Présentation

Une équipe composée de juristes de l'Institut François Gény et de deux économistes (du Ladyss et du CES) a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l'évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Le rapport final a été remis en juin 2022, il sera bientôt disponible dans la collection « Rapports d'études » de la Dares. L'objectif de cette journée d'étude est, outre celui de présenter les principaux résultats de cette recherche, de déterminer comment, en droit mais aussi en économie et gestion, évaluer scientifiquement les normes, c'est-à-dire avec quelles méthodologies. Il peut être également de préciser, au-delà du seul législateur, à qui peut servir cette évaluation (Cour de cassation, doctrine juridique et économique, praticiens du droit, organisations syndicales, etc.)

Cette journée d'étude sera donc l'occasion de présenter les diverses méthodes de recherches utilisées, qu'elles portent sur les contentieux, les accords d'entreprise, ou des données sur la gestion de l'emploi dans les entreprises ; et déterminer en quoi et comment ces méthodes peuvent permettre de construire une authentique évaluation scientifique des normes.

Programme

Matinée présidée par Yann Leroy, Professeur de Droit à l'Université de Lorraine

9h00 : Mots d'accueil
Barbara Palli, Directrice adjointe de l'Institut François Gény (UR 7301)
Anthony Kuhn, Directeur de l'IAE Nancy School of Management

9h30 : La nécessité d'évaluation des normes par la puissance publique
Emmanuelle Prouet, Cheffe de projet Département Travail Emploi Compétences France Stratégie
Antoine Naboulet, Chef de projet Adjoint à la Directrice Département Travail Emploi Compétences France Stratégie

Pourquoi et comment évaluer des dispositifs juridiques ?

10h00 : Des finalités et des outils de l'évaluation des normes
Evelyne Serverin, Directrice de recherche émérite au CNRS

10h30 : SDER : la base juriCA et sa mise à disposition pour des recherches empiriques
Saliha Safatian, Magistrat en charge du bureau du contentieux de la Chambre sociale, Cour de cassation

10h50 : Pause

Evaluer la norme par son contentieux : l'analyse d'arrêts d'appel relatifs aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

11h10 : Présentation de la recherche contentieuse sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Raphaël Dalmasso, MCF en droit à l'Université de Lorraine
Camille Signoretto, MCF en économie à l'Université de Paris Cité

11h40 : La prise en compte des études empiriques par l'avocat général et la Cour de cassation
Anne Berriat, Première avocate générale, Chambre sociale de la Cour de cassation

12h00 : Discussion collective

Pause méridienne

Après-midi présidée par Yves Moulin, Professeur de Gestion à l'Université de Lorraine

Evaluer les normes au prisme des pratiques d'entreprise en matière de gestion de l'emploi (embauches, licenciements, …)

14h00 : Présentation des résultats de la recherche sur l'évolution des licenciements et embauches et des éventuels changements de comportement des entreprises dans leurs décisions de gestion des effectifs, à partir des données MMO et de l'appariement des données MMO et FARE
Camille Signoretto, MCF en économie à l'Université de Paris Cité
Julie Valentin, Professeur en économie à l'université de Paris 1

14h20 : Discutante
Cécile Bourreau-Dubois, Professeur d'économie à l'université de Lorraine

RCC et APC : évaluer les normes par les pratiques de négociations collectives

14h40 : La recherche sur les RCC
Kristel Meiffret, MCF en droit à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, MCF en droit à l'Université de Lorraine
Anne-Laure Mazaud, MCF en droit à l'Université de Bourgogne

15h10 : La recherche sur les APC
Raphaël Dalmasso, MCF en droit à l'Université de Lorraine

Table ronde avec des professionnels ayant pratiqué les RCC ou APC

15h40 : La RCC en pratique chez Arcelor Mittal
Isabelle Muller-Laurent, Directrice des Ressources Humaines

La RCC et l'APC, les points de vue d'avocats
Laurent Paté, Avocat au Barreau de Metz
Emmanuel Andréo, Avocat au Barreau de Strasbourg, cabinet Barthélémy

Evaluer la juridicité des normes inférieures par rapport aux normes supérieures : le débat in concreto/in abstracto est-il pertinent ?

16h30 : Conclusion
Christophe Radé, Professeur de droit à l'Université de Bordeaux

Renseignements : ifg-contact@univ-lorraine.fr

Accès gratuit sur inscription préalable en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdI1YbziVmXo8KLWmQmIH5sD9YXoopZi1vDD8UR0DsKX9my9A/viewform