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Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre "The Brussels Effect" d'Anu Bradford, professeure de droit à Columbia

Rennes

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen, soutenue en 2008 à Rennes 1 sous la direction de Joël Lebullenger et Marc Maresceau
Cécile Rapoport, Alan Hervé (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité: Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, Droits européens, 436 p.
Cécile Rapoport, Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, L'Univers des Normes
Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité estaussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit.Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisageici sous l'angle du droit public. La nationalité est ainsi une question de souveraineté et de citoyenneté. L'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques,notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualitémontre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Abécédaire de droit de l'Union européenne: En l’honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens
Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un «voyage au cœur du droit de l'Union européenne» permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé
Cécile Rapoport, Brunessen Bertrand, Sarah Cassella (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, L'Univers des normes, 250 p.
La 4ème de couv. indique : "Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brulante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux question nouvelles suscitées par l'union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment cette des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'un clarification juridique."
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière (dir.), The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges: constitutional challenges, Edward Elgar Publishing, 2019, The LAwTTIP Project, 300 p.
Cécile Rapoport (dir.), L'espace ferroviaire unique européen: quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, 2015, Rencontres européennes, 362 p.
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière (dir.), L'État tiers en droit de l'Union européenne: [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012, Bruylant, 2014, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 489 p.
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière (dir.), L'État tiers en droit de l'Union européenne: [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012, Bruylant, 2014
Cécile Rapoport, Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens: étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen, Bruylant et strada lex, 2011, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 809 p.
Cécile Rapoport, Marie-Françoise Labouz, Romain Tinière, Les sanctions ciblées au carrefour des droits international et européen, Université Pierre-Mendès-France, 2011, Les conférences publiques du centre d'excellence Jean Monnet de Grenoble, 56 p.
Cécile Rapoport, Kenza Teffahi, « Les variations du paradigme libre-échangiste dans la politique commerciale européenne », in El Boudouhi, L. Dubin, R. Bachand (dir.), Le droit international économique en question : vers l’émergence d’un nouveau paradigme ?, Editions A. Pedone, 2024, pp. 318
Cécile Rapoport, « L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne »: quelle(s) singularité(s) ?, in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 57-74
Cécile Rapoport, « À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne »: essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux, in Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod (dir.), L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 17-47
Cécile Rapoport, « Nationalité et citoyenneté de l'Union européenne », in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 89-103
Cécile Rapoport, « Les accords d'association », Commentaire J. Mégret : les accords internationaux de l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 2019, pp. 213-300
Cécile Rapoport, « Le rôle de la Cour de justice dans les accords externes exportant l’acquis de l’Union européenne : typologie du champ des possibles », in BRIBOSIA E., JONCHERAY N., NAVASARTIAN A., et al. (dir.) (dir.), L'Europe au kaléidoscope. Liber Amicorum en l'honneur de Marianne Dony, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2019, pp. 389-407
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, « Negotiating and Implementing EU Free Trade Agreements in an Uncertain Environment », in BOSSE-PLATIÈRE I., RAPOPORT C. (eds.) (dir.), The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, Elgar, 2019, pp. 1-21
Cécile Rapoport, « La participation du public à l'élaboration des partenariats transatlantiques », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, 2018, pp. 181-198
Cécile Rapoport, Anne Hamonic, « L’Union européenne et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées », in T. Garcia (dir.) (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées – Approches de droit international, régional et interne, Pédone, 2018, pp. 107-140
Cécile Rapoport, « L'Union européenne, exportatrice de normes environnementales dans ses relations conventionnelles avec les pays tiers », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne : actes du colloque de Nice des 6 et 7 avril 2017, Pedone, 2018, pp. 25
Cécile Rapoport, « La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables », Colloque inter-universitaire en 3 actes, co-organisé par Charles Bahurel, Professeur à l'ULCO, Elsa Bernard, Professeur à Lille 2 et Marion Ho-Dac, Maître de conférences à l'UVHC et unissant les équipes du Laboratoire de Recherche Juridique de l'ULCO, du C, Le Brexit - Enjeux régionaux, nationaux et internationaux , Bruylant, 2017, pp. 97-119
Cécile Rapoport, « Nationalité »: L'ambivalence du critère de nationalité en droit de l'Union européenne, Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 367-378
Cécile Rapoport, « L’engagement du Parlement européen dans la crise des réfugiés », in AUVRET-FINCK J. (dir.) (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, 2017, pp. 53-79
Cécile Rapoport, « Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne »: Institutions, organes, organismes..., in Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2016, pp. 95-126
Cécile Rapoport, « Le rattachement à la PESC des accords de transfert de l’Union européenne en matière de piraterie maritime », in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Pédone, 2015, pp. 163-185
Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa, « Rapport introductif : enjeux et réalités d'un espace ferroviaire unique européen », in Cécile Rapoport (dir.), L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, 2015, pp. 1-23
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, « L'État tiers appréhendé par le droit de l'Union européenne », L'État tiers en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, pp. 9-40
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, « Les instruments de gestion des crises de l'Union européenne », L'Union européenne et les crises, Bruylant, 2011, pp. 169-214
Cécile Rapoport, Joël Lebullenger, « Les contraintes générées par l'union douanière », Les défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Bruylant, 2006, pp. 243-266
Cécile Rapoport, « Moderniser ou quitter le Traité sur la Charte de l’énergie : quels enjeux pour l’Union européenne et son ordre juridique ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 145-158
Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – Modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie : l'Union parvient à préserver son autonomie mais peine à promouvoir ses ambitions vertes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 506
Cécile Rapoport, « III. Union européenne et environnement proche – Chronique Action extérieure de l'UE – La guerre d'agression de la Russie envers l'Ukraine relance le processus d'élargissement de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 510
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Pauline Cathelain, Louis-Marie Chauvel [et alii], « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les singularités d'un accord externe inédit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 809
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Nicolas Pigeon, « The new generation of EU FTAs : external and internal challenges », LAwTTIP Working Papers, 2020, n°20196, p. 133
Cécile Rapoport, Anne Hamonic, « The EU’s Contribution to State Recognition »: An Instrumental Approach, European Foreign Affairs Review, 2020, n°3, p. 339356
Cécile Rapoport, « Balancing on a tightrope »: Opinion 1/17 and the ECJ’snarrow and tortuous path for compatibility of the EU’sinvestment court system (ICS), Common Market Law Review, 2020, n°6, p. 17251772
Cécile Rapoport, « La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel »: Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°3, pp. 738-741
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 727-757
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Alan Hervé, Alexandre Thillier [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 629-659
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 117-147
Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac, « “In Between Seats”… The Conseil constitutionnel and the CETA », European Papers, 2018, n°2, pp. 811-832
Cécile Rapoport, « Le droit de l’Union européenne dans les États tiers », Politeia , 2018, n°33
Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Partenariat oriental : la mise en uvre du volet régional se précise, les relations bilatérales se diversifient », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 210
Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 211
Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine : le Conseil voit double ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 213
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Marie-Cécile Cadilhac [et alii], « Chroniques Action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2017) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°12018, pp. 197-230
Cécile Rapoport, « Avis 1/15 relatif à l’accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l’oreille du négociateur… et du législateur ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°1, pp. 201-203
Cécile Rapoport, « La négociation de l’Accord économique et commercial global euro-canadien, une négociation sous contrainte », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 201-224
Cécile Rapoport, « Le cadre juridique du retrait britannique de l'Union européenne », L'Observateur de Bruxelles, 2017, n°110, pp. 14-19
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 597-622
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, « Brexit et action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°42016, pp. 759-785
Cécile Rapoport, « La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, n°20174, pp. 681-680
Cécile Rapoport, « La Coopération UE-Turquie relative à la crise migratoire : les déclarations conjointes “UE-Turquie” révélatrices des lacunes du droit de l’action extérieure de l’Union », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp. 614-633
Cécile Rapoport, « Les implications pour la politique de coopération au développement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°4, pp. 779-782
Cécile Rapoport, « Typologie des accords externes de l'Union européenne »: La variété des accords globaux révélatrice d'une diplomatie conventionnelle de l'Union , Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°6, pp. 1695-1710
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, pp. 113-142
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2016) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°32016, pp. 611-635
Cécile Rapoport, « Association, partenariat, coopération »: Les ambivalences de la politique associative de l'Union européenne à l'Est : entre prospérité et instabilité, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 591-608
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-636
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-1-220-35
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, « L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 180-182
Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa, « La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires », Europe, 2013, n°7, pp. 6-11
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 585-607
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 115-145
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 701-730
Cécile Rapoport, Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) du partenariat oriental », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 257
Cécile Rapoport, Carole Billet, « Union européenne et environnement proche »: Développement de la dimension "Espace de liberté, de sécurité et de justice" (ELSJ) du partenariat oriental, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 257-259
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, Carole Billet [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 239-269
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Alexandre Thillier [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 659-684
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°01, p. 239
Cécile Rapoport, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 239-268
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°03, p. 745
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt [et alii], « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 745-768
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Le Droit des politiques externes de l'Union européenne, 2018
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, La dimension extérieure des politiques de l'UE, 2018
Cécile Rapoport, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024
Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.
Cécile Rapoport, « The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine through the Lens of European Values », The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine through the Lens of European Values, Viale Sant’Ignazio Italy (IT), le 16 mai 2024
Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes avec l’IUF et l’Université de Cagliari sous la direction scientifique de Luca Pantaleo, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport
Cécile Rapoport, « Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires », Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l'histoire européenne du droit des affaires, Rennes, le 09 novembre 2023
Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.
Cécile Rapoport, « Les Européens et le “droit de mourir” : regards croisés sur un débat contemporain », le 26 octobre 2023
Table ronde organisée par l'IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes
Cécile Rapoport, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023
Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet
Cécile Rapoport, Kenza Teffahi, « Quels changements de paradigme dans la politique commerciale de l'Union européenne ? », Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ?, Paris, le 08 juin 2023
Organisé par le CRJP8 sous la direction de Saïda El Boudouhi, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Laurence Dubin, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Bachand, CEIM, Université du Québec à Montréal
Cécile Rapoport, « L'Europe en récit(s) », le 15 février 2023
Avec les Rendez-vous d’Europe 2023, venez découvrir comment les œuvres audiovisuelles et littéraires, les représentations culturelles et le droit participent à l’élaboration des récits européens.
Cécile Rapoport, Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Alan Hervé, Yanis Bourgeois [et alii], « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022
Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School.
Cécile Rapoport, Colin Brown, Sabrina Robert-Cuendet, « Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie » », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 02 décembre 2022
Cette table ronde se tiendra le vendredi 2 décembre 2022.
Cécile Rapoport, « Actualité jurisprudentielle en droit de l’Union européenne », le 28 novembre 2022
Lundi 28 novembre 2022, l'IODE accueille Jean-François Brakeland pour un séminaire sur l'actualité jurisprudentielle en droit de l’Union européenne.
Cécile Rapoport, « Le partenariat UE-ACP à l’ère de l’autonomie stratégique de l’Union », La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Rennes, le 24 novembre 2022
organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)
Cécile Rapoport, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022
Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.
Cécile Rapoport, Anne Hamonic, Afi Dédé Koumondji, Piabé Jean-Baptiste Bako, Mamane Tahirou, « Le partenariat Union européenne-Afrique », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 14 mars 2022
Cécile Rapoport, Colin Brown, Kenza Teffahi, « Séminaire », Current developments in EU trade policy law, Rennes, le 10 décembre 2021
Cécile Rapoport, « Quelle spécificité de la participation des Etats tiers en matière de défense ? », Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Rennes, le 21 octobre 2021
Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1
Cécile Rapoport, Kenza Teffahi, « Les défis de la négociation du nouvel accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Un », Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation, Nanterre, le 12 mars 2021
Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre
Cécile Rapoport, Alan Hervé, « Union européenne et extraterritorialité : quelles spécificités ? », L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, le 21 janvier 2021
Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé
Cécile Rapoport, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020
Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.
Cécile Rapoport, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019
Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur
Cécile Rapoport, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019
Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL
Cécile Rapoport, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019
Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport
Cécile Rapoport, « Le processus décisionnel », semaine de l'Europe - Les enjeux politiques et institutionnels des accords de libre-échange, Lyon, le 25 mars 2019
Cécile Rapoport, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019
Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes
Cécile Rapoport, « DCFTAs and EU's Neighbourhood. The New Generation of FTAs and Neighbourhood Policy », DCFTAs and EU's Neighbourhood. The New Generation of FTAs and Neighbourhood Policy, Rennes, le 15 février 2019
Organisé par l’IODE, Université Rennes 1
Cécile Rapoport, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018
Cécile Rapoport, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018
Cécile Rapoport, « Constitutional monitoring of mixed FTAs by MSs’ courts », LAwTTIP - Joint Conference : "Rights, Values and Trade: Is an Agreement between EU and US Still Possible?", Bologna Italy (IT), le 12 avril 2018
Cécile Rapoport, Joël Lebullenger, « Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l'Union européenne avec l'Amérique du Nord », LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP, Rennes, le 13 février 2018
dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé " LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP"
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé, « Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur / Etat et coopération réglementaire », LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP, Rennes, le 05 février 2018
Cécile Rapoport, « L'Union européenne et la mutation des cadres de production des normes régissant le commerce international », Les normes dans le commerce international, Bordeaux, le 27 novembre 2017
Cécile Rapoport, « Nationalité et citoyenneté européenne », La nationalité au carrefour des droits , Rennes, le 12 octobre 2017
Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.
Cécile Rapoport, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017
Cécile Rapoport, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017
Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE
Cécile Rapoport, « La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne », le 01 juin 2017
Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia
Cécile Rapoport, « L'Union européenne, exportatrice de normes et standards environnementaux dans les pays tiers », La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne, Nice, le 06 avril 2017
Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)
Cécile Rapoport, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 10 mars 2017
Colloque inter-universitaire en 3 actes
Cécile Rapoport, « Le droit de l’Union européenne dans les États tiers », Le droit de l’Union européenne dans les États tiers, Québec Canada (CA), le 14 novembre 2016
Cécile Rapoport, « Le processus de négociation et de conclusion des accords de libre échange de l’Union européenne dans un contexte post-Lisbonne », Du marché commun au grand marché transatlantique, l’Union européenne, le droit et le libre échange. Bilan, enjeux et perspectives, Brest, le 06 octobre 2016
Colloque organisé par le Centre de Recherche Administrative
Cécile Rapoport, « La parlementarisation des processus d'intégration régionale », le 22 septembre 2016
Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.
Cécile Rapoport, « Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne », Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ?, Nice, le 09 juin 2016
Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.
Cécile Rapoport, « La transparence des négociations du Brexit », Brexit : à faire ou à défaire ? Perspectives comparée, européenne et internationale, Montréal Canada (CA), le 29 mars 2016
Cécile Rapoport, « Les transports et réseaux transeuropéens », Journées transfrontalières Jean Monnet. Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l'Union européenne, Scy-Chazelles, le 10 décembre 2015
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, « Adoption et mise en oeuvre de l'Accord », 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Rennes, le 17 mai 2013
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, « L'État tiers appréhendé par l'Union européenne », Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", Rennes, le 21 juin 2012
Cécile Rapoport, Catherine Flaesch-Mougin, « L'Union européenne et les instruments de gestion des crises », Colloque organisé par le Collège européen de l'Université de Paris 2 sur "L'Union européenne et les crises ", Paris, le 21 novembre 2008

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Louis-Marie Chauvel, La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Marise Cremona (Rapp.), Fabienne Péraldi Leneuf, Isabelle Bosse-Platière et Inge Govaere
En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement institués est devenue une marque distinctive de la gouvernance de l’Union.À la faveur de sa constitutionnalisation mais également d’une culture de la participation des institutions, cette participation de la société civile a été récemment étendue à l’action extérieure de l’Union, en témoigne l’initiative citoyenne européenne “Stop TTIP” ou la création de groupes consultatifs internes par les récents accords de libre échange de l’Union.Phénomène inédit dans ce domaine spécifique, la participation de la société civile a du y être adaptée.Au moyen des mécanismes applicables à l’ensemble de l’action de l’Union, la participation permet de contribuer à la bonne gouvernance et à la démocratie. Mais elle est entravée dans cette fonction en raison de certaines spécificités institutionnelles de l’action extérieure. Pour faire face à ces spécificités, la participation a de la société civile est renouvelée par le développement de modalités spécifiques. Adaptée aux différentes politiques externes et relations bilatérales de l’Union, la participation de la société civile est également renouvelée dans ses fonctions, devenant vecteur d’influence. D’une nécessité guidée par les spécificités de l’Union, la participation de la société civile est devenue un élément d’un modèle de gouvernance que l’Union cherche à diffuser.
Guirec Thouement, Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Raphaël Romi et Éric Mondielli, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.)
L’émergence de la notion de développement durable en droit de l’Union européenne a été un phénomène lent et progressif. Son intégration dans les régimes préférentiels européen a suivi le même chemin. D’une notion d’abord marginale, cantonnée à des mentions générales, le développement durable a vu au fil des années son importance grandir, jusqu’à devenir un des éléments centraux de la PCC. L’Union a ainsi développé un modèle propre d’intégration du développement durable dans ses régimes préférentiels, modèle questionné depuis son origine, et faisant face à des projets de réforme. Se pose alors la question de l’efficacité de cette intégration, de son effectivité, ainsi que de la cohérence entre les différents régimes préférentiels existants. Le développement durable étant un concept développé pour répondre à la crise environnementale d’une manière bénéficiant à tous, se pose aussi la question du potentiel des régimes préférentiels, par définition uni, bi ou plurilatéraux, comme vecteur d’une notion ayant en son cœur un caractère universel.
Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Thierry Garcia (Rapp.), Catherine Maia et André Moine
En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.
Alessandro Petti, Wider Europe : the extension of the EU's legal space, thèse soutenue en 2021 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Loïc Azoulai, membres du jury : Marise Cremona (Rapp.), Christophe Hillion
Cette thèse vise à appréhender la formule politique de l’extension Europe comme un concept analytique pour saisir les réalités juridiques de la proximité de l'UE. La formule a été utilisée pour définir les nouvelles politiques de proximité de l'UE à la suite des élargissements de l'Union au début des années 2000. Des dynamiques d'inclusion et d'exclusion ont caractérisées l’attitude de l’UE en tant qu’acteur international. Dans le sillage du Brexit, il est nécessaire de réfléchir davantage aux politiques de proximité : l'ensemble des nouvelles relations juridiques entre l'UE et le Royaume-Uni remet en cause les paradigmes de gravitation autour de l'ordre juridique de l'UE caractérisant traditionnellement les relations de voisinage de l'UE.La recherche se développe en suivant trois axes d'enquête interdépendants qui visent à exposer l'interaction entre le droit et la diplomatie dans le voisinage de l'UE. Le premier consiste à mettre en lumière les similitudes et les différences entre les expériences d'intégration interne et externe de l'UE. À cet égard, une distinction est établie entre le droit d’appartenance à l'UE et le droit de proximité de l'UE. Le second concerne les techniques d’élargissement de l'espace juridique de l'UE. Ici, à la fois les interrelations entre les ordres juridiques et les processus de socialisation des pays tiers dans l'espace juridique européen élargi sont examinés. Les deux premières pistes d'enquête sont strictement liées à la troisième qui concerne l'appréciation des différents engagements politiques qui sous-tendent la diversité des arrangements institutionnels du droit de voisinage de l'UE.
