Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques