Cécile Nicod, « Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation », Droit Social, 2023, n°05, pp. 380-383
Cécile Nicod, « Une déstructuration silencieuse », Droit Social, 2023, n°05, pp. 427-430
Cécile Nicod, « Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage », Droit Social, 2023, n°05, pp. 413-418
Cécile Nicod, « Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques »: Soc. 23 juin 2021, nos 19-25.623 à 19-25.642, inédits, Revue de droit du travail, 2022, n°02, pp. 113-115
Cécile Nicod, « De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique », Le Droit ouvrier, 2020, n°860, pp. 124-131
Cécile Nicod, « La tentative loyale de négociation, préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°9, pp. 589-592
Cécile Nicod, « Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition »: Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, Revue de droit du travail, 2017, n°10, pp. 657-662
Cécile Nicod, « Les rapports entre accords collectifs », Revue de droit du travail, 2016, n°12, pp. 800-808
Cécile Nicod, « El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar », El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, n°6162, pp. 68-73
Cécile Nicod, Sylvaine Laulom, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis [et alii], « La promotion du dialogue social dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle », 2016
Introduction À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, remet un rapport qui formule u...
Cécile Nicod, « L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? »: Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°4, pp. 282-283
Cécile Nicod, « L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral »: Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°4, pp. 284-285
Cécile Nicod, Sylvaine Laulom, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis [et alii], « La promotion du dialogue social dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle », Nouvelle Revue du travail, 2016, n°8
Cécile Nicod, « La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration »: Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août, Revue de droit du travail, 2015, n°9, pp. 549-557
Cécile Nicod, « Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°512, pp. 33-35
Cécile Nicod, « Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés »: Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°10, pp. 636-637
Cécile Nicod, « Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail »: Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°10, pp. 638-639
Cécile Nicod, « L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement »: Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°9, pp. 564-565
Cécile Nicod, « Négociation collective et management : des rencontres inédites ? », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 93-101
Cécile Nicod, « Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011 », Le Droit ouvrier, 2012, n°762, pp. 56-59
Cécile Nicod, « Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? »: Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2011, n°11, pp. 652-653
Cécile Nicod, « Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? »: Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2011, n°1, pp. 50-51
Cécile Nicod, « Relations professionnelles - Représentativité syndicale », Recueil Dalloz, 2011, n°12, pp. 849-850
Cécile Nicod, Jean-François Paulin, « La subordination mise en cause », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1494, pp. 17-27
Cécile Nicod, « Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? »: note sous CA Paris, 6 mai 2010, Le Droit ouvrier, 2010, n°746, pp. 500-504
Cécile Nicod, « Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ? », Revue de droit du travail, 2009, n°11, pp. 665-667
Cécile Nicod, « La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008 », Le Droit ouvrier, 2009, n°731, pp. 219-228
Cécile Nicod, « Les relations professionnelles »: 2 - Négociations et conventions et accords collectifs (Soc. 24 juin 2008, n°07-11.411 - 7 mai 2008, n°07-40.550), Recueil Dalloz, 2009, n°3, pp. 198-199
Cécile Nicod, « La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis. »: Soc. 1er juillet 2008, nos 06-44.437 et 07-40.799, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°12, pp. 753-754
Cécile Nicod, « Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2171
Cécile Nicod, « L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires », Revue des Sociétés , 2000, n°3, pp. 491-508
Cécile Nicod, « Mentions de la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, 2000, n°8, p. 89
Cécile Nicod, « Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation », Recueil Dalloz, 1999, n°5, p. 41
