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Françoise Perret-Richard

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Françoise Perret-Richard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :


Publications

Ouvrage

Françoise Perret-Richard, Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, 595 p.

Articles

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 178, 2015

Françoise Perret-Richard, « L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 151, 2012

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 146, 2012

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 144, 2011

Françoise Perret-Richard, « Délimitation de la chose jugée par le dispositif », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 115, 2011

Françoise Perret-Richard, « Le jugement "en l'état », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 848-851




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