Hélène Surrel

THESE
Le pétitionnement : étude de droit international public, soutenue en 1994 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, 15^e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 1020 p.
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?: actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon], Anthemis et Nemesis, 2020, Droit & Justice, 250 p.
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention. Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 9^e éd., PUF, 2019, Thémis ( Droit ), 985 p.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Hélène Surrel, Alexis Bavitot, Gaëlle Marti, Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: ouverture, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Du Protocole 11 au Protocole 16: un système en quête de sens, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), La composition de la Cour européenne: la recherche d'un équilibre entre différentes exigences, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Les méthodes de travail à la Cour européenne, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Un système de protection entre évolution et mutation: débat 1, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Le défi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Point de vue sur les grandes évolutions du système de protection, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Un système de protection entre évolution et mutation: débat 2, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), La cour européenne des droits de l'homme en quête d'acceptabilité de ses arrêts, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), La jurisprudence de la Cour européenne: une autorité contestée ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'UE: table ronde, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: Conlusions, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Hélène Surrel, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Jean-Pierre Marguénaud [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (7ème édition), 7^e éd., Presses universitaires de France, 2015, Thémis ( Droit ), 944 p.
Hélène Surrel, Cassandra Pinhel Araujo, La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux, Équipe de droit international, européen et comparé, 2013, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
Le continent européen fut le premier à se consacrer à la protection juridictionnelle des droits proclamés en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette protection, en Europe et dans le monde, est d’ailleurs l’une des missions attribuées au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme. Proclamée en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne vient remettre en cause la garantie d’une harmonie fondée jusqu’alors sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Il y a maintenant une coexistence entre un système de protection communautaire et un système de protection conventionnel. L’analyse des relations entre ces 2 systèmes de protection constitue le cœur du présent travail de recherche. Il étudie les relations entretenues par la Charte et la CEDH en examinant notamment les aspects suivants : les mécanismes des apports de la Charte dans la protection des droits fondamentaux, la cohérence ou non pour les deux ordres juridiques européens et en quoi la Charte autonomise le système de protection des droits fondamentaux de l’UE. L’étude conclut que les deux Cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg conservent bien leur autonomie tout en adoptant une démarche convergente de leurs systèmes de protection afin de renforcer et faire évoluer dans le temps la protection des droits en Europe.
Hélène Surrel, Maïeul de Broissia, Le respect des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme au niveau de l'Union européenne,, 2011, 82 p.
Hélène Surrel, Rabia Yazici, L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme,, 2011, 131 p.
Hélène Surrel, Frédéric Sudre (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007, Bruylant et Nemesis, 2008, Droit et justice, 474 p.
Hélène Surrel, Catherine Schneider, Heinrich Otto Klebes (dir.), Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les Etats d'Europe Centrale et Orientale: Journées d'études CEDECE, Grenoble, 15-16 janvier 1998, CESICE, 2005, Les Cahiers ( Série Cahiers du CESICE ), 197 p.
Hélène Surrel, Catherine Schneider, Heinrich Klebes, Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1^e éd., CESICE, 2005, 197 p.
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Le pétitionnement: étude de droit international public,, 1994, 720 p.
Le pétitionnement est désormais le droit commun en matière de protection internationale des droits de l'homme. Mais paradoxalement, il demeure encore mal connu. Initialement, il ne se conçoit que dans le domaine national. Transposé au plan du droit des gens, le vocable "pétition" devient un terme générique utilisé pour désigner tous les mécanismes permettant à une entité non étatique de s'adresser à un organe international. Aussi s'avérait-il nécessaire de définir la notion de pétitionnement. L'étude des différents systèmes, actuels ou passés, conduit à distinguer le pétitionnement du droit d'action et de la soumission d'une "information" à un organe international. Il existe deux formes de pétitionnement: celui non introductif d'examen (imparfait ou médiatisé) et celui introductif d'examen (politique ou judiciarisé).
Hélène Surrel, « La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination », in Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, Mare & Martin, 2021
Hélène Surrel, « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021
Hélène Surrel, « Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, PUF, 2021, pp. 824
Hélène Surrel, « La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ? », in Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, Pedone, 2021, pp. 245
Hélène Surrel, « La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Hugues Fulchiron (dir.), La famille du migrant, LexisNexis, 2020
Hélène Surrel, « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Anthemis, 2020, pp. 45-66
Hélène Surrel, « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », in Christophe Roux (dir.), L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé », in Frédéric Sudre (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 2019, pp. 976
Hélène Surrel, « Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 2019, pp. 36-45
Hélène Surrel, « Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jérémy Heymann (dir.), La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019, pp. 70-84
Hélène Surrel, « Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?,, 2019
Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, « La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. -
Hélène Surrel, « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée », Vie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), 2018
Hélène Surrel, « Droits de l’homme », Mise à jour - 26 p., Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2017
Hélène Surrel, « Commentaire n° 29, Les lois rétroactives (Zielinski et Pradal, Gonzalez et al. c/ France, n° 24846/94 et 34165/96 à 34173/9628, 28 octobre 1999) », Nombre de pages de l'ouvrage : 968 p., Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., PUF, 2017
Hélène Surrel, « Un contrôle autonome des valeurs fondamentales », in Gérard Gonzalez (dir.), La subsidiarité conventionnelle en question, Anthémis, 2016, pp. 300
Hélène Surrel, « Préface », in Hélène Hurpy (dir.), Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes, Bruylant, 2015, pp. 11-13
Hélène Surrel, « Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles », in Catherine Schneider, Heinrich Klebes, Hélène Surrel (dir.), Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, CESICE, 2005, pp. 27-49
Hélène Surrel, préface à Hélène Hurpy, Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne, Bruylant, 2015, Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme ( Thèses ), 1019 p.
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°12
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2023 à juin 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2023, n°112023
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2023, n°102023
Hélène Surrel, « Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Hélène Surrel, Laure Milano, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Les affaires françaises relatives au droit à la liberté d’expression », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022, n°92022
Hélène Surrel, « La recherche d’un équilibre entre liberté de la presse et droits concurrent in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) / dir. Laure Laganier Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022
Hélène Surrel, Laure Milano, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°3
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, n°72021
Hélène Surrel, Laure Milano, Gérard Gonzalez, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°3, p. 857
Hélène Surrel, « III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Surrel, Laure Milano, Gérard Gonzalez, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 697
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°42020
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « La vidéosurveillance devant la Cour européenne des droits de l’homme : des garanties contrastées in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 2019 / dir. Laure Milano et Hélène Surrel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°42020
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°42020
Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père. Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, Laure Milano, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression - CEDH, 11 juin 2020, n° 15271/16 et a., Baldassi et a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression - Absence de mise en balance entre les droits à la liberté d’expression et au respect de la vie privée (CEDH, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Surrel, « Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, n° 55225/14) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019
Hélène Surrel, « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, n°22019
Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019
Hélène Surrel, « Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 février 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, grande chambre, 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avril 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon A.S. c/ Turquie, n° 19965/06 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, Laure Milano, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juillet 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Surrel, Laure Milano, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°3
Hélène Surrel, « Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03
Hélène Surrel, « Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03
Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages extrémistes . Note sous Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2018, n°1
Hélène Surrel, « Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3035
Hélène Surrel, « Note sous Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°24
Hélène Surrel, « Note sous Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Commentaire sous Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1920
Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
Hélène Surrel, « Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, p. 365
Hélène Surrel, « La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Hélène Surrel, « Note sous Cour EDH, grande chambre, 15 novembre 2018, Navalnyy c/ Russie, n° 29580/12 et suiv », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Note sous Cour EDH, 11 octobre 2018, Osmanyan et Amiraghyan c/ Arménie, n° 71306/11 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Responsabilité d’un portail d’actualité en raison de l’affichage d’un hyperlien (Cour EDH, 4 déc. 2018, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, n° 11257/16) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
Hélène Surrel, « La consécration bienvenue du droit d’accès des chiens de garde aux informations d’intérêt public détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie. », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°111
Hélène Surrel, « Traite des êtres humains et travail forcé. CourEDH,30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Note ss Cour EDH, GdeCh.,24 janv.2017,Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « La marge nationale d’appréciation en matière pénale, limite à l’égalité des sexes. Comm. Cour EDH, 3 oct. 2017, Alexandru Enache c/ Roumanie, req. n° 16986/12 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources (Cour EDH, 5 octobre 2017, Becker c/ Norvège, n° 21272/12) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Surrel, « La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalité substantielle ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°3
Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°107
Hélène Surrel, « Chronique du Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015, n°49
Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103
Hélène Surrel, « Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99
Hélène Surrel, « L'absence d'effet direct horizontal d'un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1011
Hélène Surrel, « Les couples homosexuels », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, n°2
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2014, n°42
Hélène Surrel, Caroline Boiteux-Picheral, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°95
Hélène Surrel, Caroline Boiteux-Picheral, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°92
Hélène Surrel, Caroline Boiteux-Picheral, Laure Milano, Romain Tinière, « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°87
Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011
Hélène Surrel, « Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, grande chambre, 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, n° 30814/06 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°654
Hélène Surrel, « La présence des femmes au sein des hautes juridictions », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 721
Hélène Surrel, « Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 104
Hélène Surrel, « La publicité des audiences et l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions financières », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°05, p. 1022
Hélène Surrel, « La liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 573
Hélène Surrel, « Le droit de pétition au Parlement européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1990, n°335, p. 219
Hélène Surrel, « Domicile », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer et Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
Hélène Surrel, « Donnée personnelle », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer et Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022
Hélène Surrel, « La Russie et le Conseil de l’Europe : du bras de fer au retrait », Conférence sur la situation en Ukraine, Lyon, le 24 mars 2022
Hélène Surrel, « La cour de justice et les signes religieux en entreprise », le 06 avril 2021
Hélène Surrel, « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée-Études de décisions – La Cour EDH », Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, le 29 novembre 2019
Hélène Surrel, « Protection au titre de la vie privée et familiale », Le migrant et sa famille dans un monde globalisé, Lyon, le 27 novembre 2019
Hélène Surrel, « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Lyon, le 29 mars 2019
Hélène Surrel, « Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE. », Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Lyon, le 07 décembre 2018
Hélène Surrel, « Enseigner et chercher en droit des libertés », le 04 octobre 2018
Hélène Surrel, « La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droit », Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Lyon, le 01 juin 2018
Hélène Surrel, « Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politique », Colloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon, Lyon, le 27 avril 2018
Hélène Surrel, « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée », Vie privée : quelle protection par quel juge ?, Lyon, le 24 novembre 2017
Hélène Surrel, « Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles », Journées d'études CEDECE, Grenoble, le 15 janvier 1998

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Léa Maulet, L'office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2019 à Lyon présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Hugues Fulchiron
Clef de voûte des négociations ayant conduit à l’adoption du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Grande chambre de la Cour européenne s’est vu attribuer des compétences contentieuse et consultative atypiques et étendues. Les réformes ultérieures ont contribué à étendre ses prérogatives, confirmant ainsi l’importance de son rôle au sein du système européen de protection. Cette thèse prend pour objet l’office de la Grande chambre dans sa double dimension, formelle et substantielle. À partir de matériaux juridiques classiques et de méthodes issues des sciences sociales, cette recherche montre qu’en dépit de conditions initialement défavorables, la Grande chambre est parvenue à redéfinir son office pour le mettre au service de la construction d’un droit commun européen. Elle s'est également rendue indispensable à la préservation du système de protection.
Matthias Malblanc, La technique des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2019 à Lyon en co-direction avec Édith Jaillardon présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Peggy Ducoulombier
L’un des objectifs primordiaux de la Convention européenne des droits de l’Homme est de « réaliser une union plus étroite » entre les États membres du Conseil de l’Europe. Si la plupart des méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’Homme poursuivent cette finalité, la technique des notions autonomes joue un rôle privilégié. D’une manière générale, en effet, elle permet à la Cour de ne pas abandonner le sens des notions de la Convention aux définitions nationales mais d’en déterminer elle-même la signification la plus en phase avec l’esprit du traité afin de garantir l’applicabilité des droits et libertés protégés. Ce faisant, elle confère à ces notions un contenu souple et évolutif qui, tout en provoquant une extension du champ d’application de la Convention à des situations inédites, se diffuse dans les ordres juridiques des États parties et contribue ainsi à une harmonisation des droits nationaux autour du standard conventionnel. Aux termes de ce mouvement circulaire, qui rend compte de la complexité des rapports de systèmes et accrédite la thèse d’un droit en réseau, les notions autonomes doivent être envisagées comme une technique interprétative permettant à la Cour européenne des droits de l’Homme de déterminer elle-même l’étendue de sa compétence afin d’assurer l’effectivité du droit de la Convention et de réaliser un droit commun européen des droits de l’Homme.
Hanane Oualaiz, L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc : entre la loi de Dieu et les droits de l'homme, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Adeline Gouttenoire (Rapp.), Mustapha Afroukh
L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impossible, placée sous un strict contrôle judiciaire pour des situations exceptionnelles, elle implique l'accord de la première épouse. Le divorce est un droit reconnu aux deux époux sous le contrôle judiciaire. Le nouveau code de la famille est venu rétablir l'équilibre au sein de la famille. Cette réforme du droit de la famille au Maroc a été élaborée sous l'impulsion du Roi Mohamed VI avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur le droit musulman. Néanmoins, le Maroc n'est pas le seul Pays à avoir réformé son droit de la famille, l'Algérie (en 2005) et l'Egypte (en 2000) ont également procédé à la réforme de leur droit de la famille mais dans une moindre mesure que le Maroc. C'est pourquoi, l'étude du statut personnel marocain sera abordé en premier lieu parce qu'il constitue l'exemple même d'une législation qui a incorporé des règles de la doctrine traditionnelle dans une enveloppe moderne
Karima Rami, Le droit à la protection des données à caractère personnel dans l'ordre juridique français à la lumière des droits européens, thèse en cours depuis 2014
Hélène Hurpy, Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Annabelle Pena-Gaïa présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Guy Scoffoni
Le concept d'autonomie personnelle est apparu récemment dans l'ordre juridique européen, comme la faculté pour la personne humaine de mener sa vie comme elle l'entend. Ce concept trouve son ancrage dans un système juridique en pleine mutation, tiraillé entre deux traditions, l'une anglo-saxonne qui constitue un modèle autonomique de protection des droits de la personne, et l'autre continentale, plus paternaliste. Le rôle des juges constitutionnels européens et des organes de la Convention européenne des droits de l'homme s'est révélé décisif pour faire émerger la notion d'autonomie personnelle au sein de l'ordre juridique, et pour l'ériger progressivement en principe matriciel des droits fondamentaux. La prise en considération de l'autonomie personnelle vise, en effet, à modifier la protection juridique de la personne humaine, qui n'est plus générale et abstraite mais ajustée et concrète, répondant ainsi aux enjeux actuels de la protection des droits de l'homme et de la réalité sociale.Le but de cette étude est d'analyser la fonction de l'autonomie personnelle, vecteur d'intégration sociale de toute personne humaine, et élément participatif au pluralisme interne essentiel à une société démocratique. L'analyse porte sur les avancées permises par la reconnaissance de l'autonomie personnelle dans la protection des droits individuels et dans ceux des minorités. Malgré certaines réticences doctrinales, cette fonction se révèle limitée dans la remise en cause des valeurs sociales qu'elle pouvait induire, mais elle s'avère primordiale au développement de la protection des droits de la personne humaine.
Claire Langlais-Fontaine, L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant identitaire dans la jurisprudence de la Cour EDH, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Delphine Tharaud (Rapp.), Thomas Hochmann
Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.
Nicolas Chambardon, L'identité numérique de la personne humaine : contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractères personnel, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Édith Jaillardon, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Romain Tinière (Rapp.), Élisabeth Rolin
Les données à caractère personnel sont appréhendées par le droit comme des objets distincts de la personne à laquelle elles se rapportent. Ce statut particulier serait justifié par la transformation résultant du traitement de données. La loi du 6 janvier 1978 suggère pourtant un rattachement en définissant la donnée personnelle comme une « information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement ». Lesdites données sont donc des éléments identifiants, et en cela, par une interdépendance des éléments subjectifs et objectifs, des composantes de l’identité. Elles forment l’identité numérique de la personne, toujours plus sollicitée et collectée. L’hypothèse intuitive de l’identité est contrariée par le droit positif français, au sein duquel la loi Informatique et libertés marque son autonomie par rapport à l’article 9 du Code civil, matrice des droits de la personnalité. Le droit de l’Union européenne isole également, au sein de la Charte des droits fondamentaux, la protection des données à caractère personnel de la protection de la vie privée. Cette autonomisation permet l’accélération de la patrimonialisation des données à caractère personnel, visées comme éléments isolés par une multitude de contrats d’adhésion autorisant le traitement. Le sectionnement du lien entre la personne et ses données n’est toutefois pas inéluctable : la protection de l’autonomie de la personne peut maintenir cette connexion. La Cour européenne des droits de l’Homme, qui intègre la protection des données à celle de la vie privée, affirme le lien entre ces informations personnelles et l’identité. En outre, sa jurisprudence relative à la protection de l’autonomie personnelle peut constituer une réponse à l’objectivation des personnes. Dans le même sens, la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la liberté personnelle, vecteur du droit au développement de la personnalité et de la protection de l’identité en France, a déjà accueilli favorablement la protection des données à caractère personnel. Une réflexion qui prend l’identité comme point de départ de l’étude d’un droit à la protection des données met en lumière le véritable enjeu de la collecte exponentielle des données à caractère personnel et du profilage qui s’en suit : l’autonomie des personnes, dont la préservation est assurée à travers le concept de personne humaine, sujet des droits fondamentaux.
Alexandre Palanco, Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Peggy Ducoulombier (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Françoise Tulkens
De prime abord, le concept de précédent, qui renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel, apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant les références aux arrêts antérieurs sont abondantes dans le raisonnement justificatif de la Cour, celle-ci n’hésitant pas à considérer « qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique, une véritable limite à l’activisme du juge ou un instrument de légitimation de son pouvoir discrétionnaire ?
Christelle Hebert, Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie, thèse soutenue en 2014 à Lyon 2 sous la direction de Édith Jaillardon, membres du jury : Gérard Gonzalez et İbrahim Ö. Kaboğlu
La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiquement trois mille décisions la concernant. Ce contentieux est à l’origine d’évolutions, à la fois pour la Turquie qui, grâce aux décisions de la Cour, adapte sa législation et sa pratique aux standards européens mais également pour la Cour puisque les nombreuses affaires turques ont contribué à élaborer et faire évoluer sa jurisprudence et ses méthodes dans des domaines qu’elle n’aurait pas, ou dans une moindre mesure, eu à traiter sans la Turquie. Au-delà du volume et du contenu des affaires, le contentieux turc a des particularités qui montrent que la Turquie a organisé sa pratique de la Cour européenne. La Cour, en parallèle, a dû s’adapter à ce contentieux et à ses particularités. Ainsi, la Cour et la Turquie ont-elles chacune mis en place des stratégies judiciaires. Si la Cour, astreinte au principe de subsidiarité, évolue dans un constant mouvement de balancier pour assurer le respect effectif des droits de l’Homme tout en ménageant la susceptibilité des Etats, la Turquie, elle, s’efforce de se rapprocher des exigences européennes tout en protégeant sa souveraineté. Ces stratégies accordent une place à la négociation, laissant parfois envisager une approche « transactionnelle » des droits de l’Homme. Cette recherche, à partir du cas de la Turquie, permet d’appréhender comment les droits de l’Homme, réputés universels et, pour certains d’entre eux, intangibles et indérogeables, peuvent être l’objet de « stratégies » et de « transactions ».
Sabrina Meddour, L’enfant et la liberté religieuse à la lumière du droit international, européen et français, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Gérard Gonzalez (Rapp.)
Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse.
Carmen Ciuta, La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Aurélia Schahmaneche
Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.
Inan Sevinc, Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Samim Akgönül, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Anne Weber
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, la Turquie est tenue d’apporter une réparation individuelle et générale au service de la prévention de la répétition de violations semblables et de la réparation des préjudices subis par les victimes. S’il est vrai que son obligation d’exécution des arrêts est tributaire essentiellement de sa ratification de la CEDH, force est de constater que cet engagement se trouve renforcé par le fait que la Turquie tente d’adhérer à l’Union européenne depuis plusieurs décennies déjà. C’est ainsi que son obligation d’exécution se concrétise par la mise en oeuvre de moyens ayant pour objectif de diminuer les constats de violation prononcés à son encontre. De plus, ces multiples condamnations ne font que ternir l’image de la Turquie sur la scène internationale et leur diminution apparaît comme étant l’occasion de redorer son blason et de réaffirmer son image d’État auprès de la communauté internationale. Néanmoins, sa pratique d’ensemble relative à l’exécution des arrêts de la Cour EDH est loin de lui servir. Au contraire, sa réputation de mauvais élève en matière du respect aux droits de l’homme s’accentue de part son attitude notamment envers certaines libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou la liberté de la presse, et par conséquent, l’exécution des arrêts demeure un sujet préoccupant pour cet État sous certains aspects.
Julien Béal-Long, Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité : Étude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe., thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan présidée par Fabrice Melleray, membres du jury : Julien Bonnet et Régis Fraisse
Pour assurer le respect des compétences et de la procédure législative, le Conseil constitutionnel a transposé les moyens développés par le juge administratif de l’excès de pouvoir et recourt aux moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Cette transposition est facilitée par l’adéquation qui existe entre ces moyens et les évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République. Toutefois, depuis quelques années, les moyens transposés connaissent des variations dans la jurisprudence constitutionnelle. Elles portent, en premier lieu, sur une différence de place qu’occupent les moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte dans les contentieux administratif et constitutionnel. Par ailleurs, parallèlement aux moyens transposés, le Conseil constitutionnel spécialise les normes de référence de son contrôle. Elles lui permettent de sanctionner la méconnaissance de la procédure ou des règles de compétence par le moyen tiré de la violation directe et non plus tellement par les moyens tirés du vice de procédure ou de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Ces variations constitutionnelles amendent le modèle administratif des moyens de légalité externe, sans pour autant constituer une rupture avec celui-ci.
Franck Carpentier, Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l'étude d'une garantie procédurale, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Katia Weidenfeld (Rapp.), Jean-Pierre Dubois, Michel Troper et Dominique Rousseau
Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale.
Emmanuelle Borner-Kaydel, La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni présidée par André Roux, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.), Ludovic Hennebel
La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.
Philippe Prevel, L'orientation sexuelle , thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Isabelle Pingel
L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s'il existe des conflits entre le droit de l'Union et le droit européen des droits de l'homme en la matière; en d'autres termes, les Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu'ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l'orientation sexuelle.
Philippe Prevel, L'orientation sexuelle, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Isabelle Pingel présidée par Paul Lagarde, membres du jury : Caroline Boiteux-Picheral (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.)
L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s'il existe des conflits entre le droit de l'Union et le droit européen des droits de l'homme en la matière; en d'autres termes, les Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu'ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l'orientation sexuelle.
Juliette Choron, Le droit des femmes à la participation à la vie politique et publique en droit international, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier de Frouville, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Caroline Ressot
La démocratie paritaire est un objectif partagé par la Communauté internationale. La construction du droit des femmes à la participation à la vie politique et publique s'inscrit dans la logique du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et répond à une double approche, neutre et sexuée, des sujets de droits. Ce droit à la participation des femmes aux différents processus de décision est également perçu comme l'une des conditions d'une démocratie véritable, impliquant une participation équilibrée des hommes et des femmes et la prise en compte de leurs intérêts et besoins. Dans la pratique, les femmes sont encore très largement sous-représentées à tous les niveaux du pouvoir. Afin de tendre vers une démocratie paritaire, l'adoption de mesures est indispensable. Certaines répondent à une approche de l'égalité des chances, tandis que d'autres vont plus loin en réalisant une égalité de résultat. Le contrôle des progrès effectués opéré par une panoplie de mécanismes de contrôle et de suivi, respecte également la distinction entre système neutre ou sexué. Contrairement au second type, qui place les femmes au coeur de son processus, le premier se révèle moins précis et moins détaillé dans l'analyse et la formulation de recommandations
Erkan Duymaz, L'effet horizontal de la convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard présidée par Jean Dhommeaux, membres du jury : Michel Levinet (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.)
L’effet horizontal implique l’application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Justifiée par la théorie des obligations positives, cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité internationale de l’État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l’effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations substantielles et procédurales de l’État. La transposition de celles-ci dans l’ordre juridique interne astreint les autorités publiques, y compris les tribunaux, à intervenir dans les rapports privés. Nécessaire à l’effectivité des droits de l’homme, la diffusion de l’effet horizontal a pour contrepartie l’accroissement de l’intervention étatique dans la sphère privée et l’apparition des devoirs individuels fondés sur le respect des droits et libertés d’autrui. La Cour EDH, pionnière de l’ « horizontalisation », refuse d’en élaborer une théorie générale. Le défi est dès lors de délimiter l’extension des droits de l’homme aux relations interindividuelles afin que celle-ci ne devienne pas un facteur d’affaiblissement de la protection verticale des droits de l’homme.

Journée d'étude

Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?

Colloque

L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ?

Colloque

Un droit pour la fin du monde ?

Colloque

La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités

Colloque

L’image du patient, enjeux éthiques et juridiques

Colloque

Le religieux, gardien des libertés et des institutions

Journée d'étude

Le droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire

Séminaire

La liquidité constitutionnelle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Hélène Surrel

PROFILS

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