Marianne Cottin, « Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 609-612
Marianne Cottin, « Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Marianne Cottin, « Communication électronique et notification des conclusions entre avocats », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Marianne Cottin, « Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Marianne Cottin, « Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Marianne Cottin, « Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Création de Portalis contentieux prud’homal, Arr. 25 juin 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Marianne Cottin, « Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Loi Gestion de la sortie de crise sanitaire : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, n°250
Marianne Cottin, « Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Marianne Cottin, « Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d'appel », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Marianne Cottin, « Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Marianne Cottin, Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n°137, pp. 1-4
Marianne Cottin, « Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Marianne Cottin, « Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019
Marianne Cottin, « Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°4445, pp. 22-25
Marianne Cottin, Isabelle Sayn, « Présentation », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°4445, pp. 5-10
Marianne Cottin, « Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019
Marianne Cottin, « Communication électronique en matière de procédure civile »: Obs. sur D. n° 2018-1219, 24 déc. 2018, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, n°223
Marianne Cottin, « Précisions sur le champ d'application du règlement européen petits litiges »: Note sur CJUE, 22 nov. 2018, aff. C-627/17, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, n°223
Marianne Cottin, « Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce »: Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, n°223
Marianne Cottin, « Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation »: Note sur Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-10.891, n° 672 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°218
Marianne Cottin, « Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte »: Note sur Cass. 2e civ. 28 juin 2018, n° 17-15.045, n° 928 P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°218
Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier »: Note sur Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 17-11.321, n° 127 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°212
Marianne Cottin, « Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle »: Note sur Cass. 2e civ., 7 déc. 2017, n° 16-18.216, n° 1574 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°211
Marianne Cottin, « L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats »: Obs. sur L. n° 2018-287, 20 avr. 2018, art. 5 : JO, 21 avr., Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°215
Marianne Cottin, « La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum »: Note sur Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-11.628, n° 358 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°215
Marianne Cottin, Nathalie Casal, « Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°206
Marianne Cottin, « Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel »: Obs. sur D. n° 2017-1457, 9 oct. 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°208
Marianne Cottin, « La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle »: Note sur Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, n° 808 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°205
Marianne Cottin, « Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement »: Note sur Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742, n° 386 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
Marianne Cottin, « Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe »: Obs. sur D. n° 2017-888, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
Marianne Cottin, « Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale »: Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
Marianne Cottin, « Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation »: Note sur Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.545, n° 1311 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°207
Marianne Cottin, « Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte »: Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, n°204
Marianne Cottin, « Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives », Revue Justice Actualités, 2016, n°16, pp. 96-98
Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice 21 sur les déclarations au greffe devant le TI »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°199
Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice du XXIe siècle sur les actions de groupe »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°199
Marianne Cottin, « Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe »: Obs. sur Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°193
Marianne Cottin, « Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges »: Obs. sur Règl. (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°189
Marianne Cottin, « Impact de la loi Justice du XXIe siècle sur la transaction »: Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°199
Marianne Cottin, « Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction »: Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°197
Marianne Cottin, « Autorité de chose jugée de la transaction »: Note sur Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 14-27.168, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, n°192
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Le règlement Bruxelles I bis est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°178
Marianne Cottin, « Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France »: Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°185
Marianne Cottin, « Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel »: Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°185
Marianne Cottin, « Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges »: Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°181
Marianne Cottin, « Solidarité des époux pour des dettes de santé »: Note sur Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117, n° 1472 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°180
Marianne Cottin, « Conditions de la litispendance dans l'Union européenne »: Note sur Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-24.742, n° 203 P + B + I, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°180
Marianne Cottin, « Nature de l'action en liquidation d'une astreinte »: Note sur Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, n° 1000 P + B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°189
Marianne Cottin, « Qualité de partie à la transaction »: Note sur Cass. 2e civ. 8 janv. 2015 n° 13-27.377 n° 24 P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°179
Marianne Cottin, « L'action de groupe a été introduite en droit français », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°170
Marianne Cottin, « L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°175
Marianne Cottin, « Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique »: Obs. sur Circulaire du 31 décembre 2013, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°168
Marianne Cottin, « Appel d'une décision assortie d'une astreinte »: Note sur Cass. Soc. 22 octobre 2014, n° 12-19.587, n° 1956, FS-P+B+R, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°177
Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement »: Note sur Cass. 2e civ. 26 juin 2014, n° 13-16.899, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°174
Marianne Cottin, « Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte »: Note sur Cass. 2e civ. 9 janv. 2014, n° 12-25.297, n° 18 F-P+B, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°168
Marianne Cottin, « Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire »: Note sur Cass. 1e civ. 10 sept. 2014, n° 13-11.843, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°175
Marianne Cottin, « Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail »: Note sur Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136, n° 660 P + B + R, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, n°171
Marianne Cottin, « Action en justice par ou contre un indivisaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, n°163
Marianne Cottin, « Les activités non pénales du parquet », Les Cahiers de la Justice , 2012, n° ° 2, pp. 161-168
Résumé
En raison de son très large périmètre d'intervention, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. L'attention portée à la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de production statistique expliquent cette place réduite accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire. Dans le prolongement d'une recherche récente, cet article apporte un éclairage inédit sur les activités non pénales des parquets.
Marianne Cottin, « Les activités non pénales du parquet », Les Cahiers de la justice, 2012, n°2, pp. 161-168
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, n°146
Marianne Cottin, Jean-Yves Borel, « Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, n°145
Marianne Cottin, « Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, n°138
Marianne Cottin, Françoise Perret-Richard, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, n°144
Marianne Cottin, Philippe Soustelle, « La preuve en droit civil et en droit des affaires », Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, n°112, pp. 30-40
Marianne Cottin, « Application des procédures européennes »: règlement des petits litiges (suite), Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2009, n°112
Marianne Cottin, « Application des procédures européennes : règlement des petits litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2008, n°111
Marianne Cottin, « Création d’une procédure européenne de règlement des petits litiges », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2007, n°97
Marianne Cottin, « L’action des associations de consommateurs en suppression des clauses abusives », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, n°70
Marianne Cottin, « Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, n°69
Marianne Cottin, Pascal Ancel, « L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation », Recueil Dalloz, 2003, pp. 1386-1391
Marianne Cottin, « La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation », Recueil Dalloz, 2002, pp. 748-750
Marianne Cottin, Pascal Ancel, « Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil », Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp. 239-252
Marianne Cottin, « La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 1999, pp. 53-65
Marianne Cottin, « Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ? », Recueil Dalloz, 1998, pp. 261-264
