Présentation de l’éditeur

Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006 à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

Sommaire

TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES
CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES

SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE

TITRE 1 LE BREVET D’INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D’INVENTION

CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET
CHAPITRE 1 L’OBTENTION DU BREVET
CHAPITRE 2 L’EXPLOITATION DU BREVET

SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet

TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET

CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET
CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES

SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES

CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES

DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS

SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL

TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE

SOUS-TITRE 1 L’acquisition de la marque

CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE
CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES
CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE

SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque

SOUS-TITRE 3 L’exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques

TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS

CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL
CHAPITRE 2 L’ENSEIGNE
CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE
CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE

SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF

CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE
CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ

TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON
CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON
CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON