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Alain Bouilloux, « Chronique d'une mort annoncée ou les derniers jours de l'expertise technique médicale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1121
Alain Bouilloux, « Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1017
Alain Bouilloux, « Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente »: [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°22, p. 1191
Alain Bouilloux, « Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1231
Alain Bouilloux, « Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°78, pp. 583-591
Alain Bouilloux, « Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires »: Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1384
Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1300
Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs »: Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1301
Alain Bouilloux, « Pénalité financière : office du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1121
Alain Bouilloux, « La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours »: Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1093
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul »: [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°46, p. 1375
Alain Bouilloux, « Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, pp. 904-909
Alain Bouilloux, « La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1077
Alain Bouilloux, « Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte »: Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1281
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1239
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1146
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1123
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1084
Alain Bouilloux, « Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers »: [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°13, p. 1122
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1344
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1335
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1326
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1204
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1134
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1092
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1020
Alain Bouilloux, « La protection sociale »: outil de collaboration du social avec le capital ?, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1680, pp. 98-106
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1392
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige »: Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1210
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Alain Bouilloux, « Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°4, p. 30
Alain Bouilloux, « Les éléments de rémunération à prendre en compte pour calculer le montant du salaire minimum de croissance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 372
Alain Bouilloux, « Nullité d'ordre public absolue de la clause d'une convention collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail du salarié en raison de son âge », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 362
Alain Bouilloux, « La rupture du contrat de travail d'un salarié avant l'âge de mise à la retraite fixé par la convention collective constitue un licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 363
Alain Bouilloux, « Le salarié ayant adhéré à une convention de conversion ne peut contester l'ordre des licenciements », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 364
Alain Bouilloux, « La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation », Revue des Sociétés , Dalloz , 1994, n°3, pp. 393-414
Alain Bouilloux, « Le régime de la modification du contrat de travail demandée par le salarié (changement d'horaires) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°30, p. 255
Alain Bouilloux, « Lorsque les conditions légales de mise à la retraite sont réunies, l'employeur est en droit de rompre le contrat de travail par application de l'art. L. 122-14-13 c. trav. Il n'a pas à motiver sa décision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°30, p. 255
Alain Bouilloux, « Les juges du fond apprécient souverainement si le salarié a disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense avant l'entretien préalable à son licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°29, p. 254
Alain Bouilloux, « Le paiement comme heures supplémentaires des heures de délégation qui ont été effectuées en dehors de l'horaire normal en raison des nécessités du mandat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°22, p. 282
Alain Bouilloux, « L'employeur qui ne propose pas de convention de conversion à son salarié licencié pour motif économique peut être condamné à des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°17, p. 150
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