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Béatrice Espesson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence
25 nov. 2021 · Saint-Etienne
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le maintien du contrôle des sociétés commerciales, soutenue en 1992 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard 

    Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut etre assure par l utilisation de certaines valeurs mobilieres, l amenagement conventionnel des relations entre associes, le choix de la structure juridique de l entreprise.

  • Ouvrages

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Mélissa Benniche, Droit agile et révolution numérique en santé, LEH éditions, 2022, Actes et séminaires, 221 p.  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé: droit, santé et numérique, LexisNexis, 2021, 394 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires: actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Étienne le 28 septembre 2017, LEH Édition, 2020, Actes et séminaires, 154 p.  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé regards experts, situation et perspectives, Lexis Nexis, 2018, 605 p. 

    Béatrice Espesson, Fernando Mussa Abujamra Aith, Philippe Henri Louis Amiel, Julien Ancelin, Olivier Andriollo [et alii], Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières éditions, 2017, Mélanges  

    Béatrice Espesson, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier, Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    S’inscrivant dans un contexte en pleine mutation à de multiples égards, l’industrie pharmaceutique n’a de choix que de s’adapter en redoublant d’ingéniosité. Créer de nouveaux produits de qualité en un temps et avec des ressources limitées et répondant à des besoins infinis en matière de santé, voici le défi de l’époque pour un industriel du secteur pharmaceutique, secteur où l’« hyper-règlementation » n’a de cesse. La qualification du produit de santé est ainsi devenu un levier incontournable pour l’industriel ; les divers statuts (règlementaires notamment) qui leur sont applicables orientent leur choix et conditionnent leurs stratégies. Les enjeux afférents à la qualification et aux différents régimes juridiques des produits de santé doivent en effet être à l'origine d'une réflexion préalable à la mise en place de stratégies par l'industriel. Beaucoup de laboratoires pharmaceutiques développent aujourd’hui leur portefeuille de produits destinés à la santé humaine et au bien-être. Cette diversité de statuts n’est ni anodine, ni futile mais bien stratégique, leur diversité faisant leur force sur le marché.

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Distribution libre des médicaments: actes du colloque, vendredi 4 décembre 2009, Faculté de droit, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Les Études hospitalières, 2010, 5 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La force des avis et recommandations des autorités de santé: actes du colloque, jeudi 19 juin 2008, Faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Étienne, Les Études hospitalières, 2009, 7 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La distribution du produit de santé pharmaceutique ou parapharmaceutique ?: actes du colloque, vendredi 22 septembre, faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, Etudes hospitalières, 2007, 7 p. 

    Béatrice Espesson, Marc Véricel, Béatrice Espesson-Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet et CERCRID, 2002, 62 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Yves Reinhard, Le maintien du contrôle des sociétés commerciales,, 1992 

    LE CONTROLE DE L ENTREPRISE CAPITALISTE RESULTE NATURELLEMENT DE LA MAITRISE DES CAPITAUX, C EST-A-DIRE DANS L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LA PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION ET DANS LA SOCIETE COMMERCIALE, PERSONNE MORALE AUTONOME, DE LA MAITRISE DU CAPITAL SOCIAL. LORSQUE LE CAPITAL EST INSUFFISANT A JUSTIFIER LA DOMINATION, CERTAINES TECHNIQUES JURIDIQUES PERMETTENT D ORGANISER ISOLEMENT OU PLUS EFFICACEMENT PAR COMBINAISON, LE CONTROLE SANS CAPITAL ET LE FINANCEMENT SANS POUVOIR. LE MAINTIEN DU CONTROLE DES SOCIETES COMMERCIALES, FONDE SUR LA DISSOCIATION DU CAPITAL ET DU POUVOIR, PEUT ETRE ASSURE PAR L UTILISATION DE CERTAINES VALEURS MOBILIERES, L AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS ENTRE ASSOCIES, LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L ENTREPRISE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », in Christian Byk (dir.), La peur des virus : décider face à l’urgence :, MA éditions, 2020 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique », in Alessandra Di Lauro (dir.), Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques :, Edizioni ETS, 2019, pp. 59-74  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE », in Mondielli Eric, Vialla François, Cadeau Emmanuel (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé :, LEH Edition, 2015  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit », in Py Bruno, Vialla François, Leonhard Julie (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains :, LEH Edition, 2015  

    , « Glossaire : définitions françaises et anglaises des termes de santé », Notes bibliogr., Evènements indésirables liés aux produits de la santé, Université Jean Monnet et Centre de recherches critiques sur le droit, 2007, pp. 307 

  • Articles

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « L’impact du numérique dans le droit de la santé », Journal de gestion et d'économie de la santé, ESKA, 2022, n°8 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°3 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2021, n°2, pp. 50-54  

    La supply Chain, ou management logistique, est une phase spécifique et capitale dans la mise sur le marché des produits pharmaceutiques dans les meilleures conditions de sécurité pour le patient, et dans les meilleures conditions économiques pour le laboratoire qui va rationaliser et optimiser son mode de production et de distribution au niveau international.L’intérêt d’avoir un recours couplé à l’intelligence artificielle, la puce RFID, et la blockchain (« outils numériques ») dans la supply Chain pharmaceutique réside dans la nécessité de protéger l’entreprise et le consommateur contre d’une part la perte, la fuite des données recueillies tout au long du circuit du produit, mais aussi d’assurer la protection des patients et utilisateurs contre le fléau de la falsification des produits et la criminalité visant à introduire sur le marché des produits contrefaits.Le recours à ces « outils numériques » fondés sur l’exploitation des données, sur le principe d’autoapprentissage de la machine ou « marchine learning », vient compléter le dispositif réglementaire rigoureux existant dans le secteur pharmaceutique. L’exploitation de ces outils tout au long du cycle de vie du produit exige un aménagement de l’encadrement juridique et réglementaire dans une approche agile du droit conditionnée par la vitesse d’évolution scientifique et technologique.

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2021, n°2, pp. 77-92  

    La pandémie Covid-19 cristallise les problèmes de pénuries de médicaments et produits de santé dus à la mondialisation et à la dépendance du marché européen à la Chine et à l’Inde. La réorganisation de la supply chain dans une approche plus sécurisée, transparente et fluide permettrait d’éviter ces risques tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks en prévision d’une nouvelle crise pandémique. La course à l’approvisionnement et à la concurrence des États et opérateurs économiques, la logistique d’approvisionnement devient alors un enjeu capital justifiant des mesures contraignantes de réquisition et un allégement des procédures réglementaires favorisant l’accès agile au marché des produits de santé et produits innovants alternatifs. Le recours aux outils numériques tels que l’intelligence artificielle et la blockchain devrait permettre de sécuriser la circulation internationale des produits. Toutefois, l’agilité d’adaptation du marché des produits de santé aux besoins de la crise suppose, en phase post pandémie, de parvenir à une pérennisation des outils innovants dont la protection doit s’équilibrer avec leur utilité auprès de toutes les populations.

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, Santé et Société , Eska , 2021, n°2, pp. 50-54  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon, « Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2020, n°3, pp. 47-64  

    La défiance concernant la vaccination devient un fléau constaté au niveau international et pointé par l’OMS. Afin de lutter contre cette situation, les Etats se mobilisent et adoptent des mesures contraignantes ou incitatives visant afin de parvenir à rétablir une couverture vaccinale suffisante. La vaccination est un acte visant à la préservation de la santé individuelle mais aussi collective. La prévention et de traitement des réticences à la vaccination passent en priorité par le traitement des causes et notamment la désinformation ou fausse information. Les fake news, dont la diffusion est fortement aggravée par internet et les réseaux sociaux, représentent les sujets majeurs à traiter. L’analyse et le traitement de la désinformation conduit à recommander l’utilisation conjointe de mesures contraignantes fortes afin d’endiguer les crises, de mesures plus souples et incitatives, fondées sur la soft law, les recommandations, incitations de la part des différents acteurs de santé. Les professionnels de santé, en lien direct et de proximité avec le patient, sont les points forts dans cette politique de dynamisation d’une information claire, compréhensible. Le rétablissement de la confiance dans la population est une priorité, qui passe par la formation, l’information. L’éducation à la santé, et aux enjeux de santé publique, est fondamentale dans une perspective de protection de la société au niveau international. Toutefois l’efficacité des mesures de prévention reste à optimiser, et notamment la question se pose de l’adoption de mesures strictes visant à sanctionner les comportements qui porteraient atteinte à la santé et la sécurité publique. Ces mesures, encadrant les libertés individuelles, sont appréciées différemment selon les Etats, mais pourraient s’imposer en cas de pandémie.

