Blandine de Clavière

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?

19nov.2021

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction...


Lyon

Lyon

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles, soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Marc Fallon, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé, Thomas Kadner Graziano et Edouard Treppoz   

  • Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit européen des affaires, 7e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, 794 p.      

    Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa " supériorité " (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er mai 2023), cette septième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM

    Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Cyril Nourissat, Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques   

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne. 6e éd.: droit de l'Union, droit interne, 6e éd., Dalloz et Cyberlibris, 2020, 782 p.      

    Présentation de l'éditeur : "Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, 5e éd., Dalloz et Dalloz, 2016, HyperCours Dalloz, 693 p.     

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation. Droit de l'Union européenne, droit interne - 4e éd.: droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2013, HyperCours, 613 p.     

    Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Cyril Nourissat, Marc Fallon, Sabine Corneloup [et alii], Le dommage en droit international privé européen: réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles,, 2011, 657 p.  

    Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles énonce une règle de conflit commune aux États membres de l’Union européenne. La sécurité juridique représente son objectif substantiel premier. Sur ce fondement en particulier, le texte érige un élément principal de rattachement relativement inédit en droit international privé comparé : le dommage. La confrontation de ce critère à l’exigence de sécurité juridique met cependant en lumière le caractère inachevé de l’œuvre européenne. L’amphibologie de la notion de dommage risque, en effet, de mettre à mal la satisfaction de l’exigence de sécurité. Cette recherche entend proposer des solutions à l’incomplétude du critère du dommage. Des réflexions d’ordre théorique et pratique conduisent à envisager deux séries de réponses. Les premières s’adressent au praticien. Elles consistent en l’élaboration d’une notion conflictuelle autonome de dommage, distincte de la notion substantielle de préjudice. Une seconde solution s’adresse directement au législateur de l’Union, dans l’hypothèse d’une révision de la règle européenne de conflit de lois. Il s’agit de proposer une autre méthodologie, qui repose sur la consécration d’un droit international privé européen du dommage. Celle-Ci s’entend de l’élaboration de nouvelles catégories conflictuelles, exclusivement organisées autour du dommage.

  • Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l'Union européenne », Le Lamy Droit économique 2024, Lamy, 2024 

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l'Union européenne », Le Lamy Droit économique 2023, Lamy, 2023 

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l'Union européenne », Le Lamy Droit économique 2022, Lamy, 2022, pp. 47-82 

    Blandine de Clavière, Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, PUF, 2021, pp. 824   

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l'Union européenne », Le Lamy Droit économique 2021, Lamy, 2021 

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l'Union européenne », Le Lamy Droit économique 2020, Lamy, 2020 

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Lamy, 2019 

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation / M. Chagny (dir.), Lamy, 2018, pp. 43-67 

    Blandine de Clavière, Jean-Sylvestre Bergé, « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms », nombre de pages de l'ouvrage : 528p., Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, 2017 

    Blandine de Clavière, Bianca Pascale, « « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union (Aspects of Substantive Law and Private International Law) » », in Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq et Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, 2015 

    Blandine de Clavière, « L’impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille », Vers un statut européen de la famille / Ch. Bidaud-Garon, H. Fulchiron (dir.), Dalloz, 2014 

  • Blandine de Clavière, « Un peu plus de 30 ans de Marché unique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°134, p. 24 

    Blandine de Clavière, « Photographie des libertés de circulation à l’heure du trentième anniversaire du Marché unique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°134, pp. 25-29 

    Blandine de Clavière, « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français (1er janv. 2022-30 juin 2023), Propos introductifs », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, pp. 37-38 

    Blandine de Clavière, « Produits défectueux – De la mise en œuvre rigoureuse de l’article 13 de la directive du 25 juillet 1985 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, pp. 89-91 

    Blandine de Clavière, « Droit des contrats – Contrat d’agence commerciale : le ralliement de la Haute juridiction à la jurisprudence européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, pp. 91-96 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail – Qualification du temps de travail du salarié itinérant : vers une conciliation progressive des solutions européenne et interne ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, pp. 96-98 

    Blandine de Clavière, « Treize années d’analyses de la jurisprudence européenne de DIP », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Blandine de Clavière, « Bientôt 40 ans de régime européen de responsabilité du fait des produits », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2021, n°1, pp. 59-72   

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : port de la barbe et mise en œuvre du régime européen d’interdiction des discriminations directes : des difficultés dans l’appréciation des exigences professionnelles essentielles et déterminantes…, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020 

    Blandine de Clavière, « De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020 

    Blandine de Clavière, « Libertés de l’Union européenne : de l’adaptation du droit interne aux évolutions techniques, par le biais des libertés économiques de circulation, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020 

    Blandine de Clavière, « Propos introductifs, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020 

    Blandine de Clavière, « Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Blandine de Clavière, « Propos introductifs, p. 14-15 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019 

    Blandine de Clavière, « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »: in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français (dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville), Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019, n°20194   

    Blandine de Clavière, « De l’efficacité du dialogue des juges et de l’effectivité du droit social, p. 29-30 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019 

    Blandine de Clavière, « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes, p. 30-31 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : du droit à congés payés et de l’effet direct des directives », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018 

    Blandine de Clavière, « Méthode », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018 

    Blandine de Clavière, « Produits défectueux », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018 

    Blandine de Clavière, « Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018 

    Blandine de Clavière, « Du champ d’application spatial de la directive sur les agents commerciaux. », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°6206, pp. 23-29 

    Blandine de Clavière, « De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017 

    Blandine de Clavière, « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111), », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017 

    Blandine de Clavière, « Le contrôle parfaitement maîtrisé des discriminations à raison de l’âge (Soc. 9 mars 2016, n° 14-25.840, MA c/ SA EDF e.a.) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, « La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°2017129, pp. 23-24 

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02 

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en uvre de la directive services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : L'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, pp. 18-21 

    Blandine de Clavière, « Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en oeuvre de la directive services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, pp. 21-26 

    Blandine de Clavière, « De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201489 

    Blandine de Clavière, « De la notion de fait dommageable en droit international privé européen et de la responsabilité du fait des produits défectueux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201492 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : autour du droit à congés payés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°20142 

    Blandine de Clavière, « Le juge judiciaire français et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l'exemple du droit à congés payés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, pp. 41-43 

    Blandine de Clavière, « Comm. CJUE, 6 septembre 2012, Daniel Mühlleitner c. Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi, aff. C-190/11 : Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciales issues du règlement n° 44/2001 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°77, pp. 48-51 

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 525 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJUE, 26 avril 2012, Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság c. Invitel Távközlési Zrt, aff. C-472/10 : Consécration européenne de l'effet erga omnes des actions en suppression des clauses abusives », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°74, pp. 68-70 

    Blandine de Clavière, « Note de CA Lyon, Chambre sociale B, 27 janvier 2012, n° 11/00258 : Arbitrage du conflit entre la liberté d'expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJUE, 21 déc. 2011, Centre hospitalier universitaire de Besançon c/ Thomas Dutrueux et Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, aff. C-495/10 : De la distinction entre fournisseur et utilisateur d'un produit défectueux au sens de la directive 85/374/CEE », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°70, pp. 52-58 

    Blandine de Clavière, « La lutte contre les discriminations dans les relations de travail : la profusion des sources », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2 

    Blandine de Clavière, « Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit Bruxelles I », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2, p. 525 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit... », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°65, pp. 58-61 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA c/ OB : Précisions sur le régime communautaire du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits défectueux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°47, pp. 56-60 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°39, pp. 64-68 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°36, pp. 67-72 

  • Blandine de Clavière, « Rôle de la Cour de justice dans la construction d’un système de droit international privé de l’Union », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Blandine de Clavière, « Communication dans Project Ius Commune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012-2016) », "Project Ius Commune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012-2016) - 5th meeting, Porto Portugal (PT), le 01 octobre 2014 

    Blandine de Clavière, « The Scope of European Consumer Law (Substantive and Private International Law Aspects) », Boundaries of European Private International Law - Seminar n° 2 - Jean Monnet Lifelong Learning Program - Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 01 juin 2014