Marie-Cécile Escande-Varniol

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut d'études du travail

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Le droit au logement, soutenue en 1990 à Toulouse 1 

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, Judith Brockmann, Cécile Nicod, Daniel Pérez del Prado, Legal feasibility of the ETUC proposal, Universidad Carlos III et Université Lumière Lyon 2, 2021   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel droit social dans une Europe en crise ?, Larcier, 2012, Europe(s), 397 p. 

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, « Flexibilité du travail, flexibilité des travailleurs, l’exemple des travailleurs des plateformes numériques, point de vue juridique », Rapport de recherche Cnam CEET n°111, CEET, 2022, pp. 45-58 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Raphaël Callsen, « L’articulation entre contrat de travail et conventions collectives en matière de rémunération, étude comparée franco-allemande », in Benjamin Dabosville (dir.), Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande, L'Harmattan, 2022 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Le Droit à la négociation collective des travailleurs indépendants entre droit fondamental et ententes illicites », Un droit « positif », un droit de progrès Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 173-180 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Diálogo social y tripartismo, el modelo Francés », in Joaquim Garcia Murcia, Vasco Torres De León (dir.), El Diálogo social como método de programaciónde la política social y de elaboración de normas laborales y de seguridad social, Presses Universidad de Panamá, 2020   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom, « La notion de travailleur en droit de l’Union européenne : l’apport de la Directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles », in Elisabeth Brameshuber, Michael Friedrich, Beatrix Karl (dir.), Festschrift Franz Marhold, MANZ’sche Verlags-und Universitätsbuchhandlung, 2020, pp. 493-504 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « The Legal Framework for Digital Platform Work : the French Experience », in Derek McKee, Makela Finn, Teresa Scassa (dir.), Law and the "Sharing Economy" : Regulating Online Market Platforms, University of Ottawa Press, 2018, pp. 321-356 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les contrats de travail précaires en France et en Allemagne », in Brigitte Lestrade (dir.), Travail et précarité : les "working poor" en Europe, L'Harmattan, 2011, pp. 63-75 

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, José Maria Miranda Boto, « Réflexions sur l’évolution récente de la liberté de circulation au sein de l’UE », Le Droit ouvrier, 2023, n°883, pp. 1-13   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Relaciones laborales y derechos fundamentales en la era digital : una vision de Derecho comparado. Vision del derecho francès », Temas laborales : Revista andaluza de trabajo y bienestar social, 2020, p. 145 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Gerhard Binkert, « Le licenciement du salarié pour une activité personnelle à l’origine d’un préjudice ou d’une gêne pour l’entreprise », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, n°2, pp. 66-75  

    Tant en droit allemand qu’en droit français, le principe d’une séparation entre vie privée et vie professionnelle est constamment réaffirmé. En droit allemand, la protection de la vie privée du salarié trouve sa source dans les droits de la personnalité garantis par la Constitution. Le salarié a droit au respect de sa vie privée et l’employeur ne peut exercer aucune influence sur l’organisation du temps libre de celui-ci. Le comportement d’un salarié dans le cadre de sa vie privée se situe a ...

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation », Recueil Dalloz, 2019, n°3, pp. 177-181   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ? », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1804, pp. 4-7 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Alexandre Fabre, « Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? », Revue de droit du travail, 2017, n°3, pp. 166-174   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L’ubérisation, un phénomène global. Regard de droit comparé », Revue de droit du travail, 2017, p. 171174 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les clauses du contrat de travail : une technique sous contrôle : approche comparée des instruments de mesure du contrôle judiciaire des clauses (France-Allemagne) », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1680, pp. 74-80 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l’employeur », Revue de droit du travail, 2015, pp. 47-51 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « La protección jurisdiccional de los derechos fundamentales de los trabajadores en Francia », Revista de Derecho, 2015, n°69, pp. 129-142 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Une rémunération incitative, entre individualisation et partage du risque économique », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 42-49 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Quel juge pour les relations de travail transnationales ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°3, pp. 25-29 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Daniele Reber, « Les contrats de travail à durée déterminée, étude comparée des droits allemands et français à la lumière du droit de l’Union européenne », Revue de droit du travail, 2011, n°78, pp. 457-463 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Exécution du contrat de travail »: A - Salaire (Soc. 1er juillet 2009, n°07-45.681, Civ. 2e, 9 juillet 2009, n°08-18.794), Recueil Dalloz, 2010, n°6, pp. 344-345 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Rupture du contrat de travail : A - Action en requalification »: (Soc. 20 mai 2009, n°07-44.755), Recueil Dalloz, 2010, n°6, pp. 347-348 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Mise en oeuvre d'une clause de mobilité géographique : les écueils à éviter », Recueil Dalloz, 2009, n°26, pp. 1799-1803   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter »: note sous Cass. soc. 26 novembre 2008 et Cass. soc. 13 janvier 2009, Recueil Dalloz, 2009, n°26, pp. 1799-1803 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Précisions sur le changement du lieu de travail », Recueil Dalloz, 2006, n°44, pp. 3041-3044   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les effets d'une clause attributive de juridiction à des juridictions étrangères dans un contrat de travail international », Recueil Dalloz, 2004, n°30, p. 2187   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Un déplacement éloigné mais temporaire peut être imposé au salarié », Recueil Dalloz, 2003, n°25, p. 1659   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Sont abusifs les licenciements qui interviennent à l'issue d'une réorganisation de l'entreprise non nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité », Recueil Dalloz, 2003, n°25, p. 1660   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Temps de travail. Modification des horaires. Changement des conditions de travail. Refus fautif du salarié », Droit Social, 2003, n°5, pp. 536-537   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Pour une évolution de la qualification juridique des changements d'horaires ou de lieu de travail », Droit Social, 2002, n°12, pp. 1064-1072   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Mise en oeuvre des clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2088   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Condition de prise en charge des indemnités de rupture par l'AGS », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2095   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés dont les postes sont maintenus », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2096   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Obligation d'information de l'employeur sur les règles applicables aux heures supplémentaires », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2165   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Impact des 35 heures sur les salaires », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2165   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie : restitution de documents », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2167   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Egalité entre hommes et femmes au travail : Les indemnités de licenciement sont des rémunérations susceptibles d'engendrer des discriminations indirectes », Recueil Dalloz, 2000, n°8, p. 182   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Application du statut collectif au titulaire d'un contrat d'apprentissage », Recueil Dalloz, 2000, n°7, p. 82   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Conséquences de la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage », Recueil Dalloz, 2000, n°7, p. 83   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité », Recueil Dalloz, 2000, n°7, p. 84   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Durée du travail : le temps d'astreinte constitue une obligation spécifique qui doit être rémunérée quel que soit le niveau de responsabilité du salarié », Recueil Dalloz, 1999, n°35, p. 505   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Requalification d'un contrat de qualification, précocement rompu, en contrat de travail à durée déterminée », Recueil Dalloz, 1999, n°5, p. 39   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Si la suspension du contrat d'apprentissage causée par un accident de trajet compromet la formation de l'apprenti, le contrat est prolongé à la demande de l'apprenti jusqu'au terme du cycle suivant de formation », Recueil Dalloz, 1999, n°4, p. 30   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Le salarié qui refuse une mutation en application d'une clause de mobilité commet une faute grave justifiant son licenciement », Recueil Dalloz, 1999, n°4, p. 33   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Un salarié bénéficiaire d'un contrat de qualification peut prétendre à des dommages-intérêts dès lors que la formation qui lui avait été promise n'a pas été dispensée », Recueil Dalloz, 1996, n°14, p. 129   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L'obligation de formation constitue un élément essentiel du contrat de qualification. Lorsqu'un salarié démissionne en raison de la carence de l'employeur qui n'a pas rempli cette obligation, la rupture du contrat s'analyse en un licenciement », Recueil Dalloz, 1996, n°14, p. 129   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les contrats de retour à l'emploi doivent avoir une durée d'au moins six mois », Recueil Dalloz, 1996, n°14, p. 130   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat », 1994, pp. 123-173    

    Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « La nullité d'un contrat d'apprentissage conduit à considérer l'apprenti comme un jeune travailleur qui doit recevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel avec application des abattements d'âge », Recueil Dalloz, 1993, n°30, p. 256   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Conséquences financières de la rupture anticipée des contrats d'adaptation conclus pour une durée déterminée », Recueil Dalloz, 1993, n°30, p. 257   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Le contrat d'adaptation à un emploi est à durée indéterminée si le salarié a été engagé pour tenir un emploi permanent de l'entreprise », Recueil Dalloz, 1993, n°30, p. 258   

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, Judith Brockmann, Cécile Nicod, Daniel Pérez del Prado, Legal feasibility of the ETUC proposal, 2021, 26 p.   

    Marie-Cécile Escande-Varniol, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert [et alii], Une profession en mutation : les avocats, 2012, 206 p. 