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, pp. 21-28 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, Santé et Société , Eska , 2020, n°2, pp. 77-92  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2019, n°3-4, pp. 13-16  

    La vente libre des produits de « PMF » reste un acte dont l’encadrement par le monopole pharmaceutique est discuté, mais nécessaire à assurer la protection du « patient consommateur » qui n’a pas la compétence d’un professionnel de santé. Les risques de l’automédication liés à l’usage inapproprié du produit nécessitent une surveillance des conditions et modalités d’acquisition du produit par un consommateur, qui est souvent peu ou mal informé sur les risques du médicament. Les risques liés à l’automédication explique la nécessité de maintenir voir renforcer les conditions et modalités d’accès par le patient au produit en vente libre par précaution au nom de la protection de la santé publique, notion autour de laquelle les autorités de santé et de concurrence devront se retrouver.

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques », Droit, Santé et Société , Eska , 2019, n°3, pp. 47-64  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°26, pp. 59-71  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique »: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely, Droit, Santé et Société , Eska , 2018, n°34, pp. 13-16  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez, « La marque  ombrelle  dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°68 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°65, pp. 18-26 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017, n°64  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali, « La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°129, pp. 16-21 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2016, n°2-3, pp. 51-62  

    Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’être pour l’instant concrétisée) : le projet de décret visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudice et au titre de l’actualité jurisprudentielle quelques décisions statuant sur les chefs de préjudices réparables (II).

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2016, n°22  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé », Droit, Santé et Société , Eska , 2016, n°23, pp. 51-62  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°43 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Des Télé médecins en pharmacie : une innovation applicable en France ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 70-78 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 28-33 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger, « Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, ESKA – Éditions Alexandre Lacassagne , 2014, n°12, pp. 65-79   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014, n°51  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, pp. 79-99  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35, pp. 9-44  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°37  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La force des avis et recommandations des autorités de santé »: propos introductifs, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30, pp. 15-32 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La pratique médicale face aux avis et recommandations », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30  

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution, »: Participation aux actes du colloque organisé par les centres de recherche
    CERCRID-CERAPSE • Saint-Étienne, 21 octobre 2005

    La définition du médicament et des produits frontière : quels enjeux ?, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2006, n°19 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice matériel ou moral d'un époux résultant de la dissolution du mariage ne peut prendre la forme de l'attribution de droits immobiliers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°8, p. 97  

  • Rapports de recherche

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache [et alii], Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007   

    Béatrice Espesson, Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat, Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, 2003, 154 p.   

    Béatrice Espesson, Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, 2002, pp. 62-59   

  • Communications

    Béatrice Espesson, « Le paquet pharmaceutique, quels impacts pour l’industrie pharmaceutique française ? », le 21 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit et le Master mention Droit des affaires parcours Droit affaires santé, Université de St Etienne en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, Professeur de Droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master Affaires Santé de la Faculté de Droit et membre du CERCRID (UMR 5137)

    Béatrice Espesson, « Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition », le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Equipe de recherche René Demogue, CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille.

    Béatrice Espesson, « 20 ans en Droit des produits de santé : bilan et perspectives », le 14 mars 2024 

    Journées Affaires santé organisé par le CERCRID, Faculté de droit de Saint-Etienne / CNRS, dans le cadre du Master parcours Droit affaires santé sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat.

