Présentation

Poursuivant une réflexion engagée en commun sur l'évolution des paradigmes juridiques, cette troisième journée d'études franco-italiennes interrogera le rôle du droit souple (soft law) à la fois comme point de départ d'une perception revisitée de la normativité et comme générateur de nouvelles figures normatives.

Objet normatif largement insaisissable, transcendant la quasi-totalité des disciplines juridiques, la soft law apparaît comme le terrain de confrontation des principales doctrines de notre temps, incitant à une révision de bipôles de concepts bien ancrés dans notre tradition juridique - ceux qui opposent notamment la normativité à la moralité ou au droit naturel, la contrainte à l'engagement volontaire, l'obligation de moyens à l'obligation de résultats.

Des spécialistes du droit public et privé, issus des deux écoles, italienne et française, proposent ici une analyse de l'évolution de la relation entre hard law et soft law dans ses aspects généraux, avant d'explorer l'émergence de nouveaux genres hybrides, telles que la compliance ou les communs, défiant les frontières bien établies du droit positif. L'importance grandissante de la soft law sera enfin mise en lumière à travers l'étude de problématiques sectorielles, relevant de l'actualité dans le champ de la justice pénale, de la régulation économique et financière et des droits fondamentaux.

Programme

Jeudi 19 Mai 2022

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Introduction de la journée
Stefano Troiano, Directeur du Département de Sciences Juridiques de l'Université de Vérone

Profils théoriques généraux

Présidence : Giovanni Guiglia, Professeur de Droit public à l'Université de Vérone

10h30 : Le droit souple : nouvelle norme ou moralité ?
Céline Bloud-Rey

10h50 : Quale distanza tra “hard law” e “soft law” ? Considerazioni intorno alla teoria di Bruno Leoni sul “diritto come pretesa”
Carlo Lottieri

11h10 : Droit souple, entre régulation et compliance
Jean-Jacques Menuret

11h30 : Soft law e ADR nel prisma della sussidiarietà : ovvero “les liaisons (pas) dangereuses”
Paolo Duret

11h50 : La soft law et les communs en droit international
Despina Sinou

12h10 : Le rôle de la soft law dans la fragmentation du droit international
Catherine Fabregoule

12h30 : Débat

13h00 : Pause déjeuner

Problématiques sectorielles

Soft law et justice pénale

Présidence : Paolo Duret, Professeur de Droit administratif à l'Université de Vérone

16h00 : Dal “soft law” all'“hard law” ? Il caso dei criteri di priorità
Stefano Catalano

16h20 : Presunzione di innocenza e comunicazione giudiziaria nel labirinto del soft law
Elisa Lorenzetto

16h40 : Gli strumenti di soft law nel prisma della tutela delle vittime di reato
Elisabetta Guido

Soft law et régulation financière

17h00 : Il soft law nella regolazione dei servizi finanziari
Matteo Ortino

17h20 : Débat

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Mai 2022

Problématiques sectorielles

Soft law et droits fondamentaux

Présidence : Despina Sinou, Maître de Conférences en Droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord

10h00 : Les préambules dans le système conventionnel de la Charte sociale européenne : de la fonction interprétative à la fonction intégrative et “compensatoire”
Giovanni Guiglia

10h20 : Le droit souple au soutien des droits des étrangers
Marta Giacomini

10h40 : Spinte non troppo “gentili” e raccomandazioni inutili: cosa ne è del soft law dopo il Covid-19 ?
Daniele Velo Dalbrenta

11h00 : Quando il soft law tutela la Salute Unica : spunti dal diritto agroalimentare europeo
Giorgia Guerra

11h20 : Débat

12h00 : Propos conclusifs

13h00 : Déjeuner

Contact : despina.sinou@univ-paris13.fr