Patricia Servant

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'enfant en bas âge : recherche sur une catégorie juridique introuvable, soutenue en 1999 à SaintEtienne sous la direction de Marie-Claire Rivier 

  La minorité ne constitue pas un ensemble homogène, mais si le statut des pré-majeurs a suscité un vif intérêt, à l'autre bout de la chaine l'enfant en bas âge occupe également une place essentielle sur la scène juridique. Aucun vocabulaire spécifique ne permet de designer le jeune enfant, et cet "infans" personne physique titulaire de droits et d'obligations, ne constitue pas à lui seul une catégorie juridique autonome, mais il s'intègre dans des catégories préexistantes. Il apparait tout d'abord dans la catégorie du droit des personnes où il est parfois assimilé a tout mineur, parfois identifié dans ses spécificités de jeune enfant à travers des seuils d'âge légaux ou les notions plus ambigües de discernement, de volonté ou de compréhension. Cette identification permet une protection physique, morale et sociale incontestable mais disparate. En revanche, il disparait dans la catégorie juridique des personnes physiques. L'assimilation à tout individu, qui a lieu en matière de responsabilité civile ou encore en matière procédurale, ne permet plus alors d'assurer la protection totale de ses intérêts et il devient impératif non pas de lui créer un statut juridique spécifique, mais de rechercher de nouveaux moyens visant à protéger les intérêts de ce petit individu.

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• Ouvrages

  Patricia Servant, Marie-Claire Rivier, L'enfant en bas âge: recherche sur une catégorie juridique introuvable, 1999, 498 p. 

• Articles

  Patricia Servant, « Minorité et seuils d’âge légaux », Agora débats/jeunesses, L'Harmattan/Presses de Sciences Po, 2016, n°74  

  Patricia Servant, « Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme »: note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°5, p. 95 

  Patricia Servant, « La résidence habituelle de l'enfant »: l'intérêt de l'enfant, le juge et le tiers, note sous Cass. Civ. 1ère, 25 février 2009, Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°24  

  Patricia Servant, « L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36  

• Rapports de recherche

  Patricia Servant, Marc Vericel, Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Nathalie de Jong [et alii], Juridictions et juges de proximité: leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils, 2008