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Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
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Marianne Cottin, « Communication électronique et notification des conclusions entre avocats », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Marianne Cottin, « Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
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Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Marianne Cottin, « Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Création de Portalis contentieux prud’homal, Arr. 25 juin 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Marianne Cottin, « Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Loi Gestion de la sortie de crise sanitaire : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, n°250
Marianne Cottin, « Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
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Marianne Cottin, « Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
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Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
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Marianne Cottin, « Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation »: Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°218
Marianne Cottin, « Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte »: Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°218
Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier »: Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°212
Marianne Cottin, « Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle »: Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°211
Marianne Cottin, « L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats »: Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr., Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°215
Marianne Cottin, « La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum »: Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°215
Marianne Cottin, Nathalie Casal, « Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°206
Marianne Cottin, « Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel »: Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°208
Marianne Cottin, « La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle »: Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°205
Marianne Cottin, « Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement »: Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
Marianne Cottin, « Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe »: Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
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