Présentation

Dans le contexte d'urgence climatique, nombreuses sont les collectivités territoriales qui souhaitent aujourd'hui développer l'énergie solaire sur leur territoire. Cette évolution conduit à de multiples questionnements : la réglementation actuelle leur permet-elle d'entreprendre de tels projets sur leur domaine (public ou privé) ? Les récentes normes adoptées en droit international et européen de l'énergie peuvent-elles les y inciter voire les y contraindre ? Nos collectivités ont-elles les moyens (techniques, financiers) de leurs ambitions ? Comment s'inspirer des modèles étrangers pour développer plus avant ces projets solaires ? Quels sont les freins à de telles initiatives sur le plan économique ?

Le colloque « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire » a ainsi pour objectif de nourrir les multiples réflexions scientifiques tout en apportant des réponses aux interrogations que se posent les collectivités désireuses de produire et d'exploiter l'énergie solaire locale.

Programme

Accueil des participants- 09h00 - 09h30

9h30 | Ouverture

Mots de bienvenue
Hélène Claret, Sous-directrice du CERDAF
Motahareh Fathisalout Bollon, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc

Présentation du Colloque
Marie Courrèges, Maitre de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc
Damien Bouvier, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

10h | Première table ronde | Les aspects internationaux, européens et de droit comparé

Sous la présidence de Marie Courrèges, Maitre de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

Le droit international, les collectivités territoriales et l'énergie solaire
Thibault Moulin, Université Catholique de Lyon, membre associé au CERDAF

L'Union européenne, les collectivités territoriales et l'énergie solaire
Damien Bouvier, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

Les collectivités territoriales et l'énergie solaire au Brésil
Mattheus Bassani, Auditeur à la Cour de justice de Rio Grande

Les collectivités territoriales et l'énergie solaire en Italie
Roberto Caranta, Université de Turin

Retour d'expérience sur les projets réalisés pour des collectivités publiques en Suisse
P. Caïjo et M. Isler, Quanta Energy SA

12h | Pause déjeuner

13h | Deuxième table ronde | Les conditions du déploiement de l'énergie solaire par les collectivités territoriales

Sous la présidence de Hélène Claret, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Les enjeux technologiques et innovations scientifiques
Monika Woloszyn, Professeur en Energétique, génie des procédés, Directrice de la Solar Academy, Université Savoie Mont Blanc

Collectivités territoriales et développement de l'énergie photovoltaïque : quelles marges de manoeuvre ?
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeur en droit public, Université Lyon III

La prévention et la gestion des risques liés à l'exploitation des panneaux photovoltaïques par les contrats d'assurance
Sylvain Bernard, Maître de conférences en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Les risques économiques pour les collectivités territoriales
Dorothée Charlier, Maître de conférences en économie, Université Savoie Mont Blanc.

Aspects budgétaires et fiscaux du déploiement des installations solaires par les collectivités territoriales
Guy Poncet, Expert conseil auprès des collectivités territoriales, ancien payeur départemental de la Savoie.

15h00 | Pause

15h30 | Troisième table ronde | Les contraintes liées à la mise en œuvre des projets d'énergie solaire par les collectivités territoriales

Sous la présidence de Damien Bouvier, Maitre de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

Les contraintes urbanistiques
Frédéric Balaguer, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Le développement de l'énergie solaire par la commande publique
Marie Courrèges, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

Le déploiement de l'énergie solaire et les conventions d'occupation domaniale
Philippe Yolka, Professeur en droit public, Université Grenoble Alpes

La valorisation de l'énergie locale
Clément Lacombe, Doctorant en droit de l'énergie, l'Université de Pau et des Pays d'Adour.

18h | Fin du colloque et remerciements

Ouvert à tou•tes sans inscription, entrée libre