Marianne Cottin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable des formations suivantes :

Thèse

L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation. Thèse soutenue en 1998 à Saint-Etienne, sous la direction de Marie-Claire Rivier.


Ouvrages

Marianne Cottin et Brigitte Munoz-Perez, Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la cour de cassation 2012-2021 : enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021, CERCRID, 2023, 91 p.

Marianne Cottin et Brigitte Munoz-Perez (dir.), Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet : nomenclature des affaires civiles du parquet, nomenclatures des diligences et des décisions rapport du groupe de travail sur l'intégration des activités civiles, commerciales et sociales du parquet dans le dispositif statistique du ministère de la justice, Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau, 2017, 2 vol. , p.

Marianne Cottin, Frédérique Ferrand et Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 281 p.

Marianne Cottin (dir.), Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, Mission de recherche Droit et justice, 2011, 502 p.


Articles

Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, p. NC 

Marianne Cottin, « Communication électronique et notification des conclusions entre avocats », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. NC 

Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023, p. NC 

Marianne Cottin, « Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. NC 

Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023, p. NC 

Voir plus

Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, p. NC 

Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, p. NC 

Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, p. NC 

Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022, p. NC 

Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 250, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, Isabelle Sayn, Marianne M. Cottin et Nathalie de Jong, « Pour une méthode empirique de recherche sur le droit », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. [111]-130 

Marianne Cottin, « Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin, « Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, p. NC 

Marianne Cottin et Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, N° 137, 2020

Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Dématérialisation des procédures », Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2020, p. 10 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, p. NC 

Marianne Cottin, « Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 223, 2019, p. NC 

Marianne Cottin, « Communication électronique en matière de procédure civile », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 223, 2019, p. NC 

Marianne Cottin, « Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 223, 2019, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 44, 2019, pp. 22-25 

Marianne Cottin, Marianne M. Cottin et Isabelle Sayn, « Présentation », La Semaine juridique. Édition générale, N° 44, 2019, pp. 5-10 

Marianne Cottin, Marianne M. Cottin et Vincent Rivollier, « Quels Bouleversements ? Approche théorique des conséquences du développement du numérique pour le droit et la justice », La Semaine juridique - édition générale, N° 44, 2019, pp. 22-30 

Marianne Cottin, « Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, p. NC 

Marianne Cottin, « Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, p. NC 

Marianne Cottin, « Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 218, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, « Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 218, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé et Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 216, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, « L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 215, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, « La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 215, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 212, 2018, p. NC 

Marianne Cottin, « Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 211, 2018, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Astreinte », Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, 2018, pp. 241-257 

Marianne Cottin, « Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 208, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 207, 2017, p. NC 

Marianne Cottin et Nathalie Casal, « Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 206, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 205, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 204, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 204, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 204, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 204, 2017, p. NC 

Marianne Cottin, « Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 199, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 199, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 199, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 197, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 193, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Autorité de chose jugée de la transaction », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 192, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 189, 2016, p. NC 

Marianne Cottin, « Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives », Revue Justice Actualités, N° 16, 2016, pp. 96-98 

Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Marianne M. Cottin et Martin Zwickel, « Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive », in Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, pp. 261-266 

Marianne Cottin, « Nature de l'action en liquidation d'une astreinte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 189, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 185, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 185, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 181, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Conditions de la litispendance dans l'Union européenne », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 180, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Solidarité des époux pour des dettes de santé », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 180, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, « Qualité de partie à la transaction », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 179, 2015, p. NC 

Marianne Cottin, Marianne M. Cottin et Françoise Perret-Richard, « Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 178, 2015, p. NC 

Marianne Cottin et Romain Montagnon, « Les défis organisationnels de la modernisation de la justice », in Martin Zwickel, Marianne Cottin, Frédérique Ferrand (dir.), La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jena, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, N° 14, 2015, pp. 15-29

Marianne Cottin, « Appel d'une décision assortie d'une astreinte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 177, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 175, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 175, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 174, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 171, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « L'action de groupe a été introduite en droit français », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 170, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 168, 2014, p. NC 

Marianne Cottin, « Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 168, 2014, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Action en justice par ou contre un indivisaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, N° 163, 2013, p. NC 

Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Les activités non pénales du parquet », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, pp. 161-168 


Autres

Marianne Cottin, Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez et Marianne M. Cottin, La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action, p. 130  

Marianne Cottin et Brigitte Munoz-Perez, La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice, p. 57  

Marianne Cottin, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne M. Cottin, Nathalie de Jong, Farida Khodri, Camille de Lajarte, Antoine Pelicand, Vincent Rivollier, Rachel Vanneuville et Djoheur Zerouki-Cottin, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, p. NC 

Marianne Cottin et Brigitte Munoz Perez, Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021, p. 91  

Marianne Cottin et Brigitte Munoz-Perez, Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet, p. 50  

Actualités Publications Communications