    Béatrice Espesson, « L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », le 27 janvier 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille

    Béatrice Espesson, « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence », le 25 novembre 2021 

    Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

    Béatrice Espesson, « Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence », le 06 novembre 2020 

    Webinaire organisé par le CRDP, Université de Lille

    Béatrice Espesson, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020 

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

    Béatrice Espesson, « L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient », le 15 novembre 2019 

    Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

    Béatrice Espesson, « La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle », le 17 octobre 2019 

    Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

    Béatrice Espesson, « Le droit agile et la révolution numérique en santé », le 13 septembre 2018 

    Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Etienne, le 28 septembre 2017 

    Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

    Béatrice Espesson, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017 

    Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

    Béatrice Espesson, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », le 09 décembre 2016 

    Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Basma Benaissa, L'intelligence artificielle en santé : la construction d'un droit de la santé et des essais cliniques à l'ère du numérique, soutenue en 2025 à École doctorale de droit Lyon en co-direction avec Béatrice Espesson-Vergeat présidée par François Vialla, membres du jury : Guillaume Rousset (Rapp.), Bénédicte Bévière-Boyer (Rapp.)  

    Et si la recherche impliquant la personne humaine (RIPH), n'impliquait pas que des humains ? Si dans la formulation RIPH, la personne humaine renvoie au volontaire participant à un essai clinique, de l'autre côté, se trouve les professionnels de la recherche : médecin investigateur, promoteur et toute autre personne veillant au bon déroulement de la recherche et ou à son financement. Des humains, qui peu à peu laisse une place grandissante, et de plus en plus importantes à des robots logiciels à des robots humanoïdes doté d'IA. Dans un premier temps pour aider le professionnel, l'assister, en prenant le même chemin tracé dans son insertion que le numérique pour in fine remplacer tout professionnel de la santé, notamment dans le cadre de la recherche médicale. L'arrivée de l‘intelligence artificielle, dans le domaine du droit en général et plus spécifiquement en droit de la santé est timide même si son utilisation est omniprésente. Cette omniprésence nécessite, en l'absence de règles juridiques, d'introduire un encadrement réglementaire et législatif de l'IA en droit de la santé. Un encadrement normatif qui permettrait de définir les contours de la notion d'intelligence artificielle, mais également pour délimiter les champs d'action de chacun des acteurs et de facto les frontières entre les responsabilités des différents acteurs intervenant dans cette recherche clinique utilisant de l'IA et impliquant la personne humaine utilisant.L'absence d'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en matière de recherches biomédicales impliquant la personne humaine est préoccupante.La France est qualifiée par les États membres de l'Union européenne comme la référence européenne en matière d'encadrement législatif et règlementaire des essais cliniques. C'est donc naturellement que se fera sous son impulsion les travaux préparatoires qui mèneront à de nouvelles pistes de réflexion conduisant à l'adoption de règles en matière d'essais cliniques, tout en introduisant le sujet central de l'IA, propre à notre ère.Ainsi, différentes questions se posent : Quels sont les avantages et les inconvénients d'un encadrement juridique de l'IA dans les essais cliniques? Quels enjeux et quelles limites d'un tel encadrement juridique ? Comment permettre un équilibre d'intérêts entre tous les acteurs ? Doit-on instaurer un encadrement juridique en matière d'intelligence artificielle en recherche clinique impliquant la personne humaine pour permettre des avancées scientifiques sur l'homme tout en préservant les droits individuelles et fondamentaux des volontaires sans anéantir les libertés des autres protagonistes dans ce progrès scientifique. A contrario, doit-on par cet encadrement juridique limiter l'intervention de l'IA pour préserver les droits de chacun : des volontaires, des chercheurs, des États souverains ou encore des financeurs ?La recherche d'un équilibre est fondamentale. La réponse à notre question n'est pas aussi tranchée que la pensée immédiate d'un « oui » ou « non » s’imposerait à l'imaginaire candide d'un juriste en la matière. La réflexion érigerait un système juridique qui repose sur la cohabitation des droits et des obligations de chacun des acteurs de la recherche impliquant la personne humaine intégrant de l'IA. Il ne faudra s'attarder ni sur une réponse à cette question, mais plutôt essayer de construire une alliance entre les côtés positifs de cette insertion de l'IA, et les aspects négatifs d'une telle insertion pour proposer un système optimisé et optimal à l'ensemble des acteurs des essais cliniques intégrant de l'IA. La balance se voudra équitable entre ces mêmes acteurs, mais y a-t-il des limites ? Ces limites ne reposeraient elles pas sur l'aspect financier ? Sous-jacente l'idée de rapidité de développement liée à l'IA, de découverte, de financement et donc d'une politique volontairement taiseuse pour permettre cette accélération de la recherche clinique et du progrès scientifique.

