Marianne Cottin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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JOURNÉE D'ÉTUDE

Humanités numériques

4avr.2024

Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations...


Saint-Etienne

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COLLOQUE

L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit

2juin2023

Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier...


Nanterre

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PARUTION

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans...

  Larcier, LexisNexis
02 / 2021

COLLOQUE

Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de ...

12mai2017

Colloque organisé par l’Institut de droit comparé Édouard Lambert - EDIEC et la Société de Législation Comparée (Section de droit processuel)


Lyon

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  • THESE

    L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, soutenue en 1998 à SaintEtienne sous la direction de Marie-Claire Rivier 

  • Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez, Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la cour de cassation 2012-2021: enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021, CERCRID, 2023, 91 p. 

    Marianne Cottin, Brigitte Munoz-Perez (dir.), Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet: nomenclature des affaires civiles du parquet, nomenclatures des diligences et des décisions rapport du groupe de travail sur l'intégration des activités civiles, commerciales et sociales du parquet dans le dispositif statistique du ministère de la justice, Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau, 2017, 50 p. 

    Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich: Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 281 p. 

    Marianne Cottin, La nomenclature des activités civiles du parquet: les activités sans lien avec une demande en justice, Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, 2015, 57 p. 

    Marianne Cottin (dir.), Le parquet en matière civile, sociale et commerciale: recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, Mission de recherche Droit et justice, 2011, 502 p. 

    Marianne Cottin, Marie-Claire Rivier, L'accès à la Cour de cassation: étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 1998, 364 p.  

    L'accès à la Cour de cassation se décompose en deux types de prérogatives. C'est d'abord le droit, pour un justiciable, de voir son affaire inscrite au greffe de la juridiction. Entendu ainsi, l'accès à la Cour de cassation apparait largement ouvert. Tout titulaire d'une décision rendue en premier et dernier ressort peut, en effet, saisir la haute juridiction dont l'accès est intégré dans un système de voies de recours, ouvertes à tout plaideur exerçant son droit d'agir en justice. Certes, pour remédier au problème d'encombrement auquel doit faire face la Cour de cassation, le pourvoi a fait l'objet d'aménagements. Ceux-ci ne sont toutefois que préventifs. On dissuade autant que possible les justiciables de se pourvoir en cassation, mais aucun filtrage préalable ne vient contrarier la formation du recours. C'est ensuite, une fois le pourvoi formé et inscrit au greffe, le droit d'être entendu du juge et d'obtenir de lui une réponse à la question posée. A ce stade, l'accès à la Cour de cassation apparait nettement plus ambigu. D'une part, le pourvoi, comme toute action en justice, est soumis à des conditions de recevabilité dont certaines constituent des obstacles sévères à l'examen au fond du pourvoi. La cour de cassation dispose, d'autre part, d'une certaine latitude dans le traitement des affaires. Elle peut ainsi restreindre le type de questions auxquelles elle accepte de répondre ou ajuster la motivation de ses décisions en fonction de l'intérêt des recours dont elle est saisie. S'il n'existe donc pas de mécanismes de filtrage des pourvois à l'entrée de la juridiction, une sélection des recours est opérée, de façon beaucoup plus subtile et moins visible, à l'intérieur de la juridiction, dans le circuit suivi par le pourvoi. La Cour de cassation est bien entendu obligée de maitriser le flux des pourvois, mais on peut se demander si le justiciable est réellement mieux traité qu'il ne le serait s'il existait, à l'entrée, un système de tri des pourvois.

