Programme

16h00 : Accueil des participants

Introduction
Monsieur François Paquet-Cauet, Bâtonnier du barreau de Saint-Etienne

16h15 : Les saisies et confiscations : présentation du mécanisme répressif
M. Valentin Rambour, Doctorant, ATER à l'Université Picardie-Jules Verne, CEPRISCA - Centre Antoine Loisel

16h35 : Les apports de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
M. Eric Camous, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Narbonne

16h55 : Les enjeux de la saisie pénale au stade de l'enquête et de l'instruction
Enquêteurs de la Cellule Régionale d'identification et de Recouvrement des Avoirs Criminels (CéRAC), Gendarmerie Nationale

17h15 : Proportionnalité et motivation des saisies et confiscations pénales, le regard du juge du siège
M. Joël Hennebois, Premier Vice-Président, Coordonnateur du Pôle pénal du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

17h35 : Saisies et confiscations pénales, le regard de l'avocat de la défense
Me Matthieu Hy, Avocat au barreau de Paris

18h00 : Questions et débat avec la salle

Modération : Mme Elise Letouzey, Maîtresse de conférences et Mme Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Co-directrices du Master Justice, Procès et procédures, Parcours Pénal

Cocktail ouvert à l'ensemble des participants

20h00 : Fin de la rencontre

Contact : djoheur.zerouki.cottin@univ-st-etienne.fr

Entrée sur inscription pour les professionnels avocats à : ordre@avocat-saint-etienne.com

Formation validée au titre de la formation continue des avocats et magistrats