La XVIIe édition du colloque annuel de l'AFDA a été consacrée à la police administrative et au lien, à la fois intime et évolutif, qu'elle entretient avec le droit administratif : s'agit-t-il encore de celui, classiquement enseigné, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ou d'un autre droit, nouveau, hybride, complexe, qui se dessinerait, par touches successives, à l'aune des multiples transformations de la police administrative ? Car ces transformations sont profondes et variées : évolution des procédés, avec la diversification des actes de police (contractualisation, droit souple, utilisation du «nudge»...) et l'évolution des ressources de la police administratives (en particulier l'aide algorithmique à la décision ; la surveillance et la sécurité privée). Ces transformations complexifient le rapport de la police administrative à la légalité. Ont ainsi été examinées diverses manifestations d'un phénomène de brouillage du cadre juridique de la police, lié à la transformation des sources du droit de la police administrative, à l'évolution des contours de l'ordre public, à l'éclatement des polices administratives ainsi qu'à l'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire. Une mise en difficulté de la protection juridictionnelle des libertés est susceptible d'en résulter, en raison notamment des effets conjugués d'une utilité discutée de la contestation en justice et des limites de la démarche réparatrice.

Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.

Atelier scientifique organisé par le CDP, Université Paris-Nanterre sous la direction des Pr. Lucie Cluzel-Métayer et Sébastien Hourson

Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD.

Colloque organisé par l'Ecole Nationale des Chartes-PSL, et Paris Panthéon-Assas avec le CERSA, le CRDP, le CECP et le LUHCIE, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Eric Buge, Marie Cirotteau, Marianne Coudry, Thomas Perroud, Patrick Savidan, Ilaria Taddei et Katia Weidenfeld

Séminaire organisé par la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté, l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

Conférence organisée par le CRJ Grenoble et le CESICE dans le cadre du cycle « Chez Michoud » - Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

Septième journée d’études du CRDA/IMV organisée pour l'Institut Villey par M. Baptiste Bianchi et M. Lucas Tregou-Delvescovo

Organisée par Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre d'innovation et Droit (CID) de l'université de Bourgogne Franche-Comté

Organisé par le CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) la chaire de l'ESS de Sciences Po Grenoble, le CERADD - Univ. Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal), Levanah - Conseils & Recherche en innovation stratégique et sociale, Grenoble Alpes Métropole et l'UGA

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau