Camille de Lajarte

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

La pérennité de l'entreprise

2avr.2021

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu


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  • THESE

    La médiation conventionnelle en droit privé français, soutenue en 2007 à AixMarseille 3 sous la direction de Emmanuel Putman 

  • Camille de Lajarte, Camille de Lajarte, Emmanuel Putman, La médiation conventionnelle en droit privé français, 2007, 476 p.  

    La médiation conventionnelle offre à des parties en conflit la possibilité de régler leur différend hors de toute instance. Elle leur permet, avec l’aide d’un tiers, indépendant, impartial et dépourvu de tout pouvoir décisionnel, de rechercher les termes d’un accord mutuellement acceptable destiné à mettre fin au conflit qui les oppose. Faute d’une législation particulière encadrant cette pratique, l’identité de la médiation conventionnelle est imprécise. Elle est d’autant plus délicate à déterminer que l’on assiste actuellement à une prolifération de pratiques de médiation et d’institutions appelées médiateurs, qui ne répondent ni aux mêmes finalités, ni aux mêmes caractéristiques. La première partie de la thèse a donc pour objet de préciser l’identité de la médiation conventionnelle. Deux approches ont été retenues, l’analyse de la médiation conventionnelle comme processus décisionnel et l’étude des rapports juridiques existant entre les différents acteurs de la médiation pour que le processus puisse se déployer. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’efficacité de la médiation conventionnelle. Ce processus est-il en mesure de mettre définitivement fin au conflit opposant les parties ? Le fait que les parties n’ont aucune obligation de parvenir à un accord comme la nature purement conventionnelle du règlement éventuel pourraient en faire douter. Enfin, l’efficacité de la médiation conventionnelle s’apprécie également dans son aptitude à sanctionner les manquements des prestataires de la médiation (médiateur et centre de médiation)

  • Camille de Lajarte, « L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, p. 271 

    Camille de Lajarte, « L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, p. 265 

    Camille de Lajarte, « L'appel-nullité en droit des procédures collectives »: le point sur les conditions d'ouverture, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°1, pp. 53-57 

    Camille de Lajarte, « Sort de l'appel-nullité du créancier contre le jugement arrêtant le plan de redressement »: note sous Cass. Com. 2 octobre 2012, n° 11-21.896, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2013, n°1, p. 34 

    Camille de Lajarte, « Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°5 

    Camille de Lajarte, « Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs »: note sous CA Douai ordonnance de taxe, 3 avr. 2012, n° 011/03509, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, n°4, p. 223 

    Camille de Lajarte, « A propos du décret relatif au registre national des fiducies », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, n°1, p. 33 

    Camille de Lajarte, « Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, n°1, p. 39 

    Camille de Lajarte, « Double extension de procédures »: loi applicable et recevabilité de l'appel, note sous Cass. com. 21 septembre 2010, n°09-69109, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, n°1, p. 43 

    Camille de Lajarte, « Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif »: note sous Cass. Com. 17 mai 2011, n°10-16.526, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, n°4, p. 263 

    Camille de Lajarte, « Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public »: note sous Cass. Com., 3 mai 2011, n°10-14558, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, n°5, p. 330 

    Camille de Lajarte, « La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°60, pp. 71-86 

  • Camille de Lajarte, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley [et alii], Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

  • Camille de Lajarte, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu