Présentation de l'éditeur

Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge...

Présentation de l’éditeur

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...

Présentation de l’éditeur

L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. 

Au programme,...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties :

les acteurs du droit du sport ; le droit social et économique du sport ; la justice sportive ; la responsabilité sportive ; la règle sportive dans l’ordre juridique international.

Il comprend :

Une initiation au droit du sport. Un...

Présentation de l’éditeur

Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.

Discipline hybride, mêlant droit...

Présentation de l’éditeur

Vecteur de bien-être, d’éducation et de cohésion sociale, le sport est un champ des politiques publiques. Ces politiques associent une multitude d’acteurs publics et privés au sein d’une gouvernance du sport complexe donnant une place importante à l’État. Elles poursuivent des finalités assez distinctes au service du sport et de la société : développer...