Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Le contentieux du sport et des manifestations sportives
Sport et droit public : 1 partout ?
L’indifférence première de l’autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités...
Mare & Martin09 / 2020
La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Itali...
24mai2018
4e édition de la table ronde de droit constitutionnel comparé
Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder...
LGDJ05 / 2018
Sport et manifestations sportives
15déc.2017
5e Rencontres corses de Droit et contentieux administratifs
Organisées sous la responsabilité scientifique de Fabien Hoffmann, MCF en droit public à l’Université de Corse
Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, soutenue en 2014 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Fabrice Melleray, Pierre Delvolvé et Jacques Arrighi de Casanova
Chloé Pros-Phalippon, Fabien Hoffmann (dir.), Le contentieux du sport et des manifestations sportives: [actes du colloque du 15 décembre 2017], Mare & Martin, 2020, Droit public, 157 p.
Chloé Pros-Phalippon, Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 565 p.
La 4e de couverture indique : "Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d'une politique jurisprudentielle en ce sens qu'elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d'assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu'elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. Il faut, néanmoins, relativiser l'impact de cette politique. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception qu'il a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué."
Chloé Pros-Phalippon, « La référence aux précédents de la juridiction », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 33-58
Chloé Pros-Phalippon, « Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html
Chloé Pros-Phalippon, « La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°05, pp. 815-823
Chloé Pros-Phalippon, « Le sursis à statuer en matière d’urbanisme : une anticipation des effets de la norme future », 2022
Le sursis à statuer de l’autorité administrative est une illustration topique de la singularité de l’application de la règle d’urbanisme dans le temps. Comme le souligne Jean-Bernard Auby, l’application de la règle dans le temps est un « terrain sur lequel le droit de l’urbanisme comporte divers aspects et solutions originaux ». Le sursis se rapporte à « la remise de quelque chose à une date ultérieure » et le sursis à statuer à « la décision du juge suspendant le cours de l’instance en rais...
Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 47
Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat »: la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644, Revue française de droit administratif, 2015, n°1, pp. 47-56