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Alain Bouilloux, « Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1017
Alain Bouilloux, « Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente »: [Note sous ]Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°22, p. 1191
Alain Bouilloux, « Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1231
Alain Bouilloux, « Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°78
Alain Bouilloux, « Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires »: Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1384
Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1300
Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs »: Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1301
Alain Bouilloux, « Pénalité financière : office du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1121
Alain Bouilloux, « La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours »: Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, p. 1093
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul »: [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°46, p. 1375
Alain Bouilloux, « Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11
Alain Bouilloux, « La réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1077
Alain Bouilloux, « Cotisations et contributions sociales - De la recevabilité de l'opposition à contrainte »: Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1281
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1239
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1146
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1123
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, p. 1084
Alain Bouilloux, « Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers »: [Note sous ] Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-13.724, F-P+B, URSSAF Nord-Pas-de-Calais c/ Banque populaire Val-de-France : JurisData n° 2016-002011, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°13, p. 1122
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-011384, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1344
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-009923, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1335
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1326
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer sur la demande en remboursement par la caisse contre l'assureur de l'employeur »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-005768, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1204
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Reconstitution d'actes détruits »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-001034, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1134
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Compétence des juridictions du contentieux général », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1092
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1020
Alain Bouilloux, « La protection sociale »: outil de collaboration du social avec le capital ?, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1680
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires »: Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1392
Alain Bouilloux, « Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige »: Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1210
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Alain Bouilloux, « Les éléments de rémunération à prendre en compte pour calculer le montant du salaire minimum de croissance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 372
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Alain Bouilloux, « La rupture du contrat de travail d'un salarié avant l'âge de mise à la retraite fixé par la convention collective constitue un licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 363
Alain Bouilloux, « Le salarié ayant adhéré à une convention de conversion ne peut contester l'ordre des licenciements », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 364
Alain Bouilloux, « La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation », Revue des Sociétés , Dalloz , 1994, n°3
Alain Bouilloux, « Le régime de la modification du contrat de travail demandée par le salarié (changement d'horaires) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°30, p. 255
Alain Bouilloux, « Lorsque les conditions légales de mise à la retraite sont réunies, l'employeur est en droit de rompre le contrat de travail par application de l'art. L. 122-14-13 c. trav. Il n'a pas à motiver sa décision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°30, p. 255
Alain Bouilloux, « Les juges du fond apprécient souverainement si le salarié a disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense avant l'entretien préalable à son licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°29, p. 254
Alain Bouilloux, « Le paiement comme heures supplémentaires des heures de délégation qui ont été effectuées en dehors de l'horaire normal en raison des nécessités du mandat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°22, p. 282
Alain Bouilloux, « L'employeur qui ne propose pas de convention de conversion à son salarié licencié pour motif économique peut être condamné à des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°17, p. 150
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