# ICPE et procédés contractuels - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/46234-icpe-et-procedes-contractuels
> Description : séminaire sur icpe et procédés contractuels, séminaire organisé sous la présidence de jean-charles rotoullié, professeur à l'université paris ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

## Résumé

Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2022-12-15

## Tags

Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit public

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