Albane Geslin

Professeur
Droit public.
Sciences Po Lyon

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    La mise en application provisoire des traités, soutenue en 2001 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel 

  • Albane Geslin, Carlos-Miguel Herrera, Marie-Claire Ponthoreau (dir.), Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques, Éditions Kimé et Cairn, 2022, Nomos & Normes, 212 p.  

    Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial.Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes à des chercheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques.La première partie de l'œuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, par une réflexion sur les rapports entre savoir et politique

    Albane Geslin, Renaud Baumert, Stéphanie Roussel, Stéphane Schott (dir.), Langues et langages juridiques: traduction et traductologie, didactique et pédagogie, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Diffusion LGDJ - lextenso éditions, 2021, Colloques & Essais, 417 p. 

    Albane Geslin, Emmanuelle Jouannet (dir.), (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, Droits International, Comparé et Européen (DICE) et OpenEdition, 2019, Confluence des droits, 204 p.      

    Lorsqu'en 2011 est publié Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d'Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l'année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française - et plus largement francophone - en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eu quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. C'est à l'occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international

    Albane Geslin, Valérie Bonnet (dir.), Les mots de l'écologie, ENS Éditions, 2019, 176 p. 

    Albane Geslin, Karine Roudier, David-André Camous, L'état d'urgence, Dalloz, 2016, À savoir, 160 p.  

    La 4e de couv. indique : "En novembre 2015, et pour la sixième fois de son histoire, l'état d'urgence a été déclaré en France. L'application de l'état d'urgence, tantôt justifiée, tantôt critiquée, a soulevé de nombreuses questions relatives aux raisons de sa déclaration puis de sa prorogation ; à la portée de l'état d'urgence sur le régime des droits et libertés et sur les risques réels ou potentiels que ce régime peut engendrer sur l'organisation de l'ordre juridique. En présentant l'état d'urgence sous toutes ces facettes, cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés essentielles, afin que chacun puisse le comprendre, mesurer son impact sur les valeurs démocratiques et se faire sa propre opinion sur cette période singulière que la France traverse."

    Albane Geslin, Paul Bacot (dir.), Insularité et sécurité : [l'île entre sécurité et conflictualité], Bruylant, 2014, Collection Études stratégiques internationales, 284 p. 

    Albane Geslin, Yann Échinard, Michel R. Gueldry, Fabien Terpan (dir.), L'Union européenne et les États-Unis, Larcier, 2013, Europe(s) ( Dossiers ), 287 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel."

    Albane Geslin, Yann Échinard, Michel R. Gueldry, Fabien Terpan (dir.), L' Union européenne et les Etats-Unis, Larcier, 2013 

    Albane Geslin, Political economy of the humanitarian actions, 2008 

    Albane Geslin, Relations internationales, Hachette Supérieur, 2006, HU ( Droit ), 255 p. 

    Albane Geslin, La mise en application provisoire des traités, A. Pedone, 2005, Publication de la revue générale de droit international public ( Nouvelle série ), 380 p. 

  • Albane Geslin, « Quelles perspectives s’agissant de l’incrimination d’écocide en droit international ? », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des "limites planétaires" : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, 2023, pp. 127-146 

    Albane Geslin, « "Cartographier l'autre monde [du droit] à partir des ouvrages d'introduction au droit" », M. Altwegg-Boussac (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, pp. 111-128 

    Albane Geslin, Emmanuelle Tourme-Jouannet, « "Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance", pp.11-15 », A. Geslin et E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019 

    Albane Geslin, « "La recherche en droit international de la reconnaissance. Quelle(s) posture(s) épistémologique(s) ?", pp.19-33 », A. Geslin, E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019 

    Albane Geslin, « « La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes » », in G. Le Floch (dir.), Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Pedone, 2018, pp. 207-221., 2018 

    Albane Geslin, « « L’utilisation des disciplines internes pour l’analyse - définitionnelle - de la soft law internationale » », P. Deumier et J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international,, coll. Contextes, LGDJ., 2018 

    Albane Geslin, « « La circulation des modèles normatifs ou la pensée juridique du mouvement », avant-propos », in P. Bourgues, C. Montagne (dir.) (dir.), La circulation des modèles normatifs, PUG, 2017 

    Albane Geslin, « De l'entre-soi à l'entre-autre(s) : enjeux et ambiguïtés de la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones », in Tourme Jouannet, Emmanuelle, Muir Watt, Horacia, de Frouville, Olivier, Matringe, Jean (dir.), Droit international et reconnaissance, Pedone, 2016   

    Albane Geslin, « L'importance de l'épistémologie pour la recherche en droit », in Sergues, Bertrand (dir.), La recherche juridique vue par ses propres acteurs, LGDJ, Lextenso éditions ; Presses de l'université Toulouse 1 Capitole ; Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2016   

    Albane Geslin, « "Les mots de l'émergence pour dire la puissance" », in Deschaux-Dutard, Delphine, Lavorel, Sabine (dir.), Puissances émergentes et sécurité internationale : une nouvelle donne ?, Peter Lang, 2016, pp. 45-57 

    Albane Geslin, « « De l’entre-soi à l’entre-autre(s). Enjeux et ambiguïtés de la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones » », in E. Tourme-Jouannet, H. Muir Watt, O. De Frouville, J. Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Pedone, 2016, pp. 139-174., 2016 

    Albane Geslin, « « L’importance de l’épistémologie pour la recherche en droit » », in B. Sergues (dir.), La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ/Lextenso-éditions, 2016, pp. 79-130., 2016 

    Albane Geslin, « « Propositions intempestives sur l’élaboration des normes du droit international du développement » », in Droit international et développement, SFDI, Pedone, 2015, pp. 473-488., 2015 

    Albane Geslin, « La sécurité environnementale insulaire: contre l'effondrement, l'utopie! », in Bacot, Paul ; Geslin, Albane ; (dir.), Insularité et sécurité : l'île entre sécurité et conflictualité, Bruylant, 2014, pp. 47-66   

    Albane Geslin, « Les agents des organisations internationales », in Lagrange, Evelyne ; Sorel, Jean-Marc (dir.), Traité de droit des organisations internationales, LGDJ, 2013, pp. 520-557 

    Albane Geslin, « Droit international », in Balzacq, Thierry ; Ramel, Frédéric ; (dir.), Traité de relations internationales, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 607-629   

    Albane Geslin, Yann Echinard, Fabien Terpan, « Avant propos », in Yann Echinard, Albane Geslin, Michel Gueldry, Fabien Terpan (dir.), L'Union européenne et les États-Unis : processus, politiques et projets = The European Union and the United States : processes, policies, and projects, Larcier, 2013, pp. 9-12 

    Albane Geslin, « États et sécurité environnementale, états de l'insécurité environnementale »: de la recomposition normative des territoires à l'esquisse d'un droit de l'anthropocène, in Tercinet, Josiane (dir.), États et sécurité internationale, Bruylant, 2012, pp. 87-104 

    Albane Geslin, « Sécurité environnementale et sécurité humaine : les populations autochtones dans la tourmente d'un monde pluripolaire », in Macleod, Alex (dir.), Les défis de la sécurité internationale à l'aube d'un monde pluripolaire, Bruylant, 2011, pp. 225-240 

    Albane Geslin, « Populations autochtones et brevetabilité du vivant »: la tentation de Perséphone, in Estelle Brosset (dir.), Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?, La documentation française, 2009, pp. 139-157 

    Albane Geslin, Jacques Fontanel, « Political economy of the humanitarian actions », in Jacques Fontanel, Manas Chatterji (dir.), War, Peace and Security, Emerald, 2008, pp. 215-233     

    Albane Geslin, « Le fonds monétaire international et la nécessité économique et financière »: un système auto-référentiel, in Théodore Christakis, Karine Bannelier (dir.), La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, 2007, pp. 367-375   

  • Albane Geslin, « Dépasser les frontières disciplinaires dans la recherche en droit : une approche empirique », Cahiers Jean Moulin, 2022, n°8  

    « L’ouverture aux sciences sociales chez les civilistes est proche du néant » (entretien, 2 juin 2022). Le constat est sévère et un peu amer, mais il n’est pas isolé. Sans susciter les mêmes affects, il trouve à s’exprimer sur le ton de la contrariété ou du dépit : « A.G. : Tu viens de dire que tu t’intéresses aux travaux des historiens, des sociologues. Est-ce que tu dirais que ton travail de recherche s’inscrit dans une perspective pluridisciplinaire ou trans- ou interdisciplinaire ?– Oui ;...

    Albane Geslin, Valérie Bonnet, « Les mots de l’écologie, 25 ans après. Circulation des discours et des notions », 2019  

    25 ans après la parution d’un numéro consacré à l’écologie politique, la revue Mots. Les langages du politique remet sur le métier la question des mots et des discours de l’écologie, reprenant, pour ce numéro, le titre d’un article alors écrit par Geneviève Petiot. Où en sont aujourd’hui les discours sur l’environnement ? L’écologie est installée dans le paysage politique : au-delà des partis dits écologistes, les candidats à la présidentielle française présentent tous un volet – plus ou moin...

    Albane Geslin, Valérie Bonnet, « Les mots de l’écologie, 25 ans après. Circulation des discours et des notions », Mots: les langages du politique, 2019, pp. 9-14 

    Albane Geslin, Valérie Bonnet, « Les mots de l'écologie », 2019 

    Albane Geslin, «  Une brève historiographie de  pluralisme juridique  : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques  », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, pp. ---   

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, «  Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018  », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 1301-1371 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017 », Journal du droit international (Clunet), 2017 

    Albane Geslin, « L’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires dans l’affaire de l’Incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde), ou de l’art délicat de naviguer entre deux eaux », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 725-747 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016) », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°4, pp. 1381-1439 

    Albane Geslin, « Une introduction polyphonique à l’étude du droit : en-quête de rupture dans l’enseignement juridique », Revue d'histoire des sciences humaines, 2016, n°29, pp. 65-88 

    Albane Geslin, « Une introduction polyphonique à l’étude du droit », 2016  

    Mais nous ne pouvons taire un doute […] La philosophie du droit n’est-elle pas le couronnement, plutôt que le prélude de l’étude du droit ? Ne vaudrait-il pas mieux, pour rendre le droit accessible aux nouveaux venus, suivre la méthode inverse et se contenter, pour commencer dès l’abord l’étude du droit commun positif, du minimum de notions indispensables en vue de rendre l’exposé intelligible ? On réserverait à plus tard la synthèse qui permettra au juriste déjà formé de relier à une concept...

    Albane Geslin, «  L’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires dans l’affaire de l’Incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde), ou de l’art délicat de naviguer entre deux eaux  », Annuaire français de droit international 2015, 2016 

    Albane Geslin, « Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Techniques et modalités d'interprétation », JurisClasseur Droit international , 2015, pp. 1-119 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2014-2015) », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 1297-1333 

    Albane Geslin, « Plurilinguisme, traduction et droit international des peuples autochtones : en-quête de reconnaissance », Cahiers Sens Public, 2015   

    Albane Geslin, « Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Motifs, sujets et autorité de l’interprétation », JurisClasseur Droit international , 2015, n°45, pp. 1-77 

    Albane Geslin, « L’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires dans l’affaire de l’Incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde), ou de l’art délicat de naviguer entre deux eaux », 2015, pp. 725-747    

    Depuis 2012, l’affaire dite de l’Enrica Lexie a envenimé les relations entre l’Inde et l’Italie. Tandis que deux fusiliers marins italiens étaient poursuivis devant les juridictions indiennes, l’Italie décida, en 2015, de saisir le Tribunal international du droit de la mer d’une demande de mesures conservatoires. L’ordonnance rendue le 24 août 2015 est intéressante à plus d’un titre. En effet, alors même qu’il prescrit une mesure conservatoire, le Tribunal décrète plus qu’il ne démontre que les conditions de prescription de cette mesure sont remplies, les juges étant semble-t-il animés par la volonté de prononcer une décision la plus équilibrée possible pour les deux parties. La question peut alors être posée de savoir si les silences de l’ordonnance ne révèlent pas l’embarras dans lequel se trouve le TIDM, instrument d’une stratégie judiciaire italienne tout à la fois ambiguë et incertaine.

    Albane Geslin, «  Plurilinguisme, traduction et droit international des peuples autochtones : en-quête de reconnaissance  », Dossier Langues et normes, sous la direction de F. Viangalli, Sens Public, 2015., 2015 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2013-2014) », Journal du droit international (Clunet), 2014, n°42014, pp. 1283-1362 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013 », Journal du droit international (Clunet), 2013, n°4, pp. 1339-1415 

    Albane Geslin, « Cour internationale de Justice - Décision »: (actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel), JurisClasseur Droit international , 2013, n°218, pp. 1-40 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2011-2012 », Journal du droit international (Clunet), 2012, n°4, pp. 1523-1603 

    Albane Geslin, « Cour Internationale de Justice - Juridiction de la Cour »: (actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel), JurisClasseur Droit international , 2012, n°216, pp. 1-40 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière ; Note sous Cour internationale de Justice, Costa Rica contre Nicaragua, ordonnance du 8 mars 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1318-1322 

    Albane Geslin, « La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d'une identité transnationale autochtone à l'interculturalité normative », Annuaire français de droit international, 2011, pp. 658-687   

    Albane Geslin, Dan O'Meara, « Droit international et politique nationale à l'épreuve de la notion de peuple(s) indigène(s) en Afrique du Sud », Revue générale de droit international public, 2011, n°1, pp. 141-156 

    Albane Geslin, Guillaume Le Floch, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011) », Journal du droit international (Clunet), 2011, n°4, pp. 1089-1162 

    Albane Geslin, « Le champ de la régulation », Revue française de droit administratif, 2010, n°4, pp. 731-734 

    Albane Geslin, « La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d’une identité transnationale autochtone à l’interculturalité normative », 2010, pp. 657-687    

    Geslin Albane. La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d’une identité transnationale autochtone à l’interculturalité normative. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 657-687.

    Albane Geslin, « Du justum bellum au jus ad bellum : glissements conceptuels ou simples variations sémantiques ? », Revue de métaphysique et de morale , 2009, n° ° 64, pp. 459-468    

    L’ histoire du droit de la guerre est marquée par trois temps principaux.Ainsi, de la période antique jusqu’ au XIXe siècle se déploie la doctrine du justum bellum ,visant à moraliser la guerre. Ensuite, au XIXe siècle, l’ affirmation des souverainetésouvre la porte à la liberté d’ user de la guerre comme instrument de politique internationale. Enfin, au terme de la Première Guerre mondiale, la volonté d’ apporter une réponsenormative au recours à la force s’ est fait jour, donnant naissance au jus ad bellum . Cetteévolution juridique fut accompagnée d’ une évolution sémantique qui, au XXIe siècle,conduira à une curieuse inversion conceptuelle.

    Albane Geslin, « From justum bellum to jus ad bellum: Conceptual shifts or simple semantic variations | Du justum bellum au jus ad bellum: Glissements conceptuels ou simples variations sémantiques? », Revue de Metaphysique et de Morale, 2009 

    Albane Geslin, Jacques Fontanel, « Le budget de l'OTAN et son interprétation », Revue Politique et Parlementaire, 2006   

    Albane Geslin, « La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national », 1997, pp. 411-467    

    Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.

    Albane Geslin, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

  • Albane Geslin, "L'apport des Postcolonial Studies à la recherche en droit international", in A. Geslin, C.M. Herrera, M.-C. Ponthoreau (dir), Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques, Coll. Nomos et Normes, Kimé, 2020, pp. 159-186 (à paraître), 2020   

    Albane Geslin, Sophie Robin-Olivier, "Pas d'action en diffamation devant les tribunaux français pour les Etats étrangers", 2018 

    Albane Geslin, La recherche en droit international de la reconnaissance: quelle(s) posture(s) épistémologique(s)?, 2017   

    Albane Geslin, La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes", 2016   

    Albane Geslin, La circulation des modèles normatifs ou la pensée juridique du mouvement, 2016   

    Albane Geslin, Posthuman Legalities. New Materialism and Law beyond the Human | Anna Grear, Emille Boulot, Iván Darío Vargas-Roncancio, Joshua Sterlin (Eds.), 2023 

  • Albane Geslin, « Droit à l'autodétermination et environnement », le 07 décembre 2023  

    5ème Webinaire du Cycle Deskaheh organisé en partenariat avec le LexFEIM - Université du Havre, la Chaire Normandie pour la Paix, l’IFJD, Institut Louis Joinet et l’IE2IA - Université de Pau et des Pays de l’Adour par Leslie Cloud et Zérah Brémond

    Albane Geslin, « La définition des « limites planétaires » », le 12 mai 2022  

    Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

    Albane Geslin, « La neutralité axiologique est-elle dépassée ? », le 14 avril 2022  

    Organisée par les doctorant.e.s du CTAD

    Albane Geslin, « Implication du chercheur et responsabilité épistémique », le 05 mai 2021  

    Une conférence du cycle "Droit et épistémologie" organisé par Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion et Vanille Rullier, Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion.

    Albane Geslin, « Science du droit et sciences juridiques », le 17 janvier 2020  

    Présentation des Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, organisée par le CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

    Albane Geslin, « (Re)lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille », le 18 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique – CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

    Albane Geslin, « Langues et langages juridiques », le 13 juin 2019  

    Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

    Albane Geslin, « Introduire le droit », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

    Albane Geslin, « Lectures de… n° 8 : Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019  

    Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

    Albane Geslin, « Urgence climatique, l’Union européenne à l’épreuve des nouveaux risques globaux ? », le 15 janvier 2019  

    Organisé par Sciences Po Aix et le Centre d’excellence Jean Monnetaix

    Albane Geslin, « Epistémologies et méthodologies [juridiques] en perspectives postcoloniales », le 28 novembre 2018  

    Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

    Albane Geslin, « Droit & Anthropologie », le 27 février 2017  

    Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

    Albane Geslin, « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : réflexions croisées sur les méthodes », le 03 février 2017  

    Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

    Albane Geslin, « Introduction à l'épistémologie juridique appliquée : Peut-on traduire le droit ? », le 17 novembre 2016  

    Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux

    Albane Geslin, « Propositions intempestives sur l'élaboration des normes du droit international du développement », Droit international et développement - colloque de Lyon, Lyon, le 22 mai 2014   

    Albane Geslin, « Les organisations internationales et régionales de sécurité et de défense face à la problématique environnementale », Les défis du système de sécurité, Toronto Canada (CA), le 05 mars 2014   

    Albane Geslin, « Aires protégées transfrontalières et parcs pour la paix : entre géopolitique des conflits et protection transnationale de la diversité bio-culturelle », Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Grenoble, le 06 octobre 2011   

    Albane Geslin, « Les traités plurilatéraux: quelle(s) utilité(s) dans le système commercial multilatéral ? », Les sources et normes dans le droit de l'OMC, Nice, le 24 juin 2010   

    Albane Geslin, « États et sécurité environnementale : états de l’insécurité environnementale », XVe Colloque AFCES : États et sécurité internationale, Grenoble, le 23 juin 2011       

    Albane Geslin, « La puissance publique », le 22 juin 2011 

    Albane Geslin, « Organisations internationales versus Groupes : quels modes de régulations des crises ? », Les organisations internationales et régionales face aux crises, Grenoble, le 14 octobre 2010   

    Albane Geslin, « Le champ de la régulation économique », Le droit public économique face à la crise économique, Grenoble, le 26 février 2010 

    Albane Geslin, « Populations autochtones et brevetabilité du vivant », Acteurs privés et droit du vivant, Aix-en-Provence, le 16 janvier 2009   

    Albane Geslin, « Le fonds monétaire international et la nécessité économique et financière », La nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Grenoble, le 08 juin 2006   

  • Albane Geslin, Les révolutions dans le monde arabo-musulman 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Jordane Arlettaz et Loïc Robert    

    Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.

    Laura Cahier, Droits humains et pluralisme juridique , thèse en cours depuis 2018  

    La marginalisation politique, sociale et économique des femmes autochtones au Guatemala a conduit à une situation permanente de discriminations structurelles, les rendant particulièrement vulnérables aux violences physiques, psychologiques et symboliques. De tels niveaux de violence résultent, en grande partie, d'une application insuffisante des mécanismes de protection des droits humains par le Guatemala. Face à cela, les femmes autochtones du pays se sont rassemblées et mobilisés, notamment à l'échelle continentale et internationale, afin d'appeler l'État guatémaltèque à respecter ses obligations positives et négatives nées de ses propres engagements conventionnels. Cette recherche vise ainsi à faire la rencontre du droit international des droits humains à travers le rôle que jouent les femmes autochtones dans la production, la mise en œuvre et la réalisation de ces droits. À partir d'une enquête empirique et multi-située, cette recherche s'intéresse aux dynamiques normatives résultant des revendications portées par des femmes mayas kaqchikels au sein d'ordres juridiques multiples – à l'échelle locale (communautés autochtones mayas kaqchikels), nationale (Guatemala), régionale (OEA), et internationale (ONU) – pour défendre les droits humains qui leur sont reconnus comme femmes et autochtones. En se mobilisant au sein de divers ordres juridiques, dans quelles mesures les femmes autochtones sont-elles vectrices de dynamiques normatives entre ces ordres ? Quelles seraient alors la nature, la portée, et les effets de ces formes alternatives d'activation du droit international des droits humains par des actrices « subalternes », dans un contexte de pluralisme juridique ? Quels sont les liens entre des revendications émanant d'actrices subalternes d'une part, et les possibles trajectoires d'un droit international des droits humains conçu selon une approche pluraliste d'autre part ?

    Sanbèlè Dominique Da, Les organisations internationales économiques et la consolidation de la paix dans les Etats sortant de conflits armés, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Yann Échinard  

    La consolidation de la paix au lendemain d'un conflit est une entreprise multidimensionnelle et complexe qui exige d'importantes ressources (financières, techniques, humaines, ...). Avec le foisonnement des acteurs en la matière, il est pertinent de s'intéresser au rôle et à la contribution des organisations internationales économiques dont l'intervention, dans les pays fragiles y compris ceux post-conflit, est très souvent décriée. Les organisations internationales économiques en question sont notamment les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI, Banques régionales de développement), les communautés économiques régionales (CEDEAO, CEEAC, ASEAN, ...), et l'OCDE. Dans l'optique d'accroître les chances de réalisation de la consolidation de la paix, il convient de déterminer si ces organisations internationales économiques sont une partie intégrante de la solution ou si elles constituent plutôt le problème. Concrètement, l'analyse qui est faite dans le cadre de ces travaux, porte d'abord sur la légalité et les outils d'intervention (mécanismes financiers, techniques, ...) des organisations internationales économiques en vue de la consolidation de la paix. Ensuite, est abordé l'impact de leur méthode et de leurs outils d'intervention sur la réalisation des objectifs de la consolidation de la paix. Un intérêt particulier est porté aussi bien sur les priorités récurrentes de la consolidation de la paix que sur celles spécifiques à un ou certains pays post-conflit. Finalement, au regard des changements constants qui interviennent dans les contextes post-conflit, et comme l'a souvent rappelé le Secrétaire général des Nations Unies dans ses différents rapports sur la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit, il est nécessaire d'améliorer l'intervention des différents acteurs. Dans le même ordre d'idées, les perspectives d'optimisation de l'intervention des organisations internationales économiques dans la consolidation de la paix, sont identifiées.

    Daria El Moukahal, Litiges de l'Union européenne devant l'Organe de règlement des différends, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nadezhda Sidorenko, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Thierry Garcia (Rapp.)    

    Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD.Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I).Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II).

    Antonios Abou Kasm, Le Tribunal spécial pour le Liban : défis juridiques et enjeux stratégiques, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Sami Salhab, membres du jury : Stéphane Doumbé-Billé (Rapp.), Philomène Nasr (Rapp.)    

    Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est établi en vertu d’un accord bilatéral conclu entre l’ONU et le Gouvernement libanais; mais ses instruments constitutifs ne sont entrés en vigueur qu’en vertu de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte. Le TSL, siégeant aux Pays-Bas, composé de juges étrangers et libanais, s’avère un tribunal pénal internationalisé sui generis. Son mandat principal consiste à poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 ôtant la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafic HARIRI et de 22 autres personnes ; toutefois la compétence du TSL peut être élargie pour couvrir des attentats connexes. Plusieurs caractéristiques distinguent le TSL du fait qu’il est le premier tribunal pénal créé sous les auspices des Nations Unies, sans appartenir à la discipline du droit international humanitaire, et qui ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national libanais ; comme il est le premier tribunal pénal international qui mène des procès in absentia; et le premier qui est doté d’un Bureau pour la Défense - comme organe autonome du TSL – sur un même pied d’égalité avec le Bureau du Procureur en conférant des pouvoirs larges aux conseils de la Défense. Le TSL fonctionne selon son propre Règlement de procédure et de preuve - adopté par ses juges - associant à la fois le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Le fonctionnement du TSL confronte des défis juridiques, de par son financement mixte assuré à travers la contribution conventionnelle du Gouvernement libanais et les contributions volontaires des États membres, ou de par sa primauté restreinte qui est juste limitée aux juridictions libanaises, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Également, le Statut du Tribunal est réticent sur la question des immunités. La mise en place du TSL a créé une grande polémique politique au Liban, son fonctionnement au cœur d’un cadre géopolitique instable provoque des enjeux stratégiques pertinents ayant des impacts sur la scène politique au Liban et au Moyen-Orient. Le TSL encourt des enjeux stratégiques du fait que son premier acte d’accusation incrimine des membres appartenant au Hezbollah - une résistance armée contre Israël - allié de l’Iran et de la Syrie. Le Printemps arabe et ses implications sur la révolte syrienne générèrent une instabilité politique et sécuritaire au Liban, alertant une nouvelle série d’attentats terroristes. La mission principale du TSL consiste à mettre fin à l’impunité au Liban, principalement celle relative aux assassinats politiques. Du fait que le TSL est établi juste pour juger un seul attentat et un nombre restreint de crimes connexes dans un cadre temporel et spatial restreints, alors qu’un grand nombre de crimes graves de droit international humanitaire et de crimes politiques et terroristes restent impunis au Liban, le TSL est conçu comme un instrument de justice sélective. Pour ses détracteurs, le TSL concrétise le dilemme entre « paix civile » et « justice internationale », bien que sa finalité consiste à consolider la réconciliation nationale à travers la découverte de la vérité.

    Mededode Houedjissin, Les victimes devant les juridictions pénales internationales., thèse soutenue en 2011 à Grenoble, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

    La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

  • Farah Jerrari, La durabilité énergétique en droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sabine Lavorel, membres du jury : Bernadette Le Baut-Ferrarèse (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Laetitia Guilloud et Jochen Sohnle  

    La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

    Sabrina Benghazi, Les droits des femmes en droit international public : l'approche intégrée de l'égalité, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Mathilde Philip-Gay, membres du jury : Valère Ndior (Rapp.), Philippe Saunier (Rapp.), Marion Girer et Christelle Landheer-Cieslak    

    L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

    Daouda Kaboré, Organisations internationales, démilitarisation de la vie politique et construction de la démocratie en Afrique de l’ouest (Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Léone) : 1990-2011, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Ludovic Tournès, membres du jury : Alexander Keese (Rapp.), Sandrine Lefranc et Roland Marchal      

    Depuis 1990, l’Afrique de l’ouest connait une phase complexe dans sa sécurisation et dans la lutte contre les conflits armés. Constamment déstabilisés par des tentatives de coups d’Etat militaires, les pays de l’Afrique de l’ouest, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Léone ont bénéficié d’une aide de la communauté internationale pour le règlement des sources de conflit et le redressement de leurs institutions dans le cadre d’une démocratisation globale des pays africains. Malgré cette ingérence dans les affaires internes des Etats, les stratégies adoptées par organisations internationales pour sortir la sous-région ouest africaine de l’instabilité et l’insécurité continuent de poser problèmes. Les Etats restent encore fragiles. Dans l’aide apportée, les différentes agences spécialisées des Nations unies construisent plutôt un ensemble de réseaux avec les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) pour la gestion des conséquences des conflits armés. Ces ONGI, tout en participant à la stratégie globale de sortie de crise renforcent leur position au niveau national tout en s’ouvrant à de nouvelles missions d’assistance. Malgré les différentes dispositions prises par la CEDEAO, l’Organisation de l’Unité africaine et de l’Union africaine pour prévenir les conflits et trouver des mécanismes pour leurs gestions et leur règlement, les pays étudiés ne parviennent pas à consolider durablement la paix. Les Etats membres profitent du chaos généré, luttant plus pour leurs propres intérêts que ceux de la sécurité et le retour à la paix. Face à ce manque de cohérence dans les actions et aux limites des stratégies adoptées jusque-là, la résolution des conflits armés en Afrique de l’ouest continue de suscité interrogations, amenant à proposer une nouvelle approche de la résolution des crises armées en Afrique. Cette thèse vise donc à comprendre les stratégies des organisations internationales, leur efficacité et leur faiblesse dans le retour à la paix et le renforcement des institutions démocratiques.

    Werner Hoeffner, L'ouvrage public et le droit international, thèse soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Thierry Garcia, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

    El Hadji Malick Sanghare, La réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Karine Bannelier - Christakis et Stéphane Bolle  

    L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.

    Emmanuel Vianès, Entre guerre et paix : les Administrations Internationales Post-Belligérantes, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Paul Joubert, membres du jury : Dario Battistella (Rapp.), Frédéric Ramel (Rapp.), Roberto Garretón Merino    

    La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance, qu’il exerce sa fonction dans l’intérêt de la population et de la société internationale, qu’il superpose les ordres juridiques international et interne, qu’il établit des structures de gouvernance mixtes et qu’il peut intervenir dans les relations internationales au nom du territoire administré. Pour élaborer une réflexion sur ce concept, il faut faire le lien entre le droit international public et les relations internationales afin de disséquer « l’idée » et d’établir ainsi une grille de lecture. Dans la pratique, l’expérimentation en matière d’administration internationale post-belligérante se divise entre la phase plénière, le partenariat et l’appropriation locale du processus afin d’entrevoir la finalité de ce mécanisme : la construction d’une passerelle entre la prégnance de l’étatisme au sein du système international et la diffusion des normes de la société internationale. Ceci est révélé à la lumière des expériences de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et du Timor oriental.

  • Isis Ramirez-Godelier, L’analyse du cadre conventionnel de la relation Union européenne-Amérique centrale au regard du droit international public, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Guillaume Le Floch  

    Le cadre conventionnel de la relation UE- Amérique centrale se compose d’un Accord de Dialogue Politique et de Coopération (ADPC) et d’un Accord d’association qui lient l’Union et ses États membres, d’une part, et, six États centraméricains, d’autre part. Souvent présentés comme des instruments bi-régionaux, cette qualification ne semble pourtant pas opportune au regard des catégories usuelles du droit international public, ordre juridique dont ils relèvent, et paraît minorer leurs singularités à l’aune des schémas empruntés par les relations extérieures de l’Union européenne. Si, en droit de l’Union européenne, le critère du nombre de Parties à un accord ne semble pas constituer un paramètre déterminant dans l’identification du régime applicable à l’instrument étudié, il est considéré en droit international comme le plus pertinent. Ainsi, tant l’identification de la qualité des Parties que celle de leur nombre permettent d’identifier le régime juridique qui encadre l’exécution d’un traité. Le caractère supposé bi-régional de ces instruments se fonde sur la notion de région, terme particulièrement ambigu lorsqu’il est appréhendé par la science juridique. Aussi, c’est à l’analyse du processus d’élaboration de ce cadre conventionnel qu’il est possible de constater l’utilisation pragmatique et stratégique de cette notion, qui sert tant lesobjectifs de la régionalisation des relations extérieures de l’Union européenne que l’enjeu de pacification régionale centraméricain. Or, le Système d’Intégration centraméricain qui se laisse parfois confondre avec la notion de région centraméricaine n’est Partie à aucun des deux accords. Dès lors, en admettant que le régime d’un traité découle de la qualification qui en est faite, force est de constater que le caractère bi-régional supposé ne permet pas de cerner les spécificités du régime juridique de ce cadre conventionnel. En tenant compte du nombre et de la qualité des Parties, les instruments qui le composent se révèlent être plurilatéraux, mais également mixtes. En tenant compte de leur contenu, ils sont l’illustration parfaite du traité-cadre. Ces différents éléments permettent alors de formuler des propositions afin de qualifier juridiquement le cadre étudié. Toutefois, il apparaît clairement que les véritables marqueurs de la singularité de ce cadre conventionnel sont constitués par la figure de l'ADPC et l’application provisoire de l’Accord d’association qui vient se juxtaposer à l’application intégrale du premier, donnant au cadre conventionnel un caractère des plus aboutis.Cette démarche conceptuelle vient ainsi mettre en évidence l’avènement d’un modèle singulier de relation extérieure de l’Union.

    Adèle De Mesnard, Déplacements environnementaux et peuples autochtones : repenser la responsabilité des Etats et de la communauté internationale, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Christel Cournil (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois et Marie-Laure Basilien-Gainche    

    La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

    Isis Ramirez-Godelier, L'analyse du cadre conventionnel de la relation Union européenne-Amérique centrale au regard du droit international public, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Guillaume Le Floch, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau, Cécile Rapoport et José Manuel Sobrino Heredia   

    Enguerrand Serrurier, La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Antônio Augusto Cançado Trindade, Emmanuel Decaux et Isabelle Moulier  

    Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l’épanouissement des personnes et l’amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l’initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations militantes rendent sa juridicité délicate. Il est souvent présenté comme une vieille lune ayant chu dans les limbes.Or, après une brève éclipse, le droit au développement resurgit par des voies inattendues, délié de l’idéologie antérieure, en relation avec les métamorphoses des concepts du développement. Sa résurgence lui fait gagner en densité et illustre la variété du law-making process. Des standards sont élaborés, des jurisprudences s’établissent et des pratiques naissent. Le phénomène commande une analyse nouvelle, axée sur l’effectivité. Celle-ci s’entend de son existence positive comme prérogative invocable par des titulaires identifiés, de son usage et de sa réception dans les ordres juridiques.Au-delà, son affermissement interroge les transformations à l’œuvre dans le droit des gens. Une symbiose se forme en effet entre les progrès d’effectivité du droit au développement et le processus d’humanisation du droit international. Cette interaction permet in fine la conciliation des droits de l’homme, des droits des peuples et des droits des États, dans la perspective d’un humanisme juridique pragmatique.

    Michał Symonides, L'Arctique comme enjeu de coopération internationale, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Franck Petiteville, membres du jury : Frédéric Ramel (Rapp.), Anne-Laure Amilhat-Szary et Cécile Pelaudeix  

    L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationales.

    Julie Tribolo-Ferrand, L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Yann Kerbrat, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Habib Ghérari et Alain Pellet    

    Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles

    Johann Guiorguieff, La politique internationale de l'Union européenne : analyse d'un instrument identitaire, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Rostane Mehdi  

    Le renforcement de la dimension internationale de l'action de l'Union européenne est fondamentalement lié à l'exercice d'affirmation identitaire. La consécration de l'Union en tant que véritable acteur international exige qu'elle démontre sa capacité d'influencer les relations internationales conformément à ses éléments fondamentaux. Son développement institutionnel et matériel doit donc permettre de déterminer et de projeter les traits essentiels de son identité sur la scène internationale. Le développement institutionnel de la politique internationale de l'Union implique de concilier sa dualité juridique, historique et politique. L'évolution de la dimension externe de l'action de l'Union européenne est, en ce sens, marquée par la perspective d'unification de son action extérieure. Ce processus repose sur un effort d'identification et de détermination identitaire quant à l'image que l'Union entend projeter sur la scène internationale. L'exécution matérielle de la politique internationale de l'Union s'inscrit dans le prolongement de ces réalisations et confirme la réussite de l'Union européenne à faire accepter son existence au plan international. Elle met en relief l'affirmation de sa singularité identitaire dans la prise en compte de sa nature et dans le modèle d'acteur international qu'elle entend incarner. Dans ce cadre, son adhésion à un modèle d'acteur civil des relations internationales s'appuie sur le travail identitaire réalisé au plan interne. Son affiliation à ce modèle se confond avec la recherche d'une adhésion universelle à sa politique internationale et demeure limitée par la nécessaire sauvegarde de l'originalité identitaire de l'Union européenne.

    Yasuhito Fukui, Formation et normativité des accords internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.)  

    La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

    Delphine Couveinhes-Matsumoto, Les droits des peuples autochtones dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Emmanuelle Jouannet, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.)  

    En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.

  • Fannie Duverger, La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Xavier Philippe et Jean-François Gaudreault-DesBiens, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Ghislain Otis (Rapp.), Dominique Rousseau et Karine Millaire  

    Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

    Emmanuel Bourdoncle, Le concept de traité international. Racines antiques et significations contemporaines, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Serge Sur, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.), Nicolas Haupais (Rapp.), Denis Alland et Romain Le Boeuf  

    Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

    Zérah Bremond, Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial : étude comparée des Etats issus de la colonisation britannique et hispanique, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Jordane Arlettaz, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Norbert Rouland (Rapp.), Carine Jallamion  

    Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.

    Taha Bachir Bencherif, Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales, thèse soutenue en 2008 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis  

    Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur charge.