Reposant sur une approche originale et inédite, le présent ouvrage propose une réflexion sur les enjeux que constituent les droits fondamentaux pour le Parlement dans un contexte de crise de la représentation et d’antiparlementarisme. Le rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux est une question qui, en effet, a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française. En offrant ainsi un panorama des interactions que le Parlement entretient avec les droits fondamentaux, les diverses contributions proposées participent au renouvellement de la réflexion sur le rôle du Parlement dans les démocraties libérales contemporaines.

Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l'AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l'ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l'impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions. Certains assurent déjà qu'internet garantit un meilleur pluralisme de l'information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D'autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d'exercer une sorte de contre-pouvoir. L'Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l'écriture de leur Constitution nationale ou au processus législatif via internet. Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n'est-elle pas qu'une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ? Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L'ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d'étude dont cet ouvrage est issu

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, webinaires organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Conférence-débat organisée par l'Institut Louis Favoreu, Université d'Aix-Marseille dans le cadre des Actus de l'institut

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, l'ILF, le CERIC, l'IE2IA et le CNRS sous la direction scientifique de Damien Connil, Mathias Revon, Nathalie Rubio et Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

Séminaire organisé par l'UMR DICE, le CERIC, l'ILF et la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Evènement organisé par le Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR) - Sciences Po, sous la direction de Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.

Webinaire organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis, Université de Pau et Pays de l'Adour

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Organisé par le Comité d'histoire parlementaire et politique et les Alumni de Sciences Po

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

Un colloque de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle

L'enquête parlementaire attire régulièrement l'attention de l'opinion publique et ponctue l'actualité politique. Force est de constater que cet outil est devenu emblématique du contrôle parlementaire contemporain, ce n'était pourtant pas le souhait des bâtisseurs de la Vᵉ République. Sous les précédentes Républiques, et particulièrement la IIIᵉ, les commissions d'enquête étaient synonymes de crises politiques majeures et le prétexte de flagrantes violations de la séparation des pouvoirs. Pour éviter de tels excès, garantir cette séparation des pouvoirs et donc la stabilité du régime, les bâtisseurs de la Vᵉ République ont enserré l'enquête parlementaire dans des limites juridiques strictes. L'enquête parlementaire vise à recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés, la gestion des services publics ou des entreprises nationales de manière autonome grâce à des prérogatives particulières qualifiées de « prérogatives judiciaires ». Elle peut être menée par des structures ad hoc telles que les fameuses commissions d'enquête ou par d'autres organes des assemblées. Technique de contrôle particulièrement liée au scandale, l'enquête parlementaire est devenue l'emblème du contrôle parlementaire. Pourtant, elle paraît parfois être en marge de l'activité parlementaire. Il s'agirait donc de voir quelle place occupe cet outil dans l'accomplissement des missions constitutionnelles de contrôle et d'évaluation. Elle pose aussi plus largement la question de la séparation des pouvoirs en ce qu'elle interroge sur ce que peut le Parlement face aux autres pouvoirs constitués, gouvernement et pouvoir judiciaire. De leur état de disgrâce dans les premières années de la Vᵉ République à leur fulgurante popularité, la renaissance de l'enquête parlementaire depuis 1958 s'est faite par l'encadrement de ses prérogatives afin de garantir la séparation des pouvoirs. L'étude juridique de l'enquête parlementaire permettrait d'explorer comment se manifeste cette notion essentielle pour les institutions et singulièrement pour le Parlement. Instrument du contrôle parlementaire, elle pose logiquement la question des liens entre le Parlement et le Gouvernement, en abordant par exemple la question de la responsabilité ou celle du phénomène de fusion de la majorité parlementaire et du Gouvernement. Elle pose aussi celle des relations entre le Parlement et le Président de la République, notamment en explorant l'état du principe d'irresponsabilité du Président de la République. Enfin, elle pose la question du rapport entre l'autorité judiciaire et le Parlement. L'enquête, bien que nouvel emblème du contrôle parlementaire, n'a pas fait l'objet d'une thèse dédiée depuis 2002. Or, en vingt-deux ans et une révision constitutionnelle majeure, son cadre juridique et sa pratique ont évolué, notamment avec l'introduction du « droit de tirage ». Ce projet vise donc à renouveler la connaissance de son régime juridique et une meilleure compréhension de sa pratique. Prosaïquement, il permettrait de définir l'utilité de cette technique par rapport au contrôle parlementaire et, plus largement, de voir comment celle-ci répond aux fonctions du Parlement. Plus largement, il donnerait lieu à un retour sur cet éminent principe de la séparation des pouvoirs pour en proposer une clarification. Puisqu'elle encadre cette technique afin que le Parlement n'interfère pas dans les compétences de l'exécutif et ne porte pas atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire, l'enquête parlementaire peut apporter une vision renouvelée de la séparation des pouvoirs de la Vᵉ République.