  • Marianne Cottin, « Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ? », in Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024 

    Marianne Cottin, Isabelle Sayn, Nathalie de Jong, « Pour une méthode empirique de recherche sur le droit », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021 

    Marianne Cottin, « Dématérialisation des procédures », Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2020, pp. 10 

    Marianne Cottin, « Assignation en paiement », Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2018 

    Marianne Cottin, « Astreinte », Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2018 

    Marianne Cottin, « Transation », Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2018 

    Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel, « Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé », in Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, pp. 61-70 

    Marianne Cottin, Romain Montagnon, « Les défis organisationnels de la modernisation de la justice », in Martin Zwickel, Marianne Cottin, Frédérique Ferrand (dir.), La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 15-29 

  • Marianne Cottin, « La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2025 

    Marianne Cottin, « Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2025 

    Marianne Cottin, « Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Impossible d'assortir une mesure d'instruction d'une astreinte en référé-rétractation, note sur Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-11.605 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Absence de sanction en cas de défaut de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel, note sur Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.522 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°12  

    Marianne Cottin, « Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

    Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2023 

    Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2023 

    Marianne Cottin, « Communication électronique et notification des conclusions entre avocats », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2023 

    Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2023 

    Marianne Cottin, « Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2023 

    Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2022 

    Marianne Cottin, « Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2022 

    Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2022 

    Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2022 

    Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2022 

    Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Création de Portalis contentieux prud’homal, Arr. 25 juin 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Loi Gestion de la sortie de crise sanitaire : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021, n°250 

    Marianne Cottin, « Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2021 

    Marianne Cottin, « Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, 2020, n°137, pp. 1-4  

    Depuis le 1er janvier 2020, l'assignation et la requête sont les seuls modes de saisine du tribunal de commerce, la représentation par avocat devient obligatoire lorsque la demande porte sur un montant supérieur à 10 000 euros et un principe de l'exécution provisoire de droit pour toute décision de justice de première instance est instauré.

    Marianne Cottin, « Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2020 

    Marianne Cottin, « Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2019 

    Marianne Cottin, « Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445, pp. 22-25 

    Marianne Cottin, Isabelle Sayn, « Présentation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445, pp. 5-10 

    Marianne Cottin, « Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2019 

    Marianne Cottin, « Communication électronique en matière de procédure civile »: Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2019, n°223 

    Marianne Cottin, « Précisions sur le champ d'application du règlement européen petits litiges »: Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2019, n°223 

    Marianne Cottin, « Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce »: Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2019, n°223 

    Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°216 

    Marianne Cottin, « Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation »: Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°218 

    Marianne Cottin, « Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte »: Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°218 

    Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier »: Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°212 

    Marianne Cottin, « Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle »: Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°211 

    Marianne Cottin, « L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats »: Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr., Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°215 

    Marianne Cottin, « La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum »: Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°215 

    Marianne Cottin, Nathalie Casal, « Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°206 

    Marianne Cottin, « Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel »: Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°208 

    Marianne Cottin, « La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle »: Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°205 

    Marianne Cottin, « Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement »: Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°204 

    Marianne Cottin, « Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe »: Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°204 

    Marianne Cottin, « Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale »: Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°204 

    Marianne Cottin, « Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation »: Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°207 

    Marianne Cottin, « Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte »: Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2017, n°204 

    Marianne Cottin, « Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2016, n°16, pp. 96-98 

    Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice 21 sur les déclarations au greffe devant le TI »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°199 

    Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice du XXIe siècle sur les actions de groupe »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°199 

    Marianne Cottin, « Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe »: Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°193 

    Marianne Cottin, « Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges »: Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°189 

    Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice du XXIe siècle sur la transaction »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°199 

    Marianne Cottin, « Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction »: Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°197 

    Marianne Cottin, « Autorité de chose jugée de la transaction »: Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2016, n°192 

    Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Le règlement Bruxelles I bis est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°178 

    Marianne Cottin, « Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France »: Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°185 

    Marianne Cottin, « Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel »: Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°185 

    Marianne Cottin, « Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges »: Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°181 

    Marianne Cottin, « Solidarité des époux pour des dettes de santé »: Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°180 

    Marianne Cottin, « Conditions de la litispendance dans l'Union européenne »: Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°180 

    Marianne Cottin, « Nature de l'action en liquidation d'une astreinte »: Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°189 

    Marianne Cottin, « Qualité de partie à la transaction »: Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2015, n°179 

    Marianne Cottin, « L'action de groupe a été introduite en droit français », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°170 

    Marianne Cottin, « L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°175 

    Marianne Cottin, « Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique »: Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°168 

    Marianne Cottin, « Appel d'une décision assortie d'une astreinte »: Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°177 

    Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement »: Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°174 

    Marianne Cottin, « Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte »: Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°168 

    Marianne Cottin, « Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire »: Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°175 

    Marianne Cottin, « Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail »: Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2014, n°171 

    Marianne Cottin, « Action en justice par ou contre un indivisaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2013, n°163 

    Marianne Cottin, « Les activités non pénales du parquet », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°2  

    Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2012, n°146 

    Marianne Cottin, Jean-Yves Borel, « Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2012, n°145 

    Marianne Cottin, « Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2011, n°138 

    Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2011, n°144 

    Marianne Cottin, Philippe Soustelle, « La preuve en droit civil et en droit des affaires », Le nouveau Journal des huissiers de justice , Chambre nationale des huissiers de justice Editions juridiques et techniques, 2009, n°112, pp. 30-40 

    Marianne Cottin, « Application des procédures européennes »: règlement des petits litiges (suite), Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2009, n°112 

    Marianne Cottin, « Application des procédures européennes : règlement des petits litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2008, n°111 

    Marianne Cottin, « Création d’une procédure européenne de règlement des petits litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2007, n°97 

    Marianne Cottin, « L’action des associations de consommateurs en suppression des clauses abusives », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2005, n°70 

    Marianne Cottin, « Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2005, n°69 

    Marianne Cottin, Pascal Ancel, « L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003 

    Marianne Cottin, « La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002 

    Marianne Cottin, Pascal Ancel, « Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 1999, n°2 

    Marianne Cottin, « La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon », Zeitschrift für Zivilprozess international, Carl Heymanns Verlag, 1999, pp. 53-65 

    Marianne Cottin, « Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998 

  • Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez, Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021, 2023, 91 p.   

    Marianne Cottin, Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action, 2021, 130 p.   

    Marianne Cottin, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley [et alii], Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez, Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet, 2017, 50 p.   

    Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez, La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice, 2015, 57 p. 

    Marianne Cottin, Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

    Marianne Cottin, Pascal Ughetto, Jean-Marc Weller, Alexandre Mathieu-Fritz, Nicole May [et alii], Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative, 2008, 297 p.   

    Marianne Cottin, Isabelle Sayn, Safia Bouabdallah, Sophie Julliot, Sylvaine Laulom, Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif: Le contentieux de la sécurité sociale : entre ordre judiciaire et ordre administratif, Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative, 2007, 137 p.   

    Marianne Cottin, Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Olivier Gout, Les modes alternatifs de règlement des conflits: un objet nouveau dans le discours des juristes français ?, 2001, pp. 71-91   

    Marianne Cottin, Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil, 1999   

  • Marianne Cottin, « Humanités numériques », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Marianne Cottin, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Marianne Cottin, « L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ? », Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Erlangen Germany, le 11 mars 2019 

    Marianne Cottin, « Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice », le 11 mai 2017  

    Colloque organisé par l’Institut de droit comparé Édouard Lambert - EDIEC et la Société de Législation Comparée (Section de droit processuel)

    Marianne Cottin, « L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement », Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, Lyon, le 29 novembre 2016 

    Marianne Cottin, « Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire », Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Paris, le 20 septembre 2016 

    Marianne Cottin, « Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends », Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, Lyon, le 11 mai 2016 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Souleymane Siby, L'office du juge en matière contractuelle, thèse soutenue en 2025 à Chambéry sous la direction de Hélène Claret présidée par Michel Farge, membres du jury : Xavier Henry (Rapp.), Fabrice Gauvin   

