Présentation

Considéré parfois comme un traité d'un autre temps faisant obstacle aux politiques publiques de transition énergétique qui doivent être menées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le traité sur la Charte de l'énergie fait l'objet d'un processus de modernisation depuis 2019.
En juin dernier, les négociateurs des 52 parties contractantes – parmi lesquels, l'Union européenne et 26 de ses Etats membres – ont finalement
réussi à s'accorder sur une série de modifications. L'adoption de ces
modifications devrait être approuvée lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie du 22 novembre 2022.
Toutefois, au-delà de la modernisation, le traité sur la Charte de l'énergie fait depuis plusieurs mois l'objet de critiques importantes, que l'urgence climatique et la crise énergétique ont sans doute contribué à exacerber et qui posent la question de sa modernisation sous un jour nouveau. Ainsi, au sein d'un nombre croissant d'Etats membres de l'Union, ce n'est plus la question de l'opportunité de moderniser ce traité qui est posée mais plus fondamentalement celle du retrait pur et simple des Etats membres et de l'Union de celui-ci.
L'objet de la table ronde sera d'approfondir les termes de ce débat d'actualité pour en comprendre les enjeux :
- Quels sont les principaux changements envisagés dans le cadre du projet de modernisation du traité sur la Charte de l'énergie ?
- Quels aspects de la modernisation étaient plus particulièrement proposés ou soutenus par l'Union européenne et avec quel succès ?
- Pourquoi le traité sur la charte de l'énergie est-il considéré par un nombre croissant d'acteurs comme incompatible avec la conduite d'une transition énergétique ?
- Quels changements le projet de modernisation apporterait-il sur ce point ?
- Quelles seraient les implications d'un retrait de ce traité des Etats membres de l'Union, isolément ou de manière coordonnée, et de l'Union européenne elle-même ?

Programme

Interventions de :

• Colin Brown, Chef de l'unité « Aspects juridiques liés au commerce et au développement durable et à l'investissement » de la DG commerce de la Commission européenne.
• Cécile Rapoport, Professeure à l'université de Rennes 1, membre de l'Institut universitaire de France, (IODE UMR CNRS 6262).
• Sabrina Robert-Cuendet, Professeure à Le Mans Université, directrice du Thémis-Um.