Evelyne Serverin

Directeur de recherche émérite
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Théorie et Analyse du Droit
  • Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation, Cour de cassation, 2020   

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin, Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019: de la statistique des cassations à la statistique des griefs, Cour de cassation, 2020   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Frédéric Guiomard (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité: les enseignements d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA (2007-2010),, 2013, 188 p.     

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Bernard Gomel, Le revenu de solidarité active ou L'avènement des droits incitatifs, Centre d'études de l'emploi, 2012, Document de travail, 39 p.   

    Evelyne Serverin, Dominique Méda, Évelyne Serverin (dir.), Le contrat de travail, Cairn et La Découverte, 2011, Repères  

    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre moyennant rémunération. Depuis une dizaine d’années, les critiques se sont concentrées sur les règles qui encadrent sa rupture. Selon certains économistes, la procédure de licenciement serait trop lourde, trop longue, trop coûteuse. Elle freinerait l’adaptation des entreprises françaises à la nouvelle donne mondiale. Elle serait contournée par le recours à des contrats à durée limitée. En bref, elle devrait être profondément réformée. Ce sont ces affirmations que le présent ouvrage veut mettre à l’épreuve : de quelles données disposons-nous aujourd’hui pour analyser les effets de la législation sur la rupture du contrat de travail ? Quels usages les entreprises font-elles des différents contrats de travail et des procédures de licenciement ? Quels sont les avantages et les risques des différentes propositions de réforme sur le contrat de travail et le licenciement ? Le CEE veut apporter sa contribution au débat en confrontant les points de vue d’économistes, de juristes, de sociologues, de statisticiens, d’origines et d’opinions diverses

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin (dir.), L'emploi en ruptures, Dalloz et Presses universitaires de Paris-Ouest, 2009, Thèmes et commentaires ( Études ), 259 p.   

    Evelyne Serverin, Dominique Méda, Évelyne Serverin (dir.), Le contrat de travail, la Découverte, 2008, Repères, 122 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Les moyens d'action communautaire en matière fiscale, Centre Cournot pour la recherche en économie, 2007, Prisme, 26 p. 

    Evelyne Serverin, Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin, Les prestations compensatoires à l'épreuve du temps: quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires, 1er septembre - 31 décembre 2005, Ministère de la justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau, 2006   

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin, Le droit du travail en perspective contentieuse: 1993-2004,, 2005, 133 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré, Ministère de la justice, 2003, Etudes et statistiques justice, 62 p. 

    Evelyne Serverin, Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin, La médiation judiciaire civile en chiffres: situation au 31 octobre 2001, Ministère de la Justice, 2002, 83 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Sociologie du droit, Éditions la Découverte, 2000, Repères, 118 p.   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Arnaud Berthoud (dir.), La production des normes entre État et sociéte civile, l'Harmattan, 2000, 315 p.   

    Evelyne Serverin, Thierry Kirat, Évelyne Serverin (dir.), Le droit dans l'action économique, CNRS Editions, 2000, 238 p.   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal, Université Jean Monnet, CERCRID et IDHE, 2000, 99 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Françoise Vennin (dir.), La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes, Université Jean Monnet, 1998, 113 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Boris Bertin, Simy Elbaz, Sophie Julliot-Bernard, L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, 1997, 202 p. 

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin, Christophe Bedu, Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H., Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau et Université Jean Monnet, CERCRID, 1996, 180 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, La mise en oeuvre par les entreprises d'assurance de la procédure d'offre d'indemnité à l'égard des victimes d'accidents corporels de la circulation: deuxième note d'étape, Université Jean Monnet, CERCRID, 1995 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Première évaluation des demandes d'indemnisations formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins, Université Jean Monnet, CERCRID, 1994, 54 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation: étude préliminaire, CERCRID, 1993, 97 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Classer, coder: une expérimentation sur l'application des nomenclatures d'affaires judiciaires civiles, Université de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit, 1988, 235 p. 

    Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry Lambert, Évelyne Serverin, Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public, Économica, 1987, 256 p.   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, De la jurisprudence en droit privé: théorie d'une pratique, Presses universitaires de Lyon et Impr. Compo-system, 1985, Critique du droit, 458 p.   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Philippe Clément, Rapport de fin d'études et annexes, Université de Saint-Etienne. Centre de recherches critiques sur le droit, 1985, 260 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Philippe Clément, La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, 1985, 260 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, La Mise en œuvre de l'obligation alimentaire familiale: définitions de la solidarité familiale par le juge et l'administrateur..., Université d'études judiciaires, 1984, 185 p. 

    Evelyne Serverin, Jean Gouazé, Maurice Mouillaud, Évelyne Serverin, Jean-François Tétu, Stratégies de la presse et du droit: la loi de 1920 et l'avortement au procès de Bobigny, Presses universitaires de Lyon, 1979, 250 p.   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Cécile Barberger, La criminalité des accidents du travail dans le ressort de la cour d'appel de Lyon: Années 75-76-77, Université Jean Moulin, 1979, 174 p. 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Jean-Jacques Gleizal, Michel Miaille, Paul Alliès, L'institution du juridique: jurisprudence, enseignement et droit, Centre d'épistémologie juridique et politique de l'Université Lyon II, 1979 

  • Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, « Du Mouvement "Critique du droit" à la recherche critique sur le droit », in Thomas Clays (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023 

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, « RMI, RSA : projets politiques et performances sociales », in Marielle Poussou-Plesse (dir.), Protection sociale : le savant et la politique, 2017, pp. 179-195 

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, « Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements », in GUIOMARD Frédéric, SERVERIN Evelyne (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), 2014   

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, « Les figures juridiques de rupture du contrat de travail, d’une crise à l’autre (1973-2012) », in Catherine Spieser (dir.), L'emploi en temps de crise. Trajectoires individuelles, négociations collectives et action publique, Liaisons, 2013, pp. 243-258 

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « Contrepoint : Réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive », Justice pour tous, La Découverte, 2001, pp. 139-148 

    Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, Évelyne Serverin, « Droit et société (Paris. 1985) », - Notes bibliogr., Lesproduits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique, L.G.D.J. et Lextenso, 1993, pp. - 

    Evelyne Serverin, Philippe Dujardin, Jean Davallon, Évelyne Serverin, Jacques Michel [et alii], « Procès (Villeurbanne) », - Bibliogr. p. 153. Notes bibliogr. en bas de pages, Droit et agrégation sociale, Procès, 1981, pp. - 

    Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, Présentation, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 335-337    

    Jeammaud Antoine, Serverin Évelyne. Présentation. In: Droit et société, n°25, 1993. Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique. pp. 335-337.

  • Evelyne Serverin, Bernard Gomel, « Enquêter sur la portée d'une réforme : l'exemple de la rupture conventionnelle », Cahiers d'histoire du Cnam, 2023, n°2, pp. 99-118   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, « Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible », Droit Social, 2022, n°09, p. 729   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états », Droit Social, 2021, n°09, p. 702   

    Evelyne Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 221-237   

    Evelyne Serverin, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer [et alii], « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 221-237     

    Evelyne Serverin, Christophe Vigneau, « La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? », Revue de droit du travail, 2019, n°04, p. 227   

    Evelyne Serverin, « De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées », Archives de philosophie du droit , 2018, n° 60, pp. 23-47    

    Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du public aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion).

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », Socio-économie du travail , 2017, n°1, pp. 125-159 

    Evelyne Serverin, « Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse », Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 634   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, « La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA », Connaissance de l'emploi, 2016   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Évelyne Serverin, « Three Major Issues Concerning Randomised Social Experimentation in France », 2015  

    In a democratic system citizens may demand accountability for the use of public finances via their representatives. This process involves enacting rules, evaluating their scope, and resorting to an argumentative apparatus in which statistical data occupy a central place. Figures are used ex ante to provide reasons to legislate, by identifying situations whose evolution calls for changes to applicable rules. Figures are also used as the basis of predictions about the effects of new rules on a ...

    Evelyne Serverin, « L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010) », Les Cahiers de la justice, 2015, n°02, p. 179   

    Evelyne Serverin, « L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010) », Les Cahiers de la Justice , 2015, n° 2, pp. 179-188    

    Résumé La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », Histoire, économie et société, 2015 

    Evelyne Serverin, « Quelle réforme du contentieux prud'homal en appel ? », Revue de droit du travail, 2014, n°12, p. 770   

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime », Journal of Small Business Management, 2014, pp. 284-301 

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 642   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Évelyne Serverin, « L’expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions », 2013  

    Dans un système démocratique où les citoyens, via leurs représentants, sont en droit de demander des comptes sur l’usage des deniers publics, l’édiction de règles, et l’évaluation de leur portée, s’entourent d’un appareillage argumentatif où les données chiffrées occupent une place centrale. Ex ante, les chiffres sont mobilisés pour donner des raisons de légiférer, en identifiant les situations dont l’évolution appelle la modification des règles applicables, et en fondant des prédictions sur ...

    Evelyne Serverin, « Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre ? », Revue de droit du travail, 2013, n°0708, p. 451   

    Evelyne Serverin, « De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d'allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud'hommes », Revue de droit du travail, 2013, n°06, p. 420   

    Evelyne Serverin, Frédéric Guiomard, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de droit du travail, 2013, n°03, p. 197   

    Evelyne Serverin, « La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud'homal dans tous ses états », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 124   

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime », Journal of Small Business Management, 2013 

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, « Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA », Connaissance de l'emploi, 2013     

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, pp. 642-646 

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, « La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique  », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1603, pp. 7-11 

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, « La prime pour l’emploi, le RAS-activité, et au-delà. À la recherche d’un mécanisme de soutien aux bas revenus d’activité », 2013, pp. 63-67    

    Gomel Bernard, Serverin Evelyne. La prime pour l’emploi, le RAS-activité, et au-delà. À la recherche d’un mécanisme de soutien aux bas revenus d’activité. In: Politiques sociales et familiales, n°113, 2013. Parcours des allocataires du revenu de solidarité active. pp. 63-67.

    Evelyne Serverin, « Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 714   

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime », 2012  

    Introduction Dans un contexte international caractérisé par une attention croissante portée aux nouvelles formes d’emploi (voir Audretsch, 2007, Bidhe, 2008 et la mise en perspective des politiques sociales et de l’emploi par Barbier, 2002) et par un débat toujours renouvelé sur le lien entre croissance, chômage et self-employment (Blanchflower, 2000), les pouvoirs publics français ont cherché à faire preuve d’inventivité en mettant en place le statut de l’auto-entrepreneur. Les motivations e...

    Evelyne Serverin, « La longue route de la liquidation de la SARL Sodimédical », Revue de droit du travail, 2012, n°10, p. 574   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Raphaël Dalmasso, Dominique Méda, « Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle », Connaissance de l'emploi, 2012, n°97   

    Evelyne Serverin, « Le procès des délais de procédure prud'homale », Revue de droit du travail, 2012, n°09, p. 471   

    Evelyne Serverin, « Causes et effets du non-recours au RSA-activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 637   

    Evelyne Serverin, « La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 438   

    Evelyne Serverin, « Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ? », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 236   

    Evelyne Serverin, « La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle », Revue de droit du travail, 2012, n°02, p. 110   

    Evelyne Serverin, « Le groupe britannique Klarius intervenant forcé devant la Cour d'appel de Versailles : ou comment l'AGS a transformé un procès indemnitaire en procès exemplaire », Revue de droit du travail, 2012, n°01, p. 49   

    Evelyne Serverin, « L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états », Informations sociales , 2012, n° 174, pp. 128-137    

    RésuméAvec le développement des expérimentations sociales, les chercheurs sont amenés à participer à la conception et à l’évaluation des politiques publiques. L’analyse juridique historique conduite dans cet article permet de « contextualiser » l’engouement pour cette démarche expérimentale et d’en montrer les différentes facettes. Autant d’éléments de réflexion pour poser les enjeux d’ordre éthique qui viennent à se poser.

    Evelyne Serverin, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'Ires , 2012, n° 74, pp. 3-34    

    L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, « L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime. », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2012 

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'IRES, 2012, n°3, p. 3 

    Evelyne Serverin, « L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ? », Revue de droit du travail, 2011, n°11, p. 654   

    Evelyne Serverin, « La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage », Revue de droit du travail, 2011, n°10, p. 585   

    Evelyne Serverin, « L'avant-projet de décret relatif à la résolution amiable des différends, au banc d'essai », Revue de droit du travail, 2011, n°09, p. 516   

    Evelyne Serverin, « L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond », Revue de droit du travail, 2011, n°0708, p. 452   

    Evelyne Serverin, « Petit guide de l'usage de l'aveu judiciaire en milieu prud'homal », Revue de droit du travail, 2011, n°06, p. 390   

    Evelyne Serverin, « Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou », Revue de droit du travail, 2011, n°04, p. 259   

    Evelyne Serverin, « La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale », Revue de droit du travail, 2011, n°03, p. 193   

    Evelyne Serverin, « Réflexions sur la substantialisation des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 126   

    Evelyne Serverin, « L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 55   

    Evelyne Serverin, « De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale », Revue de droit du travail, 2010, n°12, p. 731   

    Evelyne Serverin, « Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010 », Revue de droit du travail, 2010, n°11, p. 660   

    Evelyne Serverin, « Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes », Revue de droit du travail, 2010, n°09, p. 529   

    Evelyne Serverin, « Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions civiles après l'arrêt de la Chambre sociale du 2 juin 2010: ni juge, ni partie, mais représentant de l'intérêt public », Revue de droit du travail, 2010, n°0708, p. 457   

    Evelyne Serverin, « Les ambivalences de l'inspection des conseils de prud'hommes », Revue de droit du travail, 2010, n°06, p. 384   

    Evelyne Serverin, « À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 », Revue de droit du travail, 2010, n°05, p. 316   

    Evelyne Serverin, « Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salariés ? », Revue de droit du travail, 2010, n°04, p. 205   

    Evelyne Serverin, « Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010 », Revue de droit du travail, 2010, n°04, p. 246   

    Evelyne Serverin, « L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture », Revue de droit du travail, 2010, n°03, p. 183   

    Evelyne Serverin, « Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié », Revue de droit du travail, 2010, n°02, p. 121   

    Evelyne Serverin, « Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures », Revue de droit du travail, 2010, n°01, p. 50   

    Evelyne Serverin, « La saga judiciaire Flodor », Revue de droit du travail, 2009, n°12, p. 693   

    Evelyne Serverin, « Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond », Recueil Dalloz, 2009, n°43, p. 2882   

    Evelyne Serverin, « D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial », Revue de droit du travail, 2009, n°11, p. 667   

    Evelyne Serverin, « La réforme de la carte des prud'hommes devant le Conseil d'État ou le triomphe d'une approche managériale de la justice du travail », Revue de droit du travail, 2009, n°09, p. 532   

    Evelyne Serverin, « Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale », Revue de droit du travail, 2009, n°0708, p. 462   

    Evelyne Serverin, « Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 394   

    Evelyne Serverin, « Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 329   

    Evelyne Serverin, « Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec Les affaires prud'homales en 2007 », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 332   

    Evelyne Serverin, « Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ? », Revue de droit du travail, 2009, n°04, p. 205   

    Evelyne Serverin, « Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 », Revue de droit du travail, 2009, n°03, p. 180   

    Evelyne Serverin, « Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 120   

    Evelyne Serverin, « Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale. Une véritable audience initiale », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 53   

    Evelyne Serverin, « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel », Revue internationale de droit économique , 2009, n° t. XXIII3, pp. 325-352    

    La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat. Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l’entreprise. La première section discute la proclamation d’indépendance de l’auto-entrepreneur, en mettant en évidence l’existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d’activités d’une part, dans l’exercice même de l’activité productive d’autre part ; la seconde section s’attache aux tensions existant entre la structure de l’auto-entreprise et, d’une part les objectifs de croissance des entreprises, d’autre part les théories de l’entreprise et de l’entrepreneur.

    Evelyne Serverin, Nadine Levratto, Évelyne Serverin, « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel », Revue internationale de droit économique, 2009, n°3, p. 325 

    Evelyne Serverin, « Histoire d'Anna S. ou à qui gagne perd », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 723   

    Evelyne Serverin, « Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°10, p. 615   

    Evelyne Serverin, Thierry Kirat, Julie Valentin, Damien Sauze, Raphaël Dalmasso, « Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE, 2008, n°107, pp. 29-64   

    Evelyne Serverin, « Le temps de l'action prud'homale révisé par le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 545   

    Evelyne Serverin, « Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction », Recueil Dalloz, 2008, n°30, p. 2117   

    Evelyne Serverin, « La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 472   

    Evelyne Serverin, « Litiges individuels du travail et conseils de prud'hommes », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 353   

    Evelyne Serverin, « Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 326   

    Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles, « Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d’enquête : le traitement de l’oral en questions », Droit et Cultures, 2008, n°55, pp. 149-180  

    Introduction : Des supports de l’oral dans la procédure pénale Il a été beaucoup question de « parole » lors des auditions qui se sont déroulées devant la Commission d’enquête dite d’Outreau et les écrits produits par la Commission reproduisent ce terme à de très nombreuses reprises. Dans les rapports, le terme « oral » fait bloc la plupart du temps avec les déclarations des enfants pour former le syntagme « parole de l’enfant » ou « des enfants ». Suivant cette acception, la « parole » est d...

    Evelyne Serverin, « Le contentieux prud'homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail », Revue de droit du travail, 2008, n°04, p. 224   

    Evelyne Serverin, « Recevabilité d'une action en nullité d'une transaction, exercée en défense dans une procédure prud'homale de règlement d'une créance salariale », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 193   

    Evelyne Serverin, « Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 119   

    Evelyne Serverin, « Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire », Revue de droit du travail, 2008, n°01, p. 49   

    Evelyne Serverin, « Évaluer le droit du licenciement : Comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE , 2008, n° 107, pp. 29-64    

    RésuméLe but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d’évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d’évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l’emploi qui ne capturent pas les effets de mise en œuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n’offrent qu’une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud’homal en France. La dynamique de l’emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l’ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n’est pas confirmée empiriquement.

    Evelyne Serverin, « Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 669   

    Evelyne Serverin, « Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 601   

    Evelyne Serverin, Frédéric Guiomard, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 502   

    Evelyne Serverin, « L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale », Revue de droit du travail, 2007, n°0708, p. 468   

    Evelyne Serverin, « Le préliminaire de conciliation prud'homale à l'épreuve de son omission », Revue de droit du travail, 2007, n°06, p. 402   

    Evelyne Serverin, « La campagne présidentielle, les juges et le droit social : opposabilité, vous avez dit opposabilité ? », Revue de droit du travail, 2007, n°06, p. 405   

    Evelyne Serverin, « Une prestation de coaching antisyndical devant les juridictions pénales », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 332   

    Evelyne Serverin, « La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail », Revue de droit du travail, 2007, n°04, p. 259   

    Evelyne Serverin, « Un licenciement pris en exécution d'un procès-verbal de conciliation prud'homale peut être ultérieurement contesté par le salarié », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 191   

    Evelyne Serverin, Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin) », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 195   

    Evelyne Serverin, « Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ? », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 120   

    Evelyne Serverin, « Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation », Revue de droit du travail, 2007, n°01, p. 51   

    Evelyne Serverin, « Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 2007, n° Volume 59, pp. 73-91   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « Points de vue sur le droit et processus de production des connaissances », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°2, p. 73 

    Evelyne Serverin, « Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale », Revue de droit du travail, 2006, n°06, p. 331   

    Evelyne Serverin, « Donner un sens aux litiges du travail », 2006  

    Tout système politique qui monopolise l’exercice de la force légitime et interdit aux particuliers de se faire justice à eux-mêmes est tenu de garantir au minimum, 1) que tout droit subjectif sera assorti du droit complémentaire d’en réclamer la reconnaissance devant un tribunal, 2) qu’une aide juridictionnelle sera assurée en cas de difficulté d’accès au tribunal, 3) qu’un ordre d’exécution sera délivré et adressé aux titulaires de la force publique dans un délai raisonnable. C’est à des gar...

    Evelyne Serverin, « Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains », Revue de droit du travail, 2006, n°05, p. 260   

    Evelyne Serverin, « Une nouvelle voie de nullité contre les procès-verbaux de conciliation prud'homale », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 192   

    Evelyne Serverin, « L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 120   

    Evelyne Serverin, « L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres », Revue de droit du travail, 2006, n°01, p. 44   

    Evelyne Serverin, « Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2004, n°39, p. 2801   

    Evelyne Serverin, « Des fonctions économiques des tribunaux », 2004  

    Sur fond d’un intérêt croissant des sciences sociales, et notamment de l’économie, pour la justice (1re partie), nous proposons d’aborder le tribunal sous l’angle de la fonction économique qui lui est attribuée par les règles de droit, situées au plan de son organisation (2e partie), comme de son accessibilité (3e partie). Par fonction économique, nous entendons la garantie apportée par les tribunaux ordinaires aux échanges, l’échange constituant le point de liaison entre le droit et l’écono...

    Evelyne Serverin, « Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation », Recueil Dalloz, 2003, n°26, p. 1699   

    Evelyne Serverin, « Le médiateur civil et le service public de la justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 229   

    Evelyne Serverin, « La médiation judiciaire civile : Situation au 31 octobre 2001 », Journal du droit des jeunes , 2003, n° 224, pp. 32-39   

    Evelyne Serverin, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Évelyne Serverin, « La médiation judiciaire civile », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2003, n°4, p. 32 

    Evelyne Serverin, « Quels faits sociaux pour une science empirique du droit ? », Droit et société , 2002, n° 50, pp. 59-69    

    Dans quelle mesure peut-on dire que les théories réalistes scandinaves en général, et celles proposées par Alf Ross en particulier, contribuent à apporter des connaissances empiriques sur le droit, ce qui constitue leur projet ? D’une part, on peut certes reconnaître la portée empirique d’une démarche qui définit le juge comme destinataire des règles, et qui intro¬duit ainsi la pratique du droit au cœur de l’analyse théorique du droit. D’autre part, cependant, une telle théorie ne permet pas de saisir empiri¬quement la dimension prédictive du comportement des juges dès lors que le point de vue des acteurs sociaux demeure en dehors du champ d’investigation.

    Evelyne Serverin, « Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999 », Recueil Dalloz, 1999, n°44, p. 714   

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « Les relations entre règles et actions dans les différentes théories sur le droit », Raisons Pratiques, 1998, n°9, pp. 199-254   

    Evelyne Serverin, « Vie et mort du foetus au regard du droit pénal : de la vie protégée à la mort sanctionnée », Recueil Dalloz, 1997, n°41, pp. 557-561   

    Evelyne Serverin, « Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition », Droit Social, 1995, n°11, pp. 904-913   

    Evelyne Serverin, « L'application des sanctions pénales en droit social : un traitement juridictionnel marginal », Droit Social, 1994, n°78, pp. 654-662   

    Evelyne Serverin, « Concevoir l'espace jurisprudentiel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 91   

    Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, Évelyne Serverin, « Présentation [du dossier :] Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, n°25, pp. 335-337   

    Evelyne Serverin, « Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice », 1993, pp. 339-349    

    À partir des travaux réalisés au sein du CERCRID, l'auteur entend approfondir d'un point de vue méthodologique la distinction entre deux formes de régulation résultant du fonctionnement de l'appareil institutionnel de la justice, la régulation jurisprudentielle (par le précédent) et la régulation juridictionnelle (par la décision individuelle), en indiquant les orientations méthodologiques propres à permettre le développement de la connaissance sur chacun de ces plans.

    Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, « Évaluer le droit », Recueil Dalloz, 1992, n°34, pp. 263-318   

    Evelyne Serverin, « Les processus juridiques de répartition du coût de la prise en charge des personnes âgées entre la solidarité familiale et la solidarité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, n°03, p. 526   

    Evelyne Serverin, « Pour expertiser la justice : quelques définitions préalables », Economie et Humanisme, 1991, n°318, pp. 27-31 

    Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », 1988, pp. 165-187    

    La sociologie du droit de Max Weber est encore très mal connue des spécialistes français. Trop historique, trop comparatiste, trop théorique aussi, elle s'inscrit mal dans les "écoles" françaises, que ce soit celle de Gurvitch ou celle de Durkheim. On lui reproche surtout d'avoir trop respecté la science juridique dogmatique. De plus, pendant longtemps, on n'a trop su comment appliquer au secteur juridique sa sociologie compréhensive. Nous montrerons cependant que l'on trouve dans ses travaux les instruments nécessaires pour, d'une part, dépasser la querelle des points de vue "interne/externe" qui oppose encore souvent juristes et sociologues et, d'autre part, pour analyser les activités juridiques en tant qu'interactions sociales.

    Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, « Théories et pratiques de l'effectivité du droit », 1986, pp. 101-124    

    La notion d'efficacité est aujourd'hui très souvent utilisée pour mesurer l'impact du droit sur les pratiques sociales. On désigne alors l'absence ou l'existence d'un écart, plus ou moins grand, entre l'un et l'autre. Cette question peut cependant être posée de façons différentes selon que l'on raisonne en termes de lacunes du droit (positives ou négatives), de comportement des acteurs sociaux ou de recherche d'une efficacité sociale. Les auteurs dégagent ainsi trois façons de conceptualiser le rapport droit-société.

    Evelyne Serverin, « De l'avortement à l'interruption volontaire de grossesse : l'histoire d'une requalification sociale », 1980, pp. 1-17    

    L'avortement est généralement traité comme un problème de "société" qu'il faut résoudre à l'aide de données démographiques, biologiques, morales et religieuses. Nous proposons ici d'aborder non pas le "problème" avortement, mais le mode discursif suivant lequel il est présenté. Singulièrement, nous nous attachons à définir les composantes rhétoriques du "changement", autour de deux axes principaux : — d'une part, le procès de Bobigny, posé en opérateur de changement, — d'autre part, la réforme législative instaurée par la loi française du 17 janvier 1975. Nous nous efforcerons de montrer que le changement n'a pas été une simple adaptation des lois aux moeurs, mais la création d'une nouvelle positivité à partir du modèle juridique et idéologique de l'enfance coupable.

    Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles, « Du judiciaire au juridique : un procès d'avortement dans les revues de jurisprudence », 1979, pp. 51-65    

    Bruxelles Sylvie, Serverin Evelyne. Du judiciaire au juridique : un procès d'avortement dans les revues de jurisprudence. In: Langages, 12ᵉ année, n°53, 1979. Le discours juridique : analyse et méthode, sous la direction de Danièle Bourcier . pp. 51-65.

    Evelyne Serverin, Propos croisés entre droit et économie sur la place de l'incertitude et de la confiance dans le contrat., Paris : Dunod et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 607-620    

    Serverin Evelyne. Propos croisés entre droit et économie sur la place de l'incertitude et de la confiance dans le contrat.. In: Sociologie du travail, 38ᵉ année n°4, Octobre-décembre 1996. Contrats et pratiques contractuelles. Approches pluridisciplinaires. pp. 607-620.

  • Evelyne Serverin, Jean-Guy Belley, Belley Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société. Étude socio-juridique des achats d'Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean, coll. « Le droit aussi... », 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 322-325    

    Serverin Évelyne, Belley Jean-Guy. Belley Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société. Étude socio-juridique des achats d'Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean, coll. « Le droit aussi... », 1998. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 322-325.

  • Evelyne Serverin, Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer [et alii], Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS), 2020, 214 p. 

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation, 2020, 87 p.   

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs, 2020, 55 p.   

    Evelyne Serverin, Corinne Gotteland, Valérie Zara-Meylan, Corinne Gaudart, Loup Wolff [et alii], Le travail d’encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2015, 2017, 185 p.   

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation, 2015, 63 p. 

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Des ruptures conventionnelles vues par des salariés: Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010, 2014   

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Laetitia Sibaud, Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010, 2012, 229 p.   

    Evelyne Serverin, Yves Jégo, Sophie Julliot, Georges Meyer, Françoise Vennin, Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal, 2000, 99 p.   

    Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Philippe Enclos, Yves Jégo, Sophie Julliot, Georges Meyer, La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes, 1998, pp. 113-19   

    Evelyne Serverin, Boris Bertin, Simy Elbaz, Sophie Julliot, L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel, 1997, 202 p.   

    Evelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez, Christophe Bedu, Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H., 1996   

    Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision: la départition prud'homale, 1995, 94 p.   

    Evelyne Serverin, Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins, 1994, 54 p.   

    Evelyne Serverin, La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation : étude préliminaire, 1993, 97 p. 

    Evelyne Serverin, Gérard Blanc, Frédéric Ruel, Martine Le Friant, Les contrats de distribution dits de partenariat: étude sur l'état du système après la loi n° 89.1008 du 31 décembre 1989 (art. 1er) et le Décret n° 91.337 du 4 avril 1991, 1992, pp. 112-31   

    Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles, Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles: contribution à l'étude de l'acte décisionnel, 1992, 140 p.   

    Evelyne Serverin, Françoise Vennin, La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale: éléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l'hébergement des personnes âgées, 1990, 68 p.   

    Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, Marc Vericel, L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales, 1989, pp. 194-6 

    Evelyne Serverin, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, une expérimentation sur l'application des nomenclatures d'affaires judiciaires civiles, 1988, pp. 235-177   

    Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach [et alii], La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés, 1985   

  • Evelyne Serverin, Nadine Levratto, L'auto-entrepreneur, au risque de l'entreprise, 2015   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs, 2014   

    Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle, 2012, 4 p.   

    Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA, 2012, 4 p.   

    Evelyne Serverin, Julie Valentin, Thierry Kirat, Raphaël Dalmasso, Damien Sauze, Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions, 2007 

  • Evelyne Serverin, Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, « Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle », Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, Paris, le 01 mai 2012 

    Evelyne Serverin, Antoine Jeammaud, Jean-Philippe Haehl, Jean-Luc Vallens, Pascal Ancel [et alii], « Les procédures de traitement du surendettement des particuliers », Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Saint-Etienne, le 07 juin 1991   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Yves Pourret, Les systèmes de jurisprudence , thèse soutenue en 2005 à SaintEtienne en co-direction avec Évelyne Serverin et Pascal Ancel  

    La traditionnelle comparaison des précédents en Angleterre et de la jurisprudence en France, sous l'angle de la problématique des sources du droit, ne permet pas d'appréhender dans sa globalité la place, dans chaque système, des décisions faisant autorité pour la résolution des litiges à venir. Un tel objectif ne peut être poursuivi qu'en s'intéressant plus largement aux conditions de production des décisions dont sont tirées les normes jurisprudentielles. L'étude des systèmes de production de ces décisions permet d'appréhender, dans un premier temps, les capacités réelles de production et d'application de normes jurisprudentielles. Il s'agit alors de comparer les appareils juridictionnels et les règles procédurales intervenant dans le traitement des litiges, de manière à observer leur rôle dans le processus de sélection des décisions qui feront seules autorité au delà du litige à l'occasion duquel elles ont été rendues. Cette approche en termes quantitatifs doit s'accompagner d'une approche qualitative des règles produites. Il s'agit de déterminer l'influence de la procédure sur les raisonnements adoptés dans l'élaboration des décisions. Un exemple – celui de la jurisprudence produite en matière de responsabilité médicale - permet alors mesurer les divergences entre les systèmes. Dans un second temps, l'analyse des décisions rendues permet de mettre en évidence la place de la motivation dans le processus de fabrication de normes jurisprudentielles. Elle conduit, ensuite, à étudier le caractère des règles énoncées dans chaque système et à mettre en évidence les conditions assurant la reproduction de normes particulières et concrètes en Angleterre par opposition aux normes générales et abstraites issues de la jurisprudence française. Au final, il ressort de cette approche pragmatique une mise en perspective de deux systèmes d'élaboration de règles jurisprudentielles fondés sur des logiques radicalement opposées.

    Isabelle Favier-Vergne, L'impartialité à la lumière de la convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2003 à SaintEtienne en co-direction avec Évelyne Serverin  

    La cour européenne a interprété largement le champ d'application de l'article 6. 1 de la Convention, permettant au juge de s'affranchir de la qualification de tribunal pour appliquer la garantie d'impartialité. La cour a en outre donné des méthodes d'analyse por vérifier si les procédures mises en cause permettent de satisfaire à l'exigence par le standart d'impartialité de l'article 6. 1. La cour invite à plus de souplesse dans la lecture des règles. Les juges français s'approprient l'article 6. 1 et le pouvoir d'interprétation qui leur confère. Il se sont autorisés à contrôler les règles et pratiques internes à l'aune du standart d'impartialité et ont au besoin interprété les textes en s'affranchissant de leur lettre. Cet examen est généralisé à toutes les procédures, notamment en droit public. Il permet aussi d'élever le niveau et la cohérence des règles garantissant l'impartialité devant les juridictions ordinaires, engageant parfois la modification de textes.

  • Sophie Prosper, Les réformes de l’organisation juridictionnelle à l’épreuve du droit d’accès au tribunal : contribution à une reconstruction en faveur du justiciable, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Laurence Sinopoli, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.), Isabelle Boucobza et Jean-Baptiste Perrier  

    Le droit d'accès au tribunal garantit au justiciable un accès concret et effectif à un juge afin d'obtenir une décision de justice. L'Etat doit offrir aux justiciables un accès aux juridictions qui répond aux attentes de ses usagers. Cependant, l'application d'une vision managériale en matière budgétaire pousse l'Etat depuis l'adoption de la LOLF à réformer le service public de la justice selon une logique de performance et de gestion des flux qui recherche à désengager l'Etat et à réduire les dépenses publiques. Cette vision risque alors de s'opposer à la promotion d'un accès au tribunal. Ainsi, la thèse s'attache à examiner les réformes de l'organisation juridictionnelle non pas au prisme d'une vision managériale mais au prisme des attentes du justiciable. Deux aspects du droit d'accès au tribunal doivent alors être analysés. D'une part, l'accès au tribunal nécessite de s'interroger sur les conditions permettant d'accéder réellement à la juridiction. La capabilité du justiciable permettra de dégager ces conditions. D'autre part, le droit d'accès au tribunal poursuit une finalité courte qu'est la décision de justice et une finalité longue qu'est la pacification sociale. Afin de tendre à ces finalités, le droit d'accès au tribunal doit rechercher l'acceptabilité de la décision de justice par le justiciable.

  • Mohamed Djaé Oulovavo, Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l'Union des Comores, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Pascal Ancel (Rapp.)  

    Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné

  • Nathan Jourdaine, Le service public de la justice judiciaire : Essai sur l'émergence du droit judiciaire public, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Joannard-Lardant, membres du jury : Paul Giraud (Rapp.), Alexandre Ciaudo (Rapp.), Didier Maus et Hélène Pauliat  

    La reconnaissance constitutionnelle de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence juridictionnelles de la magistrature judiciaire est l’aboutissement d’un processus séculaire de l’intervention de l’État dans la maîtrise des litiges et de la répression pénale. L’indépendance juridictionnelle n’interdit pas une réflexion sur le service public de la justice, notamment sur l’égalité d’accès au juge, la célérité de la procédure, les ressources financières de l’institution, sa performance, la transparence de son action publique, ou encore l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Pourquoi l’autorité judiciaire n’a-t-elle jamais été indépendante dans l’administration générale des tribunaux et de leur équipement ? Comment s’est réalisée la mutation du contrôle législatif de l’activité juridictionnelle, vers celui, administratif, de l’organisation du service public judiciaire ? Comment le pouvoir exécutif gère-t-il l’organisation judiciaire sans pénétrer l’indépendance dans l’acte de juger ? Enfin, quels principes du service public structurent l’activité administrative des juridictions judiciaires ? Le devoir régalien de rendre justice à tous les usagers qui la saisissent dans l’État unitaire, a conduit les pouvoirs publics à réorganiser le pouvoir judiciaire de l’Ancien régime en ordre judiciaire fonctionnarisé. La centralisation administrative a donné un corpus de lois écrites d’application erga omnes et une organisation judiciaire unifiée sur l’ensemble du territoire. Le statut dérogatoire de la magistrature dans la fonction publique d’État préserve l’acte de juger, en précisant la situation administrative des magistrats. Agents publics relevant du ministère de la Justice pour la gestion de leurs compétences et de leur emploi budgétaire, les magistrats judiciaires bénéficient d’une indépendance juridictionnelle dans leurs décisions sur l’action publique, l’application des lois et la sauvegarde de la liberté individuelle. L’unité de l’État est maintenue avec le pouvoir de nomination des magistrats par décret du président de la République. Le chef de l’État est garant et responsable de l’indépendance de l’autorité judiciaire devant la représentation nationale. Pour renforcer ces garanties, le Conseil supérieur de la magistrature prend une part importante dans l’administration du corps judiciaire. L’« assistant » du président de la République fixe des critères propres d’avancement des magistrats – les compétences en gestion des ressources humaines et matérielles d’un tribunal en font désormais partie – au soutien de la fonction juridictionnelle. L’imperium du juge, fraction de pouvoir régalien imposant la force exécutoire de ses décisions, se maintient dans son indépendance juridictionnelle. Cependant, les contraintes d’administration, d’organisation et de gestion du service public rendent l’exercice juridictionnel plus difficile à assumer. La solution d’isoler la fonction d’administration des juridictions, pour la confier à d’autres corps de fonctionnaires, peut s’envisager. Elle ne porterait pas, en soi, atteinte à l’indépendance juridictionnelle. Elle influerait sur la seule répartition des affaires dont la justice est saisie, car l’institution n’a plus les moyens de répondre à toutes les demandes dans le contexte contraint des finances publiques. Or, le magistrat saisi par les parties est tenu de juger. La Chancellerie a donc créé des circuits organisationnels, processuels et déjudiciarisés de dérivation des contentieux pour désengorger les tribunaux. Incitée à partager son imperium avec d’autres administrations ou organismes privés, la justice n’a plus le monopole du règlement des litiges, ni de l’exécution des décisions. Le tribunal perd de sa représentativité des rapports économiques et sociaux. Pour continuer à rendre des décisions « au nom du peuple français » dans un délai raisonnable, le modèle juridictionnel régalien doit être soutenu par un modèle organisationnel de bonne administration de la justice.

    Elie Chosson, Le Revenu de Solidarité Active (RSA) au prisme de ses catégories formelles : pour une évaluation critique du dispositif, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Bruno Lamotte, membres du jury : François Jean Legendre (Rapp.), Richard Sobel (Rapp.)  

    Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a suscité un vif intérêt dans la communauté scientifique, mais son évaluation s'est focalisée sur son impact sur les taux de retour à l'emploi et sur la pauvreté laborieuse. Dans ce contexte, la thèse construit une évaluation critique du dispositif: nous montrons son incapacité à prendre en charge la position contradictoire dans laquelle sont placés les bénéficiaires. Ceux-ci sont en effet confrontés à des conditions de valorisation de la force de travail structurellement difficiles, et dans le même temps le dispositif organise, par différents moyens, la centralité de l'emploi. Dans le premier temps de la démonstration, la thèse met en discussion les catégories de travail construites par le marxisme critique de Moishe Postone et par Hannah Arendt. Grâce à cette démarche théorique nous comprenons que le RSA redéfinit les statuts d'activité des bénéficiaires autour d'une mise en scène de la nécessité du retour au travail. En parallèle, nous sommes amenés à saisir théoriquement et empiriquement la place contradictoire du travail dans le capitalisme contemporain: source de la richesse sociale certes, mais également ébranlé par des conditions de valorisation de la force de travail toujours plus difficiles. Dans le second temps de la démonstration, nous mettons en œuvre le suivi d'une cohorte de ménages bénéficiaires dans le département de l'Isère entre 2010 et 2012. L'analyse descriptive et la modélisation des mobilités et des trajectoires nous conduisent à constater l'extrême diversité des parcours individuels. À côté des usages transitoires du dispositif qui sont majoritaires, nous constatons que les parcours sont heurtés, et lorsqu'ils montrent une stabilité c'est souvent au profit d'un maintien dans les marges du marché du travail. Nous illustrons l'incapacité du RSA à rassembler, derrière l'emploi comme standard uniforme, la grande diversité des bénéficiaires.

    Nader Abbes, L'impact du volet environnemental de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le management des entreprises, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Nadine Levratto, membres du jury : Sophie Boutillier (Rapp.), Élisabeth Paulet (Rapp.), Yvon Pesqueux et Anna Creti-Bettoni    

    L’État a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre les insuffisances d’équité sociale et de préoccupations environnementales. En réponse à une démarche règlementaire jugée trop contraignante par les acteurs privés, l’État a ensuite, formulé un ensemble d’outils économiques dans le but de concilier les attentes de la société et les objectifs des entreprises en matière de développement et de compétitivité. Enfin, face à l’efficacité relative des différents instruments règlementaires et économiques de protection de l’environnement, dits traditionnels, l’État a progressivement transféré ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation et l’autorégulation. Notre travail empirique porte sur l’impact de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de reporting environnemental. Le contenu narratif des rapports DD/RSE des sociétés du CAC 40 constitue l’objet de notre étude. Notre analyse sera conduite par deux approches complémentaires : une analyse statistique et lexicale et une analyse thématique, toutes deux, menées à l’aide d’un logiciel d’analyse textuelle, « Alceste ».

    Boris Bertin, L'usage face au droit étatique dans les relations du travail, thèse soutenue en 2001 à SaintEtienne sous la direction de Antoine Jeammaud  

    Selon la théorie dite du pluralisme juridique, les pratiques habituellement en usage sont considérées comme une des sources du droit. L'analyse d'un corpus de décisions rendues principalement par la chambre sociale de la Cour de cassation conduit à repenser l'hypothèse. Le quotidien des acteurs à la relation du travail peut être prise en compte par les juges étatiques pour le règlement d'un litige; cela est confirmé par la lecture détaillée des textes de droit positif (droit civil et droit du travail) qui font expressément référence à l'usage. Mais cette référence ne correspond pas seulement à une délégation du législateur aux acteurs sociaux, pour adapter l'application des règles de droit; elle est aussi une possibilité offerte aux juges par la loi, les autorisant à relever la règle tirée de la pratique. La constatation ne sous-entend pas pour autant qu'elle prenne valeur de règle juridique, car la logique du droit français s'inscrit dans un système de droit écrit dont l'organisation est encadrée par l'autorité que possède la chose jugée. Pour que le juge de l'Etat puisse relever ce type de règle, il faut qu'il la reconnaisse chaque fois, c'est-à-dire qu'il l'objective à chacune des occasions qui demande son application, en fonction de certains critères et selon certaines modalités précises posées par le droit étatique. L'usage, au-delà d'une règle, est donc une catégorie prévue par la loi qui a une double fonction : elle permet aux acteurs sociaux de préciser les dispositions juridiques et elle permet aux juges d'intégrer dans la portée de la règle juridique les marges de manœuvre des acteurs, c'est-à-dire l'utilisation particulière qu'ils font de la règle de droit. On peut alors avancer que l'usage, au sens juridique, est une modalité du droit positif parce qu'il est une catégorie prévue par la loi, qui permet aux juges d'attacher des effets juridiques à des pratiques habituelles.