    Un regard sur l'évolution de l'office du juge en matière contractuelle, prégnante dans le discours juridique, est difficilement saisissable. Cet office est néanmoins marqué par deux logiques apparemment contradictoires : la confiance et la défiance. À l'analyse, cette dernière semble l'emporter. Le rôle du juge est plus marginalisé que véritablement pensé dans la faveur contemporaine pour la privatisation de la justice civile. Cela s'observe au regard de la réforme du droit commun des contrats (faveur accordée au pouvoir de la volonté) et des autres branches du droit des contrats (droit de la consommation, droit du travail, etc..). Il en va également ainsi au regard de l'analyse des réformes successives du droit processuel qui favorise la contractualisation de la justice. Ce constat de l'évitement du juge est davantage conforté dans l'articulation de ces diverses réformes. Certes, son office est renouvelé au regard du droit substantiel et processuel, mais dans l'espoir qu'il ne puisse jamais l'exercer, que le contentieux soit individuel ou collectif. Le juge est envisagé comme un « repoussoir » en matière contractuelle afin d'instaurer une justice parallèle à la justice étatique. Dans l'hypothèse où son intervention devient inévitable, son office n'est pas suffisamment pensé et clarifié tant dans sa dimension négative (coordination inachevée entre les phases extrajudiciaire et judiciaire) que dans sa dimension positive (faciliter ou prescrire l'amiable, concilier et juger). L'objet de cette étude est de dresser ce constat, et d'envisager des propositions pour mieux instaurer un équilibre entre l'office du juge et celui des parties en matière contractuelle. Le respect de la justice contractuelle dont le juge est garant, à côté de la liberté contractuelle, est à ce prix. À défaut d'être absolue, l'intervention du juge est souvent fondamentale dans la préservation des intérêts en présence (individuel, général ou collectif) et pour leur coexistence, qu'ils soient convergents ou divergents. Le juge doit ainsi rester accessible, surtout pour la partie faible au contrat. La finalité serait d'œuvrer à la recherche d'un idéal de justice, qu'il soit extrajudiciaire ou judicaire, une justice plurielle et participative qui garantirait à la fois la réalisation du droit et des droits.

  • Rui Cheng, L'association des avocats de la République populaire de Chine : une approche comparative au regard du droit français, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand présidée par Serge Guinchard, membres du jury : Marie Goré (Rapp.), Eric Jeantet    

    En Chine, une communauté de juristes est en train d'éclore. Celle-ci commence à exercer une influence sur la « conscience juridique » de la société. Or, à la différence de leurs confrères français, les avocats chinois ne possèdent pas encore suffisamment le sentiment d'appartenance à leur corps. Leurs associations ne sont pas autonomes. Si la profession s'est beaucoup inspirée des expériences des pays « déontologiquement plus développés », des principes fondamentaux de la profession ne sont pas enracinés dans l'esprit collectif des avocats. En tant que profession libérale, la profession d'avocat éprouve un besoin inhérent de l'autonomie. Sans cette autonomie, elle ne pourra pas faire entendre sa voix par le public, ni protéger ses membres. De même, les activités des avocats ne pourront être surveillées de manière équitable par une institution ordinale muselée par les pouvoirs publics. L'autonomie de l'association des avocats, que ce soit en Chine ou en France, s'avère être une garantie pour la justice et le justiciable. Cette autonomie ne constitue pas une fin en soi. Elle n'est que le meilleur moyen d'assurer l'indépendance de l'avocat. L'essentiel de l'autonomie de la profession s'explique par sa mise en œuvre dans l'exercice professionnel des avocats. « À l'ongle on connaît le lion ». Cette étude comparative semble pouvoir révéler, au moins en une certaine mesure, le véritable paysage du fonctionnement de la justice, et aider à mieux comprendre la distance qui sépare la République populaire de Chine d'un « État de droit » au sens moderne.