Présentation
Cette journée d'études se propose d'expliquer pourquoi et comment :
- d'une part, une langue nationale accepte, voire reconnaît, une (ou plusieurs) langue régionale, minoritaire ou minorée en se posant la question de son degré d'intégration, d'acceptation… dans un pays ou territoire (province, état, communauté…) donnés
- d'autre part, pourquoi et comment le droit d'un Etat qui s'applique par principe à tous les citoyens de cet Etat exclut ou minimise l'application de certaines lois sur certains « territoires », voire reconnaît un droit propre, un droit local à certains de ces « territoires » créant par là même des exceptions régionales et des cohabitations de droits parfois très différents. Nous rencontrons ces situations en Alsace-Lorraine, en Corse, dans les collectivités (et pays) d'outremer pour ce qui est de la France, mais également en Espagne (avec les communautés).
Cette journée d'études se donne pour objectif de faire découvrir aux étudiants ces exceptions juridiques et linguistiques, exceptions tout à fait reconnues et ceci dans divers pays ; nous ne nous limitons pas à l'Europe ni aux langues enseignées dans les formations tant de la Double Licence que du Master Juriste trilingue. Les interventions peuvent être disciplinaires (droit ou langue) ou transdisciplinaires (droit et culture/histoire ; langue et droit ; langue-culture et histoire ; droit et sociolinguistique) voire bi/pluriculturelles et bi/plurijuridiques (deux ou plusieurs systèmes juridiques et culturels comparés).
Programme
8h45 : Accueil des participant.e.s
9h00 : Ouverture de la Journée d'étude
Olivier Ménard, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes
9h15 : Propos liminaires : état des exceptions législatives territoriales françaises
Dominique Garreau, Maîtresse de Conférences HDR en droit, Université de Nantes
9h30 : Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie
Géraldine Giraudeau, Professeure en droit, Université de Perpignan
9h50 : Valoriser les identités territoriales par le droit : le cas de l'identité kanak
Etienne Cornut, Professeur en droit, Université de Saint-Etienne
10h10 : Discussion
10h30 : Pause-café
10h45 : Langues autochtones minoritaires en Allemagne : similitude des droits, diversité des situations sociales
Thomas Lenzen, Maitre de conférences en allemand, Université de Nantes
11h05 : Les perspectives de reconnaissance constitutionnelle des langues régionales
Alice François, Doctorante en droit, Université de Nantes
11h25 : Tolérance de politiques linguistiques par l'Etat français : tentative d'explication à partir du cas breton
David ar Rouz, Maitre de conférences en traduction LEA, Université de Rennes 2
11h45 : Discussions
12h15 : Pause déjeuner
13h30 : Panorama et perspectives linguistiques au Bénin
Christian Hounnouvi, Maitre de conférences en espagnol, Université de Nantes
13h50 : Discussion
14h00 : La langue italienne dans les anciennes colonies d'Afrique
Raymond Siebetcheu, Enseignant-Chercheur en Didactique des langues modernes, Università per Stranieri di Siena
14h20 : Discussion
14h30 : La politique linguistique de la Fédération de Russie vis-à-vis de ses langues régionales et minoritaires et la politique linguistique des Etats post-soviétiques vis-à-vis du russe
Alexander Kazakevich, Lecteur de russe, Université Jean Moulin Lyon 3
14h50 : Discussion
15h30 : Pause-café
15h45 : Les interactions linguistiques de l'Etat colombien avec ses communautés indigènes
Julio Alvarado, Avocat et Doctorant en Droit, Université de Nantes
16h05 : Le Guaraní du Paraguay, exemple de nationalisation d'une langue et piste de réflexion législative pour sauver le Wayúunaiki colombien
Jenny Moreno, Docteure en Sciences du langage, Lectrice d'espagnol, Université de Nantes
16h25 : Discussion
16h45 : Conclusions
Contact : Secrétariat Recherche IRDP : irdp@univ-nantes.fr – Tél. : 02 40 14 15 65
Inscription : https://flce.univ-nantes.fr/version-francaise/inscription-a-la-journee-d-etudes-juriste-trilingue-comment-une-langue-nationale-et-le-droit-d-un-etat-autorisent-des-exceptions-juridiques-et-linguistiques-territoriales--2553690.kjsp?RH=1377691848295
Organisé par Dominique Garreau et Enrica Bracchi dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. de l'Université de Nantes