Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n’a pas été conduit à s’interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial.Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l’impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes à des chercheurs venants d’autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L’interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s’exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques.La première partie de l’œuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l’expérience coloniale. Ce volet est abordé d’un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l’histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, par une réflexion sur les rapports entre savoir et politique.

L'ouvrage consacré au thème "Langues et langages juridiques. Traduction et traductologie - Didactique et pédagogie" s'organise en deux temps : un prélude et un contrepoint. La première pièce porte sur la question « Peut-on traduire le droit ? », à laquelle répond un duo franco-allemand. À ces pages introductives fait écho un contrepoint international. Cette seconde pièce rassemble vingt-six contributions qui traitent plus spécifiquement des « langues et langages juridiques », en fonction de quatre axes principaux : 1. Spécificités des langues et langages juridiques à l'intérieur des systèmes nationaux ou autres ordres juridiques. 2. Passage d'une langue à une autre et transposition dans un autre système juridique des concepts véhiculés par une langue juridique donnée. 3. Enseignement des langues juridiques (étrangères), connaissances et compétences à développer, leviers didactiques. 4. Réception, mobilisation et diffusion de la langue et des concepts juridiques par des disciplines ou des discours non juridiques. Plus généralement, réunir des juristes, des linguistes, des traductologues et des didacticiens autour d'une thématique commune et de questions transverses permet d'ouvrir la discussion entre les disciplines qui s'intéressent à la langue juridique, en vue de construire un espace d'interdisciplinarité dialoguée. Actes du séminaire franco-allemand de Cergy-Pontoise du 5 avril 2017 et du colloque international de Bordeaux des 13 et 14 juin 2019.

25 ans après la parution d’un numéro consacré à l’écologie politique, la revue Mots. Les langages du politique remet sur le métier la question des mots et des discours de l’écologie, reprenant, pour ce numéro, le titre d’un article alors écrit par Geneviève Petiot. Où en sont aujourd’hui les discours sur l’environnement ? L’écologie est installée dans le paysage politique : au-delà des partis dits écologistes, les candidats à la présidentielle française présentent tous un volet – plus ou moin...

« L’ouverture aux sciences sociales chez les civilistes est proche du néant » (entretien, 2 juin 2022). Le constat est sévère et un peu amer, mais il n’est pas isolé. Sans susciter les mêmes affects, il trouve à s’exprimer sur le ton de la contrariété ou du dépit : « A.G. : Tu viens de dire que tu t’intéresses aux travaux des historiens, des sociologues. Est-ce que tu dirais que ton travail de recherche s’inscrit dans une perspective pluridisciplinaire ou trans- ou interdisciplinaire ?– Oui ;...

Mais nous ne pouvons taire un doute […] La philosophie du droit n’est-elle pas le couronnement, plutôt que le prélude de l’étude du droit ? Ne vaudrait-il pas mieux, pour rendre le droit accessible aux nouveaux venus, suivre la méthode inverse et se contenter, pour commencer dès l’abord l’étude du droit commun positif, du minimum de notions indispensables en vue de rendre l’exposé intelligible ? On réserverait à plus tard la synthèse qui permettra au juriste déjà formé de relier à une concept...

Depuis 2012, l’affaire dite de l’Enrica Lexie a envenimé les relations entre l’Inde et l’Italie. Tandis que deux fusiliers marins italiens étaient poursuivis devant les juridictions indiennes, l’Italie décida, en 2015, de saisir le Tribunal international du droit de la mer d’une demande de mesures conservatoires. L’ordonnance rendue le 24 août 2015 est intéressante à plus d’un titre. En effet, alors même qu’il prescrit une mesure conservatoire, le Tribunal décrète plus qu’il ne démontre que les conditions de prescription de cette mesure sont remplies, les juges étant semble-t-il animés par la volonté de prononcer une décision la plus équilibrée possible pour les deux parties. La question peut alors être posée de savoir si les silences de l’ordonnance ne révèlent pas l’embarras dans lequel se trouve le TIDM, instrument d’une stratégie judiciaire italienne tout à la fois ambiguë et incertaine.

Geslin Albane. La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d’une identité transnationale autochtone à l’interculturalité normative. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 657-687.

Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

Cette conférence filmée au mois de mars 2011 donne un éclairage intéressant sur les révolutions dans le monde arabo-musulman.

5ème Webinaire du Cycle Deskaheh organisé en partenariat avec le LexFEIM - Université du Havre, la Chaire Normandie pour la Paix, l’IFJD, Institut Louis Joinet et l’IE2IA - Université de Pau et des Pays de l’Adour par Leslie Cloud et Zérah Brémond

Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

Organisée par les doctorant.e.s du CTAD

Une conférence du cycle "Droit et épistémologie" organisé par Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion et Vanille Rullier, Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion.

Présentation des Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, organisée par le CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique – CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

Organisé par Sciences Po Aix et le Centre d’excellence Jean Monnetaix

Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux

La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

Depuis 1990, l’Afrique de l’ouest connait une phase complexe dans sa sécurisation et dans la lutte contre les conflits armés. Constamment déstabilisés par des tentatives de coups d’Etat militaires, les pays de l’Afrique de l’ouest, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Léone ont bénéficié d’une aide de la communauté internationale pour le règlement des sources de conflit et le redressement de leurs institutions dans le cadre d’une démocratisation globale des pays africains. Malgré cette ingérence dans les affaires internes des Etats, les stratégies adoptées par organisations internationales pour sortir la sous-région ouest africaine de l’instabilité et l’insécurité continuent de poser problèmes. Les Etats restent encore fragiles. Dans l’aide apportée, les différentes agences spécialisées des Nations unies construisent plutôt un ensemble de réseaux avec les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) pour la gestion des conséquences des conflits armés. Ces ONGI, tout en participant à la stratégie globale de sortie de crise renforcent leur position au niveau national tout en s’ouvrant à de nouvelles missions d’assistance. Malgré les différentes dispositions prises par la CEDEAO, l’Organisation de l’Unité africaine et de l’Union africaine pour prévenir les conflits et trouver des mécanismes pour leurs gestions et leur règlement, les pays étudiés ne parviennent pas à consolider durablement la paix. Les Etats membres profitent du chaos généré, luttant plus pour leurs propres intérêts que ceux de la sécurité et le retour à la paix. Face à ce manque de cohérence dans les actions et aux limites des stratégies adoptées jusque-là, la résolution des conflits armés en Afrique de l’ouest continue de suscité interrogations, amenant à proposer une nouvelle approche de la résolution des crises armées en Afrique. Cette thèse vise donc à comprendre les stratégies des organisations internationales, leur efficacité et leur faiblesse dans le retour à la paix et le renforcement des institutions démocratiques.

L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.

La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance, qu’il exerce sa fonction dans l’intérêt de la population et de la société internationale, qu’il superpose les ordres juridiques international et interne, qu’il établit des structures de gouvernance mixtes et qu’il peut intervenir dans les relations internationales au nom du territoire administré. Pour élaborer une réflexion sur ce concept, il faut faire le lien entre le droit international public et les relations internationales afin de disséquer « l’idée » et d’établir ainsi une grille de lecture. Dans la pratique, l’expérimentation en matière d’administration internationale post-belligérante se divise entre la phase plénière, le partenariat et l’appropriation locale du processus afin d’entrevoir la finalité de ce mécanisme : la construction d’une passerelle entre la prégnance de l’étatisme au sein du système international et la diffusion des normes de la société internationale. Ceci est révélé à la lumière des expériences de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et du Timor oriental.

Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.

Le cadre conventionnel de la relation UE- Amérique centrale se compose d’un Accord de Dialogue Politique et de Coopération (ADPC) et d’un Accord d’association qui lient l’Union et ses États membres, d’une part, et, six États centraméricains, d’autre part. Souvent présentés comme des instruments bi-régionaux, cette qualification ne semble pourtant pas opportune au regard des catégories usuelles du droit international public, ordre juridique dont ils relèvent, et paraît minorer leurs singularités à l’aune des schémas empruntés par les relations extérieures de l’Union européenne. Si, en droit de l’Union européenne, le critère du nombre de Parties à un accord ne semble pas constituer un paramètre déterminant dans l’identification du régime applicable à l’instrument étudié, il est considéré en droit international comme le plus pertinent. Ainsi, tant l’identification de la qualité des Parties que celle de leur nombre permettent d’identifier le régime juridique qui encadre l’exécution d’un traité. Le caractère supposé bi-régional de ces instruments se fonde sur la notion de région, terme particulièrement ambigu lorsqu’il est appréhendé par la science juridique. Aussi, c’est à l’analyse du processus d’élaboration de ce cadre conventionnel qu’il est possible de constater l’utilisation pragmatique et stratégique de cette notion, qui sert tant lesobjectifs de la régionalisation des relations extérieures de l’Union européenne que l’enjeu de pacification régionale centraméricain. Or, le Système d’Intégration centraméricain qui se laisse parfois confondre avec la notion de région centraméricaine n’est Partie à aucun des deux accords. Dès lors, en admettant que le régime d’un traité découle de la qualification qui en est faite, force est de constater que le caractère bi-régional supposé ne permet pas de cerner les spécificités du régime juridique de ce cadre conventionnel. En tenant compte du nombre et de la qualité des Parties, les instruments qui le composent se révèlent être plurilatéraux, mais également mixtes. En tenant compte de leur contenu, ils sont l’illustration parfaite du traité-cadre. Ces différents éléments permettent alors de formuler des propositions afin de qualifier juridiquement le cadre étudié. Toutefois, il apparaît clairement que les véritables marqueurs de la singularité de ce cadre conventionnel sont constitués par la figure de l'ADPC et l’application provisoire de l’Accord d’association qui vient se juxtaposer à l’application intégrale du premier, donnant au cadre conventionnel un caractère des plus aboutis.Cette démarche conceptuelle vient ainsi mettre en évidence l’avènement d’un modèle singulier de relation extérieure de l’Union.

La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l’épanouissement des personnes et l’amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l’initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations militantes rendent sa juridicité délicate. Il est souvent présenté comme une vieille lune ayant chu dans les limbes.Or, après une brève éclipse, le droit au développement resurgit par des voies inattendues, délié de l’idéologie antérieure, en relation avec les métamorphoses des concepts du développement. Sa résurgence lui fait gagner en densité et illustre la variété du law-making process. Des standards sont élaborés, des jurisprudences s’établissent et des pratiques naissent. Le phénomène commande une analyse nouvelle, axée sur l’effectivité. Celle-ci s’entend de son existence positive comme prérogative invocable par des titulaires identifiés, de son usage et de sa réception dans les ordres juridiques.Au-delà, son affermissement interroge les transformations à l’œuvre dans le droit des gens. Une symbiose se forme en effet entre les progrès d’effectivité du droit au développement et le processus d’humanisation du droit international. Cette interaction permet in fine la conciliation des droits de l’homme, des droits des peuples et des droits des États, dans la perspective d’un humanisme juridique pragmatique.

L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationales.

Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles

Le renforcement de la dimension internationale de l'action de l'Union européenne est fondamentalement lié à l'exercice d'affirmation identitaire. La consécration de l'Union en tant que véritable acteur international exige qu'elle démontre sa capacité d'influencer les relations internationales conformément à ses éléments fondamentaux. Son développement institutionnel et matériel doit donc permettre de déterminer et de projeter les traits essentiels de son identité sur la scène internationale. Le développement institutionnel de la politique internationale de l'Union implique de concilier sa dualité juridique, historique et politique. L'évolution de la dimension externe de l'action de l'Union européenne est, en ce sens, marquée par la perspective d'unification de son action extérieure. Ce processus repose sur un effort d'identification et de détermination identitaire quant à l'image que l'Union entend projeter sur la scène internationale. L'exécution matérielle de la politique internationale de l'Union s'inscrit dans le prolongement de ces réalisations et confirme la réussite de l'Union européenne à faire accepter son existence au plan international. Elle met en relief l'affirmation de sa singularité identitaire dans la prise en compte de sa nature et dans le modèle d'acteur international qu'elle entend incarner. Dans ce cadre, son adhésion à un modèle d'acteur civil des relations internationales s'appuie sur le travail identitaire réalisé au plan interne. Son affiliation à ce modèle se confond avec la recherche d'une adhésion universelle à sa politique internationale et demeure limitée par la nécessaire sauvegarde de l'originalité identitaire de l'Union européenne.

La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.

Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.

Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur charge.