Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L.121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.

Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L.121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.

Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

Colloque organisé par le Master II Droit et pratique des contrats (tri-accrédité entre les Universités Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Étienne)

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

Ce workshop conçu sur trois demi-journées est organisé pour présenter les résultats d’une recherche sur le cadre juridique permettant une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise français (AFEP-MEDEF et Middlenext).