Programme

9h00 : Ouverture du colloque
Geoffray Brunaux, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Me Thomas Duval de Laguierce, Représentant de la Chambre des notaires du Val-de-Loire
Me Jocelyn Nicolas, Représentant de la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Reims

Matinée sous la présidence de Michel Grimaldi

I. Les ambitions de la loi du 23 juin 2006

9h20 : Table-ronde animée par Nathalie Baillon-Wirtz, Professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Avec :
Bernard Beignier, Professeur émérite de l'Université de Toulouse, ancien Recteur d'académie
Me Jacques Combret, Notaire honoraire, Président du 106ème Congrès des notaires de France

II. Le bilan de la loi du 23 juin 2006

Regards philosophiques

10h00 : Intervention
Mélanie Plouviez, Philosophe, Professeure à l'Université Côte d'Azur

Regards pratiques

10h30 : Table-ronde animée par Fabienne Labelle, Maîtresse de conférences à l'Université de Tours

Avec :
Dorothée Dard, Conseillère à la Cour de cassation
Me Thomas Duval de Laguierce, Notaire à Tours
Me Claire Farge, Docteure en droit, Avocate, Directrice de mission chez FIDAL
Me Jocelyn Nicolas, Notaire à Bar-sur-Aube

Pause

Regards doctrinaux

11h30 : PACS : le choix de l'indivision
Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers
et Me Virginie Darmé-Longuet, Notaire à Paris (Cheuvreux)

Les renonciations successorales
Bernard Vareille, Professeur émérite de l'Université de Limoges

Les transmissions transgénérationnelles
Anne Karm, Professeure à l'Université Paris-Dauphine

Pause médiane

Après-midi sous la présidence de Bernard Vareille

III. De lege ferenda : de nouvelles ambitions ?

Regard(s) comparatiste(s)

14h00 : Table-ronde animée par Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Avec :
Me Angélique Devaux, Notaire à Paris (Cheuvreux)
Me Diane Le Grand de Belleroche, Avocate à Paris et Solicitor en Angleterre et au Pays de Galles (Arkwood SCP)
Christine Morin, Professeure à l'Université Laval (Québec)
Fabienne Tainmont, Professeure à l'UCLouvain, Avocate à Bruxelles (Belgique)

Regards prospectifs : du côté de la doctrine

14h50 : La fiducie patrimoniale
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

La prohibition des pactes sur succession future à l'épreuve du droit de l'Union européenne
Hélène Péroz, Professeure à l'Université de Nantes

Pause

Regards prospectifs : du côté de la pratique

16h00 : Table-ronde coanimée par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle

Avec :
Me Pierre Dauptain, Notaire à Cachan, Président de la section Famille de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice
Me Bertrand Savouré, Notaire à Paris, Président du Conseil supérieur du notariat

16h40 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l'Université de Nantes

17h00 : Clôture

Informations au +33 326 91 36 30 - cejesco@univ-reims.fr