Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

Colloque organisé par le CDE, MUSE, l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Aurélie Brès, Maître de conférences en Droit privé, Université de Montpellier et Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Montpellier

Organisée dans le cadre du cycle annuel de conférences du M2 Contentieux des droits et libertés et du M2 Coopération internationale et ONG - DSPS, Paris 13

Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

3ème journée d’études franco-italiennes organisées par l'IDPS, Paris 13 et le Département de Sciences juridiques de l’Université de Vérone sous la direction scientifique de Despina Sinou et Jean-Jacques Menuret, MCF - Université Sorbonne Paris Nord et Giovanni Guiglia et Paolo Duret, professeurs à l’Université de Vérone

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.

5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ».

Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

Cette thèse porte sur les réponses des acteurs internationaux aux arrivées de réfugiés syriens au Liban depuis 2011. Elle vise à montrer que la dépolitisation est une modalité clé de ces interventions, qui structure leur espace discursif et conduit à la légitimation de leur existence. Je soutiens que cette dépolitisation est profondément ancrée dans l'hégémonie du « paradigme de la faiblesse » pour décrire l'État libanais, un paradigme reposant sur un ensemble d'hypothèses réductrices qui « pathologisent » et technicisent l'État en le présentant comme absent, miné par la fragmentation et la mauvaise gouvernance. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires ont établi un continuum de signifiants et de labels politiques articulés autour de l'absence d'État, de leurs revendications de neutralité et des politiques de vulnérabilité. Cette recherche valide sur le plan empirique l'idée selon laquelle la dépolitisation et la repolitisation entretiennent une relation dialectique. La repolitisation a des conséquences concrètes : en effet, malgré un déséquilibre initial et structurel de pouvoir entre le gouvernement libanais et la communauté internationale, la présence des réfugiés a été instrumentalisée par le premier pour augmenter son pouvoir de négociation. Enfin, je montre que les donateurs et les organisations du Golfe remettent en cause l'hypothèse selon laquelle les acteurs internationaux sont obligés d'avoir recours à la dépolitisation pour gagner en légitimité : en ce qui les concerne, le recours à une forme de politisation et à l'humanitarisme religieux est un moyen d'accéder au terrain et de légitimer leurs interventions sans s'intégrer pleinement dans les structures de l'ONU.

Si les conférences sanitaires internationales organisées au milieu du XIXème et au début du XXème siècle eurent comme objectif de limiter la propagation des maladies infectieuses sans pour autant entraver le développement du commerce interétatique, il reste que les pandémies et épidémies présentent des enjeux mondiaux de plus en plus importants de nos jours pour la communauté internationale. Depuis décembre 2019, un virus a vu le jour dans la ville chinoise de Wuhan. La maladie à coronavirus (COVID-19) a ainsi fait, en l'espace de quelques semaines (fin janvier 2020), une centaine de morts et près de 7.000 cas confirmés. Le virus s'est propagé ? outre dans d'autres villes chinoises comme Pékin - en Europe (France et Allemagne), aux États-Unis mais aussi au Moyen-Orient (Arabie Saoudite) avant de gagner presque l'ensemble des États du globe. L'Organisation Mondiale de la Santé a d'ailleurs qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique de portée internationale. En 2022, la pandémie est toujours d'actualité même si ses effets restent maîtrisés de façon générale. Cela démontre encore une fois à quel point les risques sanitaires internationales pèsent sur l'humanité. L'avancée spectaculaire de la médecine moderne n'empêche pas que des milliers de victimes des maladies infectieuses soient dénombrées depuis le début du XXIème siècle. Entre l'épidémie du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la rougeole, de la maladie à virus Ebola, ou encore du choléra, les maladies infectieuses demeurent un ennemi de longue date du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a d'ailleurs rappelé son inquiétude à l'égard des épidémies et pandémies qui touchent le monde notamment le VIH/SIDA et la maladie à Virus Ebola. Rappelons que dans la pratique onusienne, les débats sur les questions sanitaires ont généralement lieu à l'Assemblée Générale ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Pourtant, dans ses résolutions 1308 (2000) du17 juillet 2000 et 1983 (2011) du 7 juin 2011, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à exprimer ses inquiétudes à l'égard de la pandémie du VIH/SIDA et ira jusqu'à qualifier, en 2014, l'épidémie à virus Ebola, qui sévit en Afrique de l'Ouest, de menace à la paix et à la sécurité internationale (résolution 2177 (2014) du 18 septembre 2014). Assiste-t-on à une volonté du Conseil de s'approprier certaines questions comme la santé au détriment de l'Assemblée générale ? Quel impact peut avoir la qualification d'une crise sanitaire de menace à la paix et à la sécurité internationales par le Conseil de sécurité dans sa gestion ? Dans ce sillage, nous cherchons, à travers cette thèse, à étudier les conséquences de l'élargissement de la notion de menace contre la paix aux crises sanitaires.