Emilie Delcher, L’espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'intégration européenne, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Thomas von Danwitz et Bernd Hammermann
L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.
Mathilde Jacquot, L'action multidimensionnelle de l'Union Européenne en Arctique : une contribution à l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Annie Cudennec et Aldo Chircop, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.), Danielle Charles-Le Bihan et Didier Le Morvan
L’Arctique est l’une des régions les plus touchées par le changement climatique. L’impact subi par cet espace se révèle au travers de mutations de nature environnementale, mais également socioéconomique. L’Arctique est aujourd’hui perçu à la fois comme un espace à protéger et comme un espace plein de promesses. Ces défis et opportunités ont un effet attractif sur l’extérieur. A cet égard, l’Union européenne et ses Etats membres ne font pas figures d’exceptions. Mue par le désir de jouer un rôle central dans la région, l’Union européenne a entrepris de développer une politique arctique. Cette politique doit servir de cadre à l’ensemble de son action ayant un impact dans la région. Cette action est de type multidimensionnel, c’est-à-dire qu’elle vise des domaines différents, des acteurs différents, et des niveaux différents. L’une des conséquences de cette diversité est qu’elle rend plus complexe l’identification et la mise en relation des différentes implications juridiques et politiques. Cette thèse se propose donc de déterminer le rôle de l’Union en Arctique, et la valeur ajoutée qu’elle est susceptible de lui apporter. A cette fin, l’étude réalisée explore la manière dont l’Union européenne procède pour concilier les différentes dimensions de son action en Arctique, et définit les moyens juridiques qui sont les siens pour y parvenir.
Adam Abdou Hassan, Les droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Anne-Thida Norodom, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Eloi Diarra et Maurice Kamto
L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme
Isis Ramirez-Godelier, L’analyse du cadre conventionnel de la relation Union européenne-Amérique centrale au regard du droit international public, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Guillaume Le Floch, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Patrick Jacob (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau et José Manuel Sobrino Heredia
Le cadre conventionnel de la relation UE- Amérique centrale se compose d’un Accord de Dialogue Politique et de Coopération (ADPC) et d’un Accord d’association qui lient l’Union et ses États membres, d’une part, et, six États centraméricains, d’autre part. Souvent présentés comme des instruments bi-régionaux, cette qualification ne semble pourtant pas opportune au regard des catégories usuelles du droit international public, ordre juridique dont ils relèvent, et paraît minorer leurs singularités à l’aune des schémas empruntés par les relations extérieures de l’Union européenne. Si, en droit de l’Union européenne, le critère du nombre de Parties à un accord ne semble pas constituer un paramètre déterminant dans l’identification du régime applicable à l’instrument étudié, il est considéré en droit international comme le plus pertinent. Ainsi, tant l’identification de la qualité des Parties que celle de leur nombre permettent d’identifier le régime juridique qui encadre l’exécution d’un traité. Le caractère supposé bi-régional de ces instruments se fonde sur la notion de région, terme particulièrement ambigu lorsqu’il est appréhendé par la science juridique. Aussi, c’est à l’analyse du processus d’élaboration de ce cadre conventionnel qu’il est possible de constater l’utilisation pragmatique et stratégique de cette notion, qui sert tant lesobjectifs de la régionalisation des relations extérieures de l’Union européenne que l’enjeu de pacification régionale centraméricain. Or, le Système d’Intégration centraméricain qui se laisse parfois confondre avec la notion de région centraméricaine n’est Partie à aucun des deux accords. Dès lors, en admettant que le régime d’un traité découle de la qualification qui en est faite, force est de constater que le caractère bi-régional supposé ne permet pas de cerner les spécificités du régime juridique de ce cadre conventionnel. En tenant compte du nombre et de la qualité des Parties, les instruments qui le composent se révèlent être plurilatéraux, mais également mixtes. En tenant compte de leur contenu, ils sont l’illustration parfaite du traité-cadre. Ces différents éléments permettent alors de formuler des propositions afin de qualifier juridiquement le cadre étudié. Toutefois, il apparaît clairement que les véritables marqueurs de la singularité de ce cadre conventionnel sont constitués par la figure de l'ADPC et l’application provisoire de l’Accord d’association qui vient se juxtaposer à l’application intégrale du premier, donnant au cadre conventionnel un caractère des plus aboutis.Cette démarche conceptuelle vient ainsi mettre en évidence l’avènement d’un modèle singulier de relation extérieure de l’Union.
Abdoulaye Ngom, L'OMC et l'accès des pays en développement au marché agricole de l'Union Européenne : entre traitement spécial et différencié et statut particulier de l'agriculture, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Daniel Gadbin, membres du jury : Habib Ghérari (Rapp.), Yves Petit (Rapp.)
L’adoption par l’OMC de mesures de TSD utiles pour promouvoir l’agriculture des PED par le commerce agricole a favorisé l’accès des PED au marché rémunérateur de l’UE par des schémas multiples qui ne sont pas encore répartis équitablement entre les PED. Les préférences tarifaires de l’UE accordées aux PED figurent parmi les plus importants instruments de développement commercial utilisés par les pays développés. Cependant, l’effectivité des mesures de TSD reste relative à cause des limites inhérentes à leur contenu influencé par le statut particulier de l’agriculture à l’OMC. L’UE continue de bénéficier d’arrangements spéciaux et pratique un protectionnisme agricole très complexe et très décrié sur le plan externe. Les politiques commerciales, agricoles, sociales, environnementales et sécuritaires en vigueur dans le marché agricole européen neutralisent les efforts consentis par les PED, plus particulièrement les PMA et les pays ACP, pour exploiter les préférences. L’avenir de l’accès des PED au marché agricole de l’UE est actuellement lié à l’aboutissement incertain des négociations du Cycle Doha sur le TSD et l’agriculture. Les Conférences ministérielles de Bali (décembre 2013) et de Nairobi (décembre 2015) ont permis de mettre sur pied des accords partiels et a minima qui semblent maintenir le déséquilibre subtil entre un TSD peu contraignant et un statut particulier de l’agriculture toujours résistant à l’OMC, sans apporter une solution définitive au statu quo de l’accès des PED aux marchés agricoles des pays développés. Les enjeux et les perspectives de l’accès des PED au marché agricole de l’UE dépendent de la direction que prendront les travaux en cours pour répondre aux questions de développement et de libéralisation agricole dans le cadre d’un vrai cycle de développement.
Sinane Ammar, La résolution européenne de l'article 88-4 de la Constitution du 4 octobre 1958, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Emmanuel-Pie Guiselin (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Frédéric Lambert
L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement. Au cours des années, la pratique de la résolution européenne montre l’inefficacité du rôle du Parlement au niveau européen. La portée de la résolution européenne demeure en soi non contraignante vis-à-vis du Gouvernement et des institutions européennes. Les cinq révisions constitutionnelles concernant les affaires européennes depuis 1992 ne peuvent pas y contribuer, malgré la dernière révision du 23 juillet 2008 reconnaissant le droit d’adoption d’une résolution européenne sur non seulement les projets ou propositions d’actes européens soumis par le Gouvernement, mais aussi sur « tout document émanant d’une institution de l’Union ». Le temps est venu pour le Parlement de mettre en place un contrôle parlementaire efficace au niveau européen.

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

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Famille, Droit et Antiquité tardive

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Les échelles territoriales de la République sociale

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Économie numérique et droit du commerce international

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La vulnérabilité dans tous ses états

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