Présentation

En 2002, le Brésil se donnait un nouveau code civil avec l'ambition de rendre à la société civile un corpus normatif plus en phase avec les évolutions sociales constatées à la fin du XXe siècle et doté d'une capacité d'adaptation aux changements à venir. Pour mieux l'appréhender, les juristes brésiliens se réunissent dans des Journées de droit promues par le Centre d'études judiciaires du Conseil de la justice fédérale. Depuis leur création en 2002, ces journées ont donné lieu à l'adoption de plus d'un millier de déclarations interprétatives de dispositions législatives sous forme d'« énoncés ». Inspirés d'une pratique argentine remontant à 1927, ces énoncés sont largement promus en doctrine et de plus en plus présents dans la pratique judiciaire, nonobstant leur caractère non contraignant. Parallèlement, les tribunaux supérieurs brésiliens développent depuis quelques décennies une technique d'interprétation des textes hors litige également sous forme d'« énoncés » dont la valeur contraignante est redoutable. Par ces méthodes d'interprétation législative hors litige, le code civil brésilien est enrichi tant dans son contenu que dans son sens. La théorie des sources est résolument interrogée. Des pratiques similaires dans d'autres pays aboutissent à des résultats comparables, d'où l'intérêt de les mettre aujourd'hui en parallèle.

Pour le praticien, la connaissance de ces méthodes lui permet de se prémunir contre le risque d'ignorance des formes parfois insoupçonnées de pluralisme des sources, connaissance indispensable pour traiter tout contentieux impliquant l'application ou la prise en compte d'un droit étranger. Cela n'est pas anodin au regard du rôle joué par la Chine, le Brésil et la Russie dans la vie internationale et de l'importance, en nombre, de leurs diasporas.

Programme

9h00 : Ouverture
Adrien Verrier, Bâtonnier du Barreau de Nice
Cécile Schwal, Vice-Bâtonnier du Barreau de Nice
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d'Azur
Nicolas Cornu Thénard, Secrétaire Général de la Société de législation comparée

Prolégomènes

9h15 : L'enrichissement des codes civils par la doctrine et par le juge – Quid novi ?
Naiara Posenato, Professeur agrégée à l'Université de Milan

I. Le code civil enrichi par la doctrine

Sous la présidence d'Adrien Verrier, Bâtonnier du Barreau de Nice

9h40 : La pratique argentine des « conclusions » issues des Journées de droit civil
David Fabio Esborraz, Chercheur de l'ISGI/CNR - Conseil national de recherche

La pratique brésilienne des « énoncés interprétatifs » issues des Journées de droit civil et de droit commercial
Elena de Carvalho Gomes, Professeur à l'Université fédérale de Minas Gerais, Brésil

La pratique française des avant-projets de réforme ou l'incursion de la doctrine dans la structuration et l'interprétation du code civil
Barbara Nahmias, Avocate au Barreau de Nice

Discussion
Irina Parachkevova-Racine, Professeur à l'Université Côte d'Azur

Pause-café

II. Le code civil enrichi par le juge

Sous la présidence de Cécile Schwal, Vice-Bâtonnier du Barreau de Nice

11h10 : La technique des « énoncés normatifs » des Tribunaux supérieurs brésiliens
Iacyr de Aguilar Vieira, ancien Professeur à l'Université fédérale de Viçosa, Brésil

La technique des « éclaircissements » des Cours supérieures russes
Tatiana Alexeeva, Professeur à l'Université nationale de recherche, Russie

La technique des « interprétations » de la Cour populaire suprême de Chine
Julie Courtois, Maître de conférences à l'Université de Grenoble Alpes

12h10 : Conclusion
Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côte d'Azur
Ugo Bellagamba, maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

12h30 : Clôture

Inscription obligatoire avant le 8 novembre 2022 à : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats