Présentation

Pour la seconde séance d'actualité du droit social, nous avons choisi un thème qui occupe pour le moment peut-être plus les esprits que les prétoires, mais qui interroge sur l'avenir du droit du travail. Il s'agit du travail opéré par l'intermédiaire des plateformes digitales.

Le phénomène de la numérisation touche de manière universelle tous les domaines de l'économie et bouleverse les habitudes sociales. Le travail ne peut donc pas y échapper. Le droit du travail est confronté de différentes manières à l'irruption de l'algorithme et de ses produits, provoquant des effets disruptifs divers. Il n'est pas question de traiter ici de l'ensemble des impacts de ce phénomène, mais seulement de focaliser sur un cas précis : celui de « l'ubérisation du travail ». On s'intéressera plus particulièrement à la question du statut du travailleur concerné : travailleur indépendant ou salarié ? La Chambre sociale de la Cour de cassation semble avoir tranché en faveur de la qualification de salarié dans son arrêt du 28 novembre 2018, mais le débat est-il clos pour autant ? La question sera posée à des avocats et juristes ayant des points de vue divergents sur la réponse.

Au-delà des chauffeurs et livreurs très médiatisés, des plateformes en tous genres se développent offrant les services les plus divers. Où passe la limite entre contrats d'entreprise et travail illégal ? La DIRECCTE, confrontée à ce problème de qualification tente de débusquer les fraudes au droit du travail. Cet aspect moins connu des impacts du développement des plateformes d'intermédiation de services sera développé par un représentant de l'autorité administrative.

Programme

17h00 : Accueil des participants

17h30 : Ouverture du séminaire
Marie-Cécile Escande-Varniol, Directrice adjointe de l'IETL, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2 – IETL/CERCRID - UMR 5137

Table ronde

Avec : Stéphane Teyssier, Avocat, Cabinet Teyssier
Yann Barrier, Avocat, Cabinet Teyssier
Eric Bayle, DIRECCTE
Grégoire Leclercq, Président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNEA)

Discussion avec la salle

19h30 : Fin

Contact : Hervé Rozier : herve.rozier @ univ-lyon2.fr - Inscriptions en ligne : https://ietl.univ-lyon2.fr/seance-d-actualite-les-travailleursdes-plateformes-802864.kjsp?RH=1395833649756

Une attestation au titre de la formation continue des avocats vous sera fournie sur place.