Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Mélissa Benniche, Droit agile et révolution numérique en santé, LEH éditions, 2022, Actes et séminaires, 221 p.
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de confidentialité et de consentement éclairé et nécessite, en droit, de repenser la relation entre les acteurs et la définition de leur responsabilité. Au coeur du dispositif législatif européen et national, le patient est désormais un acteur actif, informé, participatif autour duquel s’articule l’ensemble du système dans une vision de la médecine globale impliquant une lecture pluridisciplinaire en droit et transdisciplinaire au sein des sciences sociales, humaines, médicales, scientifiques et numériques. La protection de la santé publique intègre désormais la protection des données individuelles et de santé de la personne, la lutte contre la cybercriminalité, la maîtrise du traitement des données des IA fortes, l’intégration de nouveaux outils comme la blockchain. Dès lors, une approche du droit agile permet d’anticiper les risques, d’accompagner l’innovation, de favoriser l’évolution vers un nouveau système de santé amélioré par le numérique
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé: droit, santé et numérique, LexisNexis, 2021, 394 p.
Placé au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l'organisation du cycle de vie des produits de santé, et dans l'évolution vers de nouveaux produits dotés d'intelligence artificielle autonome. Le développement exponentiel du numérique place les nouveaux acteurs économiques (start-up, licornes) au coeur de la relation de santé entre le patient, les professionnels de santé, les établissements de santé, et les industries de santé par le recours à l'e-santé, la m-santé, les loT, robots intelligents autonomes. Cette évolution de la relation de santé modifiée par le numérique entraîne inévitablement un questionnement sur le champ des responsabilités entre les acteurs. Cette avancée numérique irréversible, qui s'inscrit comme un élément déterminant dans la politique européenne « vivre et vieillir en bonne santé », se déploie dans un cadre juridique et réglementaire permettant d'assurer la protection du patient et de ses données de santé (RGPD), et dans la perspective d'un encadrement plus étendu des pratiques portant notamment sur l'usage de l'intelligence artificielle autonome. Le numérique en santé pose globalement la question des limites juridiques et réglementaires à élaborer par le législateur et les acteurs privés, dans une démarche active de corégulation, avec une approche raisonnée de la notion de progrès pour la santé publique entendue à l'échelle mondiale. La généralisation du numérique dans le secteur de la santé implique une approche juridique nécessitant une vision transversale, prospective, pluridisciplinaire. Cet ouvrage a pour ambition de pointer l'impact du numérique dans les différentes relations de santé. Il permet de développer une analyse sur l'innovation dans l'organisation des entreprises de santé et de formuler des axes de réflexion sur l'indispensable adaptation juridique et réglementaire en accompagnement de ces évolutions de la santé, et sur l'évolution de la pratique juridique dans une conception agile du droit.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires: actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Étienne le 28 septembre 2017, LEH Édition, 2020, Actes et séminaires, 154 p.
La journée de réflexion "Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires", organisée dans le cadre du Cercrid, est un moment fort, permettant d'aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires. Elle est un espace d'échange sur les thématiques de recherches poursuivies par les chercheurs et étudiants du master "Droit des affaires appliqué au monde de la santé". Ce master, adossé au Cercrid, fondé sur la transversalité et l'interdisciplinarité, a pour objectif de saisir l'évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Avec les enseignants-chercheurs du Cercrid, investis dans l'objet de recherche "Affaires santé" de l'équipe "Production et interactions normatives", et les étudiants du master "Droit des affaires appliqué au monde de la santé", un travail de réflexion en anticipation sur l'évolution des politiques de santé, autour de la prévention, de l'environnment et du vieillissement, a conduit à la réalisation de ce colloque portant sur ces sujets fondamentaux pour la société. Cette journée, dans une approche transversale et interdisciplinaire, et avec la participation de chercheurs des universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3, Ifross, a permis de mettre l'accent sur les voies à emprunter par le juriste pour parvenir à la mise en oeuvre d'un droit "agile" au service d'une médecine globale efficiente.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Droit des affaires appliqué au monde de la santé , Lexis Nexis, 2018, 605 p.
Le monde de la santé représente, sur le plan économique, un secteur très étendu. Il couvre les industries des produits de santé et établissements de santé, mais aussi toutes les activités impliquées dans la prévention, le traitement et l'accompagnement du "patient-consommateur". Ces acteurs de la santé ont sur la scène nationale, européenne ou internationale, un poids économique en forte croissance lié notamment aux pathologies nouvelles, au vieillissement de la population mondiale, à la propagation des maladies, aux facteurs environnementaux. Au coeur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l'éradication des pathologies, à l'allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s'adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques. Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l'évolution de l'encadrement réglementaire, et à un environnment concurrentiel toujours plus tourné vers l'international. Or, parce que la protection de la santé individuelle, collective, et de toute la société, est en jeu, ce secteur économique est soumis à un régime juridique et réglementaire très spécifique, qu'il convient de confronter au droit des affaires afin d'en identifier les fondements, justifications et perspectives. L'ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l'essor d'un droit européen de la santé, dont l'impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s'attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s'opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d'un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti.
Béatrice Espesson, Fernando Mussa Abujamra Aith, Philippe Henri Louis Amiel, Julien Ancelin, Olivier Andriollo [et alii], Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières éditions et Les Etudes Hospitalières éditions, 2017, Mélanges
Béatrice Espesson, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier, Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Distribution libre des médicaments: actes du colloque, vendredi 4 décembre 2009, Faculté de droit, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Les Études hospitalières, 2010, 5 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La force des avis et recommandations des autorités de santé: actes du colloque, jeudi 19 juin 2008, Faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Étienne, Les Études hospitalières, 2009, 7 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La distribution du produit de santé pharmaceutique ou parapharmaceutique ?: actes du colloque, vendredi 22 septembre, faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, Etudes hospitalières, 2007, 7 p.
Béatrice Espesson, Marc Véricel, Béatrice Espesson-Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet, CERCRID, 2002, 62 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Yves Reinhard, Le maintien du contrôle des sociétés commerciales,, 1992
LE CONTROLE DE L ENTREPRISE CAPITALISTE RESULTE NATURELLEMENT DE LA MAITRISE DES CAPITAUX, C EST-A-DIRE DANS L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LA PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION ET DANS LA SOCIETE COMMERCIALE, PERSONNE MORALE AUTONOME, DE LA MAITRISE DU CAPITAL SOCIAL. LORSQUE LE CAPITAL EST INSUFFISANT A JUSTIFIER LA DOMINATION, CERTAINES TECHNIQUES JURIDIQUES PERMETTENT D ORGANISER ISOLEMENT OU PLUS EFFICACEMENT PAR COMBINAISON, LE CONTROLE SANS CAPITAL ET LE FINANCEMENT SANS POUVOIR. LE MAINTIEN DU CONTROLE DES SOCIETES COMMERCIALES, FONDE SUR LA DISSOCIATION DU CAPITAL ET DU POUVOIR, PEUT ETRE ASSURE PAR L UTILISATION DE CERTAINES VALEURS MOBILIERES, L AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS ENTRE ASSOCIES, LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L ENTREPRISE.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « L’impact du numérique dans le droit de la santé », Journal de gestion et d'économie de la santé, ESKA, 2022, n°8
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°3
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, Santé et Société , Eska , 2021, n°2, pp. 50-54
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, pp. 21-28
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, Santé et Société , Eska , 2020, n°2, pp. 77-92
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques », Droit, Santé et Société , Eska , 2019, n°3, pp. 47-64
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°26, pp. 59-71
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique »: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely, Droit, Santé et Société , Eska , 2018, n°34, pp. 13-16
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez, « La marque ombrelle dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°68
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°65, pp. 18-26
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017, n°64
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali, « La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°129, pp. 16-21
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2016, n°22
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé », Droit, Santé et Société , Eska , 2016, n°23, pp. 51-62
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°43
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Des Télé médecins en pharmacie : une innovation applicable en France ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 70-78
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 28-33
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger, « Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, ESKA – Éditions Alexandre Lacassagne , 2014, n°12, pp. 65-79
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014, n°51
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, pp. 79-99
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35, pp. 9-44
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°37
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La force des avis et recommandations des autorités de santé »: propos introductifs, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30, pp. 15-32
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La pratique médicale face aux avis et recommandations », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution, »: Participation aux actes du colloque organisé par les centres de recherche
CERCRID-CERAPSE • Saint-Étienne, 21 octobre 2005
La définition du médicament et des produits frontière : quels enjeux ?, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2006, n°19
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice matériel ou moral d'un époux résultant de la dissolution du mariage ne peut prendre la forme de l'attribution de droits immobiliers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°8, p. 97
Béatrice Espesson, « Le paquet pharmaceutique, quels impacts pour l’industrie pharmaceutique française ? », le 21 mars 2025
Colloque organisé par la Faculté de Droit et le Master mention Droit des affaires parcours Droit affaires santé, Université de St Etienne en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, Professeur de Droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master Affaires Santé de la Faculté de Droit et membre du CERCRID (UMR 5137)
Béatrice Espesson, « Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique : questions choisies – 2ème édition », le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'Equipe de recherche René Demogue, CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille.
Béatrice Espesson, « 20 ans en Droit des produits de santé : bilan et perspectives », le 14 mars 2024
Journées Affaires santé organisé par le CERCRID, Faculté de droit de Saint-Etienne / CNRS, dans le cadre du Master parcours Droit affaires santé sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat.
Béatrice Espesson, « L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », le 27 janvier 2022
Organisé sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille
Béatrice Espesson, « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence », le 25 novembre 2021
Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Béatrice Espesson, « Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence », le 06 novembre 2020
Webinaire organisé par le CRDP, Université de Lille
Béatrice Espesson, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière
Béatrice Espesson, « L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient », le 15 novembre 2019
Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé
Béatrice Espesson, « La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle », le 17 octobre 2019
Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)
Béatrice Espesson, « Le droit agile et la révolution numérique en santé », le 13 septembre 2018
Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Etienne, le 28 septembre 2017
Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne
Béatrice Espesson, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017
Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)
Béatrice Espesson, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », le 09 décembre 2016
Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique
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