Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit agile et révolution numérique en santé, LEH édition, 2022, Actes et séminaires
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé: droit, santé et numérique, LexisNexis, 2021, 394 p.
Placé au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l'organisation du cycle de vie des produits de santé, et dans l'évolution vers de nouveaux produits dotés d'intelligence artificielle autonome. Le développement exponentiel du numérique place les nouveaux acteurs économiques (start-up, licornes) au coeur de la relation de santé entre le patient, les professionnels de santé, les établissements de santé, et les industries de santé par le recours à l'e-santé, la m-santé, les loT, robots intelligents autonomes. Cette évolution de la relation de santé modifiée par le numérique entraîne inévitablement un questionnement sur le champ des responsabilités entre les acteurs. Cette avancée numérique irréversible, qui s'inscrit comme un élément déterminant dans la politique européenne « vivre et vieillir en bonne santé », se déploie dans un cadre juridique et réglementaire permettant d'assurer la protection du patient et de ses données de santé (RGPD), et dans la perspective d'un encadrement plus étendu des pratiques portant notamment sur l'usage de l'intelligence artificielle autonome. Le numérique en santé pose globalement la question des limites juridiques et réglementaires à élaborer par le législateur et les acteurs privés, dans une démarche active de corégulation, avec une approche raisonnée de la notion de progrès pour la santé publique entendue à l'échelle mondiale. La généralisation du numérique dans le secteur de la santé implique une approche juridique nécessitant une vision transversale, prospective, pluridisciplinaire. Cet ouvrage a pour ambition de pointer l'impact du numérique dans les différentes relations de santé. Il permet de développer une analyse sur l'innovation dans l'organisation des entreprises de santé et de formuler des axes de réflexion sur l'indispensable adaptation juridique et réglementaire en accompagnement de ces évolutions de la santé, et sur l'évolution de la pratique juridique dans une conception agile du droit.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Mélissa Benniche, Jean-Loup Durousset, Droit agile et révolution numérique en santé, LEH éditions, 2021, Actes et séminaires, 221 p.
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de confidentialité et de consentement éclairé et nécessite, en droit, de repenser la relation entre les acteurs et la définition de leur responsabilité. Au coeur du dispositif législatif européen et national, le patient est désormais un acteur actif, informé, participatif autour duquel s’articule l’ensemble du système dans une vision de la médecine globale impliquant une lecture pluridisciplinaire en droit et transdisciplinaire au sein des sciences sociales, humaines, médicales, scientifiques et numériques. La protection de la santé publique intègre désormais la protection des données individuelles et de santé de la personne, la lutte contre la cybercriminalité, la maîtrise du traitement des données des IA fortes, l’intégration de nouveaux outils comme la blockchain. Dès lors, une approche du droit agile permet d’anticiper les risques, d’accompagner l’innovation, de favoriser l’évolution vers un nouveau système de santé amélioré par le numérique
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires: actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Étienne le 28 septembre 2017, LEH édition, 2020, Actes et séminaires
Béatrice Espesson, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Distribution libre des médicaments: actes du colloque, vendredi 4 décembre 2009, Faculté de droit, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Les Études hospitalières, 2010, 5 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La force des avis et recommandations des autorités de santé: actes du colloque, jeudi 19 juin 2008, Faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Étienne, Les Études hospitalières, 2009, 7 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La distribution du produit de santé pharmaceutique ou parapharmaceutique ?: actes du colloque, vendredi 22 septembre, faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, Etudes hospitalières, 2007, 7 p.
Béatrice Espesson, Marc Véricel, Béatrice Espesson-Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body [et alii], Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet, CERCRID, 2002, 62 p.
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « L’impact du numérique dans le droit de la santé », Journal de gestion et d'économie de la santé, ESKA, 2022, n°8
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°3
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, Santé et Société , Eska , 2021, n°2, pp. 50-54
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°158, pp. 21-28
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, Santé et Société , Eska , 2020, n°2, pp. 77-92
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques », Droit, Santé et Société , Eska , 2019, n°3, pp. 47-64
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°26, pp. 59-71
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique »: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely, Droit, Santé et Société , Eska , 2018, n°34, pp. 13-16
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez, « La marque ombrelle dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°68
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°65, pp. 18-26
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017, n°64
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali, « La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°129, pp. 16-21
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2016, n°22
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé », Droit, Santé et Société , Eska , 2016, n°23, pp. 51-62
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°43
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Des Télé médecins en pharmacie : une innovation applicable en France ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 70-78
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 28-33
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger, « Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, ESKA – Éditions Alexandre Lacassagne , 2014, n°12, pp. 65-79
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014, n°51
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, pp. 79-99
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35, pp. 9-44
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°37
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°35
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La force des avis et recommandations des autorités de santé »: propos introductifs, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30, pp. 15-32
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La pratique médicale face aux avis et recommandations », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution, »: Participation aux actes du colloque organisé par les centres de recherche
CERCRID-CERAPSE • Saint-Étienne, 21 octobre 2005
La définition du médicament et des produits « frontière » : quels enjeux ?, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2006, n°19
Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice matériel ou moral d'un époux résultant de la dissolution du mariage ne peut prendre la forme de l'attribution de droits immobiliers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°8, p. 97
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}