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail, 2016 

    Marie-Cécile Escande-Varniol, La qualification "contrat de travail", 2015 

  • Marie-Cécile Escande-Varniol, « Actualité de la mobilité internationale des travailleurs », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon, Université Lyon 2 à l'occasion des 18 ans du master Mobilité internationale des travailleur/euses de l'IETL

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur », le 05 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut du travail de Strasbourg et l’équipe de droit social de l'UMR DRES, avec le soutien du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la Direction Générale du Travail (DGT).

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les enjeux du « paquet mobilité » pour les acteurs du transport routier », le 28 février 2020  

    Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Lyon 2

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Les travailleurs des plateformes, des salariés ? », le 28 mars 2019  

    Conférence-débat du cycle les séances d'actualité de l'IETL organisée par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon et l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137)

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande », le 30 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg et le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L’égalité en matière de rémunération », le 25 mai 2018  

    Organisé par le CIERA

    Marie-Cécile Escande-Varniol, « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération », le 17 novembre 2017  

    Organisé avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) et de la Direction Générale du Travail (DGT)

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Rithchak Sok, Les droits fondamentaux collectifs des travailleurs, à l'épreuve des engagements de responsabilité sociale des entreprises multinationales, au Cambodge, thèse soutenue en 2022 à Lyon en co-direction avec Marie-Cécile Escande-Varniol  

    Le Cambodge a connu une période chaotique, peu propice au développement d’un ordre juridique et judiciaire digne de ce nom. Bien que l’ordre et le pays soient restaurés et que l’État se soit restructuré, le Cambodge n’est pas encore une démocratie avec tous les attributs que cela sous-entend. Le droit dans ses différentes composantes en est un exemple. Si de nombreuses normes ont été et continuent d’être régulièrement et démocratiquement adoptées, l’application des règles reste problématique et la justice est dans un état embryonnaire. La jurisprudence est quasi inexistante faute de magistrats compétents, de publication des jugements et de volonté politique. Cet état lacunaire touche aussi la doctrine qui est très rudimentaire. L’un des corps de règles les plus complets concerne le droit du travail. Il reprend toutes les normes internationales en particulier les droits fondamentaux collectifs : la reconnaissance et le respect de la liberté syndicale, le droit de la négociation collective et le droit de grève. Pourtant, ces droits ne sont pas effectifs. Dans le contexte économique et politique du Cambodge, les travailleurs sont rarement à même de réclamer la simple application du droit existant. Dans cette quête de l’effectivité du droit proclamé, de nouveaux acteurs sont intervenus : d’une part l’OIT, par un soutien structurel (Conseil d’arbitrage) et concret (programme Better Factories Cambodia) ; d’autre part les entreprises multinationales de grandes marques. Tournées vers une clientèle occidentale, elles se doivent d’apparaître vertueuses et prennent des engagements de responsabilité sociale. Cette thèse s’interroge sur le rôle que joue cette « soft law », au côté du droit national. Dans quelle mesure les engagements de ces acteurs permettent-ils le respect effectif des droits fondamentaux collectifs ?

    Vanina Franconi, L’actualité des attributions du comité d’entreprise en matière économique, thèse soutenue en 2010 à Lyon 2 en co-direction avec Marie-Cécile Escande-Varniol  

    Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.

    Suy Hong Lim, L'égalité dans les relations du travail au Cambodge, thèse soutenue en 2007 à Lyon 2 en co-direction avec Marie-Cécile Escande-Varniol  

    Suite à la signature des accords de paix à Paris en 1991 mettant un terme au conflit interne, le Royame du Cambodge a adopté en 1993 une nouvelle Constitution qui reconnaît pleinement des droits et des libertés des citoyens. Dans le domaine des relations du travail en particulier, la Constitution et le Code du travail adopté en 1997 consacrent le principe d'égalité et de non-discrimination entre les travailleurs, surtout entre les hommes et les femmes. La question qui se pose actuellement dans ce pays concerne l'effectivité de ces dispositions juridiques qui consacrent et garantissent les droits des travailleurs. . Autrement dit, on s'interroge sur les moyens actuellement mis en œuvre et les contrôles exercés et les perspectives d'amélioration pour assurer l'effectivité et l'efficacité des normes en vigueur en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'interdiction des discriminations entre les travailleurs en raison de leur appartenance syndicale, de leur nationalité, de leur origine ou autre critère prohibé. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer deux axes de réflexion dont l'un est relatif à l'égalité formelle, tandis que l'autre concerne la recherche d'une égalité réelle des droits proclamés.