Florence Debord, « En matière d'externalisation des services publics dans les CCI ; contrat de droit public ou contrat de droit privé, il faut choisir ! »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 16 octobre 2024, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°914
Florence Debord, « L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 6 mars 2024, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°908
Florence Debord, « Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°907
Florence Debord, « Grève dans la brume », Délibérée, Délibérée, 2024, n°23, pp. 35-42
Florence Debord, « Fonctionnaires et agents publics. Agents publics des CCI – mise à disposition – absence de cumul d’un contrat de droit public et d’un contrat de droit privé. : Cour de Cassation (ch. soc.), 16 octobre 2024, Mme [P] [K], contre l’[3] (n° 23-10.930) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2024, n°914, pp. 435-440
Florence Debord, « TRANSFERT. Transfert de personnel – Transfert d’activité du privé au public – Impossibilité de maintien du contrat de travail par la personne publique – Transfert de plein droit du contrat de travail (oui) – Article L. 1224-3 du Code du travail. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 6 mars 2024 Mme [D] contre Association Loisirs éducation et citoyenneté grand sud (n° 22-22.315) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2024, n°908, pp. 158-162
Florence Debord, « GRÈVE. Service public − Préavis − Retenue sur salaire − Note de service − Discrimination. : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2024, n°907, pp. 110-120
Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 534
Florence Debord, « Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03
Florence Debord, « La fonction publique a son code », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023, n°894, pp. 81-88
Florence Debord, « GRÈVE. Personnel navigant – Air France – Grève du personnel des entreprises de transport aérien de passagers – Retenue sur salaire supérieure à la durée de la grève – Entrave au droit de grève (non) – Sanction pécuniaire prohibée (oui). : COUR D’APPEL DE PARIS (pôle 6, ch. 5), 14 septembre 2023 Société Air France contre Mme [R.], SNPL France Alpa et SNPNC FO (RG n° 21/05309). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°903, pp. 599-607
Florence Debord, « Il y a encore des entreprises à statut ! : Cour de cassation (Ch. Soc.), 28 juin 2023, Fédération nationale des syndicats et des salariés des mines et de l’énergie CGT contre société Réseau de transport d’électricité (n° 21-19.784) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°900, pp. 462-467
Florence Debord, « GRÈVE. Fonction publique – Droits et libertés fondamentaux – Trentième indivisible – Charte sociale européenne – Article 6§4 – Article E – Violation de la Charte (oui). : COMITÉ EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX (CEDS), 14 septembre 2022 Confédération générale du travail (CGT) contre France (n° 155/2017) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°896, pp. 231-240
Florence Debord, « La fonction publique a son Code », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°894, pp. 81-87
Florence Debord, « Plea to Save the Right to Strike », International Union of Rights, International Centre for Trade Union Rights, 2023, n°1, pp. 17-19
Florence Debord, « La grève dans les services publics : un droit individuel », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°885
Florence Debord, « La grève, un droit fondamental aux prises des réquisitions préfectorales : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (Ref.), 13 octobre 2022 et TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (Ref.), 14 octobre 2022 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°890, pp. 451-458
Florence Debord, « Ordonnance n° 2 : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, (Réf.), 14 octobre 2022 Fédération nationale des industries chimiques CGT et syndicat CGT de la raffinerie des Flandres (n° 2207769) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°890, pp. 453-458
Florence Debord, « Il faut sauver le droit de grève », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°886-887-888, pp. 321-326
Florence Debord, « GRÈVE. Service public – Obligation de dépôt de préavis de grève dans les services publics – Loi du 31 juillet 1963 – Définition de la grève – Exercice individuel du droit de grève (oui) – Nullité du licenciement. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 21 avril 2022 M. [Y] [J] contre société Keolis CIF (n° 20-18.402) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°885, pp. 284-287
Florence Debord, « L’application de la jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires à une fonctionnaire travaillant au sein d’un organisme de droit privé : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 2 février 2022, Association intercommunale de parents d’enfants inadaptés contre Mme [N] (n° 20-16.791) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°883, pp. 149-155
Florence Debord, « CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Syndicats professionnels – Représentativité dans la branche professionnelle – Calcul de l’audience syndicale – Fusion des branches – Enseignement privé à but non lucratif – Personnel de droit public et de droit privé – Validité de l’accord collectif - Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif. : Arrêt n°1 : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 22 novembre 2021 FNECFP-FO, SYNEP-CFECGC, SNPEFP-CGT, SNEIP-CGT et FERC-CGT contre ministre du T », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2022, n°881, pp. 30-32
Florence Debord, « La singularisation conventionnelle dans la fonction publique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°1, pp. 29-34
Florence Debord, « Il faut sauver le droit de grève », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°886888
Florence Debord, « Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé »: Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°881, pp. 30-37
Florence Debord, « La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°3
Florence Debord, Carole Giraudet, « La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°11
Florence Debord, Isabelle Desbarats, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°3
Florence Debord, Carole Giraudet, « La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11
Florence Debord, « La grève des cheminots, une grève légale ! », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, n°1810
Florence Debord, Carole Giraudet, « Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°12
Florence Debord, « Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°11
Florence Debord, « Les transferts de personnel public-privé et privé-public », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, Berger-Levrault (Paris, France) , 2015, n°359, pp. 18-24
Florence Debord, « La fonction publique »: de la rigidité supposée à la flexibilité avérée, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1680, pp. 83-89
Florence Debord, « Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge »: Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°6
Florence Debord, « Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert »: Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°78
Florence Debord, « Un champ d'application enfin précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°10, pp. 25-29
Florence Debord, « La Poste »: ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°2
Florence Debord, « La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°10, p. 25
Florence Debord, Jean-François Paulin, « La santé au confluent du droit du travail et du management », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576, pp. 50-61
Florence Debord, « Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement »: Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, pp. 31-33
Florence Debord, « La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à statut spécial impossible ? »: à propos de soc. 4 avril 2012, Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°6
Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation »: Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10
Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat »: Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031., Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10
Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite »: à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°9
Florence Debord, « Clauses couperets des statuts des entreprises publiques »: Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°4
Florence Debord, « Le régime de travail dans l'Administration », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, n°1494, pp. 40-51
Florence Debord, « Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°12
Florence Debord, « Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé »: Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°09
Florence Debord, « Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé »: existence d’un contrat de travail de droit privé, Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°9
Florence Debord, « Relations professionnelles »: (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048), Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°6
Florence Debord, « Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public »: Soc. 25 février 2009, n° 07-41.724, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°05
Florence Debord, « La période d'essai version code du travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°398, pp. 15-17
Florence Debord, « Quelles cotisations pour quelles participations ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°392, pp. 22-25
Florence Debord, « Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°392, p. 22
Florence Debord, « Réformes législatives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°3
Florence Debord, « La période d'essai après la loi du 25 juin 2008 », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°398, pp. 15-17
Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du Code du travail »: Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-11.123, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°05
Florence Debord, « Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée »: CE 20 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 288812, publié au Lebon, Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09
Florence Debord, « Le préavis de grève dans les services publics des transports », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°04
Florence Debord, « Grève tournante dans les services publics », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°30, p. 2190
Florence Debord, « Transfert de contrat de travail dans les services publics », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°25, p. 1662
Florence Debord, « La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°26, p. 2090
Florence Debord, « Mise à la retraite d'un salarié d'Air France : statut dérogatoire du droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, p. 2173
Florence Debord, « Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 81
Florence Debord, « Régime juridique des fonctionnaires salariés de droit privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07, p. 81
Florence Debord, « La Poste ne peut faire obstacle à l'exercice du droit de grève en ayant recours à des contrats à durée déterminée pour remplacer ses agents grévistes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°05, p. 40
Florence Debord, « Indemnisation du salarié licencié après la fin de sa période d'essai », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°04, p. 32
Florence Debord, « Tout manquement au délai de préavis étant imputable à ceux qui l'ont donné, une faute lourde ne pourrait être reprochée aux autres salariés que si leur attention avait été attirée sur l'obligation de respecter le préavis incombant au personnel des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 371
Florence Debord, « Le contentieux des contrats emploi-solidarité relève de l'autorité judiciaire même lorsque que ces contrats sont passés avec un établissement public », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°43, p. 372
Florence Debord, « Il appartient au Gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations au droit de grève dans les services publics en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°29, p. 253
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