Le succès de la notion de « droit fondamental » a profondément marqué l’interprétation des principales normes protectrices des Droits de l’Homme. Favorisant l’audace des juridictions de tous ordres et l’activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l’idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s’est fondée sur l’assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant, le fondement retenu est minemment critiquable. En plus de conduire le droit positif à verser dans un anthropomorphisme exacerbé, il ne permet nullement l’élaboration d’une approche d’ensemble cohérente de la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l’étude s’est attachée à « déconstruire » le système actuel qui repose sur l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche justifiait l’exclusion de certains concepts tels que « vie privée » ou encore « préjudice moral » pour désigner des situations relatives aux personnes morales et la mobilisation de la dignité et de la liberté humaines comme limites de l’ensibilité de la titularité des droits. Par ailleurs, l’autonomie a impliqué une subdivision des droits fondamentaux des personnes morales en droits matriciels, s’appuyant sur la fondamentalité de la personnalité morale et de l’objet social, et en droits fondamentaux econdaires, accessoires des droits matriciels. Et, dans certaines hypothèses, la recherche d’un vocabulaire spécifique s’est révélée nécessaire. Les concepts de « vie sociale confidentielle » et « droit d’association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l’autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne