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Hélène Surrel

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Hélène Surrel

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

Enseigner et chercher en droit des libertés

jeudi 4 octobre 2018

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2



Publications

Ouvrages

Hélène Surrel et Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon], Nemesis, 2020, Droit & Justice, 250 p.

Hélène Surrel, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Gérard Gonzalez et Laure Milano (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2015, 7e éd., Thémis, 944 p.

Hélène Surrel et Frédéric Sudre (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007, Nemesis, 2008, Droit et justice, 474 p.

Hélène Surrel, Le pétitionnement : étude de droit international public, [s.n.], 1994, 720 p.

Articles

Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père – Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.) », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Limal, Anthemis, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 », L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique », in PUF (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., Paris, PUF, 2019, p. 976

Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, L. MILANO et H. SURREL (dir.) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp. 884-891

Hélène Surrel, « Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Surrel, « « Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 36-45 in », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 2019, p. NC

Hélène Surrel, « « Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 110-116 in », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 2019, p. NC

Hélène Surrel, « « Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 70-84 in », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 2019, p. NC

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16 », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16 », La semaine juridique - édition générale, N° 24, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12 », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06 », La semaine juridique - édition générale, N° 15, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. IX

Hélène Surrel, « Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. VII

Hélène Surrel, « Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, pp. 133-144

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11. », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles », Revue du Droit Public, 2018, pp. 879-889

Hélène Surrel, « Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, p. 365

Hélène Surrel, « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée », Vie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Note ss Cour EDH, 11 oct. 2018, Osmanyan et Amiraghyan c/ Arménie, n° 71306/11 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Note ss Cour EDH, Gde Ch., 15 nov. 2018, Navalnyy c/ Russie n° 29580/12s », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Préface », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, pp. XLI-XLIV

Hélène Surrel, « Responsabilité d’un portail d’actualité en raison de l’affichage d’un hyperlien (Cour EDH, 4 déc. 2018, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, n° 11257/16) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Surrel, « Comm. n° 61, La liberté d'expression dans la fonction publique (Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995) », Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), Paris, PUF, N° 8, 2017, pp. 743-752

Hélène Surrel, « Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, pp. 265-276

Hélène Surrel, « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, pp. 175-185

Hélène Surrel, « Droits de l’homme », Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Paris, Dalloz, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalité substantielle ? », Revue du Droit Public, 2017, pp. 815-825

Hélène Surrel, « La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie. », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, pp. 623-637

Hélène Surrel, « La marge nationale d’appréciation en matière pénale, limite à l’égalité des sexes. Comm. Cour EDH, 3 oct. 2017, Alexandru Enache c/ Roumanie, req. n° 16986/12 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Note ss Cour EDH, GdeCh.,24 janv.2017,Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie. », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources. Comm. Cour EDH, 5 oct. 2017, Becker c/ Norvège, req. n° 21272/12 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Traite des êtres humains et travail forcé. CourEDH,30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Surrel, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 107, 2016, pp. 683-711

Hélène Surrel, « Un contrôle autonome des valeurs fondamentales », La subsidiarité conventionnelle en question / G. Gonzalez (dir.), Anthémis / Nemesis, 2016, pp. 53-70

Hélène Surrel, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 103, 2015, pp. 673-699

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 49, 2015, pp. 221-229

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 48, 2015, pp. 231-239

Hélène Surrel, « Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. VIII

Communications

Hélène Surrel, « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. NC, Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? / dir. Hélène Surrel, Loïc Robert, Université Lyon 3 (Faculté de droit), Lyon, 29 mars 2019

Hélène Surrel, « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée-Études de décisions – La Cour EDH », p. NC, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, 29 novembre 2019

Hélène Surrel, « Protection au titre de la vie privée et familiale », p. NC, ERLJ – CDF, Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, 27 novembre 2019

Hélène Surrel, « Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politique », p. NC, Colloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon, Lyon, 27 avril 2018

Hélène Surrel, « La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droit », p. NC, Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Lyon, 01 juin 2018

Hélène Surrel, « Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE. », p. NC, Université Lyon 2, Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Lyon, 07 décembre 2018

Hélène Surrel, « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée », p. NC, Université Lyon 2 (Faculté de droit), Vie privée : quelle protection par quel juge ?, Lyon, 24 novembre 2017

Autres

Hélène Surrel, Compte rendu de L. Burgorgue-Larsen (dir.) La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2018/3, IX-X

Hélène Surrel, Compte rendu de R. Tinière /dir. – Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTDEur 2018/3, VII-IX




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