L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d’observer le degré d’influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l’influence des droits internes sur les normes internationales. L’intérêt et la complexité d’un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d’un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d’analyser les dynamiques d’un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l’effet du phénomène d’internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l’échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

Le 24 novembre 2019, plusieurs documents de l’administration centrale chinoise étaient rendus publics par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). Il s’agit de circulaires et directives relatives à la création et au fonctionnement de camps de détention de musulmans ouïghours dans la province du Xinjiang en Chine. Appelés tantôt « camps de formation » par le gouvernement chinois, tantôt « camps d’internement » par l’Union européenne, le vocable divise et le choix du...

Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

Colloque organisé par le centre Jean Bodin, Université d'Angers avec le soutien du GRIDAUH sous la direction scientifique d'Arnaud Bernard de Lajartre, MCF en droit public à l'Université d'Angers et Mathieu Gigot, MCF en aménagement et urbanisme à l'Université Paris Cité

Colloque international organisé par Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger et le Consulat Général d'Italie à Casablanca

Organisé par le laboratoire TREE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour à l'invitation du cabinet Brun-Cessac associés

Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila