Portail  Enseignants-chercheurs  Evelyne Serverin

Evelyne Serverin

Directeur de recherche émérite, Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique


Centre de Théorie et Analyse du Droit

Articles

Evelyne Serverin, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer et Suzanne Poulot, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. 14 ages

Evelyne Serverin et Christophe Vigneau, « La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 227

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », Gazette du Palais, 2017, p. 125

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, « RMI, RSA : projets politiques et performances sociales », in Jean-Claude Barbier, Marielle Poussou-Plesse (dir.), Protection sociale, le savant et la politique, La Découverte, 2017, p. NC

Evelyne Serverin, « Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2016, p. 634

Evelyne Serverin, « L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010) », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2015, p. 179

Voir plus

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », Histoire, économie et société, 2015, p. NC

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? », Revue Française de Socio-Economie, N° 13, 2014, p. NC

Evelyne Serverin, « Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2014, p. 770

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime », Journal of Small Business Management, 2014, pp. 284-301

Evelyne Serverin et Raphaël Dalmasso, « Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements », in GUIOMARD Frédéric, SERVERIN Evelyne (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), 2014, p. NC

Evelyne Serverin et Raphaël Dalmasso, « La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique », Semaine sociale Lamy, N° 1603, 2013, pp. 7-11

Evelyne Serverin et Raphaël Dalmasso, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2013, pp. 642-646

Evelyne Serverin, « Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2013, p. 451

Evelyne Serverin, « De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2013, p. 420

Evelyne Serverin et Frédéric Guiomard, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2013, p. 197

Evelyne Serverin, « La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2013, p. 124

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime », Journal of Small Business Management, 2013, p. NC

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, « Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA », Connaissance de l'emploi, 2013, p. NC

Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso et Bernard Gomel, « Les figures juridiques de rupture du contrat de travail, d’une crise à l’autre (1973-2012) », in Catherine Spieser (dir.), L'emploi en temps de crise. Trajectoires individuelles, négociations collectives et action publique, Liaisons, 2013, pp. 243-258

Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso et Dominique Méda, « Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle », Connaissance de l'emploi, N° 97, 2012, p. NC

Evelyne Serverin, « Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2012, p. 714

Evelyne Serverin, « La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2012, p. 574

Evelyne Serverin, « Le procès des délais de procédure prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2012, p. 471

Evelyne Serverin, « La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2012, p. 438

Evelyne Serverin, « Causes et effets du non-recours au RSA-activité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 637

Evelyne Serverin, « Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2012, p. 236

Evelyne Serverin, « La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2012, p. 110

Evelyne Serverin, « Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2012, p. 49

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime. », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012, p. NC

Evelyne Serverin, « L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2011, p. 654

Evelyne Serverin, « La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2011, p. 585

Evelyne Serverin, « L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2011, p. 516

Evelyne Serverin, « L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2011, p. 452

Evelyne Serverin, « Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2011, p. 390

Evelyne Serverin, « Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2011, p. 259

Evelyne Serverin, « La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2011, p. 193

Evelyne Serverin, « Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2011, p. 126

Evelyne Serverin, « L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2011, p. 55

Evelyne Serverin, « De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2010, p. 731

Evelyne Serverin, « Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010 », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2010, p. 660

Evelyne Serverin, « Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2010, p. 529

Evelyne Serverin, « Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2010, p. 457

Evelyne Serverin, « Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2010, p. 384

Evelyne Serverin, « À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2010, p. 316

Evelyne Serverin, « Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2010, p. 205

Evelyne Serverin, « Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010 », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2010, p. 246

Evelyne Serverin, « L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2010, p. 183

Evelyne Serverin, « Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2010, p. 121

Evelyne Serverin, « Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2010, p. 50

Evelyne Serverin, « Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond », Recueil Dalloz, N° 43, 2009, p. 2882

Evelyne Serverin, « La saga judiciaire Flodor », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2009, p. 693