Les réflexions sur l'existence d'un droit administratif parlementaire peuvent sembler curieuses. Employée par Harold Desclodures dans sa thèse en 1999, cette expression demeure pourtant peu usitée par la doctrine. Observer le Parlement sous l'angle du droit administratif n'est alors pas commun tant cet objet parait distant du juge administratif et, partant, de la doctrine administrativiste. À l'inverse, le droit parlementaire se présente classiquement comme une « province » du droit constitutionnel, en raison de l'influence contraignante que le second exerce sur le premier depuis 1958 et l'instauration du parlementarisme rationalisé. Sous les IIIe et IVe Républiques, l'autonomie des assemblées parlementaires était totale dans un contexte de parlementarisme absolu et de souveraineté parlementaire. Le juge administratif refusait toute immixtion dans les affaires du Parlement. Refusant de considérer le Parlement comme une autorité administrative, le critère organique constituait un obstacle infranchissable pour le juge administratif, comme l'illustre l'arrêt du Conseil d'Etat Carrey de Bellemare du 15 novembre 1875. Les actes du Parlement sont ainsi exclus de la compétence du juge administratif. Cela a conduit à l'émergence de la théorie des actes parlementaires, c'est-à-dire des actes émanant du Parlement insusceptibles de recours . Tous les actes du Parlement sont, avant 1958, considérés comme des actes parlementaires, y compris la loi. Une rupture très nette va s'opérer en 1958. Le droit administratif va progressivement se saisir ou s'immiscer dans les « affaires administratives » du Parlement, alors que dans le même temps l'autonomie normative du Parlement va être affaiblie par la soumission de la loi et des règlements des assemblées au juge constitutionnel. Réfléchir au droit administratif parlementaire, c'est donc penser un droit innomé ou impensé . C'était notamment l'objectif de la manifestation « L'existence d'un droit administratif parlementaire : regards croisés » du 25 novembre 2022 qui s'est déroulée à Bordeaux. Le sujet présente également un enjeu académique sur la discipline du droit parlementaire. Avec la Ve République, l'autonomie du Parlement s'est réduite en raison du parlementarisme rationalisé. Le droit parlementaire s'est donc constitutionnalisé, comme en attestent les titres IV et V de la Constitution. Le droit constitutionnel s'est emparé du droit parlementaire (enseignement de la discipline, spécialisation d'une partie de la doctrine constitutionnaliste, etc.). Existe-t-il un droit administratif parlementaire ? Si oui, quelles en sont les caractéristiques ? S'agit-il plutôt d'un droit parlementaire administratif ? Quels sont les enjeux qui sous-tendent cette question (séparation des pouvoirs, place de l'institution parlementaire…) et dans quelle(s) mesure(s) ces enjeux influencent-ils la réponse à cette problématique ?

La thèse portera sur l'étude des nouveaux conseillers du Parlement. Cette institution se place au coeur de la prise de décision politique, elle vote les réformes impulsées par l'exécutif, intervient dans des domaines hétéroclites qui appellent parfois de fortes connaissances techniques, juridiques, économiques, financières, écologiques etc. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'octroyer des compétences à divers organes qui seront chargés d'assister les parlementaires dans l'exercice de leurs missions.

Depuis longtemps, la leçon kelsenienne selon laquelle le juge constitutionnel serait un législateur négatif se diffuse dans le monde entier. Néanmoins, de nouvelles techniques de décision / interprétation accordant aux juges davantage de pouvoir pour faire face aux atteintes à la constitution remettent en cause cette notion historique. En effet, le constitutionnalisme contemporain connait plusieurs types de décisions édictés par des cours constitutionnelles créant des droits et obligations nouveaux. De ce fait, il semble exister une incohérence entre la théorie paradigmatique de Kelsen et la pratique constitutionnelle dans certains pays. Cette thèse propose d'analyser cette question au moyen d'une étude de droit comparé Brésil-France. En mettant l'accent sur la technique de décision de déclaration de conformité à la constitution sous réserve d'interprétation, l'objectif de ce travail est d'analyser certains arrêts du Conseil constitutionnel français et du Supremo Tribunal Federal brésilien, afin de vérifier d'abord comment les dites cours manient cette technique de décision et d’identifier ensuite dans quelle mesure le contexte de chaque pays influence la posture adoptée – self-restreint ou activisme judiciaire. Ces considérations faites, cette thèse se propose d'établir un rapport entre prudence interprétative et encadrement du juge constitutionnel, afin de comprendre comment les contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques peuvent promouvoir ou contraindre l'activisme judiciaire

Depuis longtemps, la leçon kelsenienne selon laquelle le juge constitutionnel serait un législateur négatif se diffuse dans le monde entier. Néanmoins, de nouvelles techniques de décision / interprétation accordant aux juges davantage de pouvoir pour faire face aux atteintes à la constitution remettent en cause cette notion historique. En effet, le constitutionnalisme contemporain connait plusieurs types de décisions édictés par des cours constitutionnelles créant des droits et obligations nouveaux. De ce fait, il semble exister une incohérence entre la théorie paradigmatique de Kelsen et la pratique constitutionnelle dans certains pays. Cette thèse propose d'analyser cette question au moyen d'une étude de droit comparé Brésil-France. En mettant l'accent sur la technique de décision de déclaration de conformité à la constitution sous réserve d'interprétation, l'objectif de ce travail est d'analyser certains arrêts du Conseil constitutionnel français et du Supremo Tribunal Federal brésilien, afin de vérifier d'abord comment les dites cours manient cette technique de décision et d’identifier ensuite dans quelle mesure le contexte de chaque pays influence la posture adoptée – self-restreint ou activisme judiciaire. Ces considérations faites, cette thèse se propose d'établir un rapport entre prudence interprétative et encadrement du juge constitutionnel, afin de comprendre comment les contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques peuvent promouvoir ou contraindre l'activisme judiciaire