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Françoise Perret-Richard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
Publications

Thèse

Les dispositifs des décisions judiciaires civiles. Thèse soutenue en 2001 à Saint-Etienne, sous la direction de Marie-Claire Rivier.


Articles

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 178, 2015, p. NC

Françoise Perret-Richard, « L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 151, 2012, p. NC

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 146, 2012, p. NC

Françoise Perret-Richard et Marianne Cottin, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 144, 2011, p. NC

Françoise Perret-Richard, « Délimitation de la chose jugée par le dispositif », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 115, 2011, p. NC

Françoise Perret-Richard, « Jugement « en l'état » : le doute doit cesser », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, pp. 848-851

Voir plus

Françoise Perret-Richard, « Le jugement "en l'état », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, pp. 848-851

Françoise Perret-Richard, « La prescription de l'action en paiement d'une dette de loyers « transformée » en dette de capital », Recueil Dalloz, N° 38, 2002, pp. 2905-2909


Autre

Françoise Perret-Richard, Pascal Ancel, Olivier Gout et Philippe Soustelle, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux, pp. 101 -[112 ]




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