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Blandine de Clavière

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
COLLOQUE

Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?

19nov.2021

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction...


Lyon

Lyon

  • THESE

    Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles, soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé, Thomas Kadner Graziano et Edouard Treppoz     

  • Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit européen des affaires, 7e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, 794 p.  

    Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa " supériorité " (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er mai 2023), cette septième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne. 6e éd.: droit de l'Union, droit interne, 6e éd., Dalloz, 2020, HyperCours Dalloz, 782 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er juin 2020), cette sixième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM"

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation: droit de l'Union, droit interne, Dalloz et Cyberlibris, 2020  

    Présentation de l'éditeur : "Cette quatrième édition de l'Hypercours est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent. Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen"

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, 5e éd., Dalloz, 2016, HyperCours Dalloz, 693 p. 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation: droit de l'Union, droit interne, 5e éd., Dalloz et Dalloz, 2016, HyperCours 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation. Droit de l'Union européenne, droit interne - 4e éd.: droit de l'Union, droit interne, 4e éd., Dalloz, 2013, HyperCours Dalloz, 613 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa supériorité (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice"

  • Blandine de Clavière, Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, PUF, 2021, pp. 824   

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Lamy, 2019, pp. 111-18930   

    Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation / M. Chagny (dir.), Lamy, 2018, pp. 43-67 

    Blandine de Clavière, Jean-Sylvestre Bergé, « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms », nombre de pages de l'ouvrage : 528p., Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, 2017, pp. 169-220 

    Blandine de Clavière, Bianca Pascale, « « The Personal Scope of Consumer Law in the European Union (Aspects of Substantive Law and Private International Law) » », in Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq et Miguel Gardeñes Santiago (dir.) (dir.), Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, 2015, pp. 505-522 

    Blandine de Clavière, « L’impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille », Vers un statut européen de la famille / Ch. Bidaud-Garon, H. Fulchiron (dir.), Dalloz, 2014, pp. 189-200 

  • Blandine de Clavière, « Treize années d’analyses de la jurisprudence européenne de DIP », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Blandine de Clavière, « Bientôt 40 ans de régime européen de responsabilité du fait des produits », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, n°1, pp. 59-72   

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : port de la barbe et mise en œuvre du régime européen d’interdiction des discriminations directes : des difficultés dans l’appréciation des exigences professionnelles essentielles et déterminantes…, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Blandine de Clavière, « De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Blandine de Clavière, « Libertés de l’Union européenne : de l’adaptation du droit interne aux évolutions techniques, par le biais des libertés économiques de circulation, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Blandine de Clavière, « Propos introductifs, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Blandine de Clavière, « Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Blandine de Clavière, « Propos introductifs, p. 14-15 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019 

    Blandine de Clavière, « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »: in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » (dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville), Revue du droit de l'Union européenne, 2019, n°20194, pp. 13-46?25-29   

    Blandine de Clavière, « De l’efficacité du dialogue des juges et de l’effectivité du droit social, p. 29-30 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019 

    Blandine de Clavière, « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes, p. 30-31 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : du droit à congés payés et de l’effet direct des directives », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 173-174 

    Blandine de Clavière, « Méthode », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 140-141 

    Blandine de Clavière, « Produits défectueux », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 153-155 

    Blandine de Clavière, « Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 160-165 

    Blandine de Clavière, « Du champ d’application spatial de la directive sur les agents commerciaux. », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°6206, pp. 23-29 

    Blandine de Clavière, « De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 336-5-336-7 

    Blandine de Clavière, « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111), », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 336-7-336-9 

    Blandine de Clavière, « Le contrôle parfaitement maîtrisé des discriminations à raison de l’âge (Soc. 9 mars 2016, n° 14-25.840, MA c/ SA EDF e.a.) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 336-9-336-10 

    Blandine de Clavière, Cyril Nourissat, « La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°2017129, pp. 23-24 

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, pp. 374-18   

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en uvre de la directive services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, pp. 374-21   

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : L'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 18-21 

    Blandine de Clavière, « Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en oeuvre de la directive services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 21-26 

    Blandine de Clavière, « De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°201489, pp. ?493653-62 

    Blandine de Clavière, « De la notion de fait dommageable en droit international privé européen et de la responsabilité du fait des produits défectueux », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°201492, pp. ?60-63 

    Blandine de Clavière, « Droit du travail : autour du droit à congés payés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°20142, pp. 460-462 

    Blandine de Clavière, « Le juge judiciaire français et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l'exemple du droit à congés payés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 41-43 

    Blandine de Clavière, « Comm. CJUE, 6 septembre 2012, Daniel Mühlleitner c. Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi, aff. C-190/11 : Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciales issues du règlement n° 44/2001 », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°77, pp. 48-51 

    Blandine de Clavière, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 525   

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJUE, 26 avril 2012, Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság c. Invitel Távközlési Zrt, aff. C-472/10 : Consécration européenne de l'effet erga omnes des actions en suppression des clauses abusives », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°74, pp. 68-70 

    Blandine de Clavière, « Note de CA Lyon, Chambre sociale B, 27 janvier 2012, n° 11/00258 : Arbitrage du conflit entre la liberté d'expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJUE, 21 déc. 2011, Centre hospitalier universitaire de Besançon c/ Thomas Dutrueux et Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, aff. C-495/10 : De la distinction entre fournisseur et utilisateur d'un produit défectueux au sens de la directive 85/374/CEE », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°70, pp. 52-58 

    Blandine de Clavière, « La lutte contre les discriminations dans les relations de travail : la profusion des sources », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2, pp. 521-522 

    Blandine de Clavière, « Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit Bruxelles I », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2, p. 525 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit... », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°65, pp. 58-61 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA c/ OB : Précisions sur le régime communautaire du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits défectueux », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°47, pp. 56-60 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°39, pp. 64-68 

    Blandine de Clavière, « Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°36, pp. 67-72 

  • Blandine de Clavière, « Rôle de la Cour de justice dans la construction d’un système de droit international privé de l’Union », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Blandine de Clavière, « Communication dans "Project Ius Commune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012-2016)" », "Project Ius Commune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012-2016) - 5th meeting, Porto Portugal (PT), le 01 octobre 2014 

    Blandine de Clavière, « The Scope of European Consumer Law (Substantive and Private International Law Aspects) », Boundaries of European Private International Law - Seminar n° 2 - Jean Monnet Lifelong Learning Program - Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 01 juin 2014 

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