Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de confidentialité et de consentement éclairé et nécessite, en droit, de repenser la relation entre les acteurs et la définition de leur responsabilité. Au coeur du dispositif législatif européen et national, le patient est désormais un acteur actif, informé, participatif autour duquel s’articule l’ensemble du système dans une vision de la médecine globale impliquant une lecture pluridisciplinaire en droit et transdisciplinaire au sein des sciences sociales, humaines, médicales, scientifiques et numériques. La protection de la santé publique intègre désormais la protection des données individuelles et de santé de la personne, la lutte contre la cybercriminalité, la maîtrise du traitement des données des IA fortes, l’intégration de nouveaux outils comme la blockchain. Dès lors, une approche du droit agile permet d’anticiper les risques, d’accompagner l’innovation, de favoriser l’évolution vers un nouveau système de santé amélioré par le numérique

Placé au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l'organisation du cycle de vie des produits de santé, et dans l'évolution vers de nouveaux produits dotés d'intelligence artificielle autonome. Le développement exponentiel du numérique place les nouveaux acteurs économiques (start-up, licornes) au coeur de la relation de santé entre le patient, les professionnels de santé, les établissements de santé, et les industries de santé par le recours à l'e-santé, la m-santé, les loT, robots intelligents autonomes. Cette évolution de la relation de santé modifiée par le numérique entraîne inévitablement un questionnement sur le champ des responsabilités entre les acteurs. Cette avancée numérique irréversible, qui s'inscrit comme un élément déterminant dans la politique européenne « vivre et vieillir en bonne santé », se déploie dans un cadre juridique et réglementaire permettant d'assurer la protection du patient et de ses données de santé (RGPD), et dans la perspective d'un encadrement plus étendu des pratiques portant notamment sur l'usage de l'intelligence artificielle autonome. Le numérique en santé pose globalement la question des limites juridiques et réglementaires à élaborer par le législateur et les acteurs privés, dans une démarche active de corégulation, avec une approche raisonnée de la notion de progrès pour la santé publique entendue à l'échelle mondiale. La généralisation du numérique dans le secteur de la santé implique une approche juridique nécessitant une vision transversale, prospective, pluridisciplinaire. Cet ouvrage a pour ambition de pointer l'impact du numérique dans les différentes relations de santé. Il permet de développer une analyse sur l'innovation dans l'organisation des entreprises de santé et de formuler des axes de réflexion sur l'indispensable adaptation juridique et réglementaire en accompagnement de ces évolutions de la santé, et sur l'évolution de la pratique juridique dans une conception agile du droit.

La journée de réflexion "Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires", organisée dans le cadre du Cercrid, est un moment fort, permettant d'aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires. Elle est un espace d'échange sur les thématiques de recherches poursuivies par les chercheurs et étudiants du master "Droit des affaires appliqué au monde de la santé". Ce master, adossé au Cercrid, fondé sur la transversalité et l'interdisciplinarité, a pour objectif de saisir l'évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Avec les enseignants-chercheurs du Cercrid, investis dans l'objet de recherche "Affaires santé" de l'équipe "Production et interactions normatives", et les étudiants du master "Droit des affaires appliqué au monde de la santé", un travail de réflexion en anticipation sur l'évolution des politiques de santé, autour de la prévention, de l'environnment et du vieillissement, a conduit à la réalisation de ce colloque portant sur ces sujets fondamentaux pour la société. Cette journée, dans une approche transversale et interdisciplinaire, et avec la participation de chercheurs des universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3, Ifross, a permis de mettre l'accent sur les voies à emprunter par le juriste pour parvenir à la mise en oeuvre d'un droit "agile" au service d'une médecine globale efficiente.

Le monde de la santé représente, sur le plan économique, un secteur très étendu. Il couvre les industries des produits de santé et établissements de santé, mais aussi toutes les activités impliquées dans la prévention, le traitement et l'accompagnement du "patient-consommateur". Ces acteurs de la santé ont sur la scène nationale, européenne ou internationale, un poids économique en forte croissance lié notamment aux pathologies nouvelles, au vieillissement de la population mondiale, à la propagation des maladies, aux facteurs environnementaux. Au coeur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l'éradication des pathologies, à l'allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s'adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques. Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l'évolution de l'encadrement réglementaire, et à un environnment concurrentiel toujours plus tourné vers l'international. Or, parce que la protection de la santé individuelle, collective, et de toute la société, est en jeu, ce secteur économique est soumis à un régime juridique et réglementaire très spécifique, qu'il convient de confronter au droit des affaires afin d'en identifier les fondements, justifications et perspectives. L'ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l'essor d'un droit européen de la santé, dont l'impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s'attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s'opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d'un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti.

S’inscrivant dans un contexte en pleine mutation à de multiples égards, l’industrie pharmaceutique n’a de choix que de s’adapter en redoublant d’ingéniosité. Créer de nouveaux produits de qualité en un temps et avec des ressources limitées et répondant à des besoins infinis en matière de santé, voici le défi de l’époque pour un industriel du secteur pharmaceutique, secteur où l’« hyper-règlementation » n’a de cesse. La qualification du produit de santé est ainsi devenu un levier incontournable pour l’industriel ; les divers statuts (règlementaires notamment) qui leur sont applicables orientent leur choix et conditionnent leurs stratégies. Les enjeux afférents à la qualification et aux différents régimes juridiques des produits de santé doivent en effet être à l'origine d'une réflexion préalable à la mise en place de stratégies par l'industriel. Beaucoup de laboratoires pharmaceutiques développent aujourd’hui leur portefeuille de produits destinés à la santé humaine et au bien-être. Cette diversité de statuts n’est ni anodine, ni futile mais bien stratégique, leur diversité faisant leur force sur le marché.

LE CONTROLE DE L ENTREPRISE CAPITALISTE RESULTE NATURELLEMENT DE LA MAITRISE DES CAPITAUX, C EST-A-DIRE DANS L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LA PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION ET DANS LA SOCIETE COMMERCIALE, PERSONNE MORALE AUTONOME, DE LA MAITRISE DU CAPITAL SOCIAL. LORSQUE LE CAPITAL EST INSUFFISANT A JUSTIFIER LA DOMINATION, CERTAINES TECHNIQUES JURIDIQUES PERMETTENT D ORGANISER ISOLEMENT OU PLUS EFFICACEMENT PAR COMBINAISON, LE CONTROLE SANS CAPITAL ET LE FINANCEMENT SANS POUVOIR. LE MAINTIEN DU CONTROLE DES SOCIETES COMMERCIALES, FONDE SUR LA DISSOCIATION DU CAPITAL ET DU POUVOIR, PEUT ETRE ASSURE PAR L UTILISATION DE CERTAINES VALEURS MOBILIERES, L AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS ENTRE ASSOCIES, LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L ENTREPRISE.

Colloque organisé par la Faculté de Droit et le Master mention Droit des affaires parcours Droit affaires santé, Université de St Etienne en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, Professeur de Droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master Affaires Santé de la Faculté de Droit et membre du CERCRID (UMR 5137)

Colloque organisé par l'Equipe de recherche René Demogue, CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille.

Journées Affaires santé organisé par le CERCRID, Faculté de droit de Saint-Etienne / CNRS, dans le cadre du Master parcours Droit affaires santé sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat.

Organisé sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Webinaire organisé par le CRDP, Université de Lille

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique

Juridiquement atypique, le complément alimentaire se situe à la frontière du préventif et du curatif et suscite de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Ces questions s’intéressent particulièrement à sa qualification juridique, à la coexistence de nouvelles sources normatives, au respect de la liberté d’entreprendre et à la protection de la santé publique. C’est un produit qui illustre parfaitement l’objectif consistant à rechercher la conciliation « parfaite » entre les intérêts économiques et la protection de la santé publique.La santé est vectrice de multiples disparités réglementaires. En effet, les Etats membres n’appréhendent pas de manière uniforme, la notion de santé publique et leur approche de l’alimentation diffère. Le complément alimentaire se retrouve dès lors, tiraillé entre le principe de reconnaissance mutuelle et le principe de précaution. Analyser le paysage normatif du complément alimentaire nous invite à comprendre en quoi et pourquoi le complément alimentaire est aujourd’hui qualifié de produit « frontière » (ou borderline) à la fois aux denrées alimentaires et à certains produits de santé et d’énumérer les grandes conséquences induites par cette qualification.L’opacité et l’imprévisibilité associées au statut juridique du complément alimentaire impactent incontestablement les opérateurs économiques mais également les consommateurs. L’imprévisibilité juridique liée à sa qualification juridique suscite des questionnements quant à la protection du consommateur au regard de la sécurité sanitaire (sécurité et qualité) du produit. Cette sécurité sanitaire se heurte à plusieurs mutations contextuelles telles que l’intégration quasi-omniprésente du Numérique dans nos vies, les dangers multifactoriels d’Internet, du commerce électronique transfrontière, la circulation incontrôlée des fausses informations et le rapport évolutif de l’Homme à l’alimentation et à sa santé. Dès lors, l’objectif de la thèse est de savoir si, à l’ère de ces mutations contextuelles les systèmes de surveillance et de vigilance mis en place tout au long de la vie du complément alimentaire sont suffisamment efficients, afin de répondre à l’objectif de protection de la santé publique, ou bien s’il n’existerait pas des solutions ou des alternatives qui les renforceraient.Cette démarche nous conduira à aborder inévitablement la coexistence entre le droit dur (ou hard law) et le droit mou (ou soft law).La thèse propose de se pencher sur la spécificité juridique du complément alimentaire et de réétudier son encadrement juridique dans une logique de simplification du droit, de sécurisation et de prévisibilité de la loi à l'instar du médicament et du dispositif médical.

Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.

L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.