L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

La thèse interroge les conditions de félicité de l’intervention du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) entre 1977 et 2019 à Djibouti, un petit État de la Corne de l’Afrique. La preuve a été administrée selon une « sévère discipline inductive » : dix-huit mois d’observation participante, l’analyse de 1524 pages d’archives du ministère de l’Intérieur djiboutien, quatre terrains de saturation, et 27 entretiens. Elle a conduit à mettre en perspective les logiques d’intervention des deux OIGs comme deux variations d’une « relation asymétrique » des OIGs avec l’État djiboutien. Si l’intervention mise en œuvre par le HCR s’enlise dans le conflit, à l’inverse celle de l’OIM permet de fonder une alliance avec l’État-hôte. Le régime des migrations internationales met en œuvre une logique de transformation des politiques migratoires nationales qui repose sur un régime d’aide. Dans ce cadre, le travail organisationnel réalisé par les deux OIGs consiste à orchestrer un transfert de ressources, permettant d’apparier des États bailleurs de fonds avec l’État djiboutien récipiendaire. Mobiliser les travaux traitant de la sociologie du don, notamment le concept de « don organisationnel » a permis de rendre compte de la divergence des résultats des interventions fondées sur l’aide des deux cas analysés. Sous quelles conditions, en dépit de leur distance tant normative que géographique, le travail organisationnel permet-il de construire un lien de solidarité entre des États de l’ordre international en situation d’asymétrie, mis en rapport par un transfert de ressources ? La démonstration mobilise le concept de don au sens maussien comme un fait social total doté d’une force contraignante. Elle défend l’idée que, sous certaines conditions, la nature de la relation d’aide forgée par les organisations est à même d’obliger l’État récipiendaire, en instituant une véritable détermination au plan de la relation et en parvenant à enclencher une logique de réciprocité entre les États. La thèse repose sur trois grands arguments théoriques qu’elle ancre empiriquement en décrivant le travail organisationnel des deux OIGs. Le premier souligne l’indistinction entre ordre juridique et échange économique. Il met en valeur la manière dont, la norme de protection pour le HCR, et, le principe de souveraineté pour l’OIM, se confondent avec l’acte matériel du transfert des ressources. Le second met en lumière la manière dont le régime de don fabrique des logiques de valorisation qui gomment la distinction entre les hommes pris dans l’échange, sujets juridiques, et les choses échangés, biens en circulation. Le dernier argument dévoile le mécanisme précis d’effectuation de la contrainte sociale. Il montre comment la possibilité de la contrainte se fonde sur le formalisme et l’artifice qui donnent au don toute son efficace. La thèse a plus généralement pour ambition de montrer que, en situation d’asymétrie, la conditionnalité de la relation contractuelle échoue à fonder une relation d’obligation entre les États. Elle mobilise le paradigme du don afin de défendre l’idée que, tout au contraire, la possibilité d’établir un ordre normatif contraignant entre des États en situation d’asymétrie repose sur un socle relationnel qui ressort du symbolique.

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées.

Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

Trois pays d’Amérique latine – la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela – ont dénoncé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Cette « vague » de dénonciations témoigne d’un rejet du système d’arbitrage, créé par la Convention de Washington, considéré comme déséquilibré, antidémocratique, onéreux et discriminatoire. Aux yeux de l’Amérique latine, l’arbitrage CIRDI serait conçu pour bénéficier exclusivement aux investisseurs au détriment des États hôtes des investissements. Dans ce travail de recherche, l’approche de l’Amérique latine relative à la Convention de Washington sera présentée en deux étapes. D’abord, les évolutions liées au cadre économique et juridique latino-américain, des prémices de la Convention en 1964, jusqu’á son adoption définitive dans les années 90, seront analysées. Puis seront abordées les principales critiques émises actuellement contre le système d’arbitrage CIRDI. Quels sont les facteurs déterminants du changement dans les politiques en matière d’investissements étrangers en Amérique latine ? Les pays, qui ont dénoncé la Convention de Washington, ont-ils des raisons suffisamment valables de rejeter l’arbitrage transnational en matière d’investissements ? Le CIRDI a-t-il failli dans l’accomplissement de ses fonctions ? Ce travail de recherche vise à répondre à ces questions en analysant la Convention de Washington sous un angle latino-américain.

L'approche sectorielle consiste à envisager la limitation ou la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre secteur par secteur. Une telle approche implique un changement de paradigme par rapport à l'approche dominante de la diplomatie climatique qui s'articule principalement autour d'engagements portant sur l'ensemble de l'économie des différents Etats Parties. La principale question à laquelle tente de répondre la présente thèse de doctorat est de déterminer de quelle manière et sous quelles conditions la diplomatie climatique pourrait s'appuyer sur une approche sectorielle pour accroître l'efficacité des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de déterminer si la généralisation de démarches, de politiques, d'actions ou de mesures par secteur pourrait permettre de réduire substantiellement et au moindre coût les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, de nombreuses pistes de réflexions sont envisagées : des négociations distinctes au sein d'organisations internationales spécialisées, des initiatives sectorielles volontaires, des partenariats internationaux, des démarches sectorielles et autres mesures par secteurs concertées, des mécanismes sectoriels fondés sur le marché. Dans chaque cas de figure, il s'agit d'examiner dans quels secteurs, mais également autour de quelles parties prenantes et à partir de quels mécanismes, des démarches sectorielles pourraient concrètement émerger