Karine Rodriguez

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités

TRansitions Energétiques et Environnementales
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit commun des personnes morales, soutenue en 2001 à Pau sous la direction de Michel Menjucq 

  • Karine Rodriguez, Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p. 

    Karine Rodriguez, L' évolution du droit des personnes morales,, 2009 

    Karine Rodriguez, Le droit des associations – Les règles générales: les règles générales, l'Harmattan et Numilog, 2004, La justice au quotidien, 114 p. 

  • Karine Rodriguez, « Influence de la loi Climat et résilience sur les mobilités », « La loi climat et résilience : état des lieux et perspectives », Lexis-Nexis, 2024, pp. 73-81 

    Karine Rodriguez, « Associations  », Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018 

    Karine Rodriguez, « Société à capital variable, GIE, GEIE  », Réactualisé annuellement, Juris-classeur, LexisNexis, 2018 

    Karine Rodriguez, « Association de défense des actionnaires et des investisseurs », Répertoire Dalloz, Dalloz, 2018 

    Karine Rodriguez, « La petite entreprise en droit des sociétés », La petite entreprise , LGDJ, 2017, pp. 49 

    Karine Rodriguez, « Nature de l’Association - E 2 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Responsabilité civile de l’association - E14 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Responsabilité des dirigeants - E 16 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Action en justice - E 23 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Libéralités : donation, leg - E 26 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Parrainage - E 29 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Restructurations - E 39 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Associations de défense des consommateurs -E 59 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Associations d’actionnaires et de défense des investisseurs -E 60 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Constitution d’une association -E 5 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Personnalité morale et capacité juridique -E 60 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Membres -E 10 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Financement – cotisations des membres -E 25 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Responsabilité civile de l’association - E 14 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, « Actualisations : Constitution d’une association - E 5 », in Philippe-Henri DUTHEIL (dir.), Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016 

    Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt, « Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation », in Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (dir.), Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2016, pp. 207 

    Karine Rodriguez, « Société coopérative européenne  », Juris-classeur Europe, LexisNexis, 2006 

    Karine Rodriguez, « Part sociale  », Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2006 

    Karine Rodriguez, « Action en justice  », Joly Sociétés Traité, Joly Editions, 2004 

  • Karine Rodriguez, « -Responsabilité du banquier et virement en devises étrangères, note sous Cass.Com. 14 février 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1140 

    Karine Rodriguez, « Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°382 

    Karine Rodriguez, « La loi du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, n°2, pp. 12-16 

    Karine Rodriguez, « Le pouvoir de licencier du président d’association », Defrénois, la revue du notariat, 2021, n°42, pp. 39-42 

    Karine Rodriguez, « La communauté énergétique : une nouvelle entité juridique dans le domaine de l’énergie ? », Rencontres multicolores autour du droit, mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, 2021, p. 621 

    Karine Rodriguez, « Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge », Revue des Sociétés , 2020, n°01, p. 47   

    Karine Rodriguez, « Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1399 

    Karine Rodriguez, « L'information de la caution par le banquier », Les Petites Affiches, 2019, pp. 97-103 

    Karine Rodriguez, « Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°04, p. 222   

    Karine Rodriguez, « Zoom sur le droit positif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 18   

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Karine Rodriguez, « Le mineur et le droit bancaire. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, pp. 621-654 

    Karine Rodriguez, « La révélation aux tiers de la société en participation. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°176, p. 20 

    Karine Rodriguez, « Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°172, pp. 22-28 

    Karine Rodriguez, « Le contentieux lié au phishing, in dossier sur les nouveaux contentieux liés aux instruments de paiement, », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°3, p. 28 

    Karine Rodriguez, « Les enjeux de la protection des données personnelles pour l’association . », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°4, pp. 222-228 

    Karine Rodriguez, « Le contentieux lié au phishing », RDBF, 2019, n°3, p. 28 

    Karine Rodriguez, « Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ? », Revue des Sociétés , 2018, n°01, p. 43   

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable. », Gazette du Palais, 2018, p. 54 

    Karine Rodriguez, « Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée », Gazette du Palais, 2018, p. 63 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences », Gazette du Palais, 2018, p. 63 

    Karine Rodriguez, « La notion de dirigeant responsable  », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, p. 12 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « La filialisation de l’activité des associations  », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, p. 23 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « L’action de groupe : état du droit positif », Jurisassociations, 2018, p. 18 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°29, p. 35 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ? », Revue des Sociétés , 2018, p. 43 

    Karine Rodriguez, « La filialisation de l’activité des associations », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°166, pp. 23-30 

    Karine Rodriguez, « Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations », Revue des Sociétés , 2017, n°02, p. 67   

    Karine Rodriguez, « Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 28   

    Karine Rodriguez, « Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle  », Jurisassociations, 2017, p. 28 

    Karine Rodriguez, « Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts », Revue des Sociétés , 2017, p. 67 

    Karine Rodriguez, « La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé  », Droit & Patrimoine, 2017, p. 60 

    Karine Rodriguez, « Contentieux bancaire et action de groupe  », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. 17 

    Karine Rodriguez, « Le conjoint coexploitant  », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, p. 47 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Karine Rodriguez, « A comme - Activité commerciale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 54   

    Karine Rodriguez, « Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères », Revue des Sociétés , 2016, n°0708, p. 460   

    Karine Rodriguez, « B comme - Bail commercial », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°540, p. 50   

    Karine Rodriguez, « A comme - Adhésion », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°536, p. 50   

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 47 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères », Revue des Sociétés , 2016, p. 460 

    Karine Rodriguez, « Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ? », Revue de droit bancaire et financier, 2016, n°3, p. 104 

    Karine Rodriguez, « A comme - Action de groupe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°527, p. 50   

    Karine Rodriguez, « C comme - Cotisations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°524, p. 54   

    Karine Rodriguez, « Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement ! », Revue des Sociétés , 2015, n°09, p. 532   

    Karine Rodriguez, « Le droit au retrait d'un réseau associatif », Revue des Sociétés , 2015, n°01, p. 46   

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Karine Rodriguez, « Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Karine Rodriguez, « Les obligations liées à l’ouverture d’un compte », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, p. 17 

    Karine Rodriguez, « A…comme action de groupe  », Jurisassociations, 2015, p. 50 

    Karine Rodriguez, « Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°162, p. 44   

    Karine Rodriguez, « L'agrément, un sésame soumis à conditions », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°492, p. 22   

    Karine Rodriguez, « Défense de droits : agrément et habilitation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°480, p. 25   

    Karine Rodriguez, « Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite », Revue des Sociétés , 2013, n°05, p. 301   

    Karine Rodriguez, « Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°478, p. 38   

    Karine Rodriguez, « Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2011, n°435, p. 34   

    Karine Rodriguez, « L'initiative de l'action en justice dans une association », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 2051   

    Karine Rodriguez, « Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 2037   

    Karine Rodriguez, « La société coopérative européenne : tenants et aboutissants », Recueil Dalloz, 2004, n°17, p. 1219   

  • Karine Rodriguez, « La société anonyme », Etude Joly, 2023 

  • Karine Rodriguez, « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives », le 08 septembre 2022  

    Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19 », le 06 novembre 2020  

    Organisé par Pau Droit Public (PDP), Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « Entreprises et protection des données personnelles : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », le 16 mars 2018  

    Organisé par M Arnaud Lecourt, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

    Karine Rodriguez, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « La recodification du Code de la consommation : utilité ou futilité ? », La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, Pau, le 02 décembre 2016  

    Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Code de la consommation s’applique...

    Karine Rodriguez, « La réforme du droit bancaire et du droit des assurances », La loi du 6 août 2015 dite Loi Macron I : travailler, libérer, investir… et protéger ?, Pau, le 01 novembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohamed Mahfoudi, La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein des groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de David Hiez et Mohammed Azzedine Benseghir, membres du jury : Marion Del Sol, Céline Leborgne et Juliette Sénéchal    

    Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaître.