Université Paris 1 - Panthéon SorbonneGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HabitatInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneSorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HabitatInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneSorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
ICPE et procédés contractuels
Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
jeudi15déc.2022
14h17h30
Séminaires Passé Paris Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

14h00 : La négociation des autorisations
Laurence Lanoy, Avocat à la Cour, Cabinet Laurence Lanoy Avocats

Montages contractuels complexes et ICPE
Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

Contrats de plateforme et ICPE
Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Foley Hoag LLP

Contrats et tiers demandeurs
Guillaume Bailly, Chef du Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Droit pénal de l'environnement : les modes alternatifs au procès
Alice Bouillie, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

17h30 : Fin

 

 

Frais d'inscription : 75 € - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs statutaires

Inscriptions : https://icpe.sciencesconf.org

Conférence éligible à la formation continue des avocats

Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Localisation
Salle 6 Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 Paris