Françoise Perret-Richard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
PUBLICATIONS
  • THESE

    Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, soutenue en 2001 à SaintEtienne sous la direction de Marie-Claire Rivier 

  • Françoise Perret-Richard, Marie-Claire Rivier, Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, 2001, 595 p.  

    Loin d'orienter, comme le veut un certain courant contemporain, vers la recherche de procédés d'évitement du tribunal, l'étude des dispositifs des décisions judiciaires civiles, sous l'angle de l'action, celle du juge qui prend la décision, véritable moteur de l'action en justice au service des justiciables, conduit à une réflexion sur leur origine et leur nature pour mieux comprendre leur fonction. Si l'histoire a donné un sens au dispositif d'une décision judiciaire civile, la nouvelle rédaction de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile a rationalisé la lecture de la décision, centrée dans un premier temps, sur le seul dispositif, pour être axée, dans un second temps, sur les motifs venant à son soutien. Parce qu'il lui est demandé de donner la solution du problème posé, le juge doit "dire le droit" et tirer les conséquences de ce dire pour le rendre utilisable, les parties ne pouvant se satisfaire d'une déclaration de principe. Analysé comme un acte, partie structurellement autonome de la décision (Première partie) ayant seul autorité de la chose jugée, le dispositif offre une grande variété d'énoncés décisionnels lesquels, approchés comme actes de langage, présentent une valeur "performative" réelle par la certitude de la réponse qui se doit d'être parfaite. Mais parce qu'il est la partie active de la décision, ce dispositif ne peut agir que matérialisé dans un titre, dont la force doit assurer la mise en œuvre de l'acte, par l'exécution de la décision. L'autonomie fonctionnelle du dispositif-titre (Deuxième partie), seul destiné à circuler, révèle dès lors la dimension économique de l'outil décisionnel.

  • Françoise Perret-Richard, « Titre exécutoire émis par une collectivité locale: délai de contestation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , Editions législatives , 2024 

    Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Le règlement Bruxelles I bis est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°178 

    Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2012, n°146 

    Françoise Perret-Richard, « L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2012, n°151 

    Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2011, n°144 

    Françoise Perret-Richard, « Délimitation de la chose jugée par le dispositif », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2011, n°115 

    Françoise Perret-Richard, « Jugement en l'état : le doute doit cesser », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°12 

    Françoise Perret-Richard, « Le jugement en l'état »: le doute doit cesser, note sous Cass. Civ. 2e, 3 juillet 2008, Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°12 

    Françoise Perret-Richard, « La prescription de l'action en paiement d'une dette de loyers transformée en dette de capital », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°38 

  • Françoise Perret-Richard, Pascal Ancel, Olivier Gout, Philippe Soustelle, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux: Convention d'étude avec le Ministère de la Justice, 2004