    Marine Distante, Vers une refonte du cadre juridique et réglementaire européen du complément alimentaire, résultat de sa spécificité juridique, soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Béatrice Espesson-Vergeat présidée par Joël Moret-Bailly, membres du jury : Alessandra Di Lauro (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.)  

    Juridiquement atypique, le complément alimentaire se situe à la frontière du préventif et du curatif et suscite de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Ces questions s’intéressent particulièrement à sa qualification juridique, à la coexistence de nouvelles sources normatives, au respect de la liberté d’entreprendre et à la protection de la santé publique. C’est un produit qui illustre parfaitement l’objectif consistant à rechercher la conciliation « parfaite » entre les intérêts économiques et la protection de la santé publique.La santé est vectrice de multiples disparités réglementaires. En effet, les Etats membres n’appréhendent pas de manière uniforme, la notion de santé publique et leur approche de l’alimentation diffère. Le complément alimentaire se retrouve dès lors, tiraillé entre le principe de reconnaissance mutuelle et le principe de précaution. Analyser le paysage normatif du complément alimentaire nous invite à comprendre en quoi et pourquoi le complément alimentaire est aujourd’hui qualifié de produit « frontière » (ou borderline) à la fois aux denrées alimentaires et à certains produits de santé et d’énumérer les grandes conséquences induites par cette qualification.L’opacité et l’imprévisibilité associées au statut juridique du complément alimentaire impactent incontestablement les opérateurs économiques mais également les consommateurs. L’imprévisibilité juridique liée à sa qualification juridique suscite des questionnements quant à la protection du consommateur au regard de la sécurité sanitaire (sécurité et qualité) du produit. Cette sécurité sanitaire se heurte à plusieurs mutations contextuelles telles que l’intégration quasi-omniprésente du Numérique dans nos vies, les dangers multifactoriels d’Internet, du commerce électronique transfrontière, la circulation incontrôlée des fausses informations et le rapport évolutif de l’Homme à l’alimentation et à sa santé. Dès lors, l’objectif de la thèse est de savoir si, à l’ère de ces mutations contextuelles les systèmes de surveillance et de vigilance mis en place tout au long de la vie du complément alimentaire sont suffisamment efficients, afin de répondre à l’objectif de protection de la santé publique, ou bien s’il n’existerait pas des solutions ou des alternatives qui les renforceraient.Cette démarche nous conduira à aborder inévitablement la coexistence entre le droit dur (ou hard law) et le droit mou (ou soft law).La thèse propose de se pencher sur la spécificité juridique du complément alimentaire et de réétudier son encadrement juridique dans une logique de simplification du droit, de sécurisation et de prévisibilité de la loi à l'instar du médicament et du dispositif médical.

  • Rapporteur

    Alessandra Cincotti, Vers un droit européen des biotechnologies ?, soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Luc Sauron présidée par Renaud Dorandeu, membres du jury : Frédérique Berrod (Rapp.), Béatrice Espesson-Vergeat (Rapp.), Jean-Denis Combrexelle et Blandine FAURAN  

    Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.

  • Membre du jury

    Basma Benaissa, L'intelligence artificielle en santé : la construction d'un droit de la santé et des essais cliniques à l'ère du numérique, soutenue en 2025 à École doctorale de droit Lyon en co-direction avec Béatrice Espesson-Vergeat présidée par François Vialla, membres du jury : Guillaume Rousset (Rapp.), Bénédicte Bévière-Boyer (Rapp.)  

