Florence Debord

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable des formations suivantes :

Articles

Florence Debord, « La fonction publique a son code », Le Droit ouvrier, N° 894, 2023, pp. 81-88 

Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 534 

Florence Debord, « Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, pp. 143-147 

Florence Debord, « Plea to Save the Right to Strike », International Union of Rights, N° 1, 2023, pp. 17-19 

Florence Debord, « Il faut sauver le droit de grève », Le Droit ouvrier, N° 886, 2022, pp. 321-328 

Florence Debord, « Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé », Le Droit ouvrier, N° 881, 2022, pp. 30-37 

Voir plus

Florence Debord, « La singularisation conventionnelle dans la fonction publique », Revue de droit du travail, N° 1, 2022, pp. 29-34 

Florence Debord et Alain Bouilloux, « La réforme des régimes de retraite en France : vers quel allongement de la vie active ? », in Fernando Elorza Guerrero (dir.), Estudios sobre la prolongación de la vida activa de los trabajadores, Pamplona, Ed. Aranzadi, 2021, p. NC 

Florence Debord et Carole Giraudet, « La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue de droit du travail, N° 11, 2020, pp. 666-671 

Florence Debord, « La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-201 

Florence Debord, Isabelle Desbarats, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, Carole Giraudet, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-239 

Florence Debord, « La grève des cheminots, une grève légale ! », Semaine sociale Lamy, N° 1810, 2018, p. NC 

Florence Debord et Carole Giraudet, « La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2018, pp. 750-757 

Florence Debord, José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez et Lukasz Pisarczyk, « A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries », Collective bargaining developments in times of crisis, Aphen aan den Rijn, Kluwer Law International, N° 99, 2017, pp. 319-342 

Florence Debord et Carole Giraudet, « Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2017, pp. 782-789 

Florence Debord, « Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé », Revue de droit du travail, N° 11, 2016, pp. 693-699 

Florence Debord, « La fonction publique », Semaine sociale Lamy, N° 1680, 2015, pp. 83-89 

Florence Debord, « Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge », Revue de droit du travail, N° 6, 2015, pp. 398-399 

Florence Debord, « Les transferts de personnel « public-privé et privé-public » », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, pp. 18-24 

Florence Debord, « La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 10, 2014, p. 25 

Florence Debord, « Un champ d'application enfin précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 10, 2014, pp. 25-29 

Florence Debord, « Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert », Revue de droit du travail, N° 7, 2014, pp. 463-466 

Florence Debord, « La Poste », Revue de droit du travail, N° 2, 2014, pp. 108-111 

Florence Debord et Jean-François Paulin, « La santé au confluent du droit du travail et du management », Semaine sociale Lamy, N° 1576, 2013, pp. 50-61 

Florence Debord, « Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement », Revue de droit du travail, N° 1, 2013, pp. 31-33 

Florence Debord, « La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? », Revue de droit du travail, N° 6, 2012, pp. 356-358 

Florence Debord, « Le régime de travail dans l'Administration », Semaine sociale Lamy, N° 1494, 2011, pp. 40-51 

Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat », Revue de droit du travail, N° 10, 2011, pp. 566-567 

Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation », Revue de droit du travail, N° 10, 2011, pp. 566-567 

Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite », Revue de droit du travail, N° 9, 2011, pp. 496-497 

Florence Debord, « Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques », Revue de droit du travail, N° 4, 2011, pp. 241-243 

Florence Debord, « Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif », Revue de droit du travail, N° 12, 2010, pp. 692-703 

Florence Debord, « Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé », Revue de droit du travail, N° 9, 2010, pp. 510-511 

Florence Debord, « Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé », Revue de droit du travail, N° 9, 2010, pp. 510-511 

Florence Debord, « Relations professionnelles », Recueil Dalloz, N° 6, 2010, pp. 349-350 

Florence Debord, « La période d'essai après la loi du 25 juin 2008 », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 398, 2009, pp. 15-17 

Florence Debord, « La période d'essai version code du travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 398, 2009, pp. 15-17 

Florence Debord, « Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 392, 2009, p. 22 

Florence Debord, « Quelles cotisations pour quelles participations ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 392, 2009, pp. 22-25 

Florence Debord, « Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public », Revue de droit du travail, N° 5, 2009, pp. 303-304 

Florence Debord, « Réformes législatives », Recueil Dalloz, N° 3, 2009, pp. 191-193 

Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du Code du travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2008, pp. 306-307 

Florence Debord, « Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée », Revue de droit du travail, N° 9, 2007, pp. 521-522 

Florence Debord, « Le préavis de grève dans les services publics des transports », Recueil Dalloz, N° 4, 2007, pp. 283-285 

Florence Debord, « Grève tournante dans les services publics », Recueil Dalloz, N° 30, 2004, p. 2190 

Florence Debord, « Transfert de contrat de travail dans les services publics », Recueil Dalloz, N° 25, 2003, p. 1662 

Florence Debord, « La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2090 

Florence Debord, « Mise à la retraite d'un salarié d'Air France : statut dérogatoire du droit commun », Recueil Dalloz, N° 27, 2001, p. 2173 

Florence Debord, « Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation », Recueil Dalloz, N° 7, 2000, p. 81 

Florence Debord, « Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé » », Recueil Dalloz, N° 7, 2000, p. 81 

Florence Debord, « La Poste ne peut faire obstacle à l'exercice du droit de grève en ayant recours à des contrats à durée déterminée pour remplacer ses agents grévistes », Recueil Dalloz, N° 5, 1999, p. 40 

Florence Debord, « Indemnisation du salarié licencié après la fin de sa période d'essai », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 32 

Florence Debord, « Le contentieux des contrats emploi-solidarité relève de l'autorité judiciaire même lorsque que ces contrats sont passés avec un établissement public », Recueil Dalloz, N° 43, 1995, p. 372 

Florence Debord, « Tout manquement au délai de préavis étant imputable à ceux qui l'ont donné, une faute lourde ne pourrait être reprochée aux autres salariés que si leur attention avait été attirée sur l'obligation de respecter le préavis incombant au personnel des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public », Recueil Dalloz, N° 43, 1995, p. 371 

Florence Debord, « Il appartient au Gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations au droit de grève dans les services publics en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public », Recueil Dalloz, N° 29, 1993, p. 253 


Autres

Florence Debord, Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, Jean-Louis d'Herve et Jean-Luc Fraisse, La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, p. 80  

Florence Debord, Carole Giraudet, Cécile Nicod, Sophie Béroud, Marion Gilles, Dorian Mellot, Jean-François Paulin, Léna Devenceau et Agathe Dodin, Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final, p. 148  

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