Pierre-Emmanuel Berthier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Institut d'études du travail

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
COLLOQUE

Déprocéduralisation des droits des travailleurs

14mars2024

Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.


Paris

Paris

COLLOQUE

Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords

23nov.2022

Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et l'Institut de Formation Syndicale de Lyon organisent, sous la direction scientifique de Cécile...


Lyon

Lyon

JOURNÉE D'ÉTUDE

Dynamique (s) et devenir (s) du travail humain

27juin2019

Entre sciences et expériences

Organisées par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon


Lyon

Lyon

PARUTION

Les dualités de la rémunération

Alors que les réformes du droit du travail ont attiré l’attention des juristes sur le temps de travail et son impact sur les droits...

  Bruylant
11 / 2018

COLLOQUE

Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

29juin2018

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)


Lyon

Lyon

  • THESE

    La récompense en droit du travail : Contribution à l’étude du pouvoir de l’employeur, soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès 

  • Pierre-Emmanuel Berthier, Sylvaine Laulom, Elisabeth Brameshuber, Judith Brockmann, Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International B.V., 2018, Bulletin of comparative labour relations, 342 p. 

    Pierre-Emmanuel Berthier, Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Proposition pour un Code du travail, Dalloz, 2017, Hors collection Dalloz, 399 p.     

    Pierre-Emmanuel Berthier, La récompense en droit du travail: contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit social, 463 p. 

    Pierre-Emmanuel Berthier, Gwenola Bargain, Tatiana Sachs, L'impact de la crise économique sur les droits nationaux: rapport français, Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, 2014   

    Pierre-Emmanuel Berthier, Emmanuel Dockès, La récompense en droit du travail: Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur, 2012, 644 p.  

    La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime.

  • Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc, « Incentivising Collective Bargaining », in Sylvaine Laulom (dir.), Collective Bargaining Developments in Times of Crisis, 2d ed., Wolters Kluwer, 2025 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Les effets d’une réorganisation de l’entreprise sur la participation financière à ses résultats ou l’illusion d’une gestion participative dans l’entreprise », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, 2019, pp. 71-88 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Récompense et incitation à la prise de risque », in Fleur Laronze (dir.), Les dualités de la rémunération, Bruylant, 2018 

  • Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations à la mobilité des salariés dans les Transitions collectives : d'une facilitation à la mobilité à une destruction facilitée de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La preuve issue d’une enquête disciplinaire », Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°945 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°05 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Le coût d’un licenciement illégal : le prix des droits fondamentaux », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023, n°895 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Paradoxes et fictions de la législation française relative au temps de travail : réflexions autour de la dernière décision du Comité européen des droitssociaux au sujet des forfaits en jours et des astreintes », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°885 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE »: (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020), Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021, n°872 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique »: Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993, Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°78 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne »: Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°78 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée »: Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°9 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Fraude écartée, fraude neutralisée »: Note sous Soc. 28 fevr. 2018, Revue de droit du travail, Dalloz , 2018 

    Pierre-Emmanuel Berthier, Olivier Leclerc, « How can decentralisation of collective bargaining be achieved ? A typology of legal incentives », Bulletin of comparative labour relations, , 2017, pp. 47-61   

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Les rapports entre accords de branche et d’entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, n°302 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « L’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise »: Note sous TGI Valence, 25 janvier 2016, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale »: Note sous CA Paris, 4 mai 2016, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations légales », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1680, pp. 36-42 

    Pierre-Emmanuel Berthier, Carole Giraudet, « El lugar previsto por el régimen de tiempo de trabajo en el acuerdo colectivo y en el contrato de trabajo », Revista Internacional del Trabajo, Wiley, 2015, n°8 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable »: Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015, p. 568 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Licenciement disciplinaire et vie privée du salarié »: Note sous CA Paris, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015, p. 199 

    Pierre-Emmanuel Berthier, Gwenola Bargain, Tatiana Sachs, « Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°797 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La mobilité géographique du salarié »: Note sous CA Paris, 2 mai 2014, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014, p. 405 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Les qualités attendues du salarié, entre droit du travail et management », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576 

    Pierre-Emmanuel Berthier, « L'auto-évaluation des salariés »: note sous TGI Nanterre, 2e ch., 12 sept. 2013, n° 11/12781, Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2013, n°257, p. 445 

  • Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, Cécile Nicod, Camille Percher [et alii], Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 2022, 198 p.   

    Pierre-Emmanuel Berthier, Gwenola Bargain, Tatiana Sachs, L’impact de la crise économique sur le droit du travail : rapport français, 2014 

  • Pierre-Emmanuel Berthier, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords », le 23 novembre 2022  

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et l'Institut de Formation Syndicale de Lyon organisent, sous la direction scientifique de Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Lyon 2, Directrice de l'IFS et membre du CERDRID

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Dynamique (s) et devenir (s) du travail humain », le 26 juin 2019  

    Organisées par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ? », le 28 juin 2018  

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Yosr Garbout, Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Hélène Tissandier (Rapp.), Lucas Bento de Carvalho    

    Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

    Oriane Guillemot, Le mensonge du salarié, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Mélanie Schmitt (Rapp.), Ismaël Omarjee    

    Par pudeur ou par prudence, le vocabulaire du droit n’utilise pas directement (ou très rarement) le mot « mensonge ». Le mensonge du salarié est pourtant omniprésent dans les relations de travail. Malgré son absence d’identification textuelle, le mensonge recouvre des notions diverses, tant au stade précontractuel que contractuel. Le mensonge du salarié au regard de l’abus de la liberté d’expression, ne sera susceptible d’être sanctionné qu’au regard de notions plus spécifiques comme la diffamation. Il peut correspondre partiellement à d’autres notions juridiques et tel sera le cas de la fraude, de la mauvaise foi et de la déloyauté. Le mensonge du salarié possède en outre des notions équivalentes, à savoir le dol, la simulation et la dénonciation mensongère, lesquelles attestent plus directement encore de l’importance de l’idée de mensonge en droit. En raison de sa particularité quant à l’asymétrie des pouvoirs des parties, le droit du travail est contraint à une adaptation de ces notions préexistantes en droit civil ou en droit pénal.Derrière l’apparente diversité des concepts et des institutions apparaît, en réalité, une étonnante unité. Le mensonge du salarié répond à une ligne de force, un mouvement ordonné et cohérent. Le mensonge n’est appréhendé que s’il existe un droit de savoir de l’employeur, véritable outil de régulation, qui ne se limite pas aux seules obligations d’information. Sa titularité et son étendue obéissent à des règles constantes. Plus encore, la sanction du mensonge du salarié répond à une systématisation, caractérisée notamment par le préjudice qui menace ou qui est subi par l’employeur ainsi que par la diligence de ce dernier face au mensonge. La qualification de mensonge s’associe véritablement à un régime juridique.

  • Eunjoo Lee, La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Philippe Guez, membres du jury : Florence Debord (Rapp.), Hyun-Jin Kim (Rapp.)    

    Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié.