Programme

14h00 : Mots d’accueil
François Molinié, Président de la Société de législation comparée

Propos introductifs
Pierre Bourdon, Professeur de droit public à Cergy-Paris Université (LEJEP), Secrétaire Général de la Société de législation comparée

Allocution d’ouverture sur la réforme législative en cours
Isabelle Florennes, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Vice-Présidente de la Commission des lois du Sénat

Causes et conséquences de l’anonymisation des décisions de justice

Sous la présidence de Frédéric Gras, Avocat au Barreau de Paris

Avec les interventions de :
Vincent Villette, Secrétaire Général de la CNIL
Claire Strugala, Conseillère référendaire, Adjointe à la Directrice du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation
Florian Poulet, Professeur de droit public à l’Université d’Evry-Paris-Saclay
Christophe Bigot, Avocat au Barreau de Paris
Rafaële Rivais, Journaliste, Le Monde
Sylvain Jobert, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre

Approche comparée de l’anonymisation des décisions de justice

Sous la présidence de Martine de Boisdeffre, ancienne Présidente de la Section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) du Conseil d’État

Avec les interventions de :
Jean-Claude Bonichot, ancien Juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, Conseiller d’État honoraire
Alex Micheau, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux
Randy Yaloz, Avocat aux barreaux de Paris et de New York
Jean-François Le Gal, Partner, Pinsent Masons LLP
Berk Ersöz, Etudiant Master droit comparé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Chargé de mission stagiaire de la SLC

Propos conclusifs
Pierre-Yves Gautier, Professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’École de droit

17h00 : Fin

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire auprès de Mme Emmanuelle Bouvier avant le 26 juin 2026 : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com