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978-2-7110-3487-1


Parution : 01/2022
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3487-1
Notice SUDOC

Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Droit, santé et numérique

Sous la direction de Béatrice Espesson

Présentation de l'éditeur

Place au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l'organisation du cycle de vie des produits de santé, et dans l'évolution vers de nouveaux produits dotés d'intelligence artificielle autonome. Le développement exponentiel du numérique place les nouveaux acteurs économiques (start-up, licornes) au cœur de la relation de santé entre le patient, les professionnels de santé, les établissements de santé, et les industries de santé par le recours à l'e-santé, la m-santé, les loT, robots intelligents autonomes. Cette évolution de la relation de santé modifiée par le numérique entraîne inévitablement un questionnement sur le champ des responsabilités entre les acteurs.

Cette avancée numérique irréversible, qui s'inscrit comme un élément déterminant dans la politique européenne « vivre et vieillir en bonne santé », se déploie dans un cadre juridique et réglementaire permettant d'assurer la protection du patient et de ses données de santé (RGPD), et dans la perspective d'un encadrement plus étendu des pratiques portant notamment sur l'usage de l'intelligence artificielle autonome.

Le numérique en santé pose globalement la question des limites juridiques et réglementaires à élaborer par le législateur et les acteurs privés, dans une démarche active de corégulation, avec une approche raisonnée de la notion de progrès pour la santé publique entendue à l'échelle mondiale. La généralisation du numérique dans le secteur de la santé implique une approche juridique nécessitant une vision transversale, prospective, pluridisciplinaire.

Cet ouvrage a pour ambition de pointer l'impact du numérique dans les différentes relations de santé. Il permet de développer une analyse sur l'innovation dans l'organisation des entreprises de santé et de formuler des axes de réflexion sur l'indispensable adaptation juridique et réglementaire en accompagnement de ces évolutions de la santé, et sur l'évolution de la pratique juridique dans une conception agile du droit.

Préface de Baptiste Bonnet.

Ont contribué à cet ouvrage : Agnès Audoin, Aurélien Biechy, Stéphanie Chabin, Seydou Diakite, Béatrice Espesson-Vergeat, Laetitia Gaillard, Lorye Hugon, Daniel Kadar, Marie Koelher de Montblanc, Alban Lambouroud, Pierre Morgon, Deogratias Ngabonziza, Klervi Simon.

Avec la collaboration des étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la Santé, promotion 2020/2021 : Inès Aggoune, Ruby Archen, Étienne Bara, Kamel Besseghier, Marion Brunon, Ela Can, Aleyna Capraz, Silène Coutanson, Alexandre Faure, Leïla Guérin, Caroline Kak, Abdelaalim Keddad, Sasha Lavernhe, Elisa Lemaire, Laurène Mignot, Mohamed Mokaddem, Sandrine Ntete, Lindsay Pecgueriaux, Anaïs Pelletier.

394 pages.  45,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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