Cécile Nicod, José María Miranda Boto, Elisabeth Brameshuber, Sylvaine Laulom (dir.), Négociation collective et plateformes numériques: un outil traditionnel pour des modèles économiques nouveaux, Dalloz et BNDalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Études ), 290 p.
Cet ouvrage est le résultat d'une recherche, réunissant des chercheurs de 17 pays européens, relatif au rôle que la négociation collective pourra et devra jouer au sein de l'économie des plateformes. Des expériences émergent au niveau de branches, de secteurs, d'entreprises ou parfois à un niveau local. Des accords, des chartes, des textes issus de ces négociations sont conclus. Cet ouvrage se propose d'analyser ces pratiques et les cadres juridiques nationaux et européens susceptibles de les accueillir, de les encadrer et de les appuyer. Il combine approches théoriques et pratiques, européenne et comparé à partir de l'examen des pratiques, des acteurs et du contenu de cette négociation collective. L'une des principales conclusions est que la négociation collective, y compris pour les travailleurs indépendants, est juridiquement possible et que les conventions collectives sont un outil adapté pour garantir une certaine protection aux travailleurs des plateformes
Cécile Nicod, Carole Giraudet (dir.), Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes: rapport final, France stratégie, 2022, 198 p.
Cécile Nicod, Judith Brockmann, Marie-Cécile Escande-Varniol, Daniel Pérez del Prado, Legal feasibility of the ETUC proposal, Universidad Carlos III et Université Lumière Lyon 2, 2021
Cécile Nicod, Carole Giraudet (dir.), Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes, France stratégie, 2021, 148 p.
Cécile Nicod, Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Proposition pour un Code du travail, Dalloz, 2017, 399 p.
Cécile Nicod, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère [et alii], Proposition de Code du travail, Dalloz, 2017, 399 p.
Cécile Nicod, Alain Bouilloux, Florence Debord, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif, 2e éd., Dalloz, Juris éditions, 2014, Le Juris Corpus, 1076 p.
Cécile Nicod, Jean-Marc Béraud, L'OBLIGATION DE NEGOCIER DANS LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL,, 1999, 559 p.
L'OBLIGATION DE NEGOCIER EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE DANS LE DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL. SON EXISTENCE MEME EST SOURCE D'INTERROGATIONS. UNE CONTRAINTE LEGALE EN VUE DE L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SE HEURTE EN EFFET AUX PRINCIPES TRADITIONNELS DE LA NEGOCIATION PRECONTRACTUELLE. L'OBLIGATION LEGALE DE NEGOCIER CONSTITUE EN CELA UN PARTICULARISME DU DROIT DU TRAVAIL, QUI SE JUSTIFIE PAR LA NECESSITE DE DONNER UNE TRADUCTION CONCRETE AU DROIT DES SALARIES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE. CE DROIT TRES LARGEMENT ENTENDU N'A PAS ETE ASSORTI D'UNE OBLIGATION GENERALE DE NEGOCIER, A L'IMAGE DE CERTAINS DROITS ETRANGERS, NORD-AMERICAINS NOTAMMENT. COEXISTENT AU CONTRAIRE UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS LEGALES DE NEGOCIER, LESQUELLES S'AJOUTENT AUX NOMBREUSES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE NEGOCIER. LA PRESENCE DE CES MULTIPLES OBLIGATIONS DE NEGOCIER A TROUVE UN SENS A TRAVERS L'ETUDE DE LEURS FONCTIONS. DANS CERTAINS CAS, L'OBLIGATION DE NEGOCIER ASSURE LA REALISATION DU DROIT DES SALARIES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE, RAYONNANT BIEN AU-DELA DE LA SEULE NEGOCIATION DE L'ACCORD EN PERMETTANT SON ADAPTATION, SA REVISION OU EN AMENAGEANT SA DISPARITION. DANS D'AUTRES CAS, ELLE PERMET LA DELEGATION PAR LE LEGISLATEUR, NATIONAL OU COMMUNAUTAIRE, DE LA MISE EN OEUVRE DE REFORMES DONT IL DONNE LES GRANDS AXES. L'OBLIGATION DE NEGOCIER N'ACQUIERT CEPENDANT TOUTE SA PORTEE QUE PAR SON EXECUTION. LES DIFFICULTES JURIDIQUES SONT ICI NOMBREUSES, LES CONTOURS DE L'OBLIGATION DE NEGOCIER MAL DEFINIS EN DROIT POSITIF. ON NE SAURAIT DE PLUS ASSIMILER A CE STADE OBLIGATION LEGALE ET OBLIGATION CONVENTIONNELLE. LA DETERMINATION PRECISE DES ACTES NECESSAIRES A UNE NEGOCIATION AUTHENTIQUE ET RESPECTUEUSE A LA FOIS DU DROIT DES SALARIES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES DROITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES, AGENTS D'EXECUTION DE CE DROIT EST NEANMOINS INDISPENSABLES.
Cécile Nicod, « Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°05
Cécile Nicod, « Une déstructuration silencieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°05
Cécile Nicod, « Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°05
Cécile Nicod, « Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques »: Soc. 23 juin 2021, nos 19-25.623 à 19-25.642, inédits, Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°02
Cécile Nicod, « De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2020, n°860
Cécile Nicod, « La tentative loyale de négociation, préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°9
Cécile Nicod, « Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition »: Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10
Cécile Nicod, « Les rapports entre accords collectifs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12
Cécile Nicod, « El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar », El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , lustel, 2016, n°6162, pp. 68-73
Cécile Nicod, Sylvaine Laulom, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, « La promotion du dialogue social dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle », Nouvelle Revue du travail, Nouvelle revue du travail, 2016, n°8
Introduction À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, remet un rapport qui formule u...
Cécile Nicod, « L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ? »: Soc. 14 janvier 2016, n° 14-20.139, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°4
Cécile Nicod, « L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral »: Soc. 6 janvier 2016, n° 15-10.975, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°4
Cécile Nicod, « La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration »: Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°9
Cécile Nicod, « Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°512, pp. 33-35
Cécile Nicod, « Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés »: Soc. 20 mai 2014, n° 12-26.322, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°10
Cécile Nicod, « Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail »: Soc. 24 juin 2014, nos 13-10.301 à 13-10.304 à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°10
Cécile Nicod, « L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement »: Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°9
Cécile Nicod, « Négociation collective et management : des rencontres inédites ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576
Cécile Nicod, « Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°762, pp. 56-59
Cécile Nicod, « Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? »: Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°11
Cécile Nicod, « Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ? »: Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°1, pp. 50-51
Cécile Nicod, « Relations professionnelles - Représentativité syndicale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°12
Cécile Nicod, Jean-François Paulin, « La subordination mise en cause », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, n°1494, pp. 17-27
Cécile Nicod, « Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? »: note sous CA Paris, 6 mai 2010, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°746
Cécile Nicod, « Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°11
Cécile Nicod, « La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°730
Cécile Nicod, « Les relations professionnelles »: 2 - Négociations et conventions et accords collectifs (Soc. 24 juin 2008, n°07-11.411 - 7 mai 2008, n°07-40.550), Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°3
Cécile Nicod, « La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis. »: Soc. 1er juillet 2008, nos 06-44.437 et 07-40.799, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12
Cécile Nicod, « Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, p. 2171
Cécile Nicod, « L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2000, n°3
Cécile Nicod, « Mentions de la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°8, p. 89
Cécile Nicod, « Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°5, p. 41
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}