Evelyne Serverin, « D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2009, p. 667

Evelyne Serverin, « La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2009, p. 532

Evelyne Serverin, « Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2009, p. 462

Evelyne Serverin, « Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2009, p. 394

Evelyne Serverin, « Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 329

Evelyne Serverin, « Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 » », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 332

Evelyne Serverin, « Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2009, p. 205

Evelyne Serverin, « Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2009, p. 180

Evelyne Serverin, « Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2009, p. 120

Evelyne Serverin, « Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2009, p. 53

Evelyne Serverin, Thierry Kirat, Julie Valentin, Damien Sauze et Raphaël Dalmasso, « Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE, N° 107, 2008, pp. 29-64

Evelyne Serverin et Sylvie Bruxelles, « Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d'enquête : le traitement de l'oral en questions », Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, N° 55, 2008, pp. 149-180

Evelyne Serverin, « Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2117

Evelyne Serverin, « Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2008, p. 723

Evelyne Serverin, « Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2008, p. 615

Evelyne Serverin, « Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2008, p. 545

Evelyne Serverin, « La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2008, p. 472

Evelyne Serverin, « Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2008, p. 353

Evelyne Serverin, « Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2008, p. 326

Evelyne Serverin, « Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2008, p. 224

Evelyne Serverin, « Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2008, p. 193

Evelyne Serverin, « Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2008, p. 119

Evelyne Serverin, « Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2008, p. 49

Evelyne Serverin, « Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2007, p. 669

Evelyne Serverin, « Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2007, p. 601

Evelyne Serverin et Frédéric Guiomard, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2007, p. 502

Evelyne Serverin, « L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2007, p. 468

Evelyne Serverin, « La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2007, p. 405

Evelyne Serverin, « Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2007, p. 402

Evelyne Serverin, « Une prestation de « coaching » antisyndical devant les juridictions pénales », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 332

Evelyne Serverin, « La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2007, p. 259

Evelyne Serverin, Pascal Lokiec et Sophie Robin-Olivier, « Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin) », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 195

Evelyne Serverin, « Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 191

Evelyne Serverin, « Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 120

Evelyne Serverin, « Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2007, p. 51


Autres

Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel et Dominique Méda, Des ruptures conventionnelles vues par des salariés, p. NC

Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda et Laetitia Sibaud, Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010, p. 229

Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso et Damien Sauze, Evaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions, p. NC

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise, p. NC

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA, Connaissance de l'emploi, p. NC

Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso et Bernard Gomel, Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation, p. 63

Voir plus

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA, p. 4

Evelyne Serverin et Bernard Gomel, Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs, p. NC

Evelyne Serverin, Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff, Karine Chassaing, Anne Gillet, Marie-Anne Dujarier, Emmanuel Abord de Chatillon, Céline Desmarais, Cécile Piney, Alex Alber et Serge Volkoff, Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015, p. 185

Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel et Dominique Méda, Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle, p. 4

Evelyne Serverin, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer et Suzanne Poulot, Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS), p. 214 ages

Actualités Publications Communications
  • « Droit social et COVID-19 »
    en visio-conférence, le 16 avril 2020

  • « Autour du courant Critique du Droit : l’aventure de la revue procès »
    Saint-Étienne, le 18 juin 2019

  • « Le contentieux prud'homal, bilan et perspectives »
    Nancy, le 25 avril 2019

  • « Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale : Approches théorique, pratique et comparative »
    Bordeaux, le 04 octobre 2018

  • « De l'informatique juridique aux logiciels prédictifs, la longue route de l'ouverture au public des décisions judiciaires »
    Rennes, le 16 mars 2018

  • Voir plus

  • « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail »
    Nanterre, le 31 mars 2017

  • « L'alternativité, entre mythe et réalité »
    Nanterre, le 23 mars 2017

  • « Droit et sociologie (1860-1939) »
    le 20 juin 2013

  • « Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle »
    Paris, le 01 mai 2012





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.