    Et si la recherche impliquant la personne humaine (RIPH), n'impliquait pas que des humains ? Si dans la formulation RIPH, la personne humaine renvoie au volontaire participant à un essai clinique, de l'autre côté, se trouve les professionnels de la recherche : médecin investigateur, promoteur et toute autre personne veillant au bon déroulement de la recherche et ou à son financement. Des humains, qui peu à peu laisse une place grandissante, et de plus en plus importantes à des robots logiciels à des robots humanoïdes doté d'IA. Dans un premier temps pour aider le professionnel, l'assister, en prenant le même chemin tracé dans son insertion que le numérique pour in fine remplacer tout professionnel de la santé, notamment dans le cadre de la recherche médicale. L'arrivée de l‘intelligence artificielle, dans le domaine du droit en général et plus spécifiquement en droit de la santé est timide même si son utilisation est omniprésente. Cette omniprésence nécessite, en l'absence de règles juridiques, d'introduire un encadrement réglementaire et législatif de l'IA en droit de la santé. Un encadrement normatif qui permettrait de définir les contours de la notion d'intelligence artificielle, mais également pour délimiter les champs d'action de chacun des acteurs et de facto les frontières entre les responsabilités des différents acteurs intervenant dans cette recherche clinique utilisant de l'IA et impliquant la personne humaine utilisant.L'absence d'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en matière de recherches biomédicales impliquant la personne humaine est préoccupante.La France est qualifiée par les États membres de l'Union européenne comme la référence européenne en matière d'encadrement législatif et règlementaire des essais cliniques. C'est donc naturellement que se fera sous son impulsion les travaux préparatoires qui mèneront à de nouvelles pistes de réflexion conduisant à l'adoption de règles en matière d'essais cliniques, tout en introduisant le sujet central de l'IA, propre à notre ère.Ainsi, différentes questions se posent : Quels sont les avantages et les inconvénients d'un encadrement juridique de l'IA dans les essais cliniques? Quels enjeux et quelles limites d'un tel encadrement juridique ? Comment permettre un équilibre d'intérêts entre tous les acteurs ? Doit-on instaurer un encadrement juridique en matière d'intelligence artificielle en recherche clinique impliquant la personne humaine pour permettre des avancées scientifiques sur l'homme tout en préservant les droits individuelles et fondamentaux des volontaires sans anéantir les libertés des autres protagonistes dans ce progrès scientifique. A contrario, doit-on par cet encadrement juridique limiter l'intervention de l'IA pour préserver les droits de chacun : des volontaires, des chercheurs, des États souverains ou encore des financeurs ?La recherche d'un équilibre est fondamentale. La réponse à notre question n'est pas aussi tranchée que la pensée immédiate d'un « oui » ou « non » s’imposerait à l'imaginaire candide d'un juriste en la matière. La réflexion érigerait un système juridique qui repose sur la cohabitation des droits et des obligations de chacun des acteurs de la recherche impliquant la personne humaine intégrant de l'IA. Il ne faudra s'attarder ni sur une réponse à cette question, mais plutôt essayer de construire une alliance entre les côtés positifs de cette insertion de l'IA, et les aspects négatifs d'une telle insertion pour proposer un système optimisé et optimal à l'ensemble des acteurs des essais cliniques intégrant de l'IA. La balance se voudra équitable entre ces mêmes acteurs, mais y a-t-il des limites ? Ces limites ne reposeraient elles pas sur l'aspect financier ? Sous-jacente l'idée de rapidité de développement liée à l'IA, de découverte, de financement et donc d'une politique volontairement taiseuse pour permettre cette accélération de la recherche clinique et du progrès scientifique.

    Michaël Battesti, Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial, soutenue en 2023 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet présidée par Didier Truchet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Hugo-Bernard Pouillaude (Rapp.), Béatrice Espesson-Vergeat, Joël Moret-Bailly et Raymond Le Moign   

    L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.

    Alessandra Cincotti, Vers un droit européen des biotechnologies ?, soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Luc Sauron présidée par Renaud Dorandeu, membres du jury : Frédérique Berrod (Rapp.), Béatrice Espesson-Vergeat (Rapp.), Jean-Denis Combrexelle et Blandine FAURAN  

    Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.