’État moderne latino-américain, la fragilité de l’État de droit dans ces pays -en raison de la fragmentation des institutions pendant la colonisation espagnole- ainsi que l’échec des systèmes politiques d’exprimer la volonté générale. Notre approche se fonde aussi sur l’analyse du contrôle territoriale et la manière dont les FARC ont réussi à dominer des grandes régions du pays de 1964 à 2016 lorsque les accords de paix ont été mises en place ainsi que sur l’émergence d’un autre type du phénomène au Mexique depuis 2006. À travers la comparaison entre les FARC et les organisations criminelles mexicaines nous proposons une nouvelle typologie des « zones grises » qui met l’accent sur la manière de contrôler le terrain. Ainsi, nous appelons les « zones grises de type de présence non-physique » les espaces contrôlés par les organisations criminelles mexicaines et les « zones grises de présence physique » les espaces sous l’occupation des FARC.