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Karine Rodriguez

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Sciences Sociales et Humanités TRansitions Energétiques et Environnementales — TREE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Sciences Sociales et HumanitésTRansitions Energétiques et Environnementales
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Actualités scientifiques

Parution
La petite entreprise
15 nov. 2017
Colloque
La petite entreprise
10 mars 2017 · Pau

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit commun des personnes morales, soutenue en 2001 à Pau sous la direction de Michel Menjucq 

    Dépasser le principe selon lequel différence de nature égale différence de régime pour élaborer un ensemble de règles communes aux personnes morales s'impose dans un contexte de sur-spécialisation des formes sociales et de convergence de leurs régimes : afin de revigorer les normes générales applicables aux personnes morales tout en identifiant leurs spécificités véritables. Pour ce faire, une démarche en deux temps doit être adoptée. En premier lieu, il convient de rompre avec le rapprochement empirique actuel des régimes des personnes morales sous l'influence conjuguée de la jurisprudence et de la loi, au bénéfice de la révélation d'une " théorie du droit commun ", c'est-à-dire d'un système rationnel regroupant les objectifs et les données que ce droit doit atteindre et respecter parce qu'ils sont communs aux personnes morales. En second lieu, la théorie fait place à la technique. La " technique du droit commun " met en œuvre les éléments précédemment dégagés par la théorie, les règles du droit commun en constituant de justes conciliations ; elle opère également une exclusion du droit commun des règles spécifiques des personnes morales qui seront affectées aux droits spéciaux. De la sorte, théorie et technique du droit commun se succèdent logiquement pour conférer au droit commun des personnes morales toutes les garanties de légitimité et de validité scientifique.

  • Ouvrages

    Karine Rodriguez, Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie-Christine Sordino (dir.), Rencontres multicolores autour du droit: mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p. 

    Karine Rodriguez, L' évolution du droit des personnes morales,, 2009 

    Karine Rodriguez, Le droit des associations: les règles générales, l'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 114 p. 

    Karine Rodriguez, Michel Menjucq, Le droit commun des personnes morales,, 2001, 681 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Karine Rodriguez, Guillaume Beaussonie, Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny [et alii], « Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires »Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie-Christine Sordino, (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 369-382   

    Dans l’attente qu’il soit délibéré du sort de Monsieur Fillon à propos des accusations de détournement de biens publics dont il a fait l’objet, on s’accordera à dire que le procès le plus emblématique d’une décennie particulièrement chargée en mises en cause pénales d’hommes politiques demeure celui de Monsieur Cahuzac. Même si Monsieur Balkany a, plus récemment, fait un ultime et fracassant retour dans l’enceinte des tribunaux, nul n’a oublié, sans doute, les déboires judiciaires de l’ancien ministre délégué au Budget au sein du gouvernement de Monsieur Jean-Marc Ayrault : alors qu’il occupait une telle fonction, en effet, il fut révélé par la presse qu’il possédait des fonds non déclarés sur différents comptes à l’étranger ; malgré l’expression rémanente de son déni, une information fut alors ouverte, dans le cadre de laquelle Monsieur Cahuzac finit par reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, l’ancien ministre n’en usa pas moins de presque toutes les voies de droit qui lui étaient possibles – dont une saisine du Conseil constitutionnel qui rendra, à cet égard, la décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 –, n’étant finalement condamné pour fraude fiscale et blanchiment du produit de cette fraude que le 15 mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Son col n’ira donc pas se salir en prison, mais il n’en aura pas moins recueilli la sueur et les larmes de Monsieur Cahuzac. Ce choc, au surplus, provoquera une évolution de la législation, essentiellement par l’adoption des lois du 11 octobre 2013 n° 2013-906 (organique) et n° 2013-907 relatives à la transparence de la vie publique et des lois du 6 décembre 2013 n° 2013-1115 (organique) relative au procureur de la République financier et n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  • Communications

    Karine Rodriguez, « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'ARJESS (Association de Recherche Juridique sur l'Economie Sociale et Solidaire), l'IRDA, Université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, Le Campus Condorcet - ASPC et le CDE, Aix-Marseille Université avec l'Université du Luxembourg

    Karine Rodriguez, « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives », le 08 septembre 2022 

    Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19 », le 06 novembre 2020 

    Organisé par Pau Droit Public (PDP), Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « Entreprises et protection des données personnelles : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », le 16 mars 2018 

    Organisé par M Arnaud Lecourt, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

    Karine Rodriguez, « La petite entreprise », le 10 mars 2017 

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Karine Rodriguez, « La recodification du Code de la consommation : utilité ou futilité ? », le 02 décembre 2016 

    Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Code de la consommation s’applique...

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Mohamed Mahfoudi, La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein des groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine, soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de David Hiez et Mohammed Azzedine Benseghir, membres du jury : Marion Del Sol, Céline Leborgne et Juliette Sénéchal   

    Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaître.