Présentation

Après trois mois de concertations, l'adoption d'une loi d'habilitation le 2 août 2017, plusieurs journées de grèves et de manifestations, le gouvernement a dévoilé, le 4 septembre dernier, cinq ordonnances portant réforme du droit du travail, finalement publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.

La réforme est d'une ampleur rarement égalée. L'articulation des normes, la négociation collective, les instances représentatives du personnel, le licenciement, les licenciements – économiques et pour inaptitude –, les modes de rupture du contrat de travail, le compte pénibilité, le télétravail, les thèmes ne manquent pas dans le spectre de la réforme envisagée.

La densité et l'étendue du renouvellement justifie un temps d'analyse et un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur le contenu des ordonnances. Pour cette raison, l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon et le CERCRID proposent une série de Conférences-Débats à destination à la fois des futurs professionnels étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d'entreprise.

Le présent séminaire constitue le deuxième temps de ce cycle de Conférence-Débats.

Une première demi-journée organisée le jeudi 23 novembre 2017 a permis de poser un regard général sur la teneur et le sens des réformes envisagées et une attention particulière au « nouveau droit des ruptures du contrat de travail ».

Le présent séminaire, vise, à partir du constat d'une plus grande autonomie de la convention collective d'entreprise à interroger les ressorts et les effets, attendus ou prévisibles, de cette évolution.

Suivront deux autres Conférences-Débats de 2 heures, sur les thèmes de la fusion des institutions représentatives du personnel (8 mars), et des aspects de droit international et comparé (12 avril), au premier semestre de l'année 2018, en présence de professionnels et d'enseignants à l'Université.

Programme

16h30 : Accueil des participants

Le nouvel ordonnancement des règles en droit du travail

17h00 : Ouverture du séminaire
Sylvaine Laulom, Professeure de droit, Directrice de l'IETL

Table ronde

Avec :

Cécile Nicod, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lumière Lyon 2, CERCRID – UMR 5137
José Maria Miranda Boto, Professeur de droit du travail à l'Université Saint Jacques de Compostelle
Sophie Béroud, Maître de conférences en science politique, Université Lumière Lyon 2, Triangle, UMR 5206
André Derue, Avocat, Cabinet Barthélémy avocats
Sébastien Grosjean, Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Discussion avec la salle

19h00 : Fin de la conférence

La manifestation satisfait à l'obligation de formation continue des avocats (article 85 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du Conseil national des barreaux n° 2011- 004 du 25 novembre 2011.

Pour toute inscription, veuillez remplir le formulaire d'inscription et le renvoyer à Mme Marion JALLAT – Marion.Jallat@univ-lyon2.fr - ainsi que l'attestation au titre de la formation continue des avocats.