Fondée en 1869, la Société de législation comparée est aujourd'hui la plus ancienne organisation comparatiste au Monde attachée aux questions juridiques. Elle a été à la fois le milieu d'éclosion de juristes prestigieux, le cadre d'expression d'une doctrine influente et un vecteur puissant de diffusion de la science juridique française à l'étranger. Le présent ouvrage, composé dans le sillage des cent-cinquante ans de la Société de législation comparée, s'efforce de mettre en lumière l'histoire, l'œuvre et l'esprit toujours fécond de cette figure savante

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord. Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée. Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015. Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politique

Fondée en 1869, la Société de législation comparée est aujourd’hui la plus ancienne organisation comparatiste au Monde attachée aux questions juridiques. Elle a été à la fois le milieu d’éclosion de juristes prestigieux, le cadre d’expression d’une doctrine influente et un vecteur puissant de diffusion de la science juridique française à l’étranger. Le présent ouvrage, composé dans le sillage des cent-cinquante ans de la Société de législation comparée, s’efforce de mettre en lumière l’histoire, l’œuvre et l’esprit toujours fécond de cette figure savante.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Avant-Propos (p. 3-4)| Chapitre 1. La fondation d’une société savante (p. 8-22)| Chapitre 2. Le déploiement d’un réseau de jurisconsultes influents (p. 24-58)| Un exemple singulier de débat à la Société de législation comparée : à propos du Règlement d’Hoedic (p. 59-61)| Chapitre 3. Le Congrès de 1900. Pour une science du droit comparé (p. 62-87)| Chapitre 4. La Société de législation comparée et le Congrès de Paris. Rupture ou continuité ? (p. 88-139)| Chapitre 5. Un récit des cent premières années de la Société de législation comparée (1869-1969) (p. 140-156)| L’emblème de la Société de législation comparée (p. 157-159)| Chapitre 6. La Société de législation comparée et les relations internationales (1900-1939) (p. 160-187)| Louis Josserand (p. 188-192)| Chapitre 7. La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999) (p. 193-239)| Marc Ancel (p. 240-245)| Chapitre 8. La Société de législation comparée, la comparaison, ses objectifs et ses méthodes (1949-1999). Une anthologie (p. 246-282)| Le Centre français de droit comparé et le siège de la Société de législation comparée (p. 284-285)| Chapitre 9. La Société de législation comparée et la connaissance des droits étrangers. L’exemple des droits russe et brésilien (p. 286-303)| Xavier Blanc-Jouvan (p. 304-307)| Chapitre 10. Mutations et missions de la Société de législation comparée au XXIe siècle (p. 308-322)| Quelques souvenirs des Journées de la Société de législation comparée (p. 323-327)| Chapitre 11. La Société de législation comparée aujourd’hui (p. 328-373)| Programme des 150 ans de la Société de législation comparée (p. 374-377)| Pages de fin (p. 379-384).

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord. Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée. Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015. Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politiqueSommaire : Pages de début (p. 1-6)| Avant-propos (p. 9-14)| Les défauts de l’utilisation du « ius controversum » en tant que concept herméneutique de droit romain (p. 19-48)| Controversia dans les textes du digeste (p. 49-65)| De controversis jacobi cujacii… (lyon, 1606) : les controverses cujaciennes selon Alexander Scot (p. 67-83)| La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle (p. 85-94)| Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la monarchie de juillet : bravard-veyrières et l’enseignement du droit romain (p. 95-114)| Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l’exemple du tribunal suprême espagnol (p. 115-137)| Le juge et la loi. Une controverse interprétative à l’époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l’article 4 du code civil (p. 141-148)| Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson vs du Ponceau (1823-1826) (p. 149-179)| Corriger et compléter la loi. Les vues avant-gardistes et contestées de l’Avant-projet de révision du Code Civil pour la Belgique par François Laurent (1882-1885) (p. 181-210)| Humphrey C. Cassin. La controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l’homme (p. 211-228)| La controverse médiévale sur les « hommes d’autrui » : la quaestio entre consuetudo et jus (p. 233-243)| Le vol des idées. Rhétorique humaniste, droit romain et protection des œuvres littéraires (p. 245-263)| Une controverse venue de bretagne : la nature féodale du bail à domaine congéable (p. 265-289)| Salvatore morelli et la controverse autour des droits des femmes dans l’Italie du XIXe siècle (p. 291-300)| Le testament olographe dans le code civil italien (1865) : l’épilogue d’une longue controverse (p. 301-311)| Une controverse aux allures de röstigraben : les délicates étapes de l’unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles (p. 313-

Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait et droit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peut dépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autre ne regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaque situation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plus convaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatio facti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits incite parfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par son caractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par un effort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’être confrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet de résoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris. Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnements inadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’un examen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise la protection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actions in factum.

Le texte dont Tribonien propose la lecture est extrait du fameux ouvrage de Jhering, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Publié en quatre volumes entre 1852 et 1865, il a fait l’objet d’une traduction en français par O. de Meulenaere, qui n’a malheureusement plus été rééditée depuis 18801 ; les éditions de la Société de législation comparée s’efforceront bientôt de rendre ce texte à nouveau plus accessible. Bien qu’il soit resté inachevé, L’esprit du droit romain est en effet un livre majeur, qui a fait prendre un tournant saisissant à la romanistique et propose aujourd’hui encore l’une des introductions les plus suggestives à l’étude du droit romain. Le ressort de cette pensée est mis en lumière dans le prologue dont certains extraits sont reproduits ici, à titre suggestif.Jhering y expose les considérations méthodologiques qui conditionnent son travail, les unes tenant à la nature du droit et les autres à la notion d’histoire. Une précaution commune les anime : le refus de réduire le droit à ses sources politiques. Le droit n’est pas « une agrégation extérieure de dispositions arbitraires », et la vigueur même d’un principe juridique ne dépend pas des lois ; la multiplication de celles-ci est d’ailleurs ouvertement dénoncée par l’auteur comme un signe de faiblesse, qui révèle « l’impuissance de la force digestive intellectuelle ». On ne saurait s’en tenir à la formulation super-ficielle que donne un peuple de ses règles juridiques : elle exprime, non pas le droit lui-même, mais seulement la conscience que peuvent en avoir ceux qui lui sont assujettis. L’analyse scientifique doit approfondir cette impression imparfaite, pour mettre en lumière la logique essentielle de ces règles ; il en résultera un langage fondamental, un « alphabet du droit », qui permet d’étendre la matière juridique de manière autonome, en tirant profit de la fécondité des notions qui la constituent2. L’analyse devra alors être poussée plus loin encore, afin de saisir ce qui détermine l’unité d’un tel système à une époque donnée. Il faudra apprécier les forces qui le conditionnent : en discerner l’esprit.Il y a lieu pour cela de solliciter l’histoire. Elle permet de distinguer, en effet, les événements essentiels de ceux qui ne le sont pas, et de révéler ce faisant, tout ensemble, l’esprit d’un peuple et d’une époque. Un tel esprit est difficilement saisissable au présent : comme le dit Jhering, la postérité seule a le pouvoir de résoudre l’énigme soulevée par chaque époque. Pour y parvenir, le juriste historien doit renoncer aussi bien au projet servile de collationner l’ensemble des lois à la manière d’un copiste, qu’à l’ambition partiale d’en choisir arbitrairement certaines en instrumentalisant l’histoire à des fins idéologiques. Il doit renoncer aussi à la prétention illusoire de représenter exactement les institutions du passé : il sera toujours impossible en effet de restituer l’ensemble des conditions réelles de formation d’un droit, indispensables pour le comprendre pleinement. « Chaque époque doit être un original » et il convient donc d’assumer les interrogations du présent pour interroger un droit du passé, afin de découvrir de celui-ci les faces les plus diverses, révélées progressivement par les études successives. L’approche suppose une analyse affranchie de la chronologie événementielle, privilégiant le temps long, délié de ses déterminants strictement politiques. Il en résultera un ordre temporel propre au droit étudié : une chronologie autonome et interne, à l’image de celle que la géologie révèle de la surface terrestre. Sa connaissance permettra alors aux juristes, dans la formulation des règles juridiques, de préserver au mieux la force morale que le droit a vocation d’exercer sur les âmes. L’étude de l’esprit du droit romain aura, dans cette perspective, une vertu à la fois instructive et édifiante.

À la suite du terrible incendie qu’a connu Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, les déclarations des représentants des pouvoirs publics et la préparation d’un projet de loi aujourd’hui adopté ont suscité des débats très animés. La dimension esthétique du sujet, principalement mise en avant, a suscité des opinions contradictoires. Dans cette perspective, il nous a semblé qu’il pouvait être opportun d’enrichir la controverse d’arguments proprement juridiques, afin de révéler la part de contrainte que le droit du patrimoine a vocation à imprimer aux jugements et aux initiatives en la matière. Nous remercions très sincèrement Marie Cornu d’avoir bien voulu nous accorder cet entretien au cours des discussions parlementaires1.

Paru en avril 2018, le livre Justice digitale d’Antoine Garapon et Jean Lassègue propose une analyse riche et suggestive des transformations qu’entraîne, sur la conception de la justice et du droit, l’introduction de l’écriture numérique. En examinant ces changements suivant des perspectives à la fois anthropologique, sociologique, politique et juridique, ils montrent comment s’élabore un modèle nouveau, qui tente d’organiser la résolution des litiges sans politique et sans loi. Les auteurs ont accepté de répondre à plusieurs questions que peut susciter la lecture de leur ouvrage.

Romaniste de formation, Maurice Hauriou était naturellement incité, pour nourrir ses réflexions, à interroger le fonds juridique romain. Aussi son interprétation du droit administratif est-elle façonnée, à bien des égards, par les textes compilés à l’époque de Justinien. Hauriou y découvre à la fois un modèle pour dessiner l’histoire de sa discipline, des outils pour en exposer la substance et des raisonnements pour vivifier son argumentation.

Colloque organisé par le Centre de recherche St Cyr-Coëtquidan et la SLC

Ce colloque international organisé par Sylvain Soleil aura lieu les 3 et 4 juin 2025 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

Atelier organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025, Université de Lille / CNRS).

Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

Organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, la SLC, et l'Université de Milan sous la direction de Naiara Posenato, Professore aggregato à l’Université de Milan et Gustavo Cerqueira, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Président des sections Amérique Latine et Méthodologie comparée du droit civil – SLC

Organisé par la SLC sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur et Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Conférence organisée par la Société de législation comparée – SLC, autour de l'ouvrage de Sylvain Soleil.

Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

Organisée par la SHD

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Organisée par l’Ecole doctorale Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion de l’Université Clermont Auvergne

Organisée dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche" par le Centre d'Histoire Judiciaire

Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence

Organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

Organisé dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques

L’argument d’une contrariété à une norme représente pour le juriste un acquis élémentaire de son activité, un instrument capable de dresser pour chaque espèce rien de moins en principe que la frontière entre le licite et l’illicite. L’opération dépend néanmoins du degré de précision de ce qui est contrôlé, et fait ainsi l’objet de stratégies d’évitement à ses extrémités : trop évidente, à l’occasion d’une norme bien identifiée, elle ne mériterait pas la réflexion ; trop complexe, notamment à l’heure des standards juridiques, elle se noierait dans l’ambivalence de la disposition examinée. Formalisée par le préteur romain, la contrariété normative se conçoit dans une perspective processuelle. Elle y est un moyen judiciaire, dont la disponibilité croît sous l’impulsion de la jurisprudence classique au point de devenir une partie intégrante de l’analyse des affaires. De son maniement dépend le sort de nombreuses causes, développant par la même occasion ses enjeux persuasifs. Les jurisconsultes s’engouffrent dans ses possibilités démonstratives et l’élèvent en passage obligé de l’argumentation juridique. La didactique la reçoit dans ses manuels, illustrée d’espèces du quotidien, pendant qu’à l’avant-garde, elle sert de méthode pour apprécier la validité des montages innovants. La contrariété et la norme placent le juriste devant les fondamentaux de sa discipline tout en le contraignant au pragmatisme, puisqu’il s’agit de les utiliser dans des circonstances concrètes. En ceci, cette argumentation reçoit une fonction radicale. Radicale dans son propos, avec sa rhétorique du retour aux racines du droit ; radicale par sa méthode, en voulant réduire un problème de droit à son expression la plus essentielle ; radicale enfin par son objet même : qu’est-ce qu’un rapport de contrariété à une norme juridique ?

Dès qu’est apparu un droit écrit, le désir d’en contourner les prescriptions s’est révélé. À Rome, la fraude à la loi désigne ce comportement. Les législateurs de la République l’identifient à une remise en cause de l’impérativité de leur parole, ils établissent différents moyens de la sanctionner à travers des règles obligatoires. Mais ce comportement anormal,qui n’est pas celui attendu du citoyen, trouve des restrictions plus concrètes dans les procédures, qu’il s’agisse des contrôles institutionnels, des protections du préteur, ou de la réaction du prince et de ses administrations. Rejetée par principe de la Cité, la fraus legis dépend d’un contexte que les jurisconsultes s’efforcent de cerner dans leurs réflexions, délivrant une interprétation des limites du droit. Confrontant les verba et la sententia de la loi à travers la question de la fraude, une argumentation propice à discuter le sens des lois a vu le jour. Les juristes élaborent, à cet égard, une qualification adaptée aux circonstances dont la portée interprétative, parfois, leur offre un prétexte à confondre la valeur de la loi dans l’autorité de leur opinion. Cependant, concurremment à l’appréciation de l’événement frauduleux par les juristes, l’autorité interprétative des princes s’est affirmée, basculant la discussion autour de l’esprit des lois dans l’expression catégorique de l’empereur. La fraus legis, blessure à cette intention manifeste, se trouve alors refondée à travers la réforme du droit romain, la volonté impériale éprouvant nettement cette violation de sa parfaite expression.

Rome ne connaissait pas d’équivalent à l’authenticité des actes, mais la question de la certitude des actes privés a animé indirectement les juristes et les législateurs dans leur quête d’un droit juste et équitable. Mûe initialement par le formalisme oral et le pouvoir de la parole, la certitude des actes privé a dû adapter ses contours face à l’apparition de l’écrit juridique, nommé couramment instrumentum. Cohabitants tout d’abord, l’écrit a fini par s’autonomiser pour devenir un moyen de certification à part entière. Le développement de ces diverses formes de certification de la République au Principat a contribué à forger dès le Dominat et pour la première fois, une fides instrumentorum, c’est-à-dire la foi des instruments. À partir des sources littéraire et juridique de la période classique, il a été possible de retracer l’évolution de ces deux systèmes parfois concurrents, parfois complémentaires. Qu’il s’agisse de la force des mots, des témoins ou des représentants de la cité, puis des actes écrits et de leurs rédacteurs, des moyens ont été trouvés par les Romains pour certifier leurs actes privés.

Au VIe siècle, une série de constitutions de l'empereur Justinien destinées à corriger les inégalités entre les hommes et les femmes fait le portrait d'un droit romain classique (IIe s. av. J.-C.-IIIe s. ap. J.-C.) inique en matière successorale. Pourtant, les griefs adressés à l'époque semblent n'en pas frapper les contemporains avec autant de vigueur, et les juristes, instruments de la mise au jour des défauts du droit, sont exempts du moindre reproche. D'emblée, cette conception historiographique paraît douteuse : l'époque classique, au contraire, est soucieuse d'une égalité successorale selon le sexe au moins depuis les lois augustéennes, et le rôle interprétatif des jurisconsultes à l'égard de ces réformes est ambigu. Cette étude propose donc d'aborder la succession des femmes, non sous l'angle de l'étendue des inégalités dont elles auraient pâti, mais selon le prisme de la chronologie des réformes et des antinomies surmontées ou non par les juristes dans leurs discours. Le résultat est celui d'une nuance. D'une part, l'égalité successorale supposée favoriser les femmes du point de vue de ce qu'elles recevaient ne fut pas innocente, et se défendit avec d'autant plus de bonne grâce qu'elle soutint des intérêts patrimoniaux au sein des familles sur le temps long. D'autre part, du point de vue de ce qu'elles transmettaient, quoique les femmes furent les actrices incontournables et exclusives d'un mode particulier de transmission, il importait moins de respecter leurs dernières volontés que de faciliter la dévolution successorale.

La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.