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Cécile Nicod

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Cécile Nicod, « La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, pp. 589-592

Cécile Nicod, « Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2017, pp. 657-662

Cécile Nicod, « El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar », El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho, N° 61, 2016, pp. 68-73

Cécile Nicod, « Les rapports entre accords collectifs », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, pp. 800-808

Cécile Nicod, « La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle », Nouvelle Revue du travail, N° 8, 2016, p. NC

Cécile Nicod, « L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2016, pp. 282-283

Voir plus

Cécile Nicod, « L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2016, pp. 284-285

Cécile Nicod, « Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes », Jurisassociations, N° 512, 2015, pp. 33-35

Cécile Nicod, « La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2015, pp. 549-557

Cécile Nicod, « Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2014, pp. 638-639

Cécile Nicod, « Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2014, pp. 636-637

Cécile Nicod, « L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2014, pp. 564-565

Cécile Nicod, « Négociation collective et management : des rencontres inédites ? », Semaine sociale Lamy, N° 1576, 2013, pp. 93-101

Cécile Nicod, « Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011 », Le Droit ouvrier, N° 762, 2012, pp. 56-59

Cécile Nicod, « La subordination mise en cause », Semaine sociale Lamy, N° 1494, 2011, pp. 17-27

Cécile Nicod, « Relations professionnelles - Représentativité syndicale », Recueil Dalloz, N° 12, 2011, pp. 849-850

Cécile Nicod, « Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2011, pp. 652-653

Cécile Nicod, « Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2011, pp. 50-51

Cécile Nicod, « Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? », Le Droit ouvrier, N° 746, 2010, pp. 500-504

Cécile Nicod, « La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008 », Le Droit ouvrier, N° 731, 2009, pp. 219-228

Cécile Nicod, « Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2009, pp. 665-667

Cécile Nicod, « Les relations professionnelles », Recueil Dalloz, N° 3, 2009, pp. 198-199

Cécile Nicod, « La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis. », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2008, pp. 753-754

Cécile Nicod, « Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel », Recueil Dalloz, N° 27, 2001, p. 2171

Cécile Nicod, « Mentions de la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, N° 8, 2000, p. 89

Cécile Nicod, « L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires », Revue des Sociétés, N° 3, 2000, pp. 491-508

Cécile Nicod, « Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation », Recueil Dalloz, N° 5, 1999, p. 41

Actualités Publications Communications
  • « Autour des ordonnances Macron : Le nouvel ordonnancement des règles en droit du travail »
    Lyon, le 18 janvier 2018

  • « L’institutionnalisation du syndicalisme : de quoi parle-t-on ? (France, 1945-2007) »
    Lyon, le 16 novembre 2017

  • « Pour un autre code du travail »
    Lyon, le 09 juin 2017

  • « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail »
    Nanterre, le 31 mars 2017




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