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Hélène Hamant

Maître de conférences, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre de Droit International — CDI
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de Droit International
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Ukraine : réflexions sur une guerre européenne
25 mai 2022 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Brigitte Stern 

    Quel est le sort des droits et obligations internationaux de l'ex-URSS dont le démembrement a été consacré par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant la CEI en décembre 1991 et sur le territoire de laquelle il existe désormais quinze États ? Ce démembrement consiste-t-il en une dissolution ou en une série de sécessions ? L'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Cette succession d'États est étudiée à la lumière de l'alternative entre dissolution et sécession, continuité et discontinuité de l'État démembré, et des règles correspondantes. Son règlement est envisagé dans le domaine des traités, des biens et des dettes en général, puis dans le domaine militaire en particulier. Il s'agit d'étudier le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement, pièce essentielle de l'équilibre Est Ouest durant la guerre froide. Quant aux États baltes, ils seraient les États d'avant 1940 restaurés et ne relèveraient pas de la succession d'États de l'URSS.

  • Ouvrages

    Hélène Hamant, Anne de Tinguy, Marie-Pierre Rey, Irène Herrmann, Anne Gazier, Le Kremlin, les Occidentaux depuis la fin de la guerre froide: aux origines des guerres russo-ukrainiennes, PUF, 2023, 154 p. 

    Pierre Musy, Le règlement pacifique du différend frontalier terrestre entre le Honduras et El Salvador, Équipe de droit international, européen et comparé, 2019, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé  

    En juillet 1969, une guerre éclaire entre le Honduras et El Salvador a transformé le paysage politique, économique et diplomatique de toute une région, pourtant pacifiée depuis plusieurs décennies. Ce conflit, aux racines hétérogènes, dépassait largement les frontières de l’isthme américain. L’étude des nombreux mécanismes employés afin de résoudre ce différend en est la preuve. D’abord militaire, cet incident s’est peu à peu institutionnalisé puis judiciarisé, démontrant sans peine la variété des moyens listés à l’article 33 de la Charte des Nations Unies.Se fondant sur une violation de l’interdiction de régler les différends par des moyens non pacifiques, l’intervention de l’Organisation des États Américains est un modèle d’application du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Toutefois, dans un système international dominé par le volontarisme étatique, le différend territorial fait office d’épouvantail. Malgré la ratification d’un Traité de Paix entre les deux États, aucune frontière ne semblait pouvoir être tracée, tant les divergences étaient profondes. Anticipant un tel risque, ledit Traité prévoyait la saisine automatique de la Cour internationale de Justice dont la décision possède une portée contraignante. Après une longue bataille, judiciaire cette fois, l’emplacement de la frontière entre le Honduras et El Salvador était, finalement, déterminé. Bien que contestable sur de nombreux points de droit, l’arrêt rendu par la Cour en 1992 semblait trancher définitivement le litige, démontrant par ailleurs l’efficacité des moyens de règlement pacifique des différends.

    Hélène Hamant (dir.), Succession de l'URSS: recueil de documents, Bruylant, 2010, 362 p. 

    Grégory Cambet-Petit-Jean, Le cadre juridique international de la piraterie: un état des lieux en 2009,, 2009, 135 p. 

    Hélène Hamant, Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États, Bruylant, 2007, Collection de droit international, 615 p. 

    Hélène Hamant, Brigitte Stern, Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États, 2004, 784 p. 

    Quel est le sort des droits et obligations internationaux de l'ex-URSS dont le démembrement a été consacré par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant la CEI en décembre 1991 et sur le territoire de laquelle il existe désormais quinze États ? Ce démembrement consiste-t-il en une dissolution ou en une série de sécessions ? L'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Cette succession d'États est étudiée à la lumière de l'alternative entre dissolution et sécession, continuité et discontinuité de l'État démembré, et des règles correspondantes. Son règlement est envisagé dans le domaine des traités, des biens et des dettes en général, puis dans le domaine militaire en particulier. Il s'agit d'étudier le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement, pièce essentielle de l'équilibre Est Ouest durant la guerre froide. Quant aux États baltes, ils seraient les États d'avant 1940 restaurés et ne relèveraient pas de la succession d'États de l'URSS.

  • Articles

    Hélène Hamant, « La succession d'États de l'URSS en matière militaire », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 213-230  

    Hamant Hélène. La succession d'États de l'URSS en matière militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 213-230.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Geneviève Bastid Burdeau, Laurence Burgorgue-Larsen, Sarah Cassella, Bibliographie critique, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 985-1051  

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

  • Comptes rendus

    Hélène Hamant, Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75), Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 671-673  

    Hamant Hélène. Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 671-673.

  • Communications

    Hélène Hamant, « Ukraine : réflexions sur une guerre européenne », le 25 mai 2022 

    Organisée sous la direction scientifique de Hugo Flavier, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux et Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet MAPS financé par les Actions Jean Monnet

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Asya Salnikova, L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme, soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Christian Mestre et Yves Petit présidée par Habib Ghérari   

    La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de négociations, ce pays en est devenu membre le 22 août 2012. Le sujet est ainsi axé sur l’encadrement juridique de la stratégie commerciale de la Russie avec deux orientations : l’enjeu multilatéral incarné par l’OMC et l’enjeu régional. S’agissant de l’adaptation de l’économie et du droit russes à l’accession de l’État à l’OMC, cette étude est limitée à l’examen du droit interne régissant les échanges dans le secteur agricole, un dossier très sensible lors des négociations d’accession. Il convient de souligner aussi que, quant aux coopérations régionales, seules celles avec les principaux partenaires de la Russie sont présentées. Les Etats issus de l’ancienne URSS, l’UE, la Chine et les États-Unis sont des partenaires incontournables pour la Russie, et leurs relations avec cet État sont polyvalentes, le commerce n’étant qu’une des dimensions. Ainsi, l’attention portée par le gouvernement russe au développement de ces partenariats témoigne de son intention d’approfondir les liens commerciaux au niveau régional en même temps que d’intégrer le système commercial multilatéral.