Présentation

Séminaire de fin de cycle du Master droit affaires santé organisé par Nina Mihalic, Doctorante du CERCRID et Seydou Diakité, Doctorant du CERCRID

Programme

Comprendre les enjeux stratégiques et les objectifs du paquet pharmaceutique

9h45 : Accueil des participants

Café-rencontre avec les étudiants du Master

Table 1 - Présentation du paquet pharmaceutique, les objectifs attendus

10h20 : M. Bardant – Leem
P. Morgon – MRGN
JF. Laigneau - Jasper Avocats

Table 2 - L’innovation au cœur du paquet pharmaceutique

10h40 : M. Bardant – Leem
K. Mazer – Genethon
AF. Moreau - Mc Dermott Will & Emery

Table 3 - La valorisation de l’innovation au niveau UE

11h00 : M. Bardant – Leem
A. Mandraveli – Avocat
N. Cohet - Noveka

Table 4 - Protection de la propriété industrielle

11h20 : La protection des données réglementaires, la protection du marché
N. Martin Teillard - KELTEN Avocats
M. Merckx - Alchimie Avocats

Table 5 -Protection des données / Transparence des données / Compliance

11h40 : S. Chaullet – Avocat
C. Goupil - BCTG Avocats
M. Mokaddem – Cooper
O. Bonnet - Aguettant

12h00 : Échanges et questions

12h20 : Déjeuner

Tensions et ruptures d’approvisionnement

Les tensions et ruptures d’approvisionnement, quels enjeux pour les entreprises du médicament ?

14h00 : Présentation des ruptures de stocks et tensions d’approvisionnement
G. Rousset - MCF HDR Lyon 2 - Ifross

Table 6 - Ruptures de stocks, réglementation

14h20 : A. Simon et FM. Philizot - Mercure avocats
G. Merlier - Delsol Avocats

Table 7 - La gestion des risques et les sanctions

14h40 : G. Hichri – Magenta
C. Damiano - Hogan Lovells

Table 8 - Circulation des produits et continuité de l’approvisionnement, organisation contractuelle

15h00 : F. Dauba - BCTG Avocats
M. Bardant - Leem

15h20 : Conclusion

Temps d’échange - La place de l’Union Européenne dans la construction d’une politique commune de santé

15h40 : Échanges et rencontres avec les étudiants

16h00 : Clôture

Contact : cercrid@univ-st-etienne.fr

A suivre en présentiel ou à distance

Inscription gratuite mais obligatoire : https://fac-droit.univ-st-etienne.fr/fr/actualites/evenements-a-venir/seminaire-de-fin-de-cycle-du-master-droit-affaires-sante.html

Lien de connexion pour la visioconférence : https://ujmstetienne.webex.com/wbxmjs/joinservice/sites/ujmstetienne/meeting/download/6207ac10731e4b56bfe10fd22cc35fe8?siteurl=ujmstetienne&MTID=mfdb55da306a8e47431de88d6d00f8917

Numéro de la réunion : 2785 229 9601 - Mot de passe : aFKMqT7tp36