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Marie-Cécile Escande-Varniol

Maître de conférences HDR émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Institut d'études du travail Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Lumière - Lyon 2Institut d'études du travailCentre de Recherches Critiques sur le Droit
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Actualités scientifiques

Conférence
Les travailleurs des plateformes, des salariés ?
28 mars 2019 · Lyon
Colloque
L’égalité en matière de rémunération
25 mai 2018 · Iéna - Allemagne
Journée d'étude
L’articulation des sources de droit en matière de rémunération
17 nov. 2017 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit au logement, soutenue en 1990 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

    Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?

  • Ouvrages

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Benjamin Dabosville, Pierre Bailly, Gerhard Binkert, Judith Brockmann [et alii], Comment juger en matière de rémunération ?: approche comparative franco-allemande, l'Harmattan, 2022, Droit comparé, 245 p. 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Judith Brockmann, Cécile Nicod, Daniel Pérez del Prado, Legal feasibility of the ETUC proposal, Universidad Carlos III, 2021   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel droit social dans une Europe en crise ?, Larcier, 2012, Europe(s), 397 p.  

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Corinne Saint-Alary-Houin, Le droit au logement, Université Lyon 3, 2006, 505 p.  

    Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?

  • Articles

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 123-173  

    Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.

  • Communications

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Actualité de la mobilité internationale des travailleurs », le 04 mars 2022 

    Organisé par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon, Université Lyon 2 à l'occasion des 18 ans du master Mobilité internationale des travailleur/euses de l'IETL

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur », le 05 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut du travail de Strasbourg et l’équipe de droit social de l'UMR DRES, avec le soutien du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la Direction Générale du Travail (DGT).

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les enjeux du paquet mobilité pour les acteurs du transport routier », le 28 février 2020 

    Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Lyon 2

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les travailleurs des plateformes, des salariés ? », le 28 mars 2019 

    Conférence-débat du cycle les séances d'actualité de l'IETL organisée par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon et l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137)

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande », le 30 novembre 2018 

    Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg et le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L’égalité en matière de rémunération », le 25 mai 2018 

    Organisé par le CIERA

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération », le 17 novembre 2017 

    Organisé avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) et de la Direction Générale du Travail (DGT)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Rithchak Sok, Les droits fondamentaux collectifs des travailleurs, à l'épreuve des engagements de responsabilité sociale des entreprises multinationales, au Cambodge, soutenue en 2022 à Lyon présidée par Thomas Pasquier, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.), Jean-Michel Servais  

    Le Cambodge a connu une période chaotique, peu propice au développement d’un ordre juridique et judiciaire digne de ce nom. Bien que l’ordre et le pays soient restaurés et que l’État se soit restructuré, le Cambodge n’est pas encore une démocratie avec tous les attributs que cela sous-entend. Le droit dans ses différentes composantes en est un exemple. Si de nombreuses normes ont été et continuent d’être régulièrement et démocratiquement adoptées, l’application des règles reste problématique et la justice est dans un état embryonnaire. La jurisprudence est quasi inexistante faute de magistrats compétents, de publication des jugements et de volonté politique. Cet état lacunaire touche aussi la doctrine qui est très rudimentaire. L’un des corps de règles les plus complets concerne le droit du travail. Il reprend toutes les normes internationales en particulier les droits fondamentaux collectifs : la reconnaissance et le respect de la liberté syndicale, le droit de la négociation collective et le droit de grève. Pourtant, ces droits ne sont pas effectifs. Dans le contexte économique et politique du Cambodge, les travailleurs sont rarement à même de réclamer la simple application du droit existant. Dans cette quête de l’effectivité du droit proclamé, de nouveaux acteurs sont intervenus : d’une part l’OIT, par un soutien structurel (Conseil d’arbitrage) et concret (programme Better Factories Cambodia) ; d’autre part les entreprises multinationales de grandes marques. Tournées vers une clientèle occidentale, elles se doivent d’apparaître vertueuses et prennent des engagements de responsabilité sociale. Cette thèse s’interroge sur le rôle que joue cette « soft law », au côté du droit national. Dans quelle mesure les engagements de ces acteurs permettent-ils le respect effectif des droits fondamentaux collectifs ?

    Kévin Lachal, Les métamorphoses de la rémunération, soutenue en 2019 à Lyon 2 en co-direction avec Thomas Pasquier 

    Vanina Franconi, L’actualité des attributions du comité d’entreprise en matière économique, soutenue en 2010 à Lyon 2 

    Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.

    Vanina Franconi, L'actualité des attributions du comité d'entreprise en matière économique, soutenue en 2010 présidée par Antoine Jeammaud, membres du jury : Corinne Sachs-Durand, Franck Petit, Cyril Wolmark et Bruno Silhol  

    Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.

    Suy Hong Lim, L'égalité dans les relations du travail au Cambodge, soutenue en 2007 à Lyon 2 

    Suite à la signature des accords de paix à Paris en 1991 mettant un terme au conflit interne, le Royame du Cambodge a adopté en 1993 une nouvelle Constitution qui reconnaît pleinement des droits et des libertés des citoyens. Dans le domaine des relations du travail en particulier, la Constitution et le Code du travail adopté en 1997 consacrent le principe d'égalité et de non-discrimination entre les travailleurs, surtout entre les hommes et les femmes. La question qui se pose actuellement dans ce pays concerne l'effectivité de ces dispositions juridiques qui consacrent et garantissent les droits des travailleurs. . Autrement dit, on s'interroge sur les moyens actuellement mis en œuvre et les contrôles exercés et les perspectives d'amélioration pour assurer l'effectivité et l'efficacité des normes en vigueur en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'interdiction des discriminations entre les travailleurs en raison de leur appartenance syndicale, de leur nationalité, de leur origine ou autre critère prohibé. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer deux axes de réflexion dont l'un est relatif à l'égalité formelle, tandis que l'autre concerne la recherche d'une égalité réelle des droits proclamés.