# Droit de la propriété industrielle - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63245-droit-de-la-propriete-industrielle-9782247233885 > Description : droit de la propriété industrielle, présentation de l’éditeur parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les ... ## Parution - **ISBN** : 978-2-247-23388-5 - **Éditeur** : Dalloz - **Auteurs universitaires** : Nicolas Bouche ## Résumé Présentation de l’éditeur Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006 à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).   Sommaire TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNESCHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE TITRE 1 LE BREVET D’INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D’INVENTION CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVETCHAPITRE 1 L’OBTENTION DU BREVETCHAPITRE 2 L’EXPLOITATION DU BREVET SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRETCHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURSCHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLESCHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE SOUS-TITRE 1 L’acquisition de la marque CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUECHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUESCHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque SOUS-TITRE 3 L’exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIALCHAPITRE 2 L’ENSEIGNECHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALECHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUECHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇONCHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇONCHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2026-06-04 ## Tags Brevet, Droit de la propriété intellectuelle, Droit privé, Economie industrielle, Marques, Propriété